Procès Verbal - 200306 pv cm

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Procès Verbal - 200306 pv cm Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - 200306 pv cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 09/03/2020

Reçu en préfecture le 09/03/2020

Affiché le ee

ID : 003-210302972-20200306-PVCM06032020-AU

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2020

Présents: MM KEMIH, BARTHELEMY, LAS, DEBOUESSE, ITARD, MORA, CHRISTOPHE, LAPP, MUGUET, Mmes BUISSON, DURNEZ, SERVIERES, COUTIL, GUYONNET

Absents : M. DETALLE, Mmes CLERC, FLUZAT et PELLISSIER

Pouvoir : de Mme SOULAGNAT à Mme SERVIERES

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Mme SERVIERES Waltraud.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès verbal de la séance du 7 février 2020 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

FINANCES

1 — Compte administratif 2019 de la commune

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2019 de la commune qui laisse apparaître les résultats suivants :

— section d'investissement recettes : 335 129.65 €

— section d’investissement dépenses : 581 434.82 €

soit un solde d’exécution sur l’année 2019 de — 246 305.17 €, qui ajouté au déficit constaté fin 2018 de — 35 957.80 €, donne un résultat de clôture fin 2019 de :

- 282 262.97 €

— section d'exploitation recettes : 1 774 690.49 €

— section d’exploitation dépenses : 1 531 374.26 €

soit un solde d’exécution sur l’année 2019 de + 243 316.23 €, qui ajouté à l’excédent constaté fin 2018 de 246 523.56 €, donne un résultat de clôture fin 2019 de :

+ 489 839.79 €

Envoyé en préfecture le 09/03/2020

Reçu en préfecture le 09/03/2020

Affiché le se SOIT un résultat de clôture global fin 2019 de 489 839.79 € — 282

ID : 003-210302972-20200306-PVCM06032020-AU Le conseil municipal examine les comptes présenté par Monsieur IE MATE Et TE CUP

administratif est ensuite soumis au vote par le doyen d’âge, M. BARTHELEMY, Monsieur le Maire devant s’absenter au moment du vote.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 — compte de gestion 2019 de la commune

Monsieur le Maire expose aux conseillers que le compte de gestion 2019 de la commune, établi par le comptable public, laisse apparaître les mêmes résultats. Ce document est soumis au vote.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 — affectation du résultat d’exploitation 2019 du budget communal

Monsieur le Maire propose ensuite d’affecter les résultats de l’exercice 2019.

L’excédent de fonctionnement cumulé étant de 489 839.79 € et le déficit d’investissement cumulé de - 300 622.97 €, restes à réaliser inclus, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit :

- à l’article 1068 sur le budget 2020 pour le montant du déficit constaté, pour 300 622.97 € - à l’article 002 sur le budget 2020 en résultat de fonctionnement reporté, pour 189 216.82 €.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE DES STADES

Monsieur le Maire signale qu’il a été contacté par Centre Electrique Entreprise pour signer un nouveau contrat d’entretien de l’éclairage des stades de football pour une durée de deux ans, soit 2020 et 2021, comprenant :

pour le terrain d’honneur engazonné :

e une maintenance préventive (visite annuelle 2020 et 2021) de l'installation d’éclairage avec vérification du fonctionnement et de l’état général avec un relevé annuel des mesures de l’éclairement du stade

° un nettoyage des vitres des projecteurs lors des visites préventives de la seconde année soit 2021

° une maintenance corrective comprenant la mise à disposition d’une équipe d’astreinte 24h/24 et 7 jours/7 y compris les jours fériés, le dépannage des foyers lumineux et le dépannage des organes de commande et de protection.

° Pour la maintenance corrective, le montant des prestations est défini dans le contrat.»

7 Envoyé en préfecture le 09/03/2020

Reçu en préfecture le 09/03/2020

Affiché le méme

ID : 003-210302972-20200306-PVCM06032020-AU

Pour le terrain synthétique :

° une visite la seconde année (2021) de l'installation d’éclairage avec vérification du

fonctionnement et de l’état général

e un nettoyage des vitres des projecteurs lors de cette visite.

Le coût de ce contrat est de 1450.00 € HT par an, soit 1 740.00 € TTC.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer ce document.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

ENTRETIEN DES CHAUDIERES GAZ et FIOUL des BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des contrats d’entretien concernant les chaudières gaz du complexe sportif et de la salle polyvalente ont été signés avec l’entreprise ATEC de Montluçon.

Il a donc été décidé en bureau municipal de contacter plusieurs entreprises du secteur pour faire un contrat d’entretien pour l’ensemble des chaudières gaz et fioul des bâtiments communaux, à savoir : complexe sportif, salle polyvalente, mairie, école primaire, point infos, salle Guillemard, bâtiment 8 rue des trois frères Pasquier, ateliers municipaux et école maternelle, seule chaudière encore au fioul, soit un total de 9 chaudières.

Trois entreprises ont répondu favorablement à la demande de devis : ATEC à Montluçon, ENGIE à Clermont Ferrand et M. LATHENE à Vallon en Sully, en détaillant le coût par chaudière selon qu’elle soit murale ou non.

Après lecture des propositions de chacune, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de conserver le contrat d’entretien pour les chaudières de la salle polyvalente et du complexe sportif avec ATEC et de confier l’entretien des 7 autres chaudières à M. LATHENE pour un montant TTC annuel de 1524.00 €.

Un avenant au contrat d’entretien de la chaudière du complexe sportif sera demandé à ATEC afin d’inclure une analyse une fois par and de la légionnelle.

MANDATEMENT D’UNE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de mandater les dépenses d’investissement, non prévues en restes à réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Envoyé en préfecture le 09/03/2020

Reçu en préfecture le 09/03/2020

Affiché le ee

Il rappelle que le 15 juin 2018, le conseil municipal l’avait autorisé

terrains de la Société d’Equipement d’Auvergne pour un montant d

terrains des grands champs), acquisition réglée au début de l’année 2 ID : 003-210302972-20200306-PVCM06032020-AU

Or, l’étude SEGUIN-LUBERDA vient de transmettre sa note de frais d’un montant de

1398.16 € qu’il faut régler en investissement, article 2111, programme 49.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation du conseil municipal pour mandater cette somme préalablement au vote du budget primitif 2020.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’ATDA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) a été sollicitée pour une mission assistance pour l’étude de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l’école maternelle.

L'assistance pour l’étude de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants :

- Etablissement du programme de l’opération

- Assistance à la passation du contrat d’étude auprès d’un architecte avec rédaction du règlement de consultation et des pièces du marché de maîtrise d'œuvre

- Conseil administratif et technique tout au long du déroulement de l’étude.

La présente convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage est conclue à titre gratuit. La rémunération des prestations effectuées par l’ATDA est assurée par la contribution versée par la commune adhérente à l’ATDA.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cette convention.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE-RENDU PAR M. le MAIRE sur les DOMAINES DELEGUES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que vu la délibération 2017.04.11, par laquelle le conseil municipal lui a confié plusieurs délégations, il a l’obligation de lui présenter les décisions prises en vertu de ces délégations.

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

_ décision n° 1 : délivrance de concessions cimetière : deux dans le columbarium sur l’année 2019 et huit dans le cimetière nouveau sur l’année 2019 + une sur l’année 2020

-_ décision n° 2 : réalisation d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € auprès du crédit agricole au taux de 0.70 %.

‘ Envoyé en préfecture le 09/03/2020

QUESTIONS DIVERSES Reçu en préfecture le 09/03/2020

Affiché le ee

- un délégué au SICALA signale qu’il a contacté cet organl 10::003:210802972:20200806.?VoM06032020-AU cotisation sera à verser au budget primitif cette année, ce syndicat évoquant une dissolution depuis 2016.

Mise en place du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2020.

La secrétaire de séance,

_ CAES

F. /

Monsieuy Maire,

it. KEMIH

Maire