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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE87)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du Mardi 17 décembre 2019 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 17 décembre 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 4 décembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M.
VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme BIFFIGER PEYRANI Isabelle, Mme PAILHORIES Anne, M. DUBOIS Louis Paul, M. RAYSSAC Pascal, M. VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur MEYNARD Jean-Claude pourvoir Monsieur AMELING Christian. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Madame JUILLIA Jacqueline.
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir Monsieur DEGUIN Gérard. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal.
Madame Anne PAILHORIES a été désignée secrétaire de séance.
2019.87 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGGLOMÉRATION
D’AGEN - FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (F.S.T) - TRANCHE 2020.
VOTE : Pour : 28
Mes chers collègues,
Par délibération du 12 novembre 2009, l’Agglomération d’Agen est appelée à verser des fonds de concours financiers afin d’apporter sa contribution aux projets structurants intéressant son territoire.
Le Fonds de Solidarité Territoriale (F.S.T.) a été revu par délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2014.
Le Conseil Communautaire a déterminé les modalités d'attribution des aides aux Communes membres pour des opérations d'investissement structurant et intéressant le développement du territoire. Le règlement d'intervention du Fonds de Solidarité Territoriale est défini depuis septembre 2015.
Le cadre réglementaire précise les trois conditions cumulatives à remplir pour le versement de ce fonds de concours :
- Avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;
- Prendre des délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concernés ;
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191217-201987-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 - Ne pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire.
Les projets de la Commune de Bon Encontre, au titre du régime F.S.T, pour
la tranche 2020 sont énumérés ci-dessous par catégorie, à savoir :
1- Voirie communale (régime dérogatoire) :
Les communes d’Agen et de Bon encontre ont décidé d’un commun accord de
réaliser les travaux d'aménagement de la rue du Jourdain, rue située entre les deux collectivités. Ces travaux ont fait l’objet d’une convention de mandat en date du 19 juillet 2018.
Les travaux consistent à calibrer la voirie à 5.50 m de large avec des
aménagements permettant de réguler la vitesse tels des plateaux ralentisseurs et des rétrécissement ponctuels. L'opération permet également la mise en conformité PMR
d’un cheminement sur l’ensemble du chantier, soit 620 ml
L’estimation de cette opération s'élève à environ 476 000 € HT
[Subvention FST sollicitée 476 000 euros HT x 29 % = 138 040 €
2-Dépendance de la voirie départementale (régime dérogatoire) :
Sans objet
3- Aménagement espaces publics :
Afin d'optimiser l’utilisation des emprises au sol de ses cimetières, la
commune souhaite les équiper de colombariums et de cavurnes. En 2019 le cimetière du bourg a été équipé.
Pour 2020 le choix s’est porté sur le cimetière de Sainte Radegonde où les
colombariums en place n’ont quasiment plus d’emplacements disponibles. Il est donc prévu l'implantation d’un colombarium et la création de cavurnes L’estimation de cette opération s'élève à environ 18 500 €HT
Subvention FST sollicitée 18 500 € X 35 % = 6475 €
4 - Equipement communal de proximité :
Le complexe sportif Lajunie regroupe un ensemble d'aménagements
permettant aux différentes associations sportives de pratiquer leurs activités dans les meilleures conditions.
Dans le cadre du développement de la pratique féminine de l’athlétisme et du
cyclisme et afin de respecter la parité Homme/Femme, il a été décidé d'agrandir le vestiaire accueillant les utilisatrices.
De plus, les travaux seront également l’occasion de réorganiser
l'aménagement des bureaux et de la salle de réunion.
Par ailleurs, afin d’accueillir dans de bonnes conditions les associations et de
permettre aux agents communaux en poste d’être installés convenablement, il a été retenu la création d’un Bureau d’accueil et d’un vestiaire.
L’estimation de cette opération s'élève à environ 128 300 € HT
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191217-201987-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 [Subvention FST sollicitée 128 300 € X 30 % = 38 490 €
5 -Accessibilité des équipements publics communaux :
Sans objet
6-Développement durable - piste cyclable (régime dérogatoire) :
Sans objet
7- Développement durable - économies d’énergie :
Sans objet
8-Développement durable : véhicules « propres » :
Afin de poursuivre le développement de l’usage des énergies renouvelables au sein de la collectivité et pour une baisse des émissions de gaz à effet de serre, les services techniques vont faire l’acquisition d’une fourgonnette électrique dans le cadre du renouvellement progressif de leur parc de véhicules.
L’estimation de cette opération s'élève à environ 22 500 € HT
[Subvention FST sollicitée 22 500 € X 30 % = 6 750 €|
9-Panneau lumineux :
Sans objet
En conséquence, je vous propose, mes Chers Collègues,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, à solliciter auprès de l’Agglomération d'Agen, les demandes de subventions correspondantes précitées, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale de l’année 2020, pour un montant total de 189 755 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter auprès de l’Agglomération d'Agen, les demandes de subventions correspondantes précitées, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale de l’année 2020, pour un montant total de 189 755 €.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 19 décembre 2019
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191217-201987-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20191217-201987-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019