Compte-Rendu - force du 29 1 du 29 mars 2022

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Compte-Rendu - force du 29 1 du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Montagny-les-Lanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 29 1 du 29 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 MARS 2022 à 20 H 00

Séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire

Membres présents : Mmes DÉNARIÉ Christelle, JUGET Maryse, NANCHE Christelle, PERRILLAT-COLLOMB Annie, VACHERAND-GRANGER Michèle

MM. GRANGER Gérard, GUILLOUD Cyril, LENTZ Maurice, LONGERAY Frédéric, PERALDI-FIORELLA Luc, METRAL Célestin, PIGNARRE Christophe,

Membres absents excusés : Mme REVIL Anne-Marie, MM. PERALDI-FIORELLA Luc, VIVIAND Christian, Mme REVIL Anne-Marie a donné procuration à Mme JUGET Maryse.

M. PERALDI-FIORELLA Luc a donné procuration à M. GRANGER Gérard. M. VIVIAND Christian a donné procuration à Mme PIMONOW Monique. Secrétaire de séance : Mme DENARIE Christelle

La séance est ouverte à 20h00.

Le compte-rendu de la séance du 22/03/2022 est approuvé à l’unanimité.

Proposition de l’ajout de 1 point à l’ordre du jour :

création d’un emploi non permanent

 proposition acceptée à l’unanimité

N° DEL.2022/03-01

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE – programme 2022

ROUTE D’ANNECY -trottoirs- ROUTE des GODÉS -chaussée

 Approbation du projet - Lancement de la procédure

 Demande de subventions

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d’aménagement de la Route de d’Annecy (D.170 en agglomération) qui consiste à sécuriser le cheminement piétons par la mise en conformité des trottoirs et le projet de réfection de la Route des Godés (voie communale).

Ce programme de voirie est estimé à un coût prévisionnel de travaux - Route d’Annecy : 149 099,65 € H.T.

- Route des Godés : 80 669,70 € H.T.

soit un total de 229 769,35 € H.T.

et à des honoraires de maîtrise d’œuvre de 11 948,01 € H.T.

Madame le Maire propose d’approuver le projet, de choisir la procédure de passation des marchés et de demander différentes subventions afin de financer ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le lancement du projet d’aménagement de la Route d’Annecy et les travaux susvisés pour un montant de travaux estimé à 229 769,35 € hors taxes, et des honoraires de maîtrise d’œuvre estimés à 11 948,01 € H.T., soit un coût global prévisionnel de 241 717,36 € H.T. soit 290 060,84 € TTC ;

 INSCRIT les crédits nécessaires au compte 2151 section d’investissement du budget communal,

 AUTORISE Mme le Maire à organiser les conditions de mise en concurrence des entreprises pour la réalisation des travaux, sous la forme de M.A.P.A (article 26 du Code des Marchés Publics) ;

 CHARGE Madame le Maire de la mise en concurrence et de la constitution des dossiers à présenter pour l’obtention des subventions ;2

…/…

 DEMANDE au Conseil Départemental de la Haute-Savoie une subvention de financement au titre de la répartition du produit des amendes de police année 2021 – programme 2022 ;

 DEMANDE au Conseil Départemental de la Haute-Savoie une subvention de financement au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) année 2022.

Cette opération sera financée par le Département et par des fonds propres communaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses H.T. en € TTC en € Recettes Montant en €

Travaux Route d’Annecy

Travaux Route des Godés

Maîtrise d’oeuvre

149 099,65

80 699,70

11 948,01

178 919,58

96 803,64

14 337,62

Total 241 717,36 290 060,84 Subvention CDAS 74 (30 %) 72 500,00 Subvention Amendes police

(30% plafond 65 000 € HT) 19 500,00

Sous-total subventions 92 000,00

Fonds propres 149 717,36

TVA 48 343,48

Total 290 060,84

 ATTESTE que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début de travaux ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

N° DEL.2022/03-02

OBJET : CREATION d’un emploi permanent de ATSEM principal 2e classe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes à accomplir à partir de septembre 2022, dans le cadre de l’ouverture d’une classe : - accueillir les enfants et contribuer à leur hygiène (selon le protocole en vigueur), - accompagner l'enseignant lors d'ateliers,

- mettre en état d’ordre et de propreté les matériels et les locaux servant directement aux enfants - assurer la sécurité des enfants,

- encadrer un groupe d’enfants sur des temps de garderie méridienne et le soir.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2022, un emploi permanent de ATSEM principal de 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade de ATSEM principal de 2e classe, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24/35e.

Elle demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 de CRÉER un emploi permanent sur le grade de ATSEM principal de 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions susvisées à temps non complet à raison de 24/35e à compter du 1er septembre 2022 ; la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 368 ;

 d’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans.

Les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra, dans ce cas, justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’ATSEM principal de 2e classe ;

 de modifier ainsi le tableau des emplois ;

 que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

N° DEL.2022/03-03

OBJET : CREATION d’UN EMPLOI NON PERMANENT

pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir la garderie des élèves pendant la pause méridienne,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE la création, à compter du 16 mai 2022, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Agent territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps NON complet pour une durée hebdomadaire de service de huit heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 16 mai 2022 au 7 juillet 2022 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base horaire de 10,57 € brut / heure (valeur SMIC horaire brut au 01/01/2022), suivant le décompte horaire transmis par l’agent. L’agent pourra être amené à réaliser des heures complémentaires qui seront rémunérées.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.4

QUESTIONS DIVERSES

- Elections présidentielles : permanences au bureau de vote

- Journée nettoyage de printemps : remerciements aux élus et aux habitants qui ont participé et qui se sont impliqués

- Rappel des dates de réunion du 30 mars à POISY (PLUi HMB) et du 31 mars à Chavanod (fresque du climat)

- Bilan d’activités 2020 du Grand Annecy – Transition écologique et environnement : présenté par Célestin METRAL

La séance est levée à 20 h 50.