Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB VISEE 17
Déliberation - DELIB VISEE 15
Déliberation - DELIB VISEE 02
Déliberation - DELIB VISEE 63
Déliberation - DELIB VISEE 07
Déliberation - DELIB VISEE 51
Déliberation - DELIB VISEE CANDIDATURE COCON 47
Déliberation - DELIB VISEE GROUPEMENT COMMANDES ENR MDE
Déliberation - DELIB VISEE87
Déliberation - DELIB VISEE 27
Déliberation - DELIB VISEE55
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 18 septembre 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 septembre 2019,
s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY
Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mr SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER PEYRANI Isabelle, Mr
RAYSSAC Pascal, Mr VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur BORDES Michel pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis Paul.
Monsieur SIMONITI Jean-Claude a été désigné secrétaire de séance.
2019.55 - OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE FERMIER.
VOTE : Pour : 26
Abstention : 1 (Mr SIMONITI)
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
Je vous rappelle que par délibération du 13 novembre 1995, il a été décidé la
création d’un marché gourmand le dimanche matin et que la délibération en date du
19 juin 2013, a autorisé la création, en sus, d’un marché alimentaire mixte, bio et
traditionnel, le mercredi matin.
Ainsi, le Conseil Municipal a approuvé à chaque étape, un nouveau règlement
intérieur des marchés ;
L'article 21 prévoyait déjà que « Les marchands doivent laisser la place occupée nette de tout papier ou de détritus à leur départ. .…… Des bennes de collecte sont
a
|
Von
;
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190918-2019552-DE
Date de télétransmission : 23/09/2019
Date de réception préfecture : 23/09/2019 mises à disposition par la collectivité et des sanitaires sont situés à proximité du marché. »
Face au volume de déchets et autres moyens de stockages laissés sur le site
ou dans les bennes mises à disposition, la Commission municipale Culture Tourisme Animations Locales et Communication réunie le 05 septembre 2019 à 18h30 a souhaité s'engager dans une démarche de « zéro déchet » et d’impliquer les professionnels installés sur le marché dans une démarche de responsabilisation et de gestion de leurs propres déchets.
Par ailleurs, et pour améliorer le suivi administratif des marchands, l’article 9 sera également complété.
Ainsi, le règlement intérieur du marché sera modifié comme suit (modification
en gras) :
Article 9 :
-carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante (renouvelable tous les 4 ans) ou pour (...) remis préalablement à la délivrance de la
carte. Remettre un exemplaire par courrier à la mairie ou par mail à
mairie@ville-bon-encontre.fr à chaque date anniversaire du renouvellement.
- et, dans tous les cas, attestation d'assurance pour l’année (responsabilité civile,
assurance des biens et des personnes, assurance véhicule) à remettre par courrier à la mairie ou par mail à mairie@ville-bon-encontre.fr à chaque date
anniversaire du renouvellement de l’assurance.
Article 21 :
Les marchands doivent laisser la place (...)
Marché zéro déchet : la mise en place du marché zéro déchet entraïne la disparition des bennes de collecte mises à disposition par la collectivité. Chaque commerçant s’engage à ramener ses propres déchets. [ec honn«a Le ec h A A E Ë E E à
sanitaires sont situés à proximité du marché.
II. Considérants et références juridiques :
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L2121-29, L2212-1 et 2, et L2224-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 1995,
relative à la création d’un marché ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2013, fixant les droits de place pour l’année ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis
directement au consommateur ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 17 décembre 2014 et du 24 février 2016 modifiant les articles 1, 2 et 7 du présent règlement ;
Considérant que la Commission municipale Culture Tourisme Animations
Locales et Communication réunie le 05 septembre 2019 a souhaité renforcer le caractère de Développement Durable du marché de Bon Encontre,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190918-2019552-DE
Date de télétransmission : 23/09/2019
Date de réception préfecture : 23/09/2019 Considérant l’exposé ci-dessus,
Je vous demande, Mes Chers Collègues de bien vouloir :
+ _ APPROUVER la modification des articles 9 et 21 selon le Règlement
Intérieur des Marchés de Bon-Encontre en ANNEXE 2.
e CHARGER Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces mesures à
compter du 1er Octobre 2019.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 26 voix Pour 1 Abstention
APPROUVE la modification des articles 9 et 21 selon le Règlement Intérieur des
Marchés de Bon-Encontre en ANNEXE 2.
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces mesures à compter du 1e
Octobre 2019.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 23 septembre 2019
Pour copie conforme; :\:
Le Maire, \ Van
RS LT \ À nee ns À AMEN mr ris C2
Pierre TREY D’'OUSTEAU :, Ÿ FE " \ #
Vos £: OÙ
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190918-2019552-DE
Date de télétransmission : 23/09/2019
Date de réception préfecture : 23/09/2019 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190918-2019552-DE
Date de télétransmission : 23/09/2019
Date de réception préfecture : 23/09/2019