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Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2024
Procès Verbal - PV CM 02 mars 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 29 juillet 2022
Procès Verbal - PV du Conseil du 31 janvier 2024
Procès Verbal - 01a PV du CM du 12 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01a PV du CM du 12 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LEYME
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
mercredi
12
septembre
2024
à
20h30
Convocations
adressées
le
04/09/2024
Présents
: MM.
Descargues,
Erales,
Mamoul,
Pellat,
Roumegous,
Tillet,
Verove
et
Mmes
Cavarroc,
Laroze,
Marcilhac,
et
Mazot.
Absents
excusés
: M.
Brun
Pouvoir(s)
: Mme
Cavarroc
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hermine
LAROZE
ORDRE
DU
JOUR
:
æ
Approbation
des
Procès-Verbaux
du
dernier
CM
(ordinaire)
1.
Délibération
pour
l’acquisition
à l’euro
symbolique
d’une
parcelle
auprès
du
Département
du
Lot
Délibération
pour
la sélection
d’entreprises
pour
le projet
de
la station
d’épuration
Délibération
pour
la
création
d’un
emploi
dans
le
tableau
des
effectifs
pour
la
nouvelle
secrétaire
générale
de
mairie
Délibération
pour
les
tarifs
2024-2025
du
restaurant
scolaire
Délibération
pour
la compétence
Petite
enfance
du
Grand
Figeac
Délibération
pour
l’avis
sur
le projet
du
PLUI
du
Grand
Figeac
arrêté
par
délibération
le
25/06/2024 Délibération
pour
le vote
d’un
nouveau
régisseur
de
la station
essence
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
22
mai
2024
Validé
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
après
les
corrections
apportées.
1.
Délibération
pour
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
parcelle
auprès
du
Département
du
Lot
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration
et afin
de pouvoir
faire passer
certaines
conduites
à enterrer
ou
pour
simplement
pouvoir
accéder
à la future
station
pour
son
entretien,
il convient
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
le département
du
Lot
et l’'ICM. Les
parcelles
concernées
par
cette
servitude
seraient
les
suivantes :
Section
Numéro
Lieu-dit
Contenance
AH
9
Route
de
Molières
Oha
07a38ca
AH
10
Leyme
Oha
29a
55ca
AH
11
Leyme
Oha
14a
67ca
AH
14
Leyme
Oha
12a
45ca
AH
35
Leyme
Iha
79a
30ca
AK
1 Prairie
Basse
1ha
20a
80ca
AK
79
Prairie
Basse
Oha
81a
74ca
AK
81
Prairie
Basse
Oha
59a
64ca
AK
02
Prairie
Basse
lha
25a
13ca
AK
17
Prairie
Basse
Oha
72a
70ca
AC
229
Labarthe
Oha
8a
00ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
D’approuver
l’acquisition
à l’euro
symbolique
de la parcelle
cadastrée
section
AK
n° 6 auprès
du
Département
du
Lot,
étant
précisé
que
les
frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à
la
charge
de
la commune
de
Leyme,
- _
D’approuver
la convention
de
servitude
avec
le département
du
Lot
et l’ICM
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
devant
intervenir
à cet
effet,
ainsi
que
tout
acte préparatoire
à la vente
et tout document
afférent
à l’accomplissement
de
la procédure
d’acquisition,
ainsi
que
la convention.
2.
Délibération
pour
la
sélection
d’entreprises
pour
le
projet
de
la
station
d’épuration
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
consultation
pour
un
marché
à procédure
adaptée
a été
lancée
le 30
mai
2024
conformément
au
code
de
la commande
publique,
en
vue
du
recrutement
des
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
du
bourg
de
Leyme.
Deux
lots
ont
été
réalisé :
e
Lot
1, canalisations
e
Lot
2, ouvrages
de
traitement
et postes
de
relevage
Pour
des
montants
estimatifs
(décembre
2022)
de :
e
Lot
1 : 433
000
€EHT
e
Lot
2
:1
441
00,00
€E HT.
La
date
limite
de
remise
des
dossiers
(candidatures
et
offres)
avait
été
fixée
au
jeudi
16
juillet
2024.
A
cette
date,
la commune
de
Leyme
a réceptionné
les dossiers
de :
e
Lotl
o
CAPRARO
à Capdenac
(12)
;
o
La
STAP
à Montet
et Bouxal
(46)
o
COLAS
à Varilhes
(09)
o
CAPRARO
à Capdenac
(12);
o
le
groupement
MAANEO/STAP/HYDRAU-ELEC
basé
ressectivement
à
Montrae
(31),
Montet
et Bouxal
(46)
et
Biars
sur
Cère
(46)
2 Monsieur
le
Mairie
informe
le conseil
municipal
que
l’ensemble
de
ces
dossiers
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
par
le bureau
d’études
SOCAMA,
maître
d’œuvre
de
l’opération,
selon
les
critères
de jugement
des
offres
énoncés
dans
l’avis
de
publicité
à savoir
60%
pour
la valeur
technique
de
l'offre
et 40%
pour
le prix
des
prestations.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
eu
une
négociation
des
offres
et
présente
rapidement
l’analyse
des
offres.
Au
regard
de
cette
analyse,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l’offre
des
entreprises
:
.
Lot
1 : Canalisations
pour
un
montant
de
391
090.66
€ euros
hors
taxe
options
comprises
.
Lot
2
: Station
d’épuration
par
lit planté
de
roseaux,
poste
de
refoulement
et
démolition
des
stations
d’épuration
existantes
pour
un
montant
de
1 685
302.91
€
euros
hors
taxe
options
comprises. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
d'attribuer
le marché
aux
entreprises
STAP
et
MAANEO
(mandataire)/STAP/HYDRAU
ELET
pour
les
montants
respectifs
de
391
090.66
E HT
et
1 685
302.91
€ HT
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à son
attribution.
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
aides
de
l’ Agence
Adour
Garonne.
3.
Délibération
pour
la création
d’un
emploi
dans
le tableau
des
effectifs
pour
la
nouvelle
secrétaire
générale
de
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
général
de
mairie
pour
la
commune.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’attaché
territorial
ou
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
7°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
Article
1 :
De
créer
un
emploi
permanent
de
35h
d’attaché
territorial
pour
occuper
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
à partir
du
01/11/2024 ;
Article
2 :
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
;
Article 3
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/11/2024 ;
Article
à :
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget. 4.
Délibération
pour
les
tarifs
2024-2025
du
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
l’an
passé,
à
la
suite
du
travail
de
la
commission
«
Ecole/Périscolaires
»,
il
avait
été
mis
en
place
une
tarification
sociale,
permettant
aux
familles
aux
revenus
modestes,
de
faire
manger
les
enfants
au
restaurant
scolaire
pour
1€,
avec
en
contrepartie,
une
subvention
de
l'Etat.
Basé
sur
ce
retour
d’expérience,
il convient
de
valider
la
nouvelle
grille
tarifaire
présentée
ci-dessous :
TRANCHE
Prix
du
Repas
à |
Prix
du
Repas
à
D
Quotient
compter
Sept
|
compter
Sept
e
Familial
2024
pour
1
2024
pour
2
Tarification
enfant
enfants
et
plus
T1
Jusqu'à
600
0,85
€
0,75
€
T2
De
601
à
1000
1,00
€
0,95
€
T3
De
1001
à
1200
3,50
€
3,25
€
A
partir
de
T4
1201
3,95
€
3,65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
- De
s’engager
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
- autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
5.
Délibération
pour
la
compétence
Petite
enfance
du
Grand
Figeac
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
vu
la loi
pour
le Plein
Emploi
promulguée
le
18 décembre
2023
et ses
articles
17
et
18
consacrés
à la Petite
Enfance
et la délibération
n°082-
2024
du
GRAND
-
FIGEAC
en
date
du
25/06/2024,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
conformité
l’organisation
déjà
prévue
dans
les
statuts
du
Grand
Figeac
avec
la
Loi
Plein
Emploi,
il
est
proposé
de
modifier
la rubrique
«
Enfance
et Jeunesse
/ Petite
Enfance
».
Ce
changement
statutaire
n’implique
aucun
transfert
nouveau
ou
modification
d’attribution
de
compensation,
en
conséquence
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
n’a pas
été saisie.
Cette
révision
est
décidée
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
c’est-à-dire
à
la
majorité
qualifiée,
conformément
à
l’article
M5211-5
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
du
Maire
de
la Commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est
réputée
favorable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
D'’adopter
les
compétences
statutaires
du
Grand
Figeac
telles
qu’elles
sont
rédigées
dans
le document
annexé
à la présente
délibération
afin
de
mettre
la partie
Petite
Enfance
des
statuts
communautaires
en
conformité
avec
l’application
de
la loi
Plein
Emploi
du
18
décembre
2023
et
dans
le cadre
des
compétences
déjà
transférées.
6.
Délibération
pour
l’avis
sur
le
projet
du
PLUI
du
Grand
Figeac
arrêté
par
délibération
le 25/06/2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire,
qu’il
est
nécessaire
de
rendre
un
avis
sur
le
projet
du
plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Grand
Figeac
arrêté
par
délibération
du
25/06/2024.
Conformément
à l'article
L.
153-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
conseils
municipaux
sont
saisis
dans
le cadre
de
la consultation
officielle
sur
le projet
de
PLUi
arrêté.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
la délibération
n o
66/2018
du
24
avril
2018
de
prescription
du
PLUïi
et fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la population
VU
la délibération
n o
01
5/2022
du
25/01
/2022
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
projet
de
Plan
Local
dt
Urbanisme
intercommunal
du
Grand
Figeac
VU
la
délibération
no
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Grand
Figeac
VU
le dossier
d'arrêt
de
projet
du
PLUï
du
Grand
Figeac
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
D'émettre
un
avis
positif au
projet
de
PLUïi
;
-
De
demander
de
prendre
en
compte
les
observations
émises
ou
énoncées
suivantes :
-
que
la zone
Ap
soit
reconsidéréautour
des
exploitations
et des
bâtiments
agricoles
-_
D'autoriser
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires à
l'exécution
de
cette délibération .
7.
Délibération
pour
le vote
d’un
nouveau
régisseur
de
la
station
essence
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
régisseur
pour
la Régie
de
la Station-service.
Madame
Nathalie
GARRIC
est
nommée
Régisseur.
L’acte
de
nomination
d’un
régisseur
sera
effectué. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- __ D’approuver
la nomination
du
régisseur
nommé
ci-dessus
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
la Régie
de
la Station-service <
Informations
%
Questions
diverses
La
séance
se
termine
à 22H30 Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
Tillet
Mme
Hermine
LAROZE