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Compte-Rendu - force du 06 du 06 décembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Montagny-les-Lanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 06 du 06 décembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 DECEMBRE 2021 à 20 H 30
Séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire
Membres présents : Mmes DENARIE Christelle, JUGET Maryse,
PERRILLAT-COLLOMB Annie, VACHERAND-GRANGER Michèle,
MM. GRANGER Gérard, GUILLOUD Cyril, LENTZ Maurice, LONGERAY Frédéric, METRAL Célestin, PERALDI-FIORELLA Luc, PIGNARRE Christophe, VIVIAND Christian Secrétaire de séance : Mme PERRILLAT-COLLOMB Annie
Membres absents excusés : Mmes NANCHE Christelle, REVIL Anne-Marie Mme REVIL Anne-Marie a donné procuration à Mme VACHERAND-GRANGER Michèle.
La séance est ouverte à 20h30.
Le compte-rendu de la séance du 05/10/2021 est approuvé à l’unanimité.
Proposition de l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
1. Subvention à l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre)
proposition acceptée à l’unanimité
N° DEL.2021/08-01
OBJET : RELAIS DES LANCHES
Location studio côté cour n°103 à compter du 15 décembre 2021
La Commune loue des studios au 1er étage du bâtiment communal « Le Relais des Lanches ». Madame le Maire fait part à l’assemblée délibérante du départ le 12 novembre 2021 de Mme MARTIN Emmanuelle qui occupait un studio et des nouvelles candidatures ; après étude des dossiers, elle propose la candidature de M. CABANNES Charly. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis et à définir les conditions du contrat de location à intervenir avec l’intéressé, conformément à la réglementation et jurisprudence en vigueur concernant les baux d’habitation consentis par des Personnes Publiques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de louer le studio côté cour n° 103 d’une surface habitable de 24,33 m2, au 1er étage du bâtiment « Le Relais des Lanches », 30 route d’Annecy, à Monsieur CABANNES Charly ;
DECIDE de conclure le contrat de location pour une durée de 6 ans, qui prendra effet le 15 décembre 2021 moyennant un loyer mensuel hors charges de 275,92 € (deux cent soixante-quinze euros et quatre-vingt-douze centimes) et des charges d’eau, de gaz et afférentes aux communs, payables d’avance et en totalité au début de chaque mois à la caisse de la Trésorerie Principale Annecy Municipale, par virement bancaire. Une caution équivalente à un mois de loyer, soit 275,92 € (deux cent soixante-quinze euros et quatre-vingt- douze centimes) sera demandée au locataire et remise exclusivement sous forme de chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du « Trésor Public » ;
DIT que le loyer sera révisé le 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), l’indice de base à la signature du bail étant celui du 3e trimestre 2021 ; le montant des charges d’eau, de gaz et afférentes aux communs sera révisé dans le courant du premier trimestre de l’année ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer sur cette base le contrat de location à intervenir. 2
N° DEL.2021/08-02
OBJET : ECHANGE DE TERRAIN entre M. et Mme CASTELLANO Rocco et la COMMUNE de Montagny-Les-Lanches
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient d’échanger un tènement de parcelles route du Crêt, entre M. et Mme CASTELLANO Rocco et la Commune, dans le cadre d’une régularisation foncière pour alignement de voirie.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des plans figuratifs correspondants et à en délibérer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Considérant que l’immeuble que M. et Mme CASTELLANO Rocco offrent d’échanger, présente une convenance particulière pour la Commune, en raison de sa situation,
• Considérant que l’immeuble à céder à M. et Mme CASTELLANO Rocco peut être détaché sans inconvénient du domaine communal,
• Considérant que le présent échange n’engendre aucune soulte à verser par l’une ou l’autre des parties et qu’il
s’agit donc d’une cession à titre d’échange gratuit, suite à un accord amiable entre les parties,
INVITE Madame le Maire à poursuivre la réalisation de l’échange des immeubles ci-après désignés :
CESSION à titre d’échange par M. et Mme CASTELLANO Rocco à la COMMUNE Section A -ancien n°1363p2- nouveau n° 1441 -contenance cadastrale ….……. 00 a 26 ca Sur le Crêt
TOTAL …………..…………………………………………………… 00 a 26 ca Valeur estimative 390,00 €
CESSION à titre d’échange par la Commune à M. et Mme CASTELLANO Rocco Section A –ancien n°DP1- nouveau n° 1442 -contenance cadastrale …………… 00 a 03 ca Route du Crêt
TOTAL …………………………….……………………………….….. 00 a 03 ca Valeur estimative 45,00 €
DECIDE de passer acte dudit échange devant le Notaire ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes et toutes les pièces se référant à ce dossier.
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE celle du 29/06/2021 n° 2021/05-02 ayant le même objet.
N° DEL.2021/08-03
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°02
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu le budget primitif voté par le Conseil Municipal en date du 23 février 2021, Vu la décision modificative n°1 en date du 6 avril 2021,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n° 2 telle que figurant dans le tableau ci-après :
en euros Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
D-281532/040 Reprise amort.réseaux assain. 0.01
FONTIONNEMENT
D-615231/011 Voirie -1 000.00
D-6817/68 Dot.aux provis.déprec.actifs 1 000.00
R-7811/042 Reprises sur amort. des immos 0.01 3
N° DEL.2021/08-04
OBJET : SUBVENTION 2021
à l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre)
Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 50,00 € (cinquante euros) pour l’année 2021 à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2021.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau -exercice 2020
Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport susdit.
QUESTIONS DIVERSES
- Mairie : travaux de peinture dans la cage d’escalier des logements de la mairie (gérés par SEMCODA)
Les boiseries seront rénovées au printemps 2022.
- Ecole : effectifs en hausse pour les rentrées 2022 (86/88 élèves) et 2023 (86/88 élèves).
Comment préparer la future rentrée ? Ouverture de classe ?
Provoquer une réunion avec la Directrice pour la répartition des locaux et les solutions envisageables.
- Action sociale : colis ou fleurs distribués aux personnes seules et/ou malades – répartition pour distribution
- Père Noël : à l’école le vendredi 17 décembre 2021 à 15h
- PDIPR : Xavier BARRAUD, chargé de mission sentiers au Grand Annecy, propose un nouveau tracé de
chemin de randonnée
- Eaux pluviales : problème à la limite de Montagny / Marcellaz – eaux pluviales s’écoulant des Lanches
- Plan de mobilité 2030 (accessibilité, environnement, plan d’action) : pour avis du Conseil Municipal
La séance est levée à 21 h 45.