Compte-Rendu - force du 23 fevrier 2021 du 23 février 2021

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Compte-Rendu - force du 23 fevrier 2021 du 23 février 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Montagny-les-Lanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 23 fevrier 2021 du 23 février 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

1 1 p pl la ac ce e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e - - 7 74 46 60 00 0 M MO ON NT TA AG GN NY Y- -L LE ES S- -L LA AN NC CH HE ES S T Té él l. . 0 04 4. .5 50 0. .4 46 6. .7 71 1. .2 27 7 – – F Fa ax x. . 0 04 4. .5 50 0. .4 46 6. .6 68 8. .8 89 9

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 FEVRIER 2021 à 18h00

Séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire

Membres présents : Mmes DENARIE Christelle, JUGET Maryse, REVIL Anne-Marie, NANCHE Christelle, PERRILLAT-COLLOMB Annie, VACHERAND-GRANGER Michèle, MM. GRANGER Gérard, GUILLOUD Cyril, LENTZ Maurice, PERALDI-FIORELLA Luc, PIGNARRE Christophe, VIVIAND Christian

Secrétaire de séance : M. GUILLOUD Cyril

Membres absents excusés : MM. LONGERAY Frédéric, METRAL Célestin, M. LONGERAY Frédéric a donné procuration à Mme JUGET Maryse.

M. METRAL Célestin a donné procuration à Mme PIMONOW Monique

La séance est ouverte à 18h00.

Le compte-rendu de la séance du 19/01/2021 est approuvé à l’unanimité.

Proposition de l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :

1. Convention de mise à disposition temporaire partielle d’un agent communal de Montagny-les-Lanches auprès de MÛRES

2. Contrat de maintenance du parc informatique de l’école

3. Rénovation de l’éclairage public : plan de financement

 proposition acceptée à l’unanimité

N° DEL.2021/02-01

Approbation du Compte de Gestion 2020 – budget principal

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour le budget principal, exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° DEL.2021/02-02

Approbation du Compte Administratif 2020 – budget principal

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Mme PIMONOW Monique, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, établis en euros ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- arrête les résultats définitifs résumés comme suit :

RESULTATS Fonctionnement Investissement Total

DE CLOTURE 2020 575 271,54 139 693,44 714 964,98

N° DEL.2021/02-03

Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – budget principal

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter comme suit, le résultat de clôture de l’exercice 2020 : Résultat à affecter ……………………………………………………. 575 271,54 - apurement du déficit d’investissement ……………………………... 0,00 - affectation en recettes d’investissement (c/ recettes 1068)…….… 200 000,00 - report en fonctionnement (c/ recettes 002) …………...……………. 375 271,54

Excédent d’investissement 2020 reporté en 2021 ……………………139 693,442

N° DEL.2021/02-04

BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2021 – budget principal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

en euros Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 859 076,44 859 076,44

FONCTIONNEMENT 1 067 571,54 1 067 571,54

N° DEL.2021/02-05

Fixation du taux des impôts locaux 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 FIXE les taux d'imposition pour 2021 comme suit :

Rappel taux 2020 Taux 2021

• TAXE D’HABITATION ……… 12,91 % 12,91 % • FONCIER BÂTI ………………. 11,72 % 11,72 % • FONCIER NON BÂTI ………. 81,07 % 81,07 %

N° DEL.2021/02-06

VOTE DES SUBVENTIONS exercice 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ATTRIBUE les subventions suivantes pour l’année 2021 :

Organismes Montants

Association Culture et Loisirs 2 000,00 €

Association Alzheimer Haute-Savoie 300,00 €

Association Française contre les Myopathies (AFM) 400,00 €

Association « Le Chœur des Lanches » 350,00 €

Coopérative Scolaire Montagny-les-Lanches 1 900,00 €

Association « Courants d'Art » 650,00 €

Foyer socio-éducatif du Collège de SEYNOD 300,00 €

Association de parents d'élèves « Le Préau » 300,00 €

Club « Soleil d'Automne » 200,00 €

UNC ALPES Annecy (AFN) 150,00 €

Souvenir Français 80,00 €

Association Familles Rurales -accueil loisirs été 600,00 €

Association Communale de Chasse Agréée 100,00 €

Association « Local is back » 100,00 €

Association « De l’ombres à la lumière » 200,00 €

Protection civile 200,00 €

TOTAL attribué sur l'exercice 7 830,00 €

Total budgétisé sur l'exercice 10 000,00 €

Un montant de 7 830,00 euros est ainsi attribué et une enveloppe globale de 10 000 euros est inscrite au chapitre 65 du Budget Primitif 2021.3

N° DEL.2021/02-07

OBJET : TRAVAUX d’AMENAGEMENT DU CARREFOUR D.170-route d’Annecy / route de Chavanod  MISSION COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de confier la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation des travaux d’aménagement du carrefour D.170 -route d’Annecy / route de Chavanod. Cette mission a pour objet d’assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour ce chantier.

Après consultation, Madame le Maire propose de retenir l’offre de QUALICONSULT SECURITE, Agence d’Annecy, MEYTHET, 74960 ANNECY, dont le montant de la rémunération s’élève à 1.400,00 € H.T., soit 1.680,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de confier à QUALICONSULT SECURITE, Agence d’Annecy, 4 allée des Morilles, MEYTHET, 74960 ANNECY, la mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux d’aménagement du carrefour D.170 -route d’Annecy / route de Chavanod, dont le montant des prestations est visé ci-dessus ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

N° DEL.2021/02-08

OBJET : SCHEMA DIRECTEUR DE LA RANDONNÉE DU GRAND ANNECY 2019-2023  Avis de la Commune

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code rural et de la pêche maritime,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu sa délibération du 13 décembre 2007, portant avis favorable au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour les sentiers prévus de traverser le territoire communal, Vu sa délibération n°2015-06-05 du 26 mai 2015 portant groupement de commandes pour la fourniture de matériels de balisage des sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de Haute-Savoie,

Vu la délibération n°CG-2013-347 du Conseil Départemental de Haute-Savoie, définissant un cadre pour la mise en place des schémas directeurs de la randonnée à l’échelle intercommunale et portés par les intercommunalités,

Vu la délibération n°D-2019-241 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy du 23 mai 2019, portant approbation du schéma directeur de la randonnée et de la convention-cadre de déploiement du réseau des sentiers du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,

Vu la convention pour la mise en place de la signalétique directionnelle départementale et des panneaux d’accueil des 10 et 27 septembre 2013,

Considérant que MONTAGNY-LES-LANCHES accueille sur son territoire deux sentiers inscrits au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de Haute-Savoie et dénommés « le Voile de la mariée » et « boucle Montagny-Chavanod »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE UN AVIS FAVORABLE au schéma directeur de la randonnée du Grand Annecy pour la période 2019-2023,4

 PRECISE que lorsqu’un chemin rural sert, en tout ou partie, d’assiette d’un sentier inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, engagement est pris dans toute la mesure du possible et sous les réserves de l’art.L.161-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé :

1. de préserver son accessibilité et sa continuité ;

2. ne pas l’aliéner ;

3. en cas d’aliénation, de prévoir alors la création d’un itinéraire de substitution présentant un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée et d’en informer en ce cas le Département de la Haute-Savoie ;

4. de maintenir la libre circulation des randonneurs ;

5. et de ne pas le goudronner.

N° DEL.2021/02-09

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE PARTIELLE d’un agent communal de MONTAGNY-LES-LANCHES

auprès de MÛRES

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Considérant que la commune de MÛRES est temporairement privée de sa Secrétaire de mairie et n’est pas en mesure de faire réaliser une partie de ses fonctions par le reste du personnel municipal en poste ; Considérant que la commune de MONTAGNY-LES-LANCHES est en mesure de mettre à disposition partiellement un agent communal, affecté sur un emploi d’adjoint administratif, à la disposition de la commune de MÛRES, pour effectuer ses missions dans l’attente de la reprise de son service de sa secrétaire de mairie, Vu le projet de convention de mise à disposition temporaire partielle d’un agent communal de Montagny-les- Lanches auprès de Mûres du 1er mars 2021 au 30 avril 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE la convention annexée de mise à disposition temporaire partielle d’un agent communal de Montagny les Lanches auprès de Mûres, pour la période du 1er mars au 30 avril 2021 ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière pouvant s’y rapporter.

N° DEL.2021/02-10

OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE du parc informatique de l’école à compter du 01/01/2021

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’un contrat de maintenance est nécessaire pour le parc informatique de l’école. Ledit contrat, proposé par la société ID-SYS Informatique, 80 route des Vernes, Pringy, 74370 ANNECY, précises les conditions dans lesquelles la société ID-SYS INFORMATIQUE fournit un service d’assistance technique nécessaire au maintien en état de fonctionnement et à l’évolution des divers équipements micro-informatiques de l’école de Montagny-les-Lanches.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du contrat de maintenance et à autoriser Madame le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de maintenance du parc informatique de l’école, proposé par la société ID-SYS Informatique, 80 route des Vernes, Pringy, 74370 ANNECY, annexé à la présente.5

N° DEL.2021/02-11

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC -programme 2021  Plan de financement

Madame le Maire, expose que, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2021, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération de rénovation de l’éclairage public « GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION » figurant sur le tableau en annexe : d’un montant global estimé à : 283 495,00 Euros avec une participation financière communale s’élevant à : 153 264,00 Euros et des frais généraux s’élevant à : 8 505,00 Euros.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Montagny-les-Lanches,

1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ;

2) S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière,

d’un montant global estimé à : 283 495,00 Euros avec une participation financière communale s’élevant à : 153 264,00 Euros et des frais généraux s’élevant à : 8 505,00 Euros

- S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 6 804,00 euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

- S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 122 611,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

QUESTIONS DIVERSES

- Cantine scolaire : besoin d’un adulte supplémentaire pour assurer la surveillance, dans le cadre du

protocole sanitaire lié à la covid-19 (2 services)

- Aménagement du carrefour D.170 : accord de principe du Département pour attribution de subventions

- Site internet de la commune : paramétrages à revoir  la newsletter n’est pas reçue par les abonnés et

le formulaire de contact ne fonctionne pas.

- Voirie : Route de la Vidôme  haie privée débordant sur la chaussée

Route des Godés  ornière signalée et réparée

La séance est levée à 20h47.