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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 414
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 414)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Eu PRÉFET DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° l (hi
Portant installation du Comité départemental des services aux familles
Le Préfet de la région et du département de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée et modifiée;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 20 novembre 2020 portant nomination de Mme Camille DAGORNE, sous- préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 1535 du 6 août 2021 portant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale et la jeunesse;
Vu le décret n° 2021-644 du 14/12/2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel ;
Considérant que le Comité départemental des services aux familles est présidé par le
préfet du département ou son représentant ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de la région Réunion ;
Arrête :
Article 1 :
Les vice-présidents du Comité départemental des services aux familles sont :
Le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental ;
Le président de l'Association des Maires de La Réunion ou Un autre maire ou président
d'établissement public de coopération intercommunale du département ; Le président du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales ou son
représentant administrateur ;
Le Recteur d'académie ou son représentant.
Article 2 :
Le Comité départemental des services aux familles comprend en outre les membres
suivants :
Au titre des communes et intercommunalités :
Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,
dont un au moins d'une commune de plus de 10 000 habitants ou leurs représentants ;
Au titre du Conseil Départemental :
Quatre représentant des services du Conseil Départemental, dont :
- Le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile ou
son représentant ;
- Le directeur de la maison départementale des personnes handicapées ou son
représentant ;
Au titre du Conseil régional :
Le président du Conseil régional ou son représentant;
Le directeur du Conseil régional en charge de la formation ou son représentant ;
Au titre des services de l'État :
Le directeur des services départementaux compétents en matière de prévention de la
délinquance ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
Le directeur de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au
Sport ou son représentant ;
Le directeur de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion ou son représentant ;
Le directeur de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son
représentant ;
Le délégué régional aux Droits des Femmes et à l'Égalité ou son représentant;
Le directeur régional de l'INSEE ou son représentant.
Au titre du Ministère de la Justice :
Le Premier Président de la Cour d'Appel ou son représentant;
Au titre des organismes de la Sécurité Sociale :
Le directeur de la CGSS ou son représentant ; Le directeur de la CAF ou son représentant;
Les quatre représentants des services de la CAF dont les agents de direction en charge de
l’action sociale et des prestations familiales ou leurs représentants ;
Au titre des gestionnaires des services aux familles :
Un représentant de la Fédération Départementale de la Petite Enfance ou son suppléant;
Un représentant d'association de soutien à la parentalité ou son suppléant ;
Un représentant des établissements d'accueil du jeune enfant du secteur public ou son
suppléant;
Un représentant des établissements d'accueil du jeune enfant du secteur privé non
lucratif ou son suppléant ;
Un représentant des établissements d'accueil du jeune enfant du secteur privé marchand
ou son suppléant;
Un représentant d'une association professionnelle d’assistants maternels ou son
suppléant;
Un représentant de la fédération des centres sociaux ou son suppléant ;
Au titre des professionnels des services aux familles :
Deux représentants des assistants maternels ;
Deux représentants des professionnels des modes d'accueil collectif ou leurs suppléants;
Un représentant des professionnels du soutien à la parentalité ou son suppléant ;
Un directeur de centre social ou son représentant ;
Au titre des particuliers-employeurs :
La présidente de la Fédération des Particuliers-Employeurs d'assistants maternels ou de
garde d'enfants à domicile ou son suppléant;
Au titre des employeurs :
Un représentant des employeurs privés au sein d'une chambre consulaire ou son
suppléant;
Un représentant des employeurs publics du département ou son suppléant ;
Au titre des associations familiales :
Le président de l'Union Départementale des Associations Familiales ou son représentant;
Deux parents ou représentants légaux d'enfants ; Au titre des personnes qualifiées :
Deux personnes qualifiées, dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la
parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ;
La directrice du Pôle Emploi de La Réunion ou son représentant;
Le directeur scientifique de l'observatoire de la parentalité ;
Le président de l’Université de La Réunion ou son représentant;
Le président de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale ou son
représentant ;
Le président du Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire ou
son représentant ;
Le président du Mouvement Associatif de La Réunion ou son représentant ;
Le président de l'Association Régionale des Missions Locales ou son représentant;
Le président de la Fondation Abbé Pierre où son représentant ;
Le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité OI (FAS Ol) ou son représentant.
Article 3 :
La sous-préfète chargée de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Denis, le 02 HR 2022
Le Préfet
Jacques BLLANT