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Procès Verbal - Proces verbal CM 29.09.2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal du 18.12.2023 signe
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18.12.2023 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHÂTEAUROUX
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
Par lettre en date du 8 décembre 2023, le Conseil municipal a été convoqué, en séance
Ordinaire, à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le lundi 18 décembre 2023 à
18 h 30, afin de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
1 .
Désignation des Secrétaires de Séance
Compte rendu des décisions prises conformément à l’article L2122.22 du Code
| général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au
! Maire
Créances admises en non-valeurs 2023 2
3 - Ajustement de provisions pour créances douteuses 2023
4 -
5
Modification des modalités d'amortissement des immobilisations
Budget primitif 2024 — budget principal de la ville de Châteauroux
Budget principal 2024 : modification d’autorisations de programme et crédits de
paiements
Budget primitif 2024 — budget annexe réseau de chaleur urbain Saint-Jean de la
ville de Châteauroux
Budget primitif 2024 — budget annexe la chapelle Saint-Denis de la ville de
Châteauroux
Budget primitif 2024 — budget annexe lotissement communal les Fontaines de la
ville de Châteauroux
10 Budget primitif 2024 — budget annexe lotissement communal les frères Pichette de la ville de Châteauroux
11
12 -
Budget primitif 2024 — budget annexe lotissement communal Camille-Claudel
| (Chambon) de la ville de Châteauroux
Budget primitif 2024 — budget annexe lotissement communal Notz-Vernusse
‘tranche 1 de la ville de Châteauroux
13 - ! Budget primitif 2024 — budget annexe lotissement communal Louise-Dupin i(Bitray tranche 1) de la ville de Châteauroux
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 Budget primitif 2024 — budget annexe lotissement communal Louis Studer/Gué 14 - _de la dame {Bitray tranche 2) de la ville de Châteauroux
15. Budget primitif 2024 — budget annexe lotissement communal Saint-lean- Bosco
‘ de la ville de Châteauroux
16 Budget primitif 2024 - budget annexe lotissement communal Zulma- Carraud de
la ville de Châteauroux
17: : Budget primitif 2024 — budget annexe lotissement communal Le Nôtre de laville
de Châteauroux
ï Garantie de prêt souscrit par la SNC R & S Invests en vue de financer l achat. et la
: 18 - reconversion de l’ancienne imprimerie Mellottée située 47 rue Pierre-Gaultier à
Châteauroux
19 , - Tarifs des prestations municipales 2024
: Déploiement d’infrastructures de recharges | pour véhicules électriques et
20 L hybrides rechargeables sur le territoire de la Ville de Châteauroux — Convention : d'occupation du domaine public pour l'implantation de stations de recharges par
! | la société SPIE City Networks
‘Constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un ou de.
21 : plusieurs marchés relatifs à la requalification des espaces publics du secteur:
i Balsan à à Châteauroux
22 - Avenant n° 1 à la délégation de service public des Halles de Châteauroux
23 - Choix du mode de gestion pour | l'exploitation des Halles =
24 __ ; Convention avec l'ANTAI relative à la mise en œuvre du Forfait Post.
stationnement
i Convention entre la ville de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events pour
j 25 - l'attribution en 2024 d’une subvention destinée au financement des missions de
: service public confiées par la ville à l'EPIC j ne _
| Convention de mise à disposition de personnel de la ville de Châteauroux à l'EPIC
26 - | Châteauroux Events
7 ._: Convention liant la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole, la
| ! Ville de Châteauroux et le Comité des Œuvres Sociales ' LL. _ Î ï | 28 -_ Personnel communal : Tableau des effectifs 2024
| 29 - Rapport social unique 2022 de la Ville de Châteauroux
30 Actualisation du règlement des congés uniques pour les personnels de
Châteauroux Métropole et de la Ville de Châteauroux
. 31 - | Augmentation de la participation employeur aux cotisations Prévoyance et Santé
32 - Subvention avec conventions à signer (Sports)
! 33 - Subvention à l’association/SASP La Berrichonne Football
34 i | Convention de labellisation Olympiades culturelles entre Paris 2024 et la mairie | de Châteauroux
35 Convention de labellisation « 100 % Éducation Artistique et Culturelle » avec
| | l'État
| 36 - © Adhésion à à L association Bourges 2028, Capitale Européenne de la Culture
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 PRÉSENTS :
37 - Subvention 2024 pour l'association Festival de La Voix
38 - Subvention 2024 pour F association Festival DARC
‘ 39 ‘Subvention 2024 pour l'association Les Lisztomanias _
740 Subvention 2024 pour l'association MLC Belle-isle
A1 - Subvention 2024 pour l'association Musique Municipale
Convention avec la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Indre - Manager du
42 7 _ commerce — Année 2024
. 43 io Convention avec l'association « Les Boutiques de Châteauroux » — année 2024
! 44 : - Dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2024
45 - _ Versement de fondsà la Ville de “Gütersloh — Participation C-City
46 -__ Projet de fonctionnement du Relais petite enfance de Châteauroux
47 -__ Approbation de la Convention Territoriale Globale pour la période 2023- 2027
48 , - Fermeture de l'école maternelle de La Pingaudière
i ! Organisation du service de Police Municipale 365 jours/365 jours, 24 h/24 h, au 49 -
: 1j janvier 2024
l 50 - © Subvention d'équipement à la protection civile
51 - Recensement de la longueur de voirie communale 2023
52 - Acquisition de 24 stationnements au sous-sol du centre commercial Saint-Jean Î ut ° :
53 \Parking Diderot — Modification de l’État descriptif de division en volume et
: | déclassement partiel du domaine public
| 54 | : Acquisition d'un pavillon de fonction du centre AFPA — 132 rue de Vaugirard à
i | : Châteauroux
55 : - Procès-verbal de mise à disposition — Équipements culturels
56: - Signature d’une convention de soutien avec Citeo pour la lutte contre les déchets:
abandonnés diffus
jAnnulation de la délibération n°2023-242 du 2609/2023 portant sur le’ : 57 i - |renouvellement du bail commercial au profit de la SARL LAJO — 18 place de la | ï | République
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance à été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
21 décembre 2023.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
du Conseil municipal.
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONIJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET,
M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MÉMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, M.Michel GEORJON à partir de la question n°9, Mme Monique RABIER,
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX,
M. Éric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles ROUSSILLAT,
Mme Liliane MAUCHIEN, M.Laurent BUTHON, M.Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY,
M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT,
Mme Alix FRUCHON, M.Thibault ROY, M.Maxime GOURRU, Mme Muriel BEFFARA,
Mme Delphine CHAMBONNEAU.
EXCUSE (S) AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Florence PETIPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine RUET, M. Dominique TOURRES
qui a donné pouvoir à M. Denis MERIGOT, M. Jean-Paul BISIAUX qui a donné pouvoir à
Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri BALSAN qui a donné pouvoir à Mme Catherine DUPONT,
Mme Frédérique GERBAUD qui a donné pouvoir à M. Philippe SIMONET, M. Michel GEORJON
qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves HUGON jusqu’à la question 8, Mme Marina RENOUX qui a
donné pouvoir à Mme Chantal MONJOINT, M. Damien NOËL qui a donné pouvoir à M. Jean-
François MÉMIN.
ABSENTS EXCUSE (S) :
Mme Mylène WUNSCH.
PRÉSIDENT DE SÉANCE :
M. Gil AVÉROUS.
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Catherine RUET.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
1 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
Date Service | N° Matière Libellé
27/10/2023 31C4 |595]| Culture 8.9 | Prix de produits dérivés mis en vente à la Boutique du
Musée Bertrand (Fanny Bertrand, l'exilée de Sainte-
Hélène de Jacques MACÉ vendu au prix public de 24 €)
30/10/2023 41À 596 | Divers 7.10 | Contracter un emprunt auprès de la Caisse d'épargne
de 5 000 000 € à taux variable
597 Annulée
30/10/2023 31C5 |598]| Culture 8.9 | Contrat de projection publique avec Tamasa
distribution à la médiathèque Équinoxe, le samedi
4 novembre 2023 (189,90 € TTC)
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 31/10/2023 46ci1 599 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'un local commercial
situé 23 rue André-Lescaroux à Châteauroux au profit
de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val
de Loire-Indre et la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat Centre-Val de Loire-tndre (CMA-CVL) loyer de
675 € net de TVA, hors charges
31/10/2023 46c11 600 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une parcelle à usage
de jardin potager, cadastrée AX n° 260, sise au Rotissant
au profit de Madame Rouba RIHAWI. GRATUIT
02/11/2023 45C 601 Divers 7.10 Passation et signature d’une convention pour la
fourniture de prestations météorologiques.
02/11/2023 31C4 602 Culture 8.9 Mise à disposition du Couvent des Cordeliers le jeudi
9 novembre 2023 à l'ACEF Val de France
03/11/2023 43C
VsQ
603 Location 3.3 Mise à disposition des locaux du Centre Socioculturel
de Vaugirard pour l’année 2023, à titre gratuit entre la
Ville de Châteauroux et Le CRIA 36
03/11/2023 46C11 604 Location 3.3 Avenant n°1 signature d’une convention de mise à
disposition de l'appartement n°5, 12 rue du Colombier
à Châteauroux, au profit de Madame Jacqueline
BARREAU
06/11/2023 45C 605 Divers 7.10 Convention passée entre la Ville et le SDEI pour la
dissimulation de réseau électrique rue du Docteur
Berton — Ville de Châteauroux 30 240 € TTC
06/11/2023 45C 606 Divers 7.10 Convention passée entre la Ville et le SDEI pour la
dissimulation de réseau basse tension rues de Notz et
Ratouis de Limay — Ville de Châteauroux 115 800 € TTC
06/11/2023 31C3 607 Culture 8.9 Convention passée pour Conférence de Jérémy Gobé le
14 décembre 2023 — budget : 460 €
06/11/2023 43 CSC 608 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salle à l'association
Cie Noura pour le jeudi 9 novembre 2023 de18hà21h
06/11/2023 31C2 609 Location 3.3 Convention d'occupation des locaux d'Équinoxe pour un
concert «l'orchestre dans tous ses états» de
l'Ensemble Instrumental de Châteauroux dans les
locaux de l'AGEC-Équinoxe dimanche 12 novembre 2023
06/11/2023 31C2 610 Culture 8.9 Contrats d'engagements entre le CRD et des
intervenants en vue des répétitions et d’un concert
pédagogique « L'orchestre dans tous ses états ». Les
répétitions se tiendront lundi 23 octobre de 14h à 17h,
vendredi 10 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14h à
17 h et samedi 11 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de
14 h 30 à 17 h 30. Le concert est programmé dimanche
12 novembre 2023 à 16 h à Équinoxe
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 06/11/2023 31C4 611 Culture 8.9 Prix de produits dérivés mis en vente à la Boutique du
Musée Bertrand :
+ Bernard Naudin, un maître du livre de Bernard
GAGNEPAIN vendu au prix public de 32 €
+ Maurice Rollinat, poète et musicien du fantastique de
Régis MIANNAY vendu au prix public de 10 €
07/11/2023 31D1 612 Marchés 1.1 Avenant n° 16 portant sur la convention du 6 décembre
2002 relative à l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par les collèges
08/11/2023 45C 613 Marchés 1.1 Convention passée entre la Ville et Orange SA pour la dissimulation des réseaux de télécommunication rues
du Docteur Berton et du Progrès qui annule et
remplace la décision n° 2023-478-45C du 28 juillet 2023
08/11/2023 31C5 614 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'une exposition de
dessins de presse à la bibliothèque Saint-Jean du 7/11
au 2/12/23. (Prêt du matériel du 2/11 au 5/12/23. Coût:
590 €)
08/11/2023 46C11 615 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’un bâtiment et d’une maison située 10 allée Beaumarchais au profit de
l'Association Berrichonne Football. GRATUIT
09/11/2023 31C2 616 Culture 8.9 Convention signée entre le Conseil départemental de
lindre et la Ville de Châteauroux pour l'attribution
d’une subvention de fonctionnement au Conservatoire
pour l’année 2023-2024.
09/11/2023 31F 617 Subvention 7.
s
Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre
du programme 2024 d'équipement en vidéoprotection
10/11/2023 43B 618 Location 3.3 La Ville de Châteauroux passe une convention avec
l'association Solidarité Accueil afin de proposer des
repas à tarif social (5€) en collaboration avec le
restaurant social et solidaire « l'Assiette » afin de lutter
contre la précarité alimentaire à destination des publics
les plus fragiles accompagnée par le Pôle insertion
médiation de Saint-Jean à compter du 15-11-2023
jusqu'au 21-12-2023 pour un montant de 750 € suivant
le nombre de bénéficiaires
13/11/2023 31E1 619 Location 3.3 Mise à disposition du préau de l'école maternelle
ARAGO pour Mme Pascale BAVOUZET agissant au nom
du Contrat Local de Santé, du 17 novembre 2023 au
7 juin 2024 (1711; 1602 ; 0706 de 17 h à 19 h 30) dans
le cadre de soirées contées à titre gratuit
13/11/2023 46C11 620 Location 3.3 Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un
espace de stockage au sein du bâtiment situé 19 rue
des Belges, au profit de l'association Château’roule
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 14/11/2023 31C5 621 Culture 8.9 Contrat de projection publique avec Art House Films
pour la projection du film De l’autre côté du ciel à la
bibliothèque Saint-Jean, le mercredi 29 novembre 2023.
Coût : 165,00 € TTC
14/11/2023 31C5 622 Culture 8.9 Contrat de projection publique avec Adav Projections
pour la projection du film Soul Kids à la bibliothèque
Saint-Jean, le jeudi 30Onovembre 2023. Coût:
134,51 € TTC
14/11/2023 31D1 623 Location 3.3 Partenariat ADPEP 36 dans le cadre de l'atelier Foot
inclusion
14/11/2023 31D1 624 Location 3.3 Partenariat ADAPEI36 — IME Les Martinets dans le
cadre de l'atelier Foot Inclusion
14/11/2023 31C4 625 Subvention 7.
5
Demandes de subvention au titre d’un programme
d'expositions du Musée Bertrand de Châteauroux
14/11/2023 430 626 Marchés 1.1 Établissement d’une convention avec la compagnie La
Nomade pour son spectacle à la crèche « L'Arc-en-ciel »
le 12 décembre 2023. (500€, dont 50€ de frais de
déplacement)
14/11/2023 43D 627 Marchés 1.1 Établissement d’une convention avec la compagnie La
Nomade pour son spectacle à la crèche «Les
Papillons » le 12 décembre 2023. (500 €, dont 50 € de
frais de déplacement)
14/11/2023 43D 628 Marchés 1.1 Établissement d’une convention avec la compagnie La
Nomade pour son spectacle à la crèche «Les P'tits
loups » le 5 décembre 2023. (500 €, dont 50 € de frais
de déplacement)
15/11/2023 43 CSC
Vaugirar
d/
Saint-
Christop
he
629 Marchés 1.1 Convention de partenariat entre l'OPAC 36 et la Ville de Châteauroux pour objet de définir les conditions
d'octroi d’une aide financière de 200€ au centre
socioculturel Vaugirard, dans le cadre du projet
« conseil de culture »
15/11/2023 46C11 630 Marchés 1.1 Convention passée entre la Ville de Châteauroux et le
Syndicat Départemental d'Énergies de l’indre (SDEI)
pour la réalisation des travaux de dissimulation du
réseau de distribution publique d'électricité Basse
Tension « rue de Chambon » du n° 19 au 31
15/11/2023 46c11 631 Marchés 1.1 Convention passée entre la Ville de Châteauroux et le
Syndicat Départemental d’Énergies de l’Indre (SDEI)
pour la co-maîtrise maîtrise d'ouvrage relative à la
réalisation de travaux simultanés portant sur la
dissimulation du réseau public de distribution d'énergie
électrique et du réseau d'éclairage public «rue de
Chambon » du n° 19 au 31
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 16/11/2023 43C 632 Marchés 1.1 Établissement d’une convention avec La Compagnie des
Sans Läcets pour son spectacle à la crèche La
Pingaudière le 5 décembre 2023
17/11/2023 43C 633 Marchés 1.1 Convention passée avec Sensas pour l'animation d’un
parcours sensoriel dans le cadre du pôle ados qui se
déroulera le 4 janvier 2024 à Tours pour un coût total
de 900,00 €
17/11/2023 31D1 634 Location 3.3 Mise à disposition gratuite du gymnase Ampère de
Châteauroux, les mercredis de 13 h 30 à 15h30, du
6 décembre 2023 au 5 juillet 2024, à l'USEP 36
20/11/2023 46C11 635 Location 3.3 Mise à disposition d’une salle de l’école élémentaire
Jean Racine pour l'UDAF 36 tous les vendredis, de
12 h 30 à 13 h 10 sur l’année scolaire 2023-2024 dans le
cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires
animées par les bénévoles de « Lire et Faire Lire » à titre
gratuit
20/11/2023 46c11 636 Location 3.3 Mise à disposition des locaux des écoles élémentaires
Victor-Hugo, Frontenac, Montaigne, Jean-Moulin, Jean-
Zay, Jean-Racine, Jules-Ferry, Michelet, Lamartine et
Descartes pour M. Jean-Yves HUGON agissant au nom
de la Caisse des Écoles de la Ville de Châteauroux, du
6 novembre 2023 au 4 juillet 2024, les lundis, mardis et
jeudis de 16h 30 à 18h15 dans le cadre de séances
Coup de Pouce CLE à titre gratuit
21/11/2023 46C11 637 Location 3.3 Signature de la convention de mise à disposition de
locaux au sein de la Maison de quartier Saint-Jacques,
située boulevard Blaise-Pascal à Châteauroux, au profit
de l'association Intermaide. GRATUIT
21/11/2023 43C 638 Marchés 1.1 Contrat de prestation d'accompagnement dans le cadre
du projet de nouveau fonctionnement de la
restauration municipale
21/11/2023 43 CSC
Vaugirar
d/
Saint-
Christop
he
639 Marchés 1.1 Mise en place d’un contrat d'engagement entre la Ville
de Châteauroux pour le centre socioculturel
Vaugirard/Saint-Christophe et l'entrepreneur DARCY
FRANCIS le 16 décembre 2023 (800 €)
21/11/2023 43C 640 Marchés 1.1 Contrat d'engagement d'artistes passé avec la
Compagnie Nemetum Théâtre pour une représentation
du spectacle « l’Inspecteur Toutou » le 27 décembre
2023 dans le cadre de l'accueil du Centre de Loisirs la
Valla pour un coût total de 530 € TTC
22/11/2023 43C 641 Marchés 1.1 Convention passée avec Prison Island Orléans dans le
cadre de la sortie du Pôle ados le 28 décembre 2023
pour un coût total de 1 076,00 € TTC
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 22/11/2023 31 C2 642 Culture 8.9 Dans le cadre de sa programmation 2023, le
Conservatoire à Rayonnement Départemental passe des
contrats d'engagement avec des intervenants en vue de
répétitions et d’un concert «Music Mix!». Les
jeudis 23 et 30 novembre et 7 décembre de 14hà17h.
Le concert est programmé dimanche 10 décembre 2023
à 16 h à la chapelle des Rédemptoristes
22/11/2023 43 CSC
Vaugirar
d/
Saint-
Christop
he
643 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salles du centre
socioculturel Vaugirard/Saint-Christophe, situé 95, rue
de Vaugirard à Châteauroux. Le prêt est consenti pour
le mardi 12, mercredi 13 et vendredi 15 décembre 2023
de 9h à 16 h 30, au collectif MONDO
22/11/2023 43 CSC
Vaugirar
d/
Saint-
Christop
he
644 Location 3.3 Mise en place d’un contrat de mise à disposition de
locaux du Centre Socioculturel de Vaugirard et SCALIS,
en échange d’une cotisation annuelle de 27,56 € pour
l'année 2023
645 Annulée
23/11/2023 31C2 646 Divers 7.10 Emprunt de matériel au Conservatoire par l'association
Indre’n Tutti les dimanches 3 décembre 2023 et
7 janvier 2024
23/11/2023 31C1 647 Culture 8.9 Contrat de cessions avec l'association Barroco Théâtre
en vue d'une représentation à la Médiathèque
Équinoxe dans le cadre des Olympiades culturelles, dès
novembre 2023 (travail d'adaptation) jusqu’au 15 mars
2024 (date de la représentation) (2 287,24 € TTC)
27/11/2023 43C 648 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Michelet pour Mme Pascale Bavouzet agissant au nom
du Contrat Local de Santé, du 14 novembre 2023 au
11 juin 2024 (14/11; 16/04; 1106 de 17h 30 à 20h)
dans le cadre de soirées contées à titre gratuit
27/11/2023 43C
PIM
649 Divers 7.10 Organisation de permanences avec le Plan Local
d'Économie Solidaire de l'Indre (PLES) au sein du Pôle
insertion médiation (PIM) à titre gratuit et aux dates
suivantes : les 3% lundis de chaque mois: 18-12-2023
puis les 22 — 01/19 — 02/18 — 0422 — 04/13-05 -/17-06-
2024
28/11/2023 46C11 650 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une parcelle
cadastrée AD n° 1044, sise 61 rue de Vaugirard, au
profit de Monsieur Hervé CLERICI et de Madame Rose
BRUNAUD
28/11/2023 43C 651 Location 3.3 Mise à disposition des locaux du groupe scolaire le
Colombier pour Mme Fanny GAUGRY agissant au nom
de l'Amicale des écoles du Colombier le 8 décembre
2023 de 15 h à 22 h dans le cadre d’un Marché de Noël
à titre gratuit
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 28/11/2023 43C 652 | Location 3.3 | Mise à disposition des locaux de l'école maternelle Jules
Ferry pour M. LE BAILLY, Directeur de l’école le
11 décembre 2023 de 18h à 19h dans le cadre d’une
réunion avec les parents d'élèves à titre gratuit
28/11/2023 31C1 |653| Culture8.9 | Contrat de prestation de services avec la SARL ARIA en vue de 2 représentations dans le cloître des Cordeliers
dans le cadre de L’Envolée des Livres 2024, dès
novembre 2023 (travail de création) jusqu'au 5 mai
2024 (dates des représentations 4 et 5 mai 2024). Coût
total s'élève à 2 100 € TTC
28/11/2023 41 À 654 | Divers7.10 | Virement de crédits du chapitre 23 vers le chapitre 204
du budget principal de la ville de Châteauroux
29/11/2023 43 CSC | 655 | Divers 7.10 | Convention entre la Ville de Châteauroux pour le centre
Vaugirar socioculturel Vaugirard/Saint-Christophe et l'Adesli.
d/ Cette convention, dans le cadre du projet social, est
Saint- établie pour le 01/12/2023, le montant de la prestation
Christop est de 46,40 €
he
29/11/2023 43 CSC | 656 | Location 3.3 | Mise en place d’un contrat de mise à disposition de
Vaugirar locaux dont le Pôle Musiques Actuelles entre la Ville de
d/ Châteauroux et Monsieur WISZNIEWSKI Stefan. Ce
Saint- contrat a pour objet de définir les conditions de mise à
Christop disposition des locaux du Centre Socioculturel de
he Vaugirard pour lannée 2023, en échange d’une
cotisation annuelle de 6,36 € pour l'année 2023
29/11/2023 43 CSC | 657 | Location 3.3 | Mise en place d’un contrat de mise à disposition de
Vaugirar locaux dont le Pôle Musiques Actuelles entre la Ville de
d/ Châteauroux et Monsieur SAADAOUI Ludovic. Ce
Saint- contrat a pour objet de définir les conditions de mise à
Christop disposition des locaux du Centre Socioculturelt de
he Vaugirard pour l’année 2023, en échange d'une
cotisation annuelle de 6,36 € pour l’année 2023
29/11/2023 43 CSC | 658 | Divers7.10 | Mise en place d’un contrat de prestation entre la Ville
Vaugirar de Châteauroux pour le centre socioculturel
d/ Vaugirard/Saint-Christophe et l'association Barda Saint- Compagnie. Ce contrat de prestation d’un montant de Christop 743,20 € est consenti dans le cadre où l'organisateur he fournira le lieu de représentation en ordre de marche et s'engagera à accueillir le prestataire dans ses locaux
pour le mercredi 20 décembre 2023.
29/11/2023 31C2 ! 659 | Adhésion 1.4 | Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Française
de VlEnseignement Artistique (FFEA) par le
Conservatoire à Rayonnement Départemental de
Musique, de Danse et d'Art dramatique de Châteauroux
pour l'année scolaire 2023-2024. (500 € TTC)
29/11/2023 45C 660 | Marchés 1.1 | Convention passée entre la Ville et Orange pour la
dissimulation des réseaux aériens de communication
électroniques rue Ratouis de Limay. Coût de la
prestation de 1 608,16 €.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 10 29/11/2023 41 À 661 Finances Contractualisation d'un emprunt de 4 600 000 € auprès
de la Banque des territoires
30/11/2023 31C61 662 Marchés 1.1 Convention de partenariat pour la réalisation d’une
exposition multisites sur le thème des architectes
Dauvergne dans l’Indre
30/11/2023 31C1 663 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec La Compagnie FA
DIESE en vue d’une représentation dans les jardins des
Cordeliers et d'un atelier de dessins dans le cadre de
L’Envolée des Livres 2024, dès novembre 2023 (travail
de création) jusqu’au 5Smai 2024 (date de la
représentation 4 ou 5 mai 2024). (882 € TTC)
30/11/2023 43MQ 664 Marchés 1.1 Contrat de cession avec la société Liloprod pour
spectacle pour les enfants de la Maison de quartier Est
30/11/2023 43MQ 665 Location 3.3 Contrat de location de véhicule réfrigéré avec la société
Clovis pour une animation qui a lieu le 15 décembre
2023
01/12/2023 31C2 666 Culture 8.9 Modification de la décision n° 642 du 22 11 2023 suite à
l'ajout d’un intervenant pour le concert « music mix »
du 10 décembre 2023 à là chapelle des Rédemptoristes
01/12/2023 31C2 667 Culture 8.9 Concert de musique de chambre « Danse avec moi » à
la chapelle des Rédemptoristes le dimanche 14 janvier
2024à 16h
01/12/2023 43 CSC 668 Location 3.3 Demande de prêt de salle à Max-Hymans pour le 28 et
29 décembre 2023 de 9h à 18h pour l'association
L’Envol
06/12/2023 31C4 669 Culture 8.9 Commissariat de l'exposition « Tirs. Cibles. Impacts. »
présentée du 8 juin au 15 septembre 2024 au Couvent
des Cordeliers avec Monsieur Philippe PIGUET. Cet
événement est labellisé « Olympiades culturelles et
Terres de Jeux 2024 ». Prix de cette prestation : 5 000 €
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Montant en
Date Service | N° de marché Libellé Titulaire euros hors
taxe
ENGIE Énergie
Travaux pour le remplacement Services — ENGIE
29/09/2023 | 41B |M23-043VDC des deux chaudières de l'Hôtel Solutions -- 89 000,00 €
de ville Région Centre
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 11 Convention formation générale
du 21 au 28 octobre 2023
04/10/2023 | 34C4 / . Familles Rurales 850 € aux noms de Lenny GEHU et
Pauline BESSA
Remplacement du VMS et Minimum pour
déploi td Cent 4 ans : 250 000 € 0410/2023 | 418 |M23-056vpc | “°P 0'FMENE AU NOUVEAU LENATE Cojitech de Supervision Urbain {CSU) de Maximum pour
la ville de Châteauroux h ans : 670 000 €
Mise au point
relative à la
Remplacement du VMS et correction des
déploiement du nouveau Centre . mentions 04/10/2023 418 M23-056VDC Cojitech
41072 de Supervision Urbain (CSU) de Jtec relatives aux
la ville de Châteauroux intérêts
moratoires dans
le CCAP
Conception réalisation relative à :
la réalisation du projet Avenant n°2: 10/10/2023 41B M22-079VDC | ,,. pro] à SAS VIANO BTP plus-value de
d'hébergement appart-hôtel 368 %
JOP 24 à Châteauroux 7
Création d’un terrain synthétique Avenant n° 2:
14/10/2023 | 41B |M21-080VDC | de football - Stade Michel- SPORTINGSOLS |moins-value de
Guignard (Quartier Touvent} 19 999 € HT
11/10/2023 | 32G2 / Travaux sur clôture du RACC APC 15 633,20 €
11/10/2023 33C Î Mission OPC Parking Diderot CRESCENDO 27 625,00 €
Remplacement des portes
métalliques du Hall des
Expositions et du gymnase de
1310/2023 | 418 |m23-o71vpc | Belle-isle à Châteauroux AFD 69 796,00 € Lot n° 01 - Remplacement des
portes extérieures en métal du
Hall des Expositions de Belle-lsle
Remplacement des portes
métalliques du Hall des
Expositions et du gymnase de
1310/2023 | 418 |m23-o71voc | Belle-isle à Châteauroux AFD 20 980,92 € Lot n° 02 — Remplacement des
portes extérieures en métal du
gymnase de Belle-Isle
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 12 23/10/2023 41B |M23-026GRP
Fourniture de végétaux
Loti: Arbustes,
arbres
conifères et
CHAUVIRE
DIFFUSION
Ville de
Châteauroux
Minimum
20 000 €
Maximum
80 000 €
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole
Minimum
0,00 €
Maximum
10 000 €
Commune de
Déols
Minimum
0,00 €
Maximum
40 000 €
Pour 4 ans
23/10/2023 | 41B |M23-026GRP
Fourniture de végétaux
Lot2: Plantes
graminées
vivaces et
SAS
ÉTABLISSEMENTS
EMMANUEL
LEPAGE
Ville de
Châteauroux
Minimum
2 000 €
Maximum
16 000 €
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole
Minimum
0,00 €
Maximum
2 000 €
Commune de
Déols
Minimum
0,00 €
Maximum
0,00 €
Pour 4 ans
Procès-Verbat du 18 décembre 2023 13 23/10/2023 | 418 |M23-026GRP
Fourniture de végétaux
Llot3: Végétaux
ou de collection
remarquables
PÉPINIÈRES
DANIEL SOUPE
Ville de
Châteauroux
Minimum
0,00 €
Maximum
40 000 €
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole
Minimum
0,00 €
Maximum
0,00 €
Commune de
Déols
Minimum
0,00 €
Maximum
0,00 €
Pour 4 ans
23/10/2023 | 41B |M23-026GRP Fourniture de végétaux
Lot 4 : Jeunes plants
CEDPH
Ville de
Châteauroux
Minimum
0,00 €
Maximum
8 000 €
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole
Minimum
0,00 €
Maximum
10 000 €
Commune de
Déols
Minimum
0,00 €
Maximum
0,00 €
Pour 4 ans
DSP
19/10/2023 4 : Crématorium 418
Avis de concession (résumé)
pour la Délégation de Service
Public relative au Crématorium
de la commune de Châteauroux
— Revue Résonance Funéraire
Groupe SER
ÉDITIONS &
DESIGN
1 424,00 €
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 14 Acte modificatif n°3
Construction d'une salle +1 315,34 €
16/10/2023 | 41B |M22-071VDC polyvalente au stade des] Agence Carelec : +36, 19% Chevaliers
Lot n° 7 : Électricité
Acte modificatif n°1
Construction d'une salle +16 632,24 €
10/2023 | 41B |M22-071VDc |polyvalente au stade des : 24/10/2 Chevaliers PR Construction +8,70 %
Lot n°1: VRD — Gros œuvre —
Aménagement extérieur
Acte modificatif n°2 +19 500,50 €
19/10/2023 | 41B |M23-013VDC | Confortement structurel et la PASQUET
couverture du gymnase +5,99 %
Jablonsky
Aménagement de la nouvelle
25/10/2023 } 33C / entrée de la maternelle Jean Métal Brenne 23 327,00 €
Racine — Remplacement de
portail et clôtures
25/10/2023 | 31C1 / Renouvellement des fauteuils UGAP 10 674,76 €
pour le public
Diagnostic technique des
25/10/2023 32F / structures du parking place de la ITC 13 600,00 €
République
Acquisition de matériel de
cuisine (cellule de
26/10/2023 | 31E2 / refroidissement) pour l'office Réfigérarion 8 997,20 €
Touvent de la ville de
Châteauroux
26/10/2023 | 3262 / Rénovation des Jardins des Sens TD PAYSAGES 78 647,88 €
du Jardin Public
Remplacement de la station de
26/10/2023 | 3262 / fertilisation des serres de] AGRI CONCEPT 30 472,00 €
production
Travaux de métallerie pour la
26/10/2023 |33C_TVX / sécurisation de la maternelle SARL SMG 27 750,00 €
Buffon
Travaux de sondages et
26/10/2023 (33C_TVX / d'analyses de maçonnerie pour ECMH 15 455,00 €
l'église Notre-Dame
26/10/2023 | 32G4 / Rénovation des mâts rue Victor- 38 231,00 € BESSON Hugo
Passage en LED de tout
26/10/2023 | 33C / l'éclairage du site/Complexe EEITC 38 149,39 € sportif Jablonsky
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 15 26/10/2023 | 32D L
Commande d’une mission d'AMO
pour lancement d'une
consultation visant à déléguer la
gestion du stationnement
(ouvrages et surface) sur les
périmètres Agglo et Ville
CABINET MERLIN 38 580,00 €
27/10/2023 41B M22-071VDC
n°2
salle
des
Acte modificatif
Construction d’une
polyvalente stade
Chevaliers
Lot n° 9 : Électricité
au
SAS PATRICK
GUILLOT
+1772,10 €
+49,43 %
07/11/2023 41B |M21-013GRP
Acte modificatif n° 3 de transfert
Fourniture de denrées
alimentaires et boissons Lot 5 :
Poissons frais et préparations de
poissons frais
CAGETTE ET
FOURCHETTE
Sans incidence
financière
07/11/2023 41B |M21-013GRP
Acte modificatif n° 2 de transfert
Fourniture de denrées
alimentaires et boissons
Lot 14 : Épicerie du terroir
Lot 16 : Fromages de fabrication
fermière
Lot 18 : Œufs frais, yaourts et
desserts lactés bio fermiers
Lot 21 : Légumes et fruits de
saison
Lot 23 : Pommes de terre de 4°
et 5° gamme à Haute Valeur
Environnementale ou équivalent
CAGETTE ET
FOURCHETTE
Sans incidence
financière
08/11/2023 418 M23-006GRP
Acte modificatif n° 1
Réaménagement de la rue
d'Anjou et création d’un ouvrage
de rétention enterré
Lot 1 : Voirie — Réseaux — Bassin
enterré
EUROVIA CENTRE
LOIRE
+49 852,98 €
+5,46 %
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 16 17/11/2023 41B M23-040VDC
Aménagement de l'office de
restauration et de la garderie
école élémentaire René
Descartes
Lot 1 —- Gros œuvre
PR
CONSTRUCTION
RÉNOVATION
23 510,00 €
17/11/2023 41B M23-040VDC
Aménagement de l'office de
restauration et de la garderie
école élémentaire René
Descartes
Lot3 — Menuiseries intérieures
et extérieures
LES
ÉTABLISSEMENTS
GIFFARD
32 938,00 €
17/11/2023 418 M23-040VDC
Aménagement de l'office de
restauration et de la garderie
école élémentaire René
Descartes
Lot 4 —- Panneaux isothermes
PROXIFROID 14772,15 €
17/11/2023 41B M23-040VDC
Aménagement de l'office de
restauration et de la garderie
école élémentaire René
Descartes
Lot 5 — Électricité — chauffage
EMB MITTERRAND 15 800,00 €
17/11/2023 418 M23-040VDC
Aménagement de l'office de
restauration et de la garderie
école élémentaire René
Descartes
Lot 6 — Plomberie — ventilation
TUNZINI CENTRE-
VAL DE LOIRE
19 449,14 €
17/11/2023 41B M23-040VDC
Aménagement de l'office de
restauration et de la garderie
école élémentaire René
Descartes
Lot 7 — Peinture — revêtements
de sol souple caoutchouc
COULEURS DÉCO 23 852,00 €
17/11/2023 418 M23-040VDC
Aménagement de l'office de
restauration et de la garderie
école élémentaire René
Descartes
Lot 8 — Carrelage — Faïence
PR
CONSTRUCTION
RÉNOVATION
4 644,00 €
M. le MAIRE :
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
Désignation du Secrétaire de séance. Pour la séance de ce jour, je vous propose de choisir comme Secrétaire
de séance Madame Catherine RUET. Pas d'opposition. Désignation à l'unanimité. Merci.
Un rapport à été ajouté à la convocation au point 57. Il s’agit de l'annulation de la délibération
numéro 2023-242 du 26 septembre 2023 portant sur le renouvellement du bail commercial au profit de la
SARL Lajo, 18 place de la République, du Café de Paris, suite aux discussions qu'on avait eues ensemble à
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 17 cette séance-là. On vous propose d'annuler cette délibération. On à rajouté la discussion au point 57. C'est
un dossier qui était donc remis sur table, qui n’est pas passé en commission. Des mises à jour ont eu lieu, Je
vous demanderai donc de prendre en compte ces modifications en rafraîchissant votre tablette, Je vous
rappelle que, pour prendre la parole, il faut que, préalablement, vous ayez renseigné votre numéro de code
sur le micro. Le numéro de code figure en face de vous, sous votre nom. Voilà pour le préambule.
Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code Général des collectivités
territoriales portant sur les délégations de pouvoir au Maire, est-ce qu'il y a des demandes d’information
sur ces décisions prises entre deux conseils ? Je n’ai pas de demande de prise de parole, Vous me donnez
acte de la communication et je vous en remercie. Dossier numéro 2, créance admise en non-valeurs au titre
de l'exercice 2023. Le rapporteur est Stéphane ZECCHI.
Le dossier est acté.
2 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEURS 2023
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2021 donnant au Chef du service de gestion
comptable de Châteauroux une autorisation permanente de poursuites pour effectuer les démarches
d'exécution forcée des titres de recettes émis par la collectivité ;
Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par le Chef du service de gestion comptable de
Châteauroux exposant qu’il n'a pu recouvrer les titres dont le montant est détaillé sur les états des produits
irrécouvrables arrêtés respectivement aux 13 et 19 septembre 2023 ;
Il vous est proposé au Conseil municipal :
- d'admettre en non-valeurs au titre du budget principal 2023, la somme de 21 346,99 €, au compte 6541.
- d'admettre en non-valeurs au titre du budget principal 2023, les créances éteintes, la somme de
24 522,73 €, au compte 6542.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021
donnant au chef de service de gestion comptable de Châteauroux, une autorisation permanente de
poursuite pour effectuer les démarches d'exécution forcée des titres de recette émis par la collectivité. Il
vous est proposé d'admettre en non-valeur au titre du budget principal 2023 la somme de 21 346,99 € et
d'admettre en non-valeur au titre du budget principal 2023 les créances éteintes, la somme de 24 522,73 €.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ces admissions en non-valeur ? Je n’en vois pas. Est-ce qu'il y aura
des oppositions ou des abstentions ? Il n’y en a pas non plus. Unanimité, merci. Dossier numéro 3,
ajustement de provisions pour créances douteuses sur l'exercice 2023. Stéphane ZECCHI,
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 18 3 AJUSTEMENT DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES 2023
Vu les articles L. 2321-2 et R. 2321-3 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-272 du 9 novembre 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-219 du 8 novembre 2022,
Considérant qu’il ressort des délibérations ci-dessus visées que les provisions constituées par la ville au
1%" janvier 2023 afin de couvrir les créances douteuses s’élevaient pour le budget principal à :
- 5135,18 € s'agissant des restes à recouvrer hors maison des syndicats
- 1497 124,60 € s'agissant spécifiquement des titres émis à l'encontre des occupants de la
maison des syndicats
> Utilisations et reprises sur provisions constituées au 1° janvier 2023
Considérant les créances à admettre en non-valeur et les créances éteintes qui s’établissent à 45 869,72 €
pour le budget principal, il est proposé d'opérer les reprises conformément au tableau ci-dessous.
Montant de la
Budget Objet Nature provision constituée Utilisation/reprises
au 01/01/2023
Principal Créances douteuses 7817 5135,18 € 5135,18€ | FM Couverture des non-valeurs
Principal Contentieux syndicats 7817 1497 124,60 € 0,00 €
Principal Contentieux fiscalité forum — produit 2022 7815 0,00 € 0,00 €
Total 1 502 259,78 € 5135,18 €
> Abondement de provisions déjà constituées et constitution de provisions
nouvelles
Considérant la coordination intervenue avec le Chef du service de gestion comptable de Châteauroux pour
la détermination des créances douteuses à provisionner (hors créances liées à l'occupation de la maison
des syndicats), qui évalue le stock de créances présentant un risque notoire de recouvrabilité à 28 579,78 €
pour le budget principal soit une provision à constituer de 14 289,89 € au taux de 50 %.
Considérant ensuite l'occupation de la Maison des Syndicats par diverses organisations au titre de la
Châteauroux pour la détermination des créances à provisionner à 1 532 249,80 €, soit un abondement de
35 125,20 £ de la provision constituée au 1° janvier 2023.
Considérant enfin l'ouverture d'une procédure contentieuse suite à la décision de la commune du
Poinçonnet de résilier unilatéralement pour motif d'intérêt général la convention de 1964 organisant t les
reversements de fiscalité découlant de la zone d'Anvaux. Sans préjudice des décisions de justice à intervenir
dans ce dossier, il est proposé de constituer une provision à quotité de 100 % des sommes en jeu, soit
172 732€.
Solde prévisionnel au
31/12/2023 Budget Objet Nature Constitution abondement
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 19 En couverture des créances
Principal Créances douteuses 6817 14 289,85 | douteuses 14 289,89 €
En couverture des créances
Principal Contentieux syndicats 6817 35 125,20 | douteuses 1532 249,80 €
Sous-total 6817 45 415,09 1 546 539,69 €
Contentieux fiscalité forum — En couverture du risque
Principal produit 2022 6815 172 732,00 | contentieux 172 732,00 €
Total 222 147,09 1719 271,69 €
Il est proposé au Conseil municipal d'opérer une reprise de provisions égale à 5 135,18 € sur le budget
principal au compte 7817 à hauteur des admissions en non-valeurs et de constituer le complément de
provision nécessaire soit 45 419,09 € au compte 6817 et 172 732 € au compte 6815 ;
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant qu'il ressort des délibérations du 9 novembre 2021 et du 8 novembre 2022 visées que les provisions constituées par la ville au 1° janvier 2023, afin de couvrir les créances douteuses s’élevaient pour le budget principal à 5135,18€, s'agissant des restes à recouvrer hors maison des syndicats et 1497 124,60 € s'agissant spécifiquement des titres émis à l'encontre de la maison des syndicats, il est proposé au Conseil municipal d'opposer, d'opérer une reprise de provision égale à 5 135,18 € sur le budget principal au compte 7817 à hauteur des admissions en non-valeur et de constituer le complément de provision nécessaire, soit 45 419,09 € au titre, au compte 6817 et 172 732 € au compte 6815.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ces créances douteuses ? Vous avez pu voir qu'elles étaient très
largement constituées des sommes qui sont dues par les syndicats à la ville de Châteauroux qu'on a dû bien
évidemment émettre sur décision de justice. Avec beaucoup de prudence, on met en créance douteuse à
titre comptable. Pas d'opposition ? Si, on va voter avec les tablettes. Il y a quelques petits soucis techniques
de tablette. Je vois qu'il y a déjà deux votes contre et une abstention. Vous imaginez peut-être qu'ils vont
nous les régler, non. Vous vouliez qu'on les mette en créance certaine. Monsieur GOURRU.
M. GOURRU :
La décision de justice à ce que j'ai compris s'impose aux syndicats, pas à la ville. Donc, vous pouvez tout à
fait mettre une croix sur la créance.
M. le MAIRE :
Pas du tout, c'est de l'argent public et je n’ai aucun pouvoir de renoncer à l'encaissement de l'argent public,
au contraire, j'en serais ensuite poursuivi à juste titre par n'importe quel concitoyen qui estimerait qu'on n'a
pas une gestion rigoureuse et qu’on n’applique pas les décisions de justice. Chantal MONJOINT, avec son
pouvoir, va voter pour. Donc, on sera à 38 voix pour, 2 votes contre et 1 abstention. Je vous remercie.
Dossier numéro 4, modification des modalités d'amortissement des immobilisations. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 abstention (Mme Delphine CHAMBONNEAU), 2
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 20 contre (M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
4 MODIFICATION DES MODALITÉS D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Par la délibération n° 2021-74 du 26 mai 2021, le Conseil municipal a décidé de l'application par anticipation
du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
Par délibération n°2021-303 du 14 décembre 2021, le Conseil municipal a adopté les durées
d'amortissement à retenir en fonction de chaque catégorie de bien,
Par délibération n°2022-253 du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a précisé les durées
d'amortissement applicables à certaines catégories d'immobilisations,
En application des dispositions ci-dessus; il est proposé au Conseil municipal d'approuver les précisions et
modifications apportées aux modalités d'amortissement applicables à certaines catégories telles qu'elles
figurent dans le tableau joint en annexe,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2-27 et R. 2321-1,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2020-91 du 24 juin 2020 portant détermination de la durée d'amortissement des
immobilisations,
Vu la délibération 2021-74 du 26 mai 2021 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2022-253 du 15 décembre 2022 adoptant les modalités d'amortissements des
immobilisations,
il est proposé au Conseil municipal :
- d’amortir les biens immobilisés sur les budgets soumis au référentiel budgétaire et comptable M57
conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- de préciser que les plans d'amortissement commencés sous l'empire de ia précédente délibération
demeurent inchangés dans leurs modalités de mise en œuvre,
- de préciser que la délibération 2020-91 du 24 juin 2020 conserve ses effets pleins et entiers pour les
budgets non compris dans le champ d'application du référentiel budgétaire et comptable M57.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Par délibération du 26 mai 2021, le Conseil municipal a décidé de l'application par anticipation du
référentiel budgétaire et comptable à compter du 1° janvier 2022. Par délibération du 14 décembre 2021,
le Conseil municipal a adopté les durées d'amortissement à retenir en fonction de chaque catégorie de bien.
Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a précisé les durées d’amortissement
applicables à certaines catégories d’immobilisation. 1| est donc proposé au Conseil municipal d’amortir les
biens immobilisés sur les budgets soumis au référentiel budgétaire et comptable M57 conformément au
tableau annexé à la présente délibération, de préciser que les plans d'amortissement commencés sous
l'empire de la précédente délibération demeurent inchangés dans leurs modalités de mise en œuvre, de
préciser que la délibération 2020-91 du 24 juin 2020 conserve ses effets pleins et entiers pour les
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 A1 budgets non compris dans le champ d'application du référentiel budgétaire et comptable M57.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des
oppositions? On vote avec la tablette. 39 voix pour et 2 abstentions, le dossier est adopté. Je vous
remercie. Dossier numéro 5, gros sujet de la soirée, comme à la précédente réunion du Conseil municipal
avec le débat d'orientation budgétaire. On va vous proposer, vous présenter le budget primitif pour
l'exercice 2024 et c'est Philippe SIMONET qui va s’y mettre quand il m'aura demandé le micro, ce qui est fait
à l'instant même.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU et
Mme Muriel BEFFARA).
5 BUDGET PRIMITIF 2024— BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 du budget principal de la Ville de Châteauroux à
101 436 643,93 €, soit une diminution de 12,7 % par rapport à 2023 où il était de 116 214 786,71 €.
Les sections s'équilibrent à 69 501 404 € pour le fonctionnement et à hauteur de 31 935 240 € pour
l'investissement. En 2022, les deux sections s’équilibraient à hauteur de 73821563€ pour le
fonctionnement et 42 393 224 € pour l'investissement.
l'épargne brute s'établit à 6 026 721 € contre 8 397 009 € en 2023, en repli de 2 370 287 € soit {-) 28,2 %.
Elle permet ainsi de couvrir le montant du remboursement des emprunts et de financer une partie des
dépenses d'investissement.
1) La section de fonctionnement
Si les masses financières brutes de la section de fonctionnement laissent entrevoir une diminution significative entre le BP 2023 et le BP 2024, celle-ci résulte directement du transfert au 1° janvier 2024 à Châteauroux Métropole des équipements culturels déclarés d'intérêt communautaire dont la liste suit :
> Le conservatoire à rayonnement départemental de musique, de danse et d'art dramatique,
{CRD) et ses annexes (l’espace Françoise Katz et le studio de danse rue Gabriel-Nigond),
> L'école des beaux-arts (EMBAC) et ses annexes (une partie du bâtiment des Cordeliers et
galerie Ocre d'art située rue de l'Indre),
> La scène nationale Équinoxe et ses annexes {café Équinoxe, maisonnette de la culture),
> Le cinéma Apollo.
À fin de comparaison, les sections de fonctionnement font l'objet d'une présentation «à périmètre
constant » du budget primitif 2024 hors transfert des équipements culturels. Celle-ci vise à mettre en
exergue la variation des différents postes budgétaires d'exploitation une fois expurgé l'impact financier du
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 22 changement de périmètre décrit ci-dessus.
De façon plus globale, la ville fera face en 2024 à un contexte rendu particulièrement difficile du fait de la
progression incompressible de certains postes de charges.
Le budget de la ville sera confronté à un effet de ciseaux particulièrement sensible au stade des ouvertures
de crédits.
Dans ce contexte particulier et inédit, l'enjeu sera plus que jamais la maîtrise des équilibres et la
préservation de la capacité d’autofinancement de la collectivité.
A) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 69,20 ME contre 73,68 M€ au BP 2023, soit une
diminution de 6,1 %. Toutefois, il convient de préciser qu'à périmètre constant, celles-ci auraient connu une
hausse évaluée à 1,4 % de BP à BP.
Les ressources de la Ville de Châteauroux sont diverses et sont composées, principalement, de la fiscalité
perçue sur le territoire castelroussin, des reversements de la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole et des dotations d’État.
La structure prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement s'établit ainsi :
BP 2024- Structure des recettes réelles de fonctionnement
75- Autres Produits de gestion
[ courante
2,5%
74° Dotations diEtatet /
MAL CnE teen C tu C ts
Gt 76- Produits financiers
a 0,0%
- Fiscalité directe locale
514% = qu 77-Produits exceptionnels — 0,0%
013 -Atténuations de charges de
personnel
0,0%
X
A 70- Produits des services et du
domaine
6,6%
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 23 Écart
Écart/cr | | Transfert des BP 2024 BP 2024 à
Bp2023 | T°ta8P Bp2o2a | ÉVB | ét | | équipements | à périmètre | périmètre +85 2023 P ouverts culturels constant constant/
BP 2023
013 — Atténuations de charges 000€ 0,00€ 9000€ ns. ns. 0,00 € 9 000 € ns. de personnel
als dessenicesetdu À noagsel 4332495€| assos33€| 51%| 5,0% 214500€| 4765433e| 10,0%
73- Recettes fiscales 16 282 146€ | 16603 806€ | 11929454€| .26,7% | -282%| | 4736000€| 16665454€ 24%
731- Fiscalité directe locale 34018970€| 34424996€| 35592057€| 46%| 3,4% 0,00 € | 35 593 057 € 46%
74 Dotations d'État et 15119742€|15308703€|15378350€| 17%| 0,5% 117 000 € | 15 495 350 € 2,5% subventions de fonctionnement
pres Produits de gestion | 2 Gop1nne| 4241345€| 1710500€| 561% | -59,7% s19000€| 2229500€| -428%
76- Produits financiers 100 € 100 € 100€] 00%| 0,0% 0,00€ 100 € 0,0 %
77- Produits exceptionnels 30000€| 35000€ 30000€| 0,0%|-143% 0,00 € 30006 € 0,0%
78- Reprises sur n 0,00€ 45870€ 0,00 € ns. ns. 0 0 ns* amortissements et provisions
Total Recettes Réelles | 73 681563€| 74992355€| 6920139€| -61%| -77%| | s5586500<| 7478780246 15%
1) La fiscalité locale (chapitre 731)
La fiscalité directe locale constitue la première ressource de la ville de Châteauroux et s'établit à 35,60 ME
contre 34,00 M£ au BP 2023.
Depuis 2021, et en application de la réforme de la fiscalité directe locale instituée par la loi de finances pour
2020, les contributions directes perçues par la ville sont essentiellement constituées de la taxe foncière sur
les propriétés bâties. La commune perçoit la part de cet impôt antérieurement perçu par le département.
Afin de garantir la neutralité financière de la réforme, le produit issu de ce transfert est corrigé par
application d'un coefficient correcteur.
De façon plus marginale, la commune continue de percevoir la taxe foncière sur propriétés non bâties ainsi
que la fraction restante de taxe d'habitation, notamment sur les résidences secondaires et logements
vacants.
En 2024, les taux communaux d'imposition seront reconduits à l’identique de 2023. Ces derniers sont
stables depuis 2011. Cette mesure représente un réel effort pour la ville et repose sur la volonté de
préserver au maximum le pouvoir d'achat des contribuables.
Si à ce jour la valeur du coefficient qui sera appliqué aux bases d'imposition pour leur revalorisation
forfaitaire n'est pas connue, il reposera pour les locaux à usage d'habitation sur la progression de l'indice
des prix à la consommation harmonisée mesurée entre novembre 2022 et novembre 2023. Les dernières
valeurs publiées qui se rapportent à octobre laissent entrevoir un coefficient d'actualisation proche de
4,0 %.
Toutefois, dans un souci de prudence, le produit des contributions directes pour 2024 attendu est estimé à
33 467 ME, soit en progression limitée à 3 % des montants notifiés au printemps 2023.
Les éventuelles recettes supplémentaires seront mobilisées en cours de gestion et contribueront à
l'amélioration des équilibres de gestion de la ville.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 24 Depuis 2017, l'évolution du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières s'établit de la façon
suivante (en M£) :
En M€ 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
État12 Étati2 État12 État12 Étati2 Étati2 Préviss État12 Prévis. Taux 59 59 59 59 59 59 59 d'imposition
Taxe habitation 12,104 12,041 13,282 12,878 5,811 1,006 1,036 1,018 1,050 19,15 %
Taxe Foncier 15,13 15,182 15,406 15,549 24,065 29,803 30800 31,362 32,303 43,82 % Bâti
Sous-total 27,234 27,223 28,688 28,427 29,876 30,809 31,836 32,380 33,353
TENB O1 0,123 0,110 0,107 0,106 0,100 0,102 O,111 0,114 72,83 %
Total 27,334 27,346 28,798 28,537 29,982 30,909 31,835 32,491 33,467
Par ailleurs, le chapitre 731 intègre également d’autres recettes fiscales, pour lesquelles la ville ne dispose
pas de pouvoir de taux.
Parmi celles-ci, il convient de citer :
> La taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux est budgétée à hauteur de
750 000 €, contre 1 M€ au BP 2023. Il convient de préciser que, eu égard au ralentissement
constaté sur le marché des transactions immobilières en 2023, ce montant avait l’objet d’un
ajustement négatif de 250 000 € lors de la décision modificative de juin 2023.
> La taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour 2024 a été estimée à 1 M€
contre 900 000 € au BP 2023.
Enfin, les compensations de taxes foncières (comptabilisées au chapitre 74) sont estimées à 1 152 000 €
pour 2024, en stricte concordance avec le montant perçu en 2023.
2) Les autres recettes fiscales (chapitre 73)
Ces recettes sont essentiellement composées de l'attribution de compensation (AC) versée par la
Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole ainsi que par le reversement perçu au titre du
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
L'AC est calculée sur la base de l’ancienne taxe professionnelle perçue antérieurement par la Ville de
Châteauroux et diminuée du montant du transfert des charges liées aux compétences transférées.
Ce reversement s'élèvera en 2024 à 11306 ME à titre provisoire. Ce montant intègre la diminution
prévisible de 4435 M€ induite par le transfert des équipements culturels et sera corrigé à l'issue des
évaluations à intervenir par la CLECT.
Par ailleurs, en 2022 puis en 2023, l'ensemble intercommunal constitué par Châteauroux Métropole et ses
communes membres a été éligible à un reversement au titre du FPIC en 2022.
Par conséquent, et aux termes des dispositions en vigueur, même si l'éligibilité du territoire au reversement
FPIC était démentie en 2024, celui-ci bénéficierait tout de même d'une attribution au titre du mécanisme
de garantie équivalente à 90 % du reversement 2023 soit 605 K€ pour la ville de Châteauroux.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 25 3) Les dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations d’État représentent le troisième poste de ressources, avec en particulier la dotation globale de
fonctionnement (DGF).
Celle-ci est composée de la dotation forfaitaire et de la dotation d'aménagement, elle-même composée de
la dotation nationale de péréquation (DNP) et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
(DSU).
Les hypothèses établies en matière de dotations pour 2024 ne tiennent pas compte de l’abondement opéré
en loi de finances pour 2024.
Les évolutions prévues reposent sur la reconduite en 2024 des variations constatées entre 2022 et 2023.
Les ouvertures de crédits feront l’objet d'ajustement à l'issue de la réception des notifications au printemps
2024.
Les principales dotations et participations dont bénéficiera la Ville de Châteauroux sont détaillées dans le
tableau ci-dessous :
CA 2022 BP 2023 pass BP 2024
74 111 Dotation forfaitaire 6035 520€ 6 000 000 € 6 062 304 € 6 090 000 €
741123 - Dotation de solidarité urbaine 3011624€ 3 050 000 € 3139986€ 3 274 000 €
74 1127 Dotation nationale de péréquation 155 831€ 155 000 € 140 248 € 126230 €
744 FCTVA 50 765 € 20 000 € 20 000 € 25 000 €
74611 DGD 343 802 € 343 802 € 343 802€ 343 802€
74718 Autres participation État 343 189 € 179 820€ 183 820€ 120 260 €
7472 Participation Régions 5000 € 11500 € 11 500 € 6500 €
7473 Participations Départements 80528€ 72900 € 72 900 € 26 900 €
74 741 Participation communes du GFP 134€ 245 000 € 245 000 € 252 145€
74 748 Autres communes 235 262€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 17014 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 778 autres fonds européens 4911€ 40 000 € 40 000 € 0,00 €
747 818 Participation autres organismes 0,00 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
7 478 222 Caisses d’aflocations familiales 3652578€ 3086 701€ 3086 701€ 3048 859€
7478 223 Organismes régis par Code mutualité 0,00 € 184 473€ 184 473 € 189 815€
74 784 Participation CCAS et CDE 2050€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
747 888 autres 323 035 € 547 420€ 547 870€ 605 839€
qe ee 5e] owe] ome] oc 74 833 État-compensation exonération taxe foncière 1104 940€ 1 105 000 € 1152013€ 1152 000 € 74 835 État-compensation exonération taxe habitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 748 388 Autres 81851€ 41211€ 41211€ 60 000 € 7484 Dotation de recensement 8415€ 8415€ 8415€ 8500 € 7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 260€ 25 500€ 25 500€ 45 500 €
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 26 |Total 15492 746€ 15119 742€ 15308 743€ | 15378 350€
4} es autres recettes : produits d'exploitation, recettes tarifaires, revenus des loyers et recettes
exceptionnelles.
Les autres recettes de fonctionnement comprennent essentiellement les produits des services et du
domaine, tels que les recettes tarifaires et les revenus des loyers, mais également les remboursements
perçus par la ville dans le cadre des garanties assurantielles souscrites.
L'ensemble de ces recettes s'élève à 6 291 M€ pour 2024, contre 8 261 M£€ pour 2023, soit une diminution
de 1 970 ME essentiellement liée à l’inscription en 2023 des 2,00 M£ correspondant à la prise en charge par
l'assurance des dommages subis sur les biens de la ville lors de l'orage de grêle de mai 2022.
B} Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées, pour 2024, à 63,17 M€ contre 65,28 ME en 2023,
soit en diminution de 3,2 %. Il convient toutefois de préciser que hors l'effet de périmètre induit par le
transfert des équipements culturels d'intérêt communautaire, le budget se serait établi en hausse de 4,3 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont composées des charges à caractère général, des charges de
personnel, des subventions, des atténuations de produits, des autres charges de gestion courante, des
charges financières ainsi que des charges exceptionnelles.
Leur répartition est la suivante :
Écart
Crédits ouverts Écart/cr Transfert des BP 2024 BP 2024 à En€ BP 2023 en 2023 BP 2024 Écart/BP édits équipements à périmètre | périmètre ouverts culturels constant constant/
BP 2023
011- charges à 16131452€| 16499463€| 17278926€ 71%| 4,7% 86 900 € | 17 365 826 € 7,7% caractère général
012 - Charges de 40474231€| 40757531€| 37940668€| -63%| -6,9% 3 144 459 € | 41085 127€ 15%
personnel
a A ETAREIONs de 908 500 € go8sooe| s73000€| -39%| -3,9% o00€| 873000€ 3,9%
65 - Autres charges de : 7152025€| 7a20640€| Séicarge| -215%| -24,3% 1670000€| 7286414€ 1,9%
gestion courante
66 Charges d'intérêts 561 946 € 7r8946e| 1149964€| 1046%| 47,6% o00€| 1149964€| 104,6% de la dette
67- Charges 36400 € 41400 € 35700€| -19%| -13,8% 0,00 € 35700 € 1,9% exceptionnelles
68 - Dotations aux 20 000 € 272732€| 280000€! 1300%| 2,7% 000€| 280000€| 1300,0% provisions
Tan Penses 65284554€| 66679212€| 63174672€| -32%| -5,3% 4 901 359 € | 68 076 031 € 43%
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 27 BP 2024 - Structure des dépenses réelles de fonctionnement
PET) ETS de -_— 014 -Atténuations de produits 1,4%
CET El
A
65 - Autres charges de gestion courante 8,9%
_ 66 - Charges d'intérêts de la dette 1,8%
67 - Charges exceptionnelles 0,1%
RCE RER CC
Étell
AT \ A 68 - Dotations aux provisions 0,4%
1) Les charges de personnel (Chapitre 012)
Les charges de personnel représentent le principal poste de dépenses de la section de fonctionnement
(60,1 %) avec un montant de 37,94 M€ contre 40,47 M€ en 2023.
Cette baisse s'explique avant tout par le transfert des agents du Conservatoire à rayonnement
Départemental, de l’École Municipale des Beaux-Arts, du Directeur de la Culture et des agents du pôle
technique culturel, à compter du 1° janvier 2024 soit 3,144 M€ de masse salariale.
Il convient de souligner que, même à périmètre constant, celles-ci auraient connu une progression limitée à
1,5 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
La structure des dépenses de personnel de la ville se décompose entre services propres et services
communs mutualisés.
La masse salariale des services communs, qui était jusqu'en 2022 répartie entre la Communauté
d'agglomération et la Ville de Châteauroux au prorata du poids que ces collectivités représentaient dans la
masse globale au 31 décembre 2014 (2014 étant l’année de référence), a fait l’objet d’une révision
corrélative à l'adoption d'un nouveau schéma de mutualisation en 2022. Comme en 2023, c'est donc sur la
base de clé réformée, issue d'indicateurs d'activité construits avec les directions opérationnelles qu'ont été
évalués les flux financiers induits par la mutualisation au BP 2024.
Chapitre 012 BP. 2023 0
Part de la Ville dans les services communs 15 442 333€ 15023 912€
SEEN les autres charges mutualisées (médecine, 63 460€ 64 975 €
Sous total charges refacturées dans le cadre de la mutualisation 15 505 793 € 15 088 887 €
Services propres de la ville 23 359 909 € 21 420 376 €
Autres charges (6218, 6456, 6474, 6475) 1 608 528 € 1431 405 €
Sous-total charges des services propres de la ville 24 968 437 € 22 851 781€
LE 40 474 230€ 37 940 668 €
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 _ + Les services propres de la ville
Pour fonctionner, les services propres de la Ville nécessiteront une masse salariale évaluée en 2024 à
21,42 M€ contre 23,36 M€ au BP 2023. Si lon intègre les autres dépenses de personnel (médecine du
travail, participation aux œuvres sociales...), les dépenses liées aux services propres de la ville s'élèveront à
22,85 ME, en diminution de 8,5% par rapport au BP 2023. Hors effet de périmètre, les dépenses des
services propres à la Ville se seraient élevées à 26,00 ME, en progression de 4,1 % par rapport à 2023.
% La refacturation des services communs par la communauté d'agglomération
De BP à BP, la diminution relative de la masse salariale refacturée à la ville par la Communauté
d'agglomération résulte uniquement d’une meilleure prise en compte des derniers ajustements de clés
opérés à l'issue de leur révision conduite en 2023.
% Facteurs d’évolutions de la masse salariale
Hors transfert du personnel affecté aux équipements culturels vers la Communauté d'agglomération, la
masse salariale augmentera tout d’abord en raison de causes exogènes, parmi lesquelles peuvent être cité
l’effet report en année pleine de l'augmentation du SMIC en juillet 2023 et de la majoration de la valeur du
point d'indice servant de base au calcul de la rémunération des agents de la fonction publique de 1,5 % le
1° juillet 2023, le relèvement de l'indice minimal de traitement dans la fonction publique, ainsi que le
relèvement de la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades
de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, en mai 2023, mais également l'attribution
de 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics quelle que soit leur catégorie, à compter du
1°" janvier 2024.
Par ailleurs, la ville fait le choix d’une approche volontariste de la qualité de vie au travail, notamment au
travers du choix de majorer le régime indemnitaire servi aux référents périscolaires, de l'augmentation de la
participation actuelle versée aux agents justifiant de la souscription à un contrat de prévoyance, avec un
passage de 5 € à 7 € par mois par agent, à compter du 1° janvier 2023 ainsi que de la participation anticipée
à la dépense de mutuelle santé des agents, avec un versement mensuel de 8 € à compter du 1° juillet 2023,
qui produira pleinement son impact en 2024.
Au global, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui englobe les avancements d’échelon, les
avancements de grades, les promotions internes et des évolutions du RIFSEEP liées à des prises de
responsabilités supplémentaires ne représente que 0,20 % de la masse salariale.
2) Les charges à caractère général (Chapitre 011)
Elles s'élèvent à 17,28 M€ contre 16,13 M€ au BP 2023, en progression de 7,1 %.
Ce chapitre, qui retrace l'ensemble des frais généraux inhérents au fonctionnement courant de la
collectivité, regroupe les postes de dépenses les plus sensibles à l'inflation.
Parmi les postes qui connaîtront une évolution marquée directement liée au renchérissement des prix
constatés depuis 2023, il convient de mentionner l’achat d'électricité (+ 354 K€), mais également l’achat des
denrées alimentaires entrant dans la composition des repas produits par l'UPC {+ 108 K€}.
Par ailleurs, les charges d'entretien et de maintenance externalisées connaîtront également une progression
sensible, évaluée à 333 K€.
Enfin, le budget 2024 sera sévèrement impacté par la renégociation du marché d'assurances dans un
contexte rendu très défavorable aux collectivités territoriales par l'augmentation de l’occurrence des aléas
climatiques et catastrophes naturelles ainsi que par l'exposition des biens publics aux violences urbaines
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 29 survenues en 2023: malgré une dégradation relative du niveau de couverture envisagé au travers de
l'augmentation du niveau des franchises, le coût prévisionnel des polices sera multiplié par 2,4 par rapport
au budget précédent, soit une charge supplémentaire de 329 KE !
3} Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Elles s'élèvent à 5,62 M£ contre 7,15 M€ au BP 2023.
Les concours versés à des tiers et subventions constituent la composante principale des masses financières
inscrites à ce chapitre. Ils s’établissent à 4 669 M£ au BP 2024 contre 6 345 M€ au BP 2023.
La franche diminution du niveau des ouvertures de crédits à ce chapitre résulte exclusivement du transfert à
Châteauroux Métropole de la subvention versée à l'AGEC : à périmètre constant, ce poste se serait en effet
établi en quasi-stabilité (-6 K€).
Consciente du rôle central occupé par les acteurs associatifs, la ville alloue une part conséquente de ses
ressources au soutien du tissu associatif local. À ce titre, elle soutient l'activité de nombreuses structures
{environ 130) dans les domaines sportif, éducatif, social ou socioculturel à travers l'octroi de subventions.
Ainsi, et malgré les contraintes induites par le contexte économique sur les équilibres de fonctionnement de
son budget, la ville fait un choix volontariste en inscrivant une enveloppe de subvention aux personnes de
droit privé de 1 700 ME contre 3 369 M€ au BP 2023 soit en stabilité parfaite de BP à BP corrigé du soutien
à la scène nationale d’équinoxe.
Par ailleurs, l'engagement de la ville aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles se matérialise en 2024 au
travers de la majoration des concours financiers attribués au CCAS qui s’établiront à 2 033 M€ contre
2 016 M£ en 2023 soit une augmentation de 0,8 %.
Les principaux bénéficiaires des subventions sont :
BP 2023 BP 2024
L'Association pour la Gestion des Espaces 2 1 K€ K Culturels (AGEC) Équinoxe et Apollo 670 o Ke
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 2016 K€ 2033 K€
DARC 320 K€ 320 K€
Le centre de formation La Berrichonne Football 281 K€ 276 K€
Ces organismes sont des partenaires essentiels de la ville dans la mise en œuvre de ses politiques sociale,
culturelle, éducative et sportive. Ils bénéficient de 56,3% du montant total des concours financiers
attribués à des tiers.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 30 Répartition des concours financiers et subventions versées par priorité thématique
Développement économique; 2,24%
Divers; 8,41%
Politique dela ville
des quartiers:
Solidarité et action pu
CEE Ur 07
ygiène et santé publique;
0,59%
Sport; 15,25%
—.. Mémoire de quartier;
0,72%
* : ensemble des comptes 657 soit un total de 4 669 M€ au BP 2024.
4) Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Elles s’établissent à 0,873 ME contre 0,908 ME au BP 2023.
Si ce chapitre intègre 198 K€ spécifiquement dévolus à la prise en charge des dégrèvements accordés par la
DGFIP sur certaines composantes de la fiscalité directe locale (taxe d'habitation sur les logements vacants
notamment), l'essentiel des masses qu’il regroupe est dédié à la contribution de la ville de Châteauroux au
Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.
Créé en 2012, le FPIC a connu une montée en charge progressive pour se stabiliser à 1 milliard d'euros
depuis 2016.
Historiquement contributeur net, l’ensemble intercommunal composé de la Communauté d'Agglomération
Châteauroux Métropole et de ses communes membres est devenu bénéficiaire net en 2022. Cette
éligibilité, confirmée en 2023 n’exonère toutefois pas de la contribution au fonds, évaluée à 675 K€ pour
2024, sur la base des montants notifiés en 2023.
5) Les charges financières (Chapitre 66)
Aux dépenses de fonctionnement courantes doivent également être ajoutées les charges
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 31 financières.
Dans un contexte marqué par la remontée des taux d'intérêt directeurs, 1 150 K€ seront inscrits en 2024,
contre 562 K€ au BP 2023, majorés à 779 K€ en cours de gestion. Cette prévision intègre le service de dette
connu au stade de la construction budgétaire, y compris la mobilisation d'une enveloppe de 10 M€
d'emprunts nouveaux au 31 décembre 2023.
6) Les charges exceptionnelles et dotations aux provisions (Chapitres 67 et 68)
Depuis l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1*janvier 2022, les charges
exceptionnelles se limitent désormais quasi exclusivement aux annulations de titres sur exercices antérieurs
(36 K€).
Par ailleurs, dans une logique d'amélioration de ses pratiques comptables, le projet de budget intègre
désormais dès sa genèse une enveloppe dédiée aux provisions pour risques et charges.
Les inscriptions en 2024 permettront de couvrir le risque de recouvrabilité des créances nées de
l'occupation des syndicats, les créances douteuses ordinaires ainsi que le risque contentieux s'agissant du
reversement de fiscalité sur la zone du forum.
Cette enveloppe sera ajustée en cours de gestion en fonction de la matérialité des risques d'exploitation.
1}} La section d'investissement
Traduction de la volonté de la Municipalité de porter une politique d'investissement ambitieuse, au service
des Castelroussins et de l'attractivité du territoire communal, la section d'investissement s'équilibre à
31,93 ME en 2024 contre 42,39 M£ au BP 2023.
A} Les ressources d'investissement
Elles se décomposent entre 22,66 M€ de recettes réelles, 6,33 M€ d'opérations d'ordre de transfert entre
sections et 2,90 M£, opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Ces dernières,
également appelées opérations patrimoniales s'équilibrent en recettes et dépenses d'investissement et sont
globalement sans impact sur les équilibres de la section.
L'ensemble des recettes réelles d'investissement, qui s'élève à 22,66 ME contre 32,19 M€ pour 2023, inclut
un emprunt d'équilibre qui s'élève à 18,33 M€ et 4,33 M€ de recettes réelles hors emprunt, contre 8,17 M€
en 2023.
L'autofinancement prévisionnel est évalué à 6,03 M€ contre 8,40 M€ en 2023, soit une diminution de
2,37 M€.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 3 BP 2023 - Structure du financement de l'investissement
- Autres immobilisations f a 5
/ financières
” 1,23%
(Hneariate
CEA
Transferts entre
rate
20,96%
Subvention
CRT TU
ESP ___ Taxe d'aménagement
0,49%
BP 2023 BP2024 Variation/BP
Produits des cessions 1 000 € 378 746€ 37 774,6 %
FCTVA 1 800 000 € 2 000 000 € 11,1%
Taxe d'aménagement 200 000 € 150 000 € -25,0%
Subvention d'équipement 5668227 € 1571447€ -72,3%
Emprunt 24022914€| 18332031€ 23,7%
Autres immobilisations financières 500 074 € 234 135 € -53,2 %
Total recettes réelles 32195215€ 22 666 359€ -29,6 %
1) Les recettes externes
En ce qui concerne les recettes d'investissement, les principales ressources sont les suivantes :
- Le FCTVA : le montant est proportionnel aux dépenses d'équipement éligibles réalisées en
2023, il est estimé à 2 M€
- La taxe d'aménagement : le taux de cette taxe est fixé à 2,5 %. L'estimation est difficile, car
cette taxe est liée aux permis de construire délivrés. Son montant est proposé à 150 000 €.
- Les subventions d'équipement (chapitre 13) : les recettes extérieures en matière
d'équipement sont intrinsèquement liées aux projets éligibles inscrits au budget. Elles ont
été estimées à 1 571 K€ pour 2024 contre 5 668 K€ au BP 2023.
- Les cessions d’immobilisations, budgétées à 379 K€
- Les autres recettes financières s'élèvent à 234 K€ contre 500 K€ en 2023. Ces
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 33 recettes correspondent au remboursement des avances consenties par le budget principal
aux budgets annexes des lotissements.
Au total, les ressources hors emprunt s'élèvent ainsi à 4,334 millions d'euros pour 2024.
2) L'emprunt
l'emprunt d'équilibre pour 2024 est estimé à 18,33 ME contre 24 023 M€ en 2023.
3) L'autofinancement
Sur le plan budgétaire, l’autofinancement prévisionnel se décompose entre amortissements des
immobilisations (5 M£) minorés des transferts de subventions d'équipement perçues au compte de résultat
(300 K€) ainsi que du virement à la section d'investissement {1 326 M€).
Ilest estimé à 6,03 ME pour 2024, contre 8,40 M€ pour 2023, soit une diminution de 28,2 %.
B) Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement pour 2024 s'élèvent à 28,69 ME contre 40,59 ME en 2023.
Les dépenses réelles d'investissement se décomposent en dépenses financières d'investissement, avec en
particulier le remboursement de la dette en capital et les dépenses d'équipement.
Si ces dernières sont en ralentissement par rapport au pic enregistré en 2023, elles correspondent toutefois
à un effort significatif de la ville en s’établissant à 23,74 ME contre 35,02 M€ au budget précédent.
Leur répartition est la suivante :
BP 2023 BP 2024 Variation/BP
Emprunts et dettes assimilées 3850000 € 4104 000 € 6,6%
Dépenses d'équipement {20, 21, 23,204 et opérations votées) 35022724€ 23 738 503 € 322%
Autres immobilisations financières 1716 500 € 850577 € 504%
Total 40 589 224€ 28 693 080 € -29,3%
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 34 Détail des dépenses réelles d'investissement
Autres immobilisations
financières; 2,96%
Dépenses
d'équipement CU ONE TETE
(20,21,23,204et EE UTIES EEA
TELLE TEEN H
82,73%
1) Les dépenses d'équipement
D'un point de vue rétrospectif, leur situation est la suivante :
Montant mandaté
2014 10933 M€
2015 7991ME
2016 7733ME€
2017 14 921 M€
2018 17 499 M€
2019 20 046 M€
2020 14 148 M€
202% 12951 M€
2022 17 197 M€
CA 2023 estimé 23 000 M€
Afin de renforcer l'attractivité du territoire, la ville a consenti un effort d'investissement marqué depuis
2017 en consacrant en moyenne près de 16 M€ chaque année à l'effort d'équipement.
Les principales dépenses d'équipement, pour 2024, seront les suivantes (en milliers d'euros) :
Détail des opérations d'équipement en K€ PPI 2024
Acquisitions 579
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 35 Acquisitions immobilières et foncières 579
ADAP 55
Accessibilité point arrêts de bus sur voirie communale 55
AFPA 100
Rénovation logement AFPA : 100
Cimetière 106
Cimetière regroupement 50
Matériel DRU (renouvellement urbain) 6
Reprises de concessions cimetière 50
Commande Publique 20
Frais insertions marchés 20
Culture 53
Bâtiments culturels regroupement 40
Équipement culturel regroupement 13
Informatique 58
Investissement informatique Logiciels métiers ville 58
Éclairage 230
Éclairage public regroupement 180
Passage luminaire LED différents bâtiments 50
EEJ 100
réhabilitation de la Valla 100
Église 500
Travaux églises regroupement 500
Énergie 495
Économie d'énergie 25
Géothermie (St Jean) 200
HDV réfection totale GTB 70
Plan canicule école (100 k€ par an) stores 100
Réhabilitation des installations de chauffage P3 100
Espaces publics 81
Autres travaux espaces verts 66
Serres de la Soierie — entretien courant 15
Fleurissement 129
4° Fleur du label villes et villages fleuris 100
Fourniture végétaux pour les sites de la ville 29
Halles 250
HALLES peintures 250
Hôtel de ville 190
Rénovation HDV 190°
Intempéries 1 000
Travaux suite intempéries grêles 2022 1 000
Ipoc 20
Matériel INFORMATIQUE 20
Jardins 80
Clôtures jardins familiaux 15
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 36 Création d’un jardin partagé — Cité de Touvent 15
Projet potager municipal 50
Jeux Olympiques 2024 4350
Réhabilitation chapelle Saint-Denis (y compris mobilier frais
d'acquisition) 4350
Lotissement 50
Travaux pour création nouveaux lotissements communaux 50
Mobilier 20 Acquisition équipement, sèche-mains de type Dyson pour l'HDV et
1" partie des gymnases 20
Mobilier divers 50
Propreté urbaine (Renouvellement de mobilier corbeilles, distributeurs
sacs déjections...) 50
Mobiliers service 100
Acquisition équipement et mobilier 100
Mutualisation 432
Remboursement ville (selon service) véhicules 432
Papiot 160
Mobilier salle Papiot 20
Reconstruction de la salle Papiot 140
Parking 2 545
Habillage façade parking Diderot 2 500
Interventions sur les structures de PARKINGS PAYANTS 30
Parkings en ouvrage, matériels électriques et de contrôle 15
PM 161
Acquisition d’un chien pour le 2° conducteur canin 2
Police municipale : Équipements de Protection Individuelle —
Gilets pare-balles, casques, bouclier. 25
Vidéo protection — matériel + câblage + école + achat serveurs 134
PNRU 3 852
Éléments de mobilier 108
PNRU — bâtiment public 2 890
PNRU convention de reversement de la Ville à l'OPAC 306
PNRU-Espace public 548
Remboursement DSI 355
Remboursement ville 84,71 % informatique 355
Remboursement Matériel 290
Remboursement ville (93,18 % et 93,58 %) EV 290
Remboursement SIG 2
Participation Ville Chtx 50/50 acquisition données SIG 2
Réseaux eaux 15
Gestion des Poteaux et bouches d'incendie 15
Scolaire 1 862
École Le grand Poirier Rénovation énergétique 700
ÉCOLES — Équipements informatiques et câblage 75
Restructuration restauration scolaire 730
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 37 Travaux aire de jeux dans les écoles et les crèches -sols souples 57
Travaux école/crèche/centre aéré regroupement 200
Végétalisation des cours d'école 100
Signalisation 50
Signalisation horizontale et verticale couches de roulement 50
Sport 734
Autres travaux terrains de sport + Création clôtures stades 55
Boulodrome 300
Divers travaux RACC 20
Sport regroupement 20
Stade Claude Jamet — Réfection de la couverture en bac acier 39
Stade Gaston Petit (budget HT) 100
Travaux gymnase/sport regroupement 200
UPC 85
UPC regroupement 85
Véhicule 50
Véhicule Ville 50
Voirie 3273
Accompagnement rue du Pont-Neuf Jacques Chirac (2,50 M£, portage
principal Agglo) 250
Acquisition horodateurs 16
Extension et mise en conformité du réseau cyclable 30
Liaison Comboliaud Ratouis de Limay Chemin de Vernusse - giratoire
+ voirie sous ligne HF 60
Matériel de voirie regroupement 130
Mini-Giratoire Allée des Lauriers 50
Petits aménagements de voirie 225
Programme de voirie 600
Réhabilitation parking piscine à vague & abords carrefour camping
passerelle et rue la Prairie 50
Rue de Chauvigny 572
Rue de la République 350
Rue Henri-Barboux 145
Rue Ratouis de Limay (section Grouailles — rue Notz} 700
Travaux sur ouvrages d'art 95
Autres 896
Acquisition de motifs d’illuminations 20
Campagne de comptage routier 10
création canipark 30
Demande récurrente 5
Envir. conseils de quartier regroupement 100
Fonds Façades et devantures commerciales (Façade THLV) 200
Investissement DGA 43 50
Refonte du Jalonnement sur l'ensemble de la Ville 20
Rénovation des aires de jeux dans les quartiers 111
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 38 Travaux des pelles de la rivière Indre 10
Travaux bâtiments regroupement 190
Trottoir suite THLV 150
ACinvestissement 301
AC investissement 301
Total général 23 679
À noter que, dans le cadre de la mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération
Châteauroux-Métropole et la Ville de Châteauroux, certaines dépenses d'équipement liées aux services
communs sont portées par l'Agglomération, avec Un remboursement de la quote-part municipale sous
forme de subvention d'équipement.
2} Le remboursement du capital de l'emprunt
Le remboursement du capital de l'emprunt sera contenu à 4,10 M€ en 2024, en légère remontée par
rapport aux 3,85 M€ prévus en 2023, mais toujours bien en decà des 5,26 M£€ de 2021.
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget
principal de la commune de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 Favorable
Le Rapporteur : Philippe SIMONET
M. SIMONET :
Chers collègues, bonsoir! 1] ÿ a moins d'un mois, nous étions réunis ici pour présenter le rapport d'orientation budgétaire. Dans ce cadre-là, nous vous avions présenté un projet de budget qui, à trois virgules près, est identique au budget principal. Ce soir, je vais vous présenter ce budget définitif, mais en fait, comme vous le connaissez déjà en partie, on va essayer de le faire de la façon la plus synthétique possible. Je vous propose qu'on passe au premier slide.
L'événement principal, on l'a déjà évoqué ici, mais l'événement principal et ce qui à particulièrement
présenté la réalisation, ce qui a particulièrement compliqué la construction de ce budget, c'est l'inflation
importante dont on est victime. Je peux dire ça, je peux dire qu'on en est victime, parce que c’est vraiment
un préjudice pour nous, comme pour toutes les collectivités locales depuis maintenant deux ans. Ce qu’on
vous présente là, cette inflation augmente nos dépenses de fonctionnement de façon très sensible. Vous
voyez, là, on raisonne sur le tableau que vous avez sous les yeux. On vous présente les dépenses qui avaient
été budgétées au titre de 2023 et l'on vous présente en face celles qui sont budgétées au titre de 2024.
Entre ces deux dépenses, l'année dernière, on avait prévu qu'en 2023 on aurait à dépenser 65 284 000 €. Cette année, pour une structure à peu près équivalente, on est à 68 millions. Donc, augmentation de nos dépenses, 4,3 % essentiellement dû aux effets de l'inflation. Alors là, on discute de budget en budget, donc, de prévision en prévision. La réalité effective, on ne la connaît pas encore, ce ne sera pas celle-là, mais ça nous donne un ordre de grandeur. Ça nous donne quand même un ordre de grandeur de ce que ça représente,
Si l'on balaie rapidement les lignes, nos deux charges les plus importantes, ce sont les charges à caractère
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 39 général et les charges de personnel. Les charges à caractère général, vous êtes sur une augmentation de
1 235 000 €, 7,7 %. C'est quand même 7,7 % d'augmentation, c'est énorme. Je vous les avais déjà évoqués,
mais je vous rappelle sur cette ligne-là, les postes les plus spectaculaires en termes d'augmentation,
l'électricité, donc l'énergie, +354 000 €, les dépenses alimentaires pour la cantine, 108 000 € de plus, tout ce
qui est contrats d'entretien, contrats de maintenance, contrats divers, toutes les prestations diverses,
333 000 €, les charges refacturées par l'agglo dans le cadre de la mutualisation, 42 000 €. Et puis, plus
spectaculaire encore, nos assurances qui passent de 239 000 € à 565 000 €, donc plus 136 %, +326 000 €.
Donc des augmentations sur des postes divers, mais globalement, très conséquentes.
Sur les charges de personnel, on vous affiche de BP à BP une augmentation de seulement 1,5 %. La vérité, la
réalité est plus importante que ça. Si l'on n'a ici un pourcentage que de 1,5 %, c'est simplement parce
qu’encore une fois, on raisonne de BP à BP, et l'année dernière, on avait été trop optimiste sur le, trop pessimiste, pardon, sur la prévision des dépenses de personnel parce qu'on n'avait pas tenu compte, dans le cadre de la refacturation de l’agglomération à la ville, on n'avait pas tenu compte du changement de cié de
répartition, sur certains des postes,
Sur les autres lignes, pas de commentaires particuliers, sinon peut-être sur les charges financières qui vont
doubler, tout simplement parce qu'on va être obligé, vous allez voir tout à l’heure, d'avoir à nouveau
recours à l'emprunt, mais aussi parce qu'on a près de la moitié de nos emprunts, on a 40 % de nos emprunts
à peu près, qui ont été conclus à taux variables, et tout simplement, c'est l'augmentation de ces taux qui
entraîne une augmentation aussi importante que celle que vous constatez ici. Donc augmentation,
augmentation très significative des dépenses.
En contrepartie, et l’on va passer aux recettes, en contrepartie et toute la difficulté, elle est là, c'est, que nos
recettes, globalement, augmentent aussi, mais dans des proportions beaucoup moins significatives. Vous
avez vu tout à l’heure qu'on avait parlé d’une augmentation des dépenses de l'ordre de 4,3 %. Sur les
recettes, on est seulement à 1,5 %. Alors, est-ce qu'il faut reprendre toutes les lignes ? Ce n'est peut-être
pas nécessaire. Ce qu'il faut simplement retenir, c'est qu’on n’a que deux lignes de recettes qui peuvent
augmenter. Ce sont d’abord les services qu'on refacture à la population. Donc là, vous avez une
augmentation de 10 %. L'augmentation réelle, elle est moindre que celle-là, parce que là, encore une fois,
on raisonne de budget à budget, l'augmentation réelle, elle est de 4,8 %, puisque pour la plus grande partie
de nos facturations de prestation, l'augmentation qu'on a retenue, c'était une augmentation de 4,8 %.
Et puis, le deuxième produit qui augmente, ce sont les produits de la fiscalité, Donc, les impôts locaux, parce
qu'encore une fois, vous savez tous qu'il n’est pas question d'augmenter nos taux, mais on à les bases
fiscales, on a les assiettes qui augmentent chaque année, et là, vous pouvez constater une augmentation de
4,6 %, qui est donc la seule augmentation un petit peu significative que l'on ait, parce que sur les autres
lignes, dotation de l’État, subvention de fonctionnement, normalement, tout cela, ce sont des lignes qui
sont stables.
Donc, on passe, si vous voulez bien, au slide suivant. L'effet très défavorable de dépenses qui augmentent
plus rapidement que nos recettes, c'est une diminution de l'épargne brute. Et la diminution de l'épargne
brute, encore une fois, de budget à budget, elle est de 1 687 000 euros. Alors, la réalité ne sera pas celle-là,
mais encore une fois, c'est la tendance à laquelle il faut s'attendre, et sachant qu’en 2023, on à déjà dégradé
notre épargne brute par rapport à ce qu'elle était en 2022. Et vous voyez que l'épargne brute,
1 687 000 euros, donc on a une épargne brute, on a une capacité d'autofinancement qui va se dégrader
d'environ 20 %, et ça, deux années de suite. Et ça, c'est quand même très préoccupant et très défavorable,
parce que ça veut dire en parallèle qu'on diminue notre capacité à investir Concernant, pour le
fonctionnement, voilà ce qui est en train de se passer.
Concernant les investissements, on était parti sur une politique d'investissement qui était plus
particulièrement ambitieuse, puisque vous voyez qu'au cours des six dernières années, on avait un
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 40 investissement moyen de 16 millions d'euros, 16 127 000 euros. En 2023, on avait accéléré, on avait été
beaucoup plus ambitieux et l'on avait accéléré nos investissements de façon importante, puisqu'on était à
23 500 000 euros. Et pour 2024, on a budgété un budget à peu près équivalent à celui qu’on a fait en 2023.
Alors, ça tombe particulièrement mal, puisque ça tombe à une période où notre capacité à financer des
investissements devient moindre. Je vous propose qu’on balaie rapidement le détail des investissements
que l'on avait budgétés pour 2024, donc le total budgété est en haut de 23 679 000 euros. Si vous prenez les
cinq premières lignes, les cinq premières lignes représentent à elles seules 15 800 000 euros, c'est-à-dire les
deux tiers du montant total de nos investissements.
Donc, on a cinq projets importants qui représentent les deux tiers du montant total, La première de ces
lignes, c'est la Chapelle-Saint-Denis, c'est la fin des travaux sur la Chapelle-Saint-Denis, donc c’est un
investissement tout à fait ponctuel et qu'on n'aura plus. La deuxième ligne, ce sont les intempéries, donc
c'est toutes les réparations sur l’ensemble de nos bâtiments qui ont été nécessitées, qui ont été
occasionnées par la grêle en mai 2022. Alors ça, ça nous coûte au final pas très cher, parce qu'on a été très
bien indemnisés par nos assureurs et le reste à charge, pour nous, n’est que de l'ordre de 300 000 euros.
Ensuite, on a les églises. Alors, les églises, ça, sera un investissement récurrent qu’on va devoir supporter
pendant des années, parce qu'on a Saint-André et puis après, on a Notre-Dame et l'on est sur des travaux
qui, globalement, sont très lourds. Ensuite, vous avez le parking. Quand on dit parking, c'est en fait les
travaux concernant le parking Diderot. Donc là, c’est encore une fois un investissement ponctuel. Et puis,
enfin, le PNRU qui s'étale sur un programme de plusieurs années. Toutes les lignes qui suivent, on est sur
des secteurs d'activité très diversifiés, mais ce sont des investissements courants, récurrents, qui reviennent
chaque année. Ce sont les sports, c'est l'énergie, ce sont les cimetières, les jardins, etc.
Voilà pour ce qui concerne les investissements. Je vous propose qu'on passe au slide suivant, qui sera le
dernier. Sur la première ligne, vous avez l'évolution de notre épargne brute, de notre capacité
d’autofinancement sur les dix dernières années. Sur les années 2014 à 2022, c’est le montant définitif, c'est la réalisation effective. Sur 2023, c'est l'atterrissage attendu, donc on est très près de ce qu’on va avoir en réalité et lon est à 8 200 000 euros. Vous voyez qu'entre 2022 et 2023, on a perdu 3 millions d'euros d'épargne brute, donc c'est énorme. C’est énorme. C'est dû aux raisons que l’on a vues ensemble tout à l'heure, Un point un petit peu historique, c'est que généralement, on est toujours très prudent quand on réalise nos budgets et l’on a toujours une épargne brute sur nos budgets qui est inférieure à ce que l’on réalise effectivement.
Pour la première fois en 2023, ce n'est pas le cas, puisque quand on avait monté notre budget 2023, on
avait prévu une épargne brute, très précisément de 8 397 000 euros. Donc, le montant de 8 200 000 euros,
il n’est pas définitif, mais c'est celui vers lequel on va s'approcher. Pour la première fois, on risque d’avoir
une épargne brute réelle, un petit peu inférieure à ce qu’on avait prévu malgré notre prudence sur les
recettes, malgré ce qu'on avait prévu en début d'année. Ça, tout simplement parce que nos dépenses ont
explosé en 2023, ont été supérieures, l'inflation a eu des effets supérieurs à ce qu’on attendait. On a été
obligé de se faire des rallonges de dépenses à travers des décisions modificatives. Entre 2022 et 2023, on
s'attend à une diminution de notre épargne brute de l'ordre de 3 millions d'euros. Pour le moment, au
budget 2024, on dégraderait encore notre épargne brute d'environ 2 millions, 2,2 millions, ce qui veut dire
qu'entre 2022 et 2024, donc en l’espace de deux ans, on dégraderait notre épargne brute de près de 50 %.
C'est absolument énorme. Pour moi, ce n’est même pas acceptable. Cela va nous inciter à une recherche
systématique de dépenses dans tous les sens. Parce que si l’on devait atterrir à 6 millions d'euros et rester là
les années suivantes, on aurait des capacités d'investissement qui seraient réduites à une peau de chagrin.
Sur l’encours d'emprunt, c'est la deuxième ligne. Sur l'encours d'emprunt, vous avez vu que jusqu’en 2022,
on à réduit notre endettement de façon régulière et très importante, puisqu'on était à 47 millions
d'emprunt, de dette en 2014. En 2022, on est passé de 47 millions à 31 millions. En 2023, on est obligé de
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 a réemprunter et l’on s'attendait à avoir 41 millions d'endettement au 31 décembre 2023. Donc, 10 millions
d'euros de plus qu’en 2022. En définitive, on aura moins que ça. On n'aura que 36 300 000 euros, parce
qu'on va emprunter sur 2023, 5 millions d'euros de moins que ce qu'on avait prévu, ce qui nous donnera un
ratio de désendettements qui ne sera pas de 5, mais qui ne sera que de 4,4 environ. 4,4, 4,5, c'est encore un
très bon ratio, mais vous voyez qu'il est dégradé, qu'il est nettement dégradé par rapport à ce qu'on avait
les années précédentes.
Sur 2024, 6 millions seulement attendus d'épargne brute, donc on serait sur un endettement théorique de
65 millions, donc ça, c'est très théorique. On sera en fait nettement moins que cela, mais malgré tout, on va
encore augmenter l'endettement de façon assez significative en 2024. En ratio des endettements, si l’on
empruntait effectivement 65 millions d'euros et si lon n'était qu'à 6 millions d'épargne brute, on aurait un
ratio des endettements qui serait porté à presque 11, sachant qu’à partir de 10, on considère qu'on est sur
un ratio qui commence à être médiocre, et ça, on ne le veut surtout pas.
La seule conclusion de cette situation qu’on est en train de subir, c’est qu’en fait, on va avoir l'objectif
principal de conserver des ratios d'endettement qui soient corrects, et ça, ça implique deux choses. Encore
une fois, je l'ai déjà dit tout à l’heure, mais ça implique qu'on soit en recherche d'économies systématiques,
on n’a pas le choix, et puis, ça impliquera certainement qu'on diffère dans le temps certains investissements
qu'on avait prévus de façon immédiate. Donc, voilà pour l'essentiel.
M. le MAIRE :
Merci, Philippe. Alors, j'ouvre la discussion dans l’ordre. Delphine CHAMBONNEAU, ensuite Maxime
GOURRU.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, chers collègues, c'est vrai que nous avons eu ce
débat il y a un mois de cela sur le débat d'orientation budgétaire, donc on va un peu se répéter ce soir, mais
je pense qu'il y a des petits points que l’on peut essayer de mettre en avant. Établir un budget n'est jamais
chose aisée. ll est nécessaire de faire des choix, notamment lorsque l'inflation vient mettre son nez dedans.
Et ce sont de ces choix, de ces choix politiques, dont nous devons discuter et débattre ce soir. Si certaines
dépenses et recettes ne sont pas discutables, hausse des coûts des denrées alimentaires, hausse des
salaires, hausse de nombreuses matières premières, pour d'autres, d’autres choix auraient pu être faits.
Concernant les personnels, par exemple, vous avez fait le choix d'investir de façon importante dans la police
municipale, alors même que les policiers nationaux en appellent, eux, à plus d'effectifs sur le territoire de
l'agglomération. Pallier un déficit de l'État n’est certainement pas une solution sur le long terme, sauf à accélérer le déclin de cette profession de policiers nationaux qui peinent de plus en plus à recruter. Par ailleurs, augmenter la masse salariale dans la police municipale vous contraint à la baisser dans d’autres services, alors même qu'investir plus dans les quartiers, dans le domaine de la prévention, de l'éducation populaire, dans le travail social, dans la culture pour tous, aurait été des choix je pense plus à même de rapporter des fruits sur le long terme. Vous considérez certainement en faire déjà beaucoup dans ce
domaine. Moi, je pense que ce n'est jamais trop.
Toujours sur le personnel municipal, le nombre élevé de contractuels, comme on peut le lire dans le rapport
social, n’est pas sans conséquences sur la charge de personnel. Enfin, sur la maintenance et l'entretien, vous
avez fait le choix d'externaliser un certain nombre de prestations qui subissent eux aussi une grosse
inflation. Était-ce le meilleur choix ? Cela engendre d'énormes dépenses et vous n'avez plus la main sur des
services visibles de toute la population et qui se dégradent parfois. Concernant l'énergie et l'électricité,
d'autres choix sont également possibles pour réduire les coûts. Vous nous avez annoncé vouloir mettre en
place des mesures pour réduire ces coûts et j'attends donc de voir.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 42 Par ailleurs, le budget que nous allons voter ce soir, s’il contient des baisses dans de nombreux domaines, il
y a aussi des lignes budgétaires de dépenses de fonctionnement identifiées divers. C’est bien pratique. Le
fameux fourre-tout, si je comprends bien, ligne qui, elle, ne subit nullement linflation. Elle passe de
662 149 euros en 2022 à 719 455 euros en 2023 et à 844 805 euros en 2024, soit plus de 125 000 euros en
un an où soit 17% d'augmentation. Ce fameux divers qui correspond, si je comprends bien, à
l'événementiel, prestations de services ou dépenses de cabinet. On aurait pu croire que cela aurait pu servir
aux JO, mais on m'a indiqué également en commission que les dépenses pour les 10 étaient supportées par
l’agglomération. Pourrais-je donc avoir les raisons de l'augmentation aussi importante de cette ligne
budgétaire ?
Enfin, sur les subventions, vous indiquez d’une part que les subventions aux associations ne baisseront pas,
mais étant donné qu’elles subissent elles aussi l'inflation, les associations, leurs marges de manœuvre
seront réduites d'autant. Pour ce qui est de la subvention au CCAS, vous vous félicitez d’une augmentation du concours financier de 0,8 %, qui, en fait, ne fait que couvrir les augmentations de charges subies par le CCAS lui-même et en aucun cas une augmentation de l'aide aux plus fragiles. Enfin, concernant les investissements, je ne m'étendrai pas plus que de dire que le choix d’investir plus en 2024 dans la rénovation de la façade d’un parking que dans l'ensemble des écoles qui prennent l'eau n’est pas celui que je soutiens. Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai contre cette délibération et le budget. Merci.
M. le MAIRE :
Merci, je vais vous répondre tout de suite et puis après, on passera la parole à Maxime GOURRU. Ça ne vous
étonnera pas d'entendre que je ne partage pas du tout, évidemment, votre analyse des choses sur les choix
politiques qu’on a faits d’augmenter les effectifs de la police municipale, alors que vous dites que ce serait
plutôt à la police nationale d'augmenter ses effectifs. Gérald DARMANIN nous a attribué, il y a quelques
mois, 17 effectifs supplémentaires. Aujourd’hui, on en demande encore 12 supplémentaires quand je dis
on, ce sont les démarches qui sont faites conjointement par le préfet et par moi-même auprès du directeur
général de la police nationale.
Pourquoi on a obligation, j'allais dire, aujourd’hui, d'augmenter nos effectifs de police municipale ? Parce
que la ville a changé depuis 2014. On a, en centre-ville, ramené un dynamisme commercial qui est reconnu
de tout le monde. On a de plus en plus de bars, de plus en plus d'établissements de nuit. On a donc une
activité nocturne qu'on ne connaissait pas avant et l’on a dû mettre en place une police qui passera au
ler janvier 2024, donc dans quelques jours, à 24 heures sur 24, 365 jours sur 365. On a dû passer nos
effectifs de 22 agents à 33. Qu'est-ce qu'on aurait dû faire ? Attendre qu’il y ait un nouveau drame comme
celui de Maxime qu'on a connu sur la place de la République ou attendre désespérément que des policiers
nationaux arrivent en plus à Châteauroux, alors que partout dans les commissariats de France, on attend
des effectifs supplémentaires. On à pris le taureau par les cornes et l’on a décidé de mettre en place les
moyens de nos ambitions, c'est-à-dire de dire oui, là, à la police municipale, on va renforcer les effectifs de
manière forte et sans nuire, j'allais dire, au reste du fonctionnement de la ville.
Vous dites que, au lieu d'investir dans la police, on ferait mieux d'investir dans les quartiers, dans l’action
sociale, dans l'éducation, sous-entendu. Je regarde Jean-Yves HUGON qui est à mes côtés. Je crois que la
seule municipalité qui aura investi dans l'éducation comme jamais, j'allais dire, c'est la nôtre, pas que dans
les bâtiments, parce que j'étais un peu piqué par ce que vous avez dit avec les écoles qui prennent l’eau, on
a des écoles qui ont pris l’eau avec l’averse de grêle, mais on n’est pas encore responsables des ravages
climatiques qui peuvent arriver chez nous, mais nos écoles sont bien entretenues et l'on s'efforce de les
entretenir au mieux et l'on a plutôt un patrimoine scolaire qui est en très bon état. Sur l'éducation, on a
investi aussi dans des missions qui ne sont pas obligatoires pour les communes, mais je pense au dispositif
de réussite éducative qui était uniquement dans les quartiers politiques de la ville et qu'on étend
progressivement à toute la ville, ce qui sera le cas à horizon 2025. Il n’y a pas beaucoup de villes en France,
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 43 si vous regardez, qui ont un dispositif de réussite éducative qui couvre tout le territoire, et Le Nôtre est en
plus cité souvent en exemple national. C'était encore le cas cette semaine avec notre responsable qui est
intervenu dans différents colloques nationaux.
Sur les contractuels, évidemment qu'on a des contractuels, mais ce n'est pas une volonté de recruter des
contractuels outre mesure. C'est simplement qu'aujourd'hui, les métiers de la fonction publique sont peut-
être un peu moins attractifs que par le passé, que le statut protecteur des agents n’est plus un argument de
recrutement et que pour beaucoup d'agents, soit ils n’ont pas le concours quand ils se présentent, soit ils ne
sont pas fanas de passer tout de suite stagiaires et ils préfèrent d'eux-mêmes demander un statut de
contractuel. Le fait d'être contractuel, ce n’est pas d’être un mauvais agent et de rendre moins bien le
service public. Ce n'est pas parce que vous avez des contractuels en nombre important, et encore, je
rassure, on n’en a pas plus à Châteauroux que dans les autres collectivités, que le service est dégradé. Sur
les prestations externalisées, vous avez parlé de la maintenance. Ce n'est pas non plus parce qu'on
externalise une prestation, qu'on subit des hausses de coûts sans les maîtriser, ni qu'on vérifie, qu'on ne
vérifie pas la qualité du service rendu. Ce sont des choses qui sont visibles par les habitants. Il y a peu
d’endroits, je pense, où l’externalisation à démontré une baisse de qualité de service.
Sur la maîtrise de nos dépenses énergétiques, encore une fois, on est une des seules villes de France — il n’y
en à pas beaucoup — qui ont aujourd'hui un éclairage à 100 % LED. On a été les premiers à passer au 100 %
LED. On est à moins de 30 % aujourd’hui des villes qui ont une couverture LED complète. Sur l'énergie
toujours, on est plutôt en train d'investir — et c'était le sens de la création par l'agglomération de la SAS
Châteauroux Métropole Énergie — pour produire de l'énergie, pour alimenter nos bâtiments et aussi en
vendre sur le réseau. On a une politique plutôt très active dans le domaine, mais l'énergie, il y a celle qu'on
ne consomme pas, il y a aussi celle qu'on produit et celle qu'on produit demande de l'investissement. Et
celle qu'on ne consomme pas, elle demande aussi de l’investissement. Vous l'avez vu tout à l'heure, rien
que sur l'éclairage, on avait encore 500 000 euros de dépenses projetées et, en renouvellement de nos
installations de chauffage notamment, on a toujours des postes assez conséquents.
Moi, je pense que ce budget est le reflet, au contraire, d’une politique qui est ambitieuse en matière
d'investissement, qui est aussi ambitieuse en termes de fonctionnement et de priorité sur la sécurité et sur
l'éducation et qu'on n'a pas à rougir des priorités qui sont budgétairement affichées ce soir. Maxime
GOURRU.
M. GOURRU :
Bonsoir à toutes, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers et Monsieur le Maire, nous avons
débattu des orientations budgétaires le 20 novembre dernier et dès le 22, nous avions sur nos tablettes le
projet de budget primitif pour 2024, Je comprends donc que matériellement, vous n'ayez pas eu le temps
de prendre en compte les critiques et propositions que nous avions faites, mais rassurez-vous, je ne vais pas
reprendre in extenso ma dernière intervention.
IL y a un an, vous nous annonciez un budget de sang et de larmes lié au Covid, lié à l'inflation et la surprise,
la mauvaise surprise, si je comprends bien, c'est que le budget que nous avons voté, finalement, représente
assez, assez finement ce que nous allons avoir à la fin de l’année, alors nous attendrons effectivement
l'approbation du compte financier unique et nous allons peut-être constater qu'effectivement, l'épargne
brute correspond à ce que nous avions, à ce que nous avions voté. Néanmoins, je n'oublie pas qu'en 2022,
le, l'épargne brute avait été supérieure de 4 millions d'euros à ce que nous avions voté. C'était un accident,
on va dire, ça ne devrait pas se reproduire, d'autant qu’en 2004, on ne change rien avec des recettes
prudemment, mais systématiquement légèrement sous-estimées. Des dépenses, alors là, pour le coup que
je pense modérément sous-estimées puisqu'il me semble que vous n'utilisez pas les mêmes coefficients
d'inflation selon ce dont on parle. Aux dernières nouvelles, l'INSEE table sur une inflation de 2,5 % en
juin 2024, là où vous comptez 7 % d'augmentation pour les dépenses à caractère général. Bon, voilà, il y a
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 44 quand même un écart assez important.
Tout cela, c'est de la cuisine habituelle et ne mériterait pas de s'étendre, sauf que cette perspective
volontairement sombre est l’argument pris pour un futur serrage de vis, dont les agents de la ville et les
habitants vont faire les frais. Lors du dernier Conseil municipal, vous aviez indiqué ne pas vouloir verser une
prime de pouvoir d'achat aux agents parce que cela créerait une concurrence déloyale avec les autres
collectivités locales, en tout cas celles qui ne pouvaient pas, qui n'auraient pas pu la verser. C'était osé, et
néanmoins, dans ce conseil, vous avez indiqué que vous réduiriez les effectifs chaque fois que ce serait
possible. Monsieur SIMONET, vous ne semblez pas dire le contraire.
Nous avons bien noté à ce propos la commande d’une mission d'AMO pour le lancement d’une consultation
visant à déléguer la gestion du stationnement ouvrage et surface sur les périmètres agglo et ville. I ne s'agit
plus de s'interroger sur ce qui est préférable pour la ville et l’agglo, entre différents modes de gestion, mais
bien de l'application doctrinaire du « le privé fait toujours mieux que le public ». Le hasard a voulu que, très
récemment, les agents de la ville vous rappellent à la réalité de leur situation professionnelle et
économique. Nous le verrons plus loin dans le rapport social, la plupart des agents ne roulent pas sur l'or et
eux-mêmes expriment leur souffrance du flux de travail toujours plus tendu.
Nous réjouissons, nous nous réjouissons qu’ils aient été entendus pour la prime de pouvoir d'achat et elle
ne sera pas volée quand on estime ce que cela coûterait à la ville et à l’agglo en comparaison de ce que
nous coûteront les JO, de ce que nous coûtent et nous coûteront les JO. Pour les habitants, les
conséquences de ce serrage de vis prendront différentes formes. En premier lieu, l'augmentation du prix
des services à hauteur de 4,8 % en moyenne, si je m'en tiens à ce qui est indiqué. Là où nous le rappelons,
l'INSEE ne prévoit que deux et demi d'inflation en 2024. Les commerçants du centre-ville, en particulier,
vont sentir la douloureuse et les candidats seront sûrement nombreux pour reprendre le bail du Café de
Paris, qui a pu jusqu’à présent bénéficier d’une mansuétude stupéfiante.
Ensuite, il y a la poursuite du blocage du versement aux associations au niveau de ce qu’il était il y a trois
ans. Ce n'est pas un effort que vous faites, puisque les recettes de la ville continuent de s’accroître. Si vous
acceptez de payer plus cher les mêmes consommations de services et de fournitures, vous imposez aux
associations de prendre sur elles trois ans d'inflation, soit près de 15 %. Malgré les dépenses que vous avez
consacrées et que vous continuez de consacrer aux églises et à la chapelle de Sainte-Solange, il n’y aura pas
de miracle, Les associations ne peuvent que réduire leur offre d'animation à destination des habitants. C'est
une compression du bien vivre ensemble que vous provoquez ainsi.
Au final, les efforts que vous imposez sont destinés à renforcer l'attractivité de la ville, Enfin, nous le
supposons, puisque le débat d'orientation budgétaire ne nous a pas beaucoup renseignés. De grands
chantiers ressortent du programme d'investissement pour 2024, la transformation des locaux annexes de la
chapelle de Saint-Denis et la rénovation des abords et faces du parking Diderot. Les chantiers seront
achevés à terme, pas de doute là-dessus. Pour les chantiers PNRU, en revanche, nous attendrons de les voir
concrètement réalisés avant de les comptabiliser. Nous ne reviendrons pas sur les financements publics très
importants consacrés à un nouvel hébergement à l'écart du centre-ville, autant de sommes qui ne seront
pas consacrées à d’autres besoins.
Nous ne reviendrons pas sur la somme folle consacrée à la rénovation du parking Diderot, qui nous fait
regretter encore plus amèrement la déchéance du centre culturel Racine, juste à côté. Mais c'est vrai,
désormais, c'est la faute de l'agglo. Ne croyez pas qu'il s'agisse d’une obsession de notre part, mais nous
avons noté que la réfection du parking Diderot s’est accompagnée de la construction d’un local commercial
à son rez-de-chaussée. Les murs sont là, les dépenses sont déjà engagées, l'enseigne commerciale est
connue, et pourtant nous n'avons toujours pas parlé des recettes qui seraient liées à l'allocation de ce local.
En parlerons-nous avant l'inauguration ?
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 45 Ce budget aurait pu servir à réduire les inégalités hommes-femmes, triste constante de notre société, et
même à tenter de réduire les inégalités économiques qui nous minent. Le budget aurait pu servir à
renforcer l'attachement à la laïcité qui semble s'étioler, et il aurait pu nous préparer au bouleversement déjà
engagé lié aux changements climatiques. Mais ça, c'est dans l'utopie, et ça ne sera pas le cas pour cette
année.
M. le MAIRE :
Philippe SIMONET.
M. SIMONET :
Tout d’abord, depuis le début du mandat, chaque année, vous nous reprochez d’être beaucoup trop
prudents dans nos budgets et de sous-estimer nos recettes fiscales. Je crois que 2023, ça sera pour vous une
année pédagogique, parce que ça va vous, ça permet de vous démontrer qu'on a raison de faire comme ça,
puisqu'on peut avoir des très mauvaises surprises. En 2023, on avait également sous-estimé nos recettes
fiscales, et heureusement qu’on l’avait fait, parce que si l'on ne l'avait pas fait, on serait dans une situation
aujourd’hui désastreuse, puisqu'on aboutirait à une épargne brute inférieure à celle que l'on avait
budgétée. Dans ces cas-là, on est quand même dans une situation difficile.
Vous nous reprochez ensuite d'avoir augmenté nos, enfin d'avoir budgété 7 % d'augmentation de nos
charges, alors que selon vous, l'inflation en 2024 n'est que de 2,5 %. En fait, vous avez une mauvaise lecture
de nos tableaux, parce qu'encore une fois, je m'évertue à chaque fois à vous expliquer qu'on compare un
budget à un autre budget. Ce n’est pas parce que vous avez 7 % qu'on a prévu d'augmenter nos charges de
4 %. En fait, quand on a établi nos hypothèses, on a raisonné sur une augmentation de l’ordre de 3 %. C'est
l'hypothèse que l'on a retenue. On n’est pas très loin des 2,5 % que vous citez.
Sur le reste, vous avez évoqué beaucoup, beaucoup de points. Vous nous reprochez également, j'avais noté
que vous nous reprochiez de privatiser la gestion du stationnement. Quand on privatise une gestion de
stationnement, cela ne veut pas dire que l'on va être moins performant. Les privés peuvent être aussi
performants que nous, et surtout, cela ne coûte pas forcément plus cher. En termes d'efficience, je pense
qu’on n’a pas forcément tort d'agir ainsi.
M. le MAIRE :
Roland VRILLON.
M. VRILLON :
Une intervention rapide en ce qui concerne les écoles, tant à Madame CHAMBONNEAU qu'à Monsieur
GOURRU, parce que vraiment, je suis scandalisé par ce que vous dites. Monsieur le Maire vient de dire que
notre parc d'écoles était très bien entretenu, je vous fais remarquer quand même qu'en ce qui concerne les
écoles, c'est une rénovation de fonds d'écoles, c’est entre 800 000 et 1 million. Vous disiez que vous
attendiez de voir les programmes PNRU, comment ils se réaliseraient. En ce qui concerne les écoles de
Beaulieu, les deux écoles de Beaulieu du groupe scolaire Jules Ferry ont été refaites. Le groupe scolaire
Victor Hugo a été refait. En ce qui concerne la voirie, vous êtes bien placé là encore pour le voir, puisque la
rue qui passe devant chez vous vient d’être refaite. Je terminerai en disant que le parking Diderot est jugé
par les habitants et les Castelroussins comme étant très utile, mais en effet, il est très moche et donc, il
restera toujours très utile et il sera beaucoup plus beau.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 46 Merci, pas d’autres interventions. On peut passer au vote avec les tablettes. Alors, 37 voix pour et 3 voix
contre, très largement adopté. Je vous remercie. Dossier numéro 6, il s'agit d'une modification
d'autorisation de programme et des crédits de paiement sur le budget principal 2024. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 3 contre (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
BUDGET PRINCIPAL 2024 : MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENTS
Lors du Conseil municipal du 20 novembre 2023 ont été adoptés les autorisations de programme et le
calendrier des crédits de paiements suivants :
Intitulé de l'opération Nature N'd'AP Montant AP Crédits de patement CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Programme de renouvellement urbain 2022-2026 Dépenses AP-2022-PNRU 24608 200,00 € | 2281 823,67 € | 3861376,33€ | 9112000,00€ | S 844 000,00 € | 3509 000,00€
dont reversement à l'OPAC 1017 000,00 € - €} 14500000€ 306 000,00 € | 341000,00€| 225000,00€
dont bâtiments publics 1381200000€| 439012,62€ | 2420987,38€ | 8167000,00€ | 2340000,00€| 445000,00€
dont espace public 3779 200,00 € | 1 842 811,05 € | 1 295 388,95 € 639000,00 € | 3 163 000,00 € | 2839 000,00 €
Réhabilitation secteur centre ville 2022-2025 Dépenses | AP-2022-CENTREVILL | 6970000,00€ - €[2020000,00€ | 1750000,00€ | 3200 000,00 € - €
+ Aménagement local commercial RDC parking Diderot 420 000,00 € - €] a42000000€ - € - € - € dont habillage façade parking Diderot 1 750 000,00 € - €| 75000000€| 10000000€ - € dont rue de La République 1 100 000,00 € - €| 750000,00€ 350 000,00 € - € € dont place de la République 3 700 000,00 € 100 000,00 € | 400000,00€ | 3200 000,00 € Réhabilitation chapelle Saint-Denis 2022-2024 Dépenses | AP-2022-CHAPELLE 8 170 000,00 € 87 528,00 € | 4082 472,00 € | 4900 000,00 € - € - € Total 39 748 200,00 € | 2369 351,67€ | 9963 848,33 | 14862000,00€ | 9044000,00€ | 3509 000,00€
La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur les autorisations de programme ouvertes, ainsi que
de nouveaux éléments impliquent de procéder à des modifications sur les enveloppes accordées et sur les
échéanciers des crédits de paiements.
Ces propositions de modification apparaissent en gris dans le tableau récapitulatif qui suit :
Crédits de paiement
Intitulé de l'opération Nature N'd'aP Montantar | 23 a ms ons [© are au
Programme de renouvellement urbain 2022-2026 | Dépenses | AP-2022PNRU |246220000€ | 223182367€| 236737633€| 3252000,00€ | 1802000,00€ | 2471000,00€ | 11249000,00€ dont reversement à l'OPAC 756 000,00 € - el 100€] 306000€| 140000€| 1610000€ - € dont bâtiments publics 1676800000€| 4301262€| 157998738€| 290800000€| 5380000e€| 738000.00€ | 10475000,00€ dont espoce public rosaoooe | 1#2s105e | sw3895e| swovocoe | 11200000€| 157200000€| 137400000€ Réhabilitation secteur centre ville 2022-2025 Dépenses | AP-2022-CENTREVILL | 767000000€ - €l202000000€| 2850000,00€ - €[zo00amowel soacoooe t Aménagement local commercial RDC porking Diderot 420000,00€ - €| 420000e€ - € + € - € + € dont habiloge façade parking Diderot 3250 000,00 € - €} 700000€| 250000000€ - € - € dont rue de Lo République 1100000,00 € - €] 7500œ0€| 3500000€ € - € - € dont ploce de lo République 10000000 € 100 000,00€ - € - € - € - € dont façade de l'Hôtel de vie 2800 000,00 € - € - € - €} 200000,09€| _ g9a0age Réhabilitation chapelle Saint-Denis 2022-2024 Dépenses |_AP-2027-CHAPEULE | 8520000,00€| 2752800€ | 408247200€| 4350000,00€ - € € [Fotal 40813 200,00€ | 236935167€ | 8469848,33€ | 1105200000e | 1s200w0e | 447100000€ | 12649000.00€
ll est proposé au Conseil municipal :
-__de valider les modifications proposées telles qu'inscrites dans le tableau ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de
programme.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 a7 M. ZECCHI :
Lors du Conseil municipal du 20 novembre 2023 ont été adoptés les autorisations de programme et le
calendrier de crédit des paiements. La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur les autorisations
de programme ouvertes ainsi que de nouveaux éléments impliquent de procéder à des modifications sur les
enveloppes accordées et sur les échéanciers des crédits de paiement. Il est proposé au Conseil municipal de
valider les modifications proposées telles qu’inscrites dans le tableau lié à la délibération et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de programme.
M. le MAIRE :
IL y aura des abstentions, des votes contre ou ce sera à l’unanimité ? Pas d'abstention, pas de vote contre.
Vote à l'unanimité ? Vous êtes sûr? Non, on vote avec la tablette. OK, merci. Tony. 39 voix pour,
3 abstentions sans surprise. Dossier numéro 7, budget annexe réseau de chaleur urbain Saint-Jean de la ville
de Châteauroux. Stéphane.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN SAINT-JEAN DE LA
VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2023 actant la création du budget annexe Réseau
de chaleur urbain Saint-Jean,
Dans un souci de sécurisation des actes budgétaires pris par la collectivité,
Il vous est proposé d'arrêter un budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe Réseau de chaleur urbain
Saint-Jean, dont les sections s’équilibrent comme suit :
0,00 € en fonctionnement et 0,00 € en investissement
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
ILest proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe Réseau de chaleur
urbain Saint-Jean.
Avis de commission(s) :
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
Il vous est proposé d'arrêter un budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe réseau de chaleur urbain
Saint-Jean, dont les sections s'équilibrent comme suit, zéro en fonctionnement et zéro en investissement.
M. le MAIRE :
il s’agit de créer le budget, est-ce qu'il y aura des oppositions, des abstentions ? Non, unanimité, merci.
Dossier numéro 8, création du budget annexe de la chapelle Saint-Denis. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE SAINT-DENIS DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2023 actant la création du budget annexe Chapelle
Saint-Denis,
Dans un souci de sécurisation des actes budgétaires pris par la collectivité,
Ilvous est proposé d'arrêter un budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe Chapelle Saint-Denis, dont
les sections s’équilibrent comme suit :
0,00 € en fonctionnement et 0,00 € en investissement
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Il'est proposé au Conseil municipal d'adapter ce budget primitif 2024 du budget annexe Chapelle Saint-
Denis.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales
Procès-Verbal du 18 décembre 2023
30 novembre 2023
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
favorable M. ZECCHI :
Il vous est proposé d'arrêter un budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe chapelle Saint-Denis, dont
les sections s'équilibrent comme suit, zéro euro en fonctionnement et zéro euro en investissement.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ni d'abstention. Vote à l’unanimité pour la création de ce budget annexe. Merci. Dossier
numéro 9, budget annexe du lotissement communal Les Fontaines. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FONTAINES DE LA
VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 du budget annexe lotissement communal Les
Fontaines à 27 562,00 € en dépenses et à 55 124,00 € en recettes.
La réalisation du lotissement des Fontaines, qui a commencé dans le courant de l'année 2013, s'est
terminée en 2014 et la commercialisation des terrains a débuté en 2015. Le montant prévisionnel de la
cession des terrains lotis restant à vendre est estimé à 27 562,00 € HT {lot 2).
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 27 562€
Mouvements d'ordre 27 562€ 0,00 €
Total mouvements budgétaires 27 562€ 27 562 €
Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent au montant HT estimé des cessions.
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent à :
- La sortie du stock des terrains vendus à hauteur de 23 146 € ;
- Le virement à la section d'investissement à hauteur de 4 416 €.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 27 562€
Total mouvements budgétaires 0,00 € 27 562€
Les mouvements d'ordre en recettes d'investissement correspondent à :
- La sortie du stock des terrains vendus à hauteur de 23 146 €;
- Le virement de la section de fonctionnement à hauteur de 4 416 €.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 50 Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement
communal Les Fontaines.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 du budget annexe lotissement communal Les
Fontaines à 27 562 euros en dépenses et 55 124 euros en recettes.
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, nous allons avoir à voter sur neuf
budgets annexes pour des lotissements municipaux. Nous donnons la preuve ici que le public fait moins
bien que le privé pour ce qui est de l’artificialisation des termes. Nous constatons aussi que si l’on fait le
cumul des avances du budget général fait aux différents budgets annexes et des remboursements par deux
budgets annexes seulement, alors on arrive à un cumul d'avance de près de 1 million d'euros. C'est-à-dire
que c'est une mauvaise opération pour nous, en tout cas pour l'instant. Je ne sais pas ce que sera l'avenir.
Pouvons-nous avoir votre analyse des conséquences de l’affaissement du marché immobilier de la construction sur Châteauroux ?
M. le MAIRE :
Les avances au budget annexes, elles ont par définition vocation à être remboursées. Vous savez que les prix
de cession sont calculés sur nos coûts de revient. Forcément, quand les terrains seront vendus, au fur et à
mesure qu'ils sont vendus, le budget se réalimente et, quand on le ferme, l'avance sera remboursable et
soldée. Cela ne pèse pas sur le budget de la ville, si ce n’est effectivement à être une avance budgétaire et
donc à peser au départ. Mais au final, c'est une opération nette en termes d'investissement pour la ville. Ce
n'est pas une opération financière nette parce que les constructions vont payer de la taxe foncière et donc
c'est forcément une ressource à venir pour la ville de Châteauroux.
Sur l’évolution du marché à Châteauroux, comme ailleurs en France, sur le pavillonnaire, bien évidemment,
on constate une baisse du nombre de permis de construire délivré de 50 % à peu près par rapport à l’année
dernière, due à la hausse des coûts de construction, mais aussi et surtout, j'allais dire, à la hausse des taux
d'intérêt et à la difficulté pour nos concitoyens à avoir accès à l'emprunt bancaire. On imagine que c’est
conjoncturel et qu'ici, de trois ans, cela se réinversera.
I n'y à pas de différence à Châteauroux par rapport aux autres villes, si ce n’est qu’on manque de logements
de plus en plus et les agents immobiliers le disent, puisque Châteauroux, par contre, et là, il y a une
différence avec les autres villes et une des villes dont le montant des loyers a le plus augmenté sur l’année
2023, puisqu'on a plus 7 % démontrant qu’il y a plus de demandes que d'offres désormais, ce qui n'était pas
historiquement le cas chez nous. Il ÿ a donc une nécessité de remobiliser du logement. Cela peut bien
évidemment être de l'accession à la propriété, par de la construction d'œuvres, mais aussi par la
remobilisation d'appartements vides. Vous savez qu'on fait face à une difficulté, c'est la transformation
d'appartements qui étaient avec des baux de location en habitat principal à des appartements désormais
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 si transformés en location courte durée ou en meublé de tourisme. Ce qui fait qu’à chaque fois qu’un meublé
de tourisme s'ouvre, évidemment, on a un habitant de moins, donc il va falloir que, rapidement, on
intervienne sur ce sujet-là.
Aujourd'hui, légalement, on ne fait pas partie des zones qui sont nationalement reconnues comme tendues,
et donc on ne figure pas dans le décret qui permet à la ville d'office, j'allais dire d'autorité, de prendre les
mesures rectificatives, mais on va demander au préfet d'être autorisé à instituer, par dérogation, le changement d'usage, c'est-à-dire qu'on sera amené en délibéré en début d'année prochaine, mais
vraisemblablement, on demandera maintenant, on exigera de celui qui achète un local d'habitation pour le transformer en location courte durée, de d’abord solliciter l'autorisation de la transformation de la vocation
de l'immeuble auprès de la ville.
Voilà, on n’en est pas encore là, mais ce sera des discussions dans les prochains jours avec la préfecture, on
les a déjà informées de cette demande de dérogation à la législation pour nous permettre d’un peu mieux
contrôler la transformation de l'habitat. Maxime GOURRU et ensuite Jean-Yves HUGON.
M. GOURRU :
Pour poursuivre dans le même sens que vous, je me suis amusé à regarder sur une plateforme de location
touristique bien connue, dont le siège social n'est pas en France, combien il y avait de logements
disponibles sur Châteauroux au mois de juin prochain. Je suis arrivé à plus de 600. Donc.
M. le MAIRE :
C’est le bon chiffre, on est à un peu plus de 600, alors qu’il y a un an, on aurait été à 300 et il y a trois ans, à
200. Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Rapidement, Monsieur GOURRU, si vous êtes intéressé par les informations concernant le logement, je peux
vous recommander la lecture de l'Observatoire du Logement qui est publié régulièrement par l'ADIL et là,
vous avez toutes les informations que vous souhaiterez.
M. le MAIRE :
Pour compléter notre information, il y a vraiment désormais urgence à construire sur Châteauroux. On ne l'a
sûrement pas fait assez et on le voit bien avec les opérations de démolition des bailleurs qui s’enchaînent à
un rythme soutenu, mais qui était le rythme prévu dans le plan de renouvellement urbain, avec une difficulté, c'est la reconstruction des immeubles en compensation, puisque les opérations maintenant sont
quasiment systématiquement attaquées ou attaquées en justice par les riverains, c'est le cas des opérations
rue des États-Unis, ou font l’objet d’un coût de revient, enfin un coût d'ouverture des marchés qui est bien
au-delà de la prévision qui était faite initiale. Je pense à l'opération de l’Îlot de la Rochette où l'ouverture des plis est entre 20 et 30% supérieure à l'estimation qui était faite par Scalis, donc il y a des
reconsultations de lancée et donc on perd un temps fou à consulter, à reconsulter pour trouver les entreprises et en attendant, les appartements ne sortent pas de terre et l'on est dans une situation de plus
en plus tendue qu'il l'a été encore plus du fait de la grêle puisqu'on a eu des appartements et l'on en a
encore qui ne sont pas habitables et qui vont l'être d'ici peu.
Arrivée de M. Michel GEORJON.
On salue l’arrivée de Michel GEORJON, qui met fin au pouvoir qu'il avait donné à Jean-Yves HUGON.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 52 Pas d’autres questions sur la création de ce budget annexe de lotissement communal. J'imagine qu’il ÿ aura
au moins des abstentions, donc on va voter avec les tablettes. Qui est le dernier ? Tony IMBERT, toujours
bloqué, il faut lui réparer sa tablette, non, ce n'est pas possible. Donc, 39 voix pour, 3 abstentions, merci.
Dossier numéro 10, budget annexe du lotissement communal des Frères Pichette, Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
10 BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FRÈRES PICHETTE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023;
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 du budget annexe lotissement communal Les
Frères Pichette, à 427 860 € en dépenses et à 447 626 € en recettes.
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l'exercice 2020 et finalisés en 2021. La
commercialisation des terrains a été lancée en 2021. Le montant prévisionnel de la cession est estimé à
114 324 € HT {lots 18 et 19).
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 223 813€
Mouvements d'ordre 223 813€ 0,00 €
Total mouvements budgétaires 223 813 € 223 813 €
Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent au montant HT estimé des cessions
pour 114 324 € et par la prise en charge du déficit par le budget principal pour 109 489 € permettant ainsi
l'équilibre de la section de fonctionnement.
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent à la sortie du stock des terrains
vendus à hauteur de 223 813 € (156 017 € correspondant aux lots 18 et 19 et 67 796 € pour les lots 1 et 16
vendus antérieurement, mais dont les crédits budgétés lors de leur cession étaient insuffisants pour les
sortir du stock).
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 204 047 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 223 813€
Total mouvements budgétaires 204 047 € 223 813€
Les mouvements d'ordre en recettes d'investissement correspondent à la sortie du stock des terrains
vendus à hauteur de 223 813 € (156 017 € correspondant aux lots 18 et 19 et 67 796 € pour les lots 1 et 16
vendus antérieurement, mais dont les crédits budgétés lors de leur cession étaient insuffisants pour les
sortir du stock).
Les mouvements réels en dépenses d'investissement correspondent au remboursement du solde de
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 53 l'avance versée par le budget principal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget
annexe lotissement communal Les Frères Pichette.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il vous est proposé d'arrêter le budget provisionnel 2024 du budget annexe lotissement des Frères Pichette
à 427 860 euros en dépenses et 447 626 euros en recettes.
M. le MAIRE :
Les Frères Pichette. Oui. On passe au vote. Il faut ouvrir le vote. 39 voix pour et 3 abstentions. Dossier 11 sur
le lotissement communal Camille-Claudel. Stéphane.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL CAMILLE-CLAUDEL
11 (CHAMBON) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 du budget annexe lotissement communal Camille-
Claudel (Chambon), à 435 740,00 €.
Les sections s’équilibrent à hauteur de 217 870,00 € pour le fonctionnement et à hauteur de 217 870,00 €
en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 217 870,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 217 870,00 €
Total mouvements budgétaires 217 870,00 € 217 870,00 €
Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Les mouvements réels en dépenses de fonctionnement correspondent à des acquisitions, études et travaux
permettant l'aménagement du lotissement.
[ Section d'investissement [ Dépenses | Recettes |
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 54 Mouvements réels 0,00 € 217 870,00 €
Mouvements d'ordre 217 870,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 217 870,00 € 217 870,00 €
Les mouvements réels en recettes d'investissement correspondent au versement de l'avance par le budget
principal.
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement
communal Camille-Claudel (Chambon).
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 à 435 740 euros.
M. le MAIRE :
On vote. 39 voix pour, 3 abstentions. Dossier numéro 12, lotissement communal de Notz-Vernusse.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL NOTZ-VERNUSSE
1 TRANCHE 1 DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe du lotissement communal
Notz-Vernusse — Tranche 1, à 695 512 €.
Les sections s'équilibrent à hauteur de 347 756 € en fonctionnement et 347 756 € en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 347 756 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 347 756 €
Total mouvements budgétaires 347 756 € 347 756 €
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux travaux nécessaires à l'aménagement des
parcelles.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 55 Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 347 756 €
Mouvements d'ordre 347 756€ 0,00 €
Total mouvements budgétaires 347 756€ 347 756€
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Les recettes réelles d'investissement correspondent à l'avance consentie par le budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement
communal Notz-Vernusse -— Tranche 1.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
I vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 à 695 512 euros.
M. le MAIRE :
On passe au vote. 39 voix pour, 3 abstentions. Merci. Dossier numéro 13, lotissement communal Louise-
Dupin.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
13 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LOUISE-DUPIN
{BITRAY TRANCHE 1) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 du budget annexe lotissement communal Louise-
Dupin (Bitray tranche 1}, à 453 000,00 €.
Les sections s'équilibrent à hauteur de 228 000,00 € pour le fonctionnement et à hauteur de 225 000,00 €
en investissement.
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l'exercice 2021. La commercialisation
des terrains a été lancée en 2022. Le montant prévisionnel de la cession des terrains lots est estimé pour
2024, à 225 000 € HT (correspondant à5 lots).
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 56 Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 3 000,00 € 225 000,00 €
Mouvements d'ordre 225 000,00 € 3 000,00 €
Total mouvements budgétaires 228 000,00 € 228 000,00 €
Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent à l’encaissement des produits de
cession des lots aménagés.
Les mouvements d'ordre en recettes de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés,
dans le stock de terrains à aménager.
Les mouvements réels en dépenses de fonctionnement correspondent à des travaux permettant de finaliser
l'aménagement du lotissement.
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent à :
- La sortie des terrains du stock, des terrains vendus à hauteur de 224 639 €;
- Le virement à la section d'investissement à hauteur de 361 €.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 222 000,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 3 000,00 € 225 000,00 €
Total mouvements budgétaires 225 000,00 € 225 000,00 €
Les mouvements réels en dépenses d'investissement correspondent au remboursement de l'avance au
budget principal.
Les mouvements d'ordre en dépenses d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés,
dans le stock de terrains à aménager.
Les mouvements d'ordre en recettes d'investissement correspondent à :
- La sortie des terrains du stock, des terrains vendus à hauteur de 224 639€;
- Le virement à la section de la section de fonctionnement à hauteur de 361 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement
communal Louise-Dupin (Bitray tranche 1).
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 à 453 000 euros.
M. le MAIRE :
On passe au vote. 39 voix pour, 3 abstentions. Merci. Dossier numéro 14, lotissement communal Louis
Studer/Gué de la Dame.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 s7 BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LOUIS STUDER/GUÉ
14 DE LA DAME (BITRAY TRANCHE 2) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Il vous est proposé d'arrêter un budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe du lotissement communal
Louis Studer/Gué de la dame, (Bitray tranche 2} à 543 902 €
Les sections s’équilibrent à 271 951 € en fonctionnement et 271 951 € en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 271951€ 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 271951€
Total mouvements budgétaires 271951€ 271951€
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux travaux nécessaires à l'aménagement des
parcelles.
Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 271951 €
Mouvements d'ordre 271951€ 0,00 €
Total mouvements budgétaires 271 951€ 271951€
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Les recettes réelles d'investissement correspondent à l'avance consentie par le budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement
communal Louis Studer/Gué de la dame (Bitray tranche 2).
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il vous est proposé d'arrêter un budget prévisionnel 2024 à 543 902 euros.
M. le MAIRE :
On passe au vote. 39 voix pour, 3 abstentions. Dossier numéro 15, lotissement communal Saint- Procès-Verbal du 18 décembre 2023 58 Jean-Bosco.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
15 BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL SAINT-JEAN-BOSCO DE
LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 :
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe du lotissement communal
Saint-Jean de Bosco à 70 820 € en dépenses et à 117 370 € en recettes.
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l'exercice 2023. La commercialisation
des terrains débute en 2024. Le montant prévisionnel de la cession des terrains lots est estimé pour 2024, à
58 685 € HT (correspondant à 2 lots).
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 58 685 €
Mouvements d'ordre 58 685 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 58 685 € 58 685 €
Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent à l’encaissement des produits de
cession des lots aménagés.
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent à : - La sortie des terrains du stock, des terrains vendus à hauteur de 12 135 €; - Le virement à la section d'investissement à hauteur de 46 550 €.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 12135 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 58 685 €
Total mouvements budgétaires 12135 € 58 685 €
Les mouvements réels en dépenses d'investissement correspondent au remboursement de l'avance au
budget principal.
Les mouvements d'ordre en recettes d’investissement correspondent à : - La sortie des terrains du stock, des terrains vendus à hauteur de 12 135 €; - Le virement à la section de la section de fonctionnement à hauteur de 46 550 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement
communal Saint-jean-Bosco.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 59 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
1! vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 à 70 820 euros en dépenses et 117 370 euros en
recettes.
M. le MAIRE :
On passe au vote. 39 voix pour, 3 abstentions. Dossier numéro 16, lotissement communal Zulma-Carraud.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL ZULMA-CARRAUD DE
16 LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023 ;
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe du lotissement communal
Zulma-Carraud, à 26 000 €.
Les sections s’équilibrent à hauteur de 13 000 € en fonctionnement et 13 000 € en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 13 000 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 13 000 €
Total mouvements budgétaires 13 000 € 13 000 €
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux travaux nécessaires à l'aménagement des
parcelles.
Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 13 000 €
Mouvements d'ordre 13 000 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 13 000 € 13 000 €
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Les recettes réelles d'investissement correspondent à l'avance consentie par te budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 60 communal Zulma-Carraud.
Avis de commission{s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il vous est proposé d'arrêter le budget prévisionnel à 26 000 euros.
M. le MAIRE :
On passe au vote. 39 voix pour, 3 abstentions. Dossier numéro 17, lotissement communal Le Nôtre.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
1 BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LE NÔTRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 20 novembre 2023;
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l’exercice 2015 et finalisés en 2016. La commercialisation des terrains a été lancée en 2016.
Des remboursements de dépôts de garantie sur ventes (antérieures à 2020) programmées en 2023
interviendront dans des délais incompatibles avec la comptabilisation de l'opération avant la clôture de la
gestion 2023.
Ainsi, et même si pour l’année 2024 aucune autre opération n'est envisagée, le budget doit toutefois être
maintenu ouvert afin de pouvoir enregistrer les contreparties des opérations qui devront être rattachées à
l'exercice 2023.
il vous est donc, proposé d'arrêter un budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe du lotissement
communal la Nôtre, dont les sections s’équilibrent comme suit :
0,00 € en fonctionnement et 0,00 € en investissement
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total! mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 € 0,00 € Procès-Verbal du 18 décembre 2023 6t Mouvements d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
ll est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement
communal Le Nôtre.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il vous est proposé d'arrêter un budget prévisionnel à 0,00 euro en fonctionnement et 0,00 euro en
investissement.
M. le MAIRE :
On passe au vote. 39 voix pour, 3 abstentions. Merci. Dossier numéro 18, garantie de prêt souscrit par la
SNC R & S Invests en vue de financer l'achat de reconversion de l’ancienne imprimerie Mellottée, située 47 rue Pierre-Gaultier à Châteauroux. Stéphane ZECCHI,
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
GARANTIE DE PRÊT SOUSCRIT PAR LA SNC R & S INVESTS EN VUE DE FINANCER L'ACHAT ET LA 18 RECONVERSION DE L'ANCIENNE IMPRIMERIE MELLOTTÉE SITUÉE 47 RUE PIERRE-GAULTIER À CHÂTEAUROUX
Dans une logique de renforcement de l'attractivité de son territoire, la commune de Châteauroux porte une
attention particulière aux initiatives permettant de favoriser le réaménagement et le développement du
territoire communal.
À ce titre, le projet de reconversion du site de l’ancienne imprimerie Mellottée située 47 rue Pierre-Gaultier
à Châteauroux porté par la SNC R & S Invests s'inscrit pleinement dans l'objectif de réaménagement du
secteur gare.
Le projet bénéficie d’un prêt bonifié de la Banque des Territoires dans le cadre de l'action cœur de ville.
Dans les conditions prévues par le CGCT, la commune souhaite apporter son concours au projet au travers
de la garantie de l'emprunt souscrit par le porteur auprès de la Banque des Territoires à quotité de 25 %.
Ce Prêt constitué d’une Ligne du Prêt est destiné à financer l'opération d’achat et de rénovation de
l’ancienne imprimerie Mellottée située 47 rue Pierre-Gaultier à Chéteauroux.
Le Conseil municipal,
Vu le rapport établi par Monsieur Stéphane ZECCHI, Conseiller Municipal
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 62 Vu les articles L 2121-29, L.2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le courrier en date du 7 septembre 2023, la SNC R & S Invests sollicite la garantie financière de la
Commune de Châteauroux pour 25 %, d'un Prêt d’un montant total de 5 400 000 € (cinq millions quatre
cent mille euros) souscrit par la SNCR & S Invests, ci-après l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
DÉLIBÉRÉ
Article 1 : Le Conseil municipal de la commune de Châteauroux accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour
le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 5 400 000 € (cinq millions quatre cent mille euros)
souscrit par la SNCR & S Invests, ci-après l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 350 000 € {un million
trois cent cinquante mille euros} augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt.
Ce Prêt constitué d'une Ligne du Prêt est destiné à financer l'opération d'achat et de rénovation de
l’ancienne imprimerie Mellottée située 47 rue Pierre-Gaultier à Châteauroux.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PRU AM enveloppe PRU ACV
Montant : 5 400 000 euros
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : 24 mois
- Durée de la phase d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
Contrat de Prêt + 0,6%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 63 Profil d'amortissement: Échéance et intérêts prioritaires: si le montant
des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est intégrée dans
l'échéance
Modalité de révision : Simple révisabilité (SR)
Taux de progressivité de l'échéance : 0%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Ilest précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’'Emprunteur est inférieure à douze (12) mois,
les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou
supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour
le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir dans le cadre de la mise
en exécution de la présente délibération
-_ Accord de la garantie de la commune de Châteauroux dans les conditions fixées ci-dessus.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Dans une logique de renforcement de l'attractivité de son territoire, la Ville de Châteauroux porte une
attention particulière aux initiatives permettant de favoriser le réaménagement et le développement du
territoire communal. À ce titre, le projet de reconversion du site de l’ancienne imprimerie Mellottée, située
au 47 rue Pierre-Gaultier à Châteauroux, s'inscrit pleinement dans l'objectif de réaménagement du secteur
gare. La Ville souhaite apporter son concours au projet au travers de la garantie de l'emprunt souscrit par le
porteur auprès de la Banque des territoires à quotité de 25 %. Ce prêt constitué de lignes de prêts est
destiné à financer l'opération d'achat et de rénovation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir dans le cadre de la mise en
exécution de la Présidente délibération et accord de la garantie de la Ville de Châteauroux.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 ga Muriel BEFFARA.
Mme BEFFARA :
Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, nous comprenons que la Ville
veuille développer l’activité sur son territoire, mais de là à apporter un tel soutien à cette entreprise, c'est à
notre connaissance la première fois que la Ville et l'agglo s'engagent ainsi en cautionnant les emprunts
d'une entreprise privée. Nous pensons que bien d'autres commerces qui se sont implantés sur la Ville
auraient aimé bénéficier de ce même soutien, Nous sommes très surpris de voir des élus qui se réclament du libéralisme économique engager des fonds publics pour garantir des prêts privés, surtout pour la modique somme de 1 350 000 €. C'est pourquoi nous nous abstiendrons lors de ce vote. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. J'entends votre observation. C'est déjà arrivé par le passé, sous une autre municipalité, moins
libérale que la nôtre, avec notamment l'opération des 100 000 chemises. Là, en l’occurrence, il s’agit d’une
opération de restructuration profonde d’un quartier avec un bâtiment emblématique qui a contribué à
l'histoire de la ville de Châteauroux, qui, par ses transformations successives aujourd’hui, ne donne plus le
cachet qu’il avait à l'époque, puisque je pense que peu d’entre nous ont dû connaître le bâtiment sans ses
extensions liées au développement de l'activité de Seron. Juste pour replacer le risque j'allais dire qu'on
prend en garantissant cet emprunt.
Le bâtiment, nu en l'état actuel des choses, vaut 4 millions d'euros. L'agglomération en a acheté une petite
partie, c’est-à-dire la partie qui va être démolie, qui était constituée aujourd’hui par les extensions
successives. Le porteur de projet a acheté la partie restante. Là, on parle d’un emprunt de 5,4 millions porté
par la société qui réalise l'investissement, donc qui achète les murs. À côté de cela, il y a une autre société
qui va exploiter, qui va faire la production, et au total, l'investissement des deux cumulés, entre le
propriétaire et l'exploitant va arriver à près de 10 millions d'euros, comprenant aussi les machines, les
travaux intérieurs, le mobilier. On a un bâtiment qui va être fortement valorisé, parce que les travaux
réalisés, il vaudra à coup sûr bien plus que les 4 millions d'origine avant rénovation, et j'allais dire même
plus que les 5,4 millions qui constituent aujourd’hui l'emprunt qui est réalisé.
Qu'est-ce qui se passait, qu'est-ce qui se passe si la société propriétaire ne venait plus à pouvoir rembourser
ses emprunts ? La société propriétaire va rembourser ses emprunts par la location que va lui apporter
chäque mois la société gestionnaire locataire. On peut estimer que pendant un moment, on espère le plus
longtemps possible, cette société locataire-gestionnaire qui va être une société industrielle qui va à la fois
produire de la bière et la vendre, et Une autre partie plus de loisirs, de restauration. Sur la partie de
restauration, on aurait pu imaginer que le marché soit plus difficile. Sur la partie industrielle, l'étude de
marché a été faite et le profil du porteur est suffisamment rassurant pour limiter le risque. D'ailleurs, entre
nous, si la Banque des Territoires intervient dans cette opération alors qu’elle est relativement frileuse sur
les opérations privées, c'est bien parce qu'elle a un certain nombre de garanties.
Si l'on prend la pire des situations, les occupants du bâtiment ne paient plus le loyer à la société propriétaire
et le bâtiment vient à être vendu pour solder l'emprunt. Il y a un appel en responsabilité de la ville, mais il y
aura une demande de vente du bâtiment et la vente du bâtiment couvrira largement la part souscrite, Nous,
on souscrit à hauteur, on garantit l'emprunt à hauteur de 1 350 000 euros. |! n'y a aucun doute sur le fait
que l’ensemble soit couvert par la cession du bâtiment, en sachant que nous, on est à 25 %, l’agglomération
est à 25 %, et que les 50 autres pour cent, c'est le Crédit Agricole qui les garantit. Si le Crédit Agricole
garantit l'opération aussi, vous pouvez lui faire confiance, c'est qu’il a peu de doutes sur le montage
financier et que le profil des investisseurs, R & S, puisqu'ils sont deux investisseurs associés, est
suffisamment solide pour garantir qu’il n’y ait pas un effondrement de l'opération. Maxime GOURRU.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 65 M. GOURRU :
Notre question portait également sur la question de l'égalité de traitement. Si demain, n'importe quel
commerçant qui a un investissement à faire dans le centre-ville ou à l'extérieur du centre-ville venait
trouver la ville de Châteauroux pour avoir une couverture de son prêt, est-ce que la ville de Châteauroux, de
manière systématique, couvrirait le prêt,
M. le MAIRE :
Très clairement, on ne le ferait pas si c'était n'importe lequel des commerçants, comme vous venez de le
dire, puisque là, on ne garantit pas le prêt du commerçant, on garantit le prêt immobilier. On garantit
l'acquisition du bâtiment, en fait, par la société, et l'on ne garantit pas la société d'exploitation. Les
commerçants qui s'installent ici, vous allez me dire qu'on peut tomber sur un commerçant qui achète ses
murs et qui pourrait demander une garantie d'emprunt sur l'acquisition des murs. Nous, si l'on intervient ici,
c'est parce qu'on est sur un élément de patrimoine vraiment important qui va être une locomotive du
réaménagement du secteur gare et que pour nous, sans cette opération-là, l'aménagement du quartier gare
perd vraiment de son intérêt.
L'intérêt du réaménagement qu’on fait du Sernam, c'était déjà de dégager tous les hangars qui avaient été
rajoutés au fil du temps, de remettre en valeur la halle ferroviaire historique, celle qui est en pierre, de
reconstituer la passerelle qui manque, mais après, il faut que la passerelle amène à un lieu qui soit attractif.
Aujourd’hui, ce bâtiment Seron tel qu’il est là, il n’est pas attractif. Il ne le sera pas en restant dans l’état
dans lequel il est, sinon il aurait déjà trouvé preneur depuis qu’il est fermé. Il a besoin d’une restructuration
lourde. Là, on a la chance de se retrouver face à un porteur de projets privés qui porte un projet de
10 millions d'euros quand même et qui a réussi à convaincre les financeurs de lui faire confiance. On n’est
pas dans une situation, comme on a pu le connaître, enfin, comme on pourrait le connaître, j'allais dire au
quotidien en centre-ville, sur des installations de commerçants à l’unité.
Ceci dit, on a déjà fait des opérations immobilières en centre-ville. Quand la Fnac vient s'installer et qu'on
achète quatre commerces pour en faire un seul et qu'on le loue à des conditions avantageuses au regard du
prix du marché à la Fnac pour redynamiser la rue de la poste. Aujourd’hui, rappelez-vous, avant qu'on fasse
l'opération de la rue de la poste, je ne vais pas dire les deux tiers, mais une bonne partie des commerces de
la rue étaient à l'abandon et aujourd’hui, c'est devenu une rue attractive et demandée. On a encore
inauguré, enfin, on n’a pas inauguré, mais il a ouvert samedi un commerce qui cartonne déjà dès son
ouverture.
Quand il s’agit d'investir sur des murs en centre-ville, on n'est pas en garantie d'emprunt. C'est-à-dire qu'on
va même nous-mêmes acheter, donc c'est encore un effort plus. Là, on ne sort pas un euro. Tant que la
situation fonctionne normalement, on apporte juste une garantie, on n’y met pas Un euro dans le bâtiment
lui-même, Quand on installe la Fnac ou quand on installe H & M et qu’on achète des bâtiments à l'arrière,
là, on y met de l'argent investi en débours. Philippe SIMONET qui me regarde, donc je pense qu'il veut
prendre la parole.
M. SIMONET :
Ce que je voulais simplement dire, Monsieur GOURRU, c'est que sur ce projet-là, je pense qu'on peut
grandement remercier le porteur de projet parce que de façon très, très significative, il va œuvrer sur la
restauration du patrimoine de Châteauroux, mais surtout sur l'attractivité de ce quartier important et de la
ville en elle-même. Concernant le risque financier, le risque financier existe effectivement, mais c’est le
risque financier de la société d'exploitation et c'est le porteur qui le porte, ce n'est pas nous, comme l'a
expliqué Monsieur le Maire.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 66 M. le MAIRE :
Là, l'investisseur ou les co-investisseurs, parce qu'ils sont deux, apportent 1,6 million d'euros de fonds
propres, de leur argent à eux, qu'ils investissent dedans. Je pense qu'ils ont quand même un peu confiance
dans le projet et qu'ils ne partent pas à l'aventure. Et autant, l’un peut être considéré comme un novice,
l’autre est quand même un grand nom du secteur, donc pas d’inquiétude particulière. On est assez prudents
dans la gestion budgétaire et vous reprochez souvent à Philippe SIMONET pour ne pas nous aventurer dans
des garanties d'emprunt déraisonnables. Pas d’autres questions ? On peut passer au vote avec les tablettes.
39 voix pour et 3 abstentions. Je vous remercie. Dossier numéro 19, il s'agit des tarifs des prestations
municipales. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
19 TARIFS DES PRESTATIONS MUNICIPALES 2024
De multiples prestations sont rendues au public par les services de la ville de Châteauroux moyennant une
tarification que vous trouverez en annexe.
Afin de permettre à la ville de couvrir partiellement le renchérissement des charges entrant dans le prix de
revient des services rendus à titre onéreux, les tarifs proposés intègrent une indexation sur l'inflation
estimée à 4,8 %.
Il est précisé que certaines catégories de tarifs seront soumises à des revalorisations spécifiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la liste des tarifs 2024 figurant en annexe au présent rapport,
-__ d'autoriser leur mise en application à compter du 1° janvier 2024.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Afin de permettre à la ville de couvrir partiellement le renchérissement des charges entrant dans le prix de
revient des services rendus à titre onéreux, les tarifs proposés intègrent une indexation sur l'inflation
estimée à 5 %. Il est précisé que certaines catégories de tarifs seront soumises à des revalorisations
spécifiques. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des tarifs 2024 et d'autoriser leur
mise en application au 1° janvier 2024.
M. le MAIRE :
Merci. Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, Monsieur le Maire, je pense que vous attendiez à ce que j’intervienne ce soir pour défendre ma
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 67 profession qui subit une augmentation non justifiée de 10 %. Si je n'étais pas intervenue lors du débat
d'orientation budgétaire de novembre sur cette augmentation, alors annoncée de 20 %, la profession n'en
aurait rien su et ce sont bien 20 % d'augmentation que les professionnels de la restauration auraient dû
subir. Pour autant, 10 %, c'est encore énorme, surtout quand cela ne repose sur rien. Nous sommes loin des tarifs de l'augmentation de 4,8 % appliqués à tous les autres tarifs et loin de l'inflation.
Je vais reprendre les mots de la présidente de notre syndicat, Véronique GAULON, devant Chantal
MONIJOINT lundi dernier. Notre profession est une profession de service. || faut être souriant et toujours
montrer que tout va bien. Pour autant, cette année 2023 a été particulièrement difficile. Nous avons subi
l'augmentation des tarifs de l'énergie, l'augmentation des tarifs de l'alimentation, sans pour autant
impliquer d'augmentation significative pour les clients. Nous devons jongler au jour le jour avec des tarifs sur les viandes et les poissons qui explosent et, néanmoins, continuer à préparer les produits proposés sur la carte au même prix.
En 2024, vous avez demandé à la profession de s'investir encore plus, de ne pas fermer, comme c’est le cas
habituellement en été, car oui, en août, en centre-ville, il y à une baisse significative du chiffre d'affaires
pour les restaurateurs. Nous allons devoir négocier avec les salariés pour qu'ils ne prennent pas de
vacances, offrir des primes si cela est possible et recruter avec les difficultés actuelles que cela engendre,
devoir changer les horaires d'ouverture pour proposer de la restauration le soir et le dimanche et
commander plus de stocks, tout cela sans réelle visibilité dans le cadre de l'accueil des Jeux olympiques.
Oui, les restaurateurs veulent jouer le jeu du développement de leur ville. Ils sont debout, souvent plus de
80 heures par semaine, pour rendre cette ville attractive, parce qu'ils l’aiment et qu’ils ont envie qu'elle se
développe. Nous, ce soir, nous votons pour leur dire merci, une augmentation de 10 % de l‘occupation du
domaine public. Je ne reviendrai pas sur les autres tarifs. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. J'imaginais bien que vous interveniez sur ce sujet-là. J'ai lu dans la presse, non pas dans la presse. À
la radio, j'ai écouté à la radio justement la présidente de l'UMIH qui disait qu’on ne comprend pas parce que
les terrasses ne coûtent rien à la ville, c'est le cafetier qui l’entretient, qui la rend nettoyée, tout cela. La
terrasse ne coûte rien non plus aux commerçants qui l’exploitent. En fait, c’est un espace public, une
terrasse, qui est construit, entretenu par la ville et qui valorise fortement le commerce qui en bénéficie et
qui est valorisé dans le prix du fonds de commerce.
Un fonds de commerce avec terrasse ou sans terrasse, cela ne se valorise pas de la même manière. Et qui a
créé la valeur ajoutée au fonds de commerce ? C’est la ville et l'entretien qu'on en fait. Et quand on refait
une rue ou quand on... Si je prends lexemple, la dernière, pour ne pas être parmi les commerçants qui sont
exprimés dans la presse, mais pour prendre la rue de la Poste. La rue de la Poste refaite, cela permet à la
Grigne Bio de s'installer, d'avoir une terrasse qu’on n'aura jamais imaginé pouvoir faire dans cette rue, ou
même chose si je prends le restaurant Plume plus loin, j'imagine qu'il y aurait une terrasse aussi.
Ils ont acheté un local ou payé un loyer pour ceux qui sont locataires et ils se retrouvent à valoriser leur
commerce bien plus fort que la surface d'exploitation qu'ils ont à l’intérieur, parce qu'ils ont cette terrasse à
lextérieur. Alors que la ville touche un droit d'occupation qui permette à la collectivité publique, encore une
fois, d'avoir un petit retour sur son investissement qu'elle a fait en termes d'aménagement, moi, cela ne me
choque pas. Je vois bien ceux qui se sont exprimés, ce sont les plus gros, ceux qui ont les plus grandes
terrasses et qui engrangent les plus grosses recettes. Je n'ai pas entendu les petits se plaindre. Moi, je n’ai
vraiment aucun état d'âme à voir des tarifs qui soient dans la norme, qu'on augmente de 20 % et qu’on
passe au-dessus de la norme, c'était peut-être un peu fort, bien que mon adjoint aux finances ait une vision
différente et que s’il avait été à ma place, cela n'aurait pas été 10 %, mais ce serait bien 20 % appliqués. Je
lui donnerai la parole tout à l'heure pour se justifier, ce que je peux comprendre.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 68 De toute façon, on savait que même à 10 %, les cafetiers ne seraient pas contents que ce serait toujours
trop. Quand pendant le Covid, on a fait la gratuité rallongée, l'extension rallongée et que les résultats des
commerces concernés n'ont pas été mauvais, parce qu'on l'a bien vu avec les PGE, avec les multiples
investissements. Je ne vais pas dire qu'ils se sont gavés, le mot serait fort, mais il y a eu quand même des
résultats. Personne n’est venu dire que ce n'était pas assez et que ce n'était pas assez cher ce qu'on faisait,
Aujourd’hui, qu'on se réaligne un peu sur la norme, ça ne me choque pas.
Sur les Jeux olympiques qui sont évoqués ou quelques fois pris en otage en disant « puisque c’est ça, nous,
on ne va pas travailler pendant les Jeux olympiques ». Moi, je vous rassure, je ne demande pas aux
commerçants d'ouvrir pendant les Jeux olympiques. Ils ont leur conscience professionnelle, soit ils ont envie
de bosser et de faire de l'argent et ils se bougent et ils accueillent les touristes convenablement, soit ils
n'ont pas envie de travailler, ils ferment, les touristes, ils iront dans le commerce d'à côté ou un autre. Moi,
je ne leur demande pas de recruter des gens, de faire des efforts ou de sourire s'ils n’ont pas envie de
sourire. S'ils n’ont pas de clients ou si... moi, je ne me mêle pas de la gestion, c'est à eux, ils sont courageux,
souvent comme vous dites, ils font beaucoup d’heures. S'ils veulent aller en vacances au moment des Jeux
olympiques, ils iront en vacances, on le voit bien le dimanche où les trois quarts sont fermés malgré la
demande. Ils assument, je ne trouve que ce n'est pas donner une belle image de la ville quand les
commerçants ne répondent pas à la demande touristique, mais s’ils n'ont pas envie de bosser, c’est leur
problème.
Je n’irai pas dire, je ne vais pas leur écrire en disant « je vous demande de recruter des gens », ils prendront
leur risque. Nous, on prendra Le Nôtre, parce que la fan-zone va être finalement, la préfecture a validé le
lieu cet après-midi, installée à Belle-lsle auprès de la plage et pas en centre-ville comme prévu pour des
raisons de sécurité. On gérera là-bas, avec la guinguette et autour de la guinguette, l’accueil de ceux qui
iront sur le site de célébration, ceux qui viendront au centre-ville, s'ils ne trouvent pas à boire et à manger,
ils iront sur le site de la célébration ou à la guinguette, ils trouveront bien quelqu'un là-bas pour les servir et
s'occuper d'eux. Peut-être Philippe SIMONET qui voulait faire un rajout.
M. SIMONET :
Madame CHAMBONNEAU, j'étais favorable à l'augmentation de 20 %, et je l’assume, parce que le droit
qu’on fait payer sur une terrasse, économiquement, j’assume ça à un loyer de la terrasse. Et quand on
compare ce loyer au mètre carré de la surface intérieure du bâtiment et qu’on ramène ça au prorata du
temps où l’on peut l’exploiter, parce que bien évidemment, à l’intérieur, vous exploitez toute l’année, alors
que la terrasse, on peut considérer que vous ne l’utilisez qu’un jour sur trois, mais faites le prorata et
comparez ça au prix du mètre carré que vous payez à l’intérieur, au prix du mètre carré du marché, et vous
vous rendrez compte que le prix de location de votre terrasse est moins cher que le prix de location de la
surface intérieure. Autrement dit, on est moins cher dans notre loyer que l'est le propriétaire de l'immeuble
à qui le restaurateur loue. C’est le premier point.
Le deuxième point, je remarque que dès qu'il fait beau à Châteauroux et que l’on va se promener en ville,
notamment place Monestier, il y a une affluence sur les terrasses qui est extraordinaire et que l’on ne voyait
pas il y a dix ans. Les restaurateurs font beaucoup, beaucoup plus d'affaires et de chiffre d’affaires en
terrasse aujourd'hui qu’il ÿ a ne serait-ce que sept ou huit ans. Et ce grâce à quoi? Grâce à tous les
investissements qu'on a faits en ville et dont ils sont les premiers bénéficiaires. Je pense que cette
augmentation était brutale parce qu'elle était en une seule année, mais pour moi, elle était
économiquement tout à fait justifiée et tout à fait équitable. Je regrette qu’on n'ait pas été au bout.
M. le MAIRE :
Merci, Philippe. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre ça, mais en matière de commerce ou de gestion
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 69 d'entreprise, une dépense, ce n'est pas combien cela coûte, c'est combien ça rapporte. S'ils veulent payer
moins de frais de terrasses, ils ont qu’à réduire à leur terrasse, mais je ne suis pas sûr qu'ils le fassent parce
que je pense que cela rapporte quand même bien plus que cela coûte. Delphine CHAMBONNEAU et ensuite
Maxime GOURRU.
Mme CHAMBONNEAU :
Je ne vais pas revenir sur tous les points que vous avez abordés, mais juste pour dire que je pense que Chantal MONJOINT peut en justifier, il y avait une vingtaine de restaurateurs présents et il n’y avait pas que
les gros, ce n'est pas vrai. Il y avait même Bettyse qui vient d'ouvrir, qui a une toute petite terrasse, il y en avait d’autres de petits, moi personnellement, je n’en ai pas et ce n'est pas vrai, tout le monde est concerné
et tout le monde se sent concerné, 20 %, c'était énorme, 10 %, cela reste encore beaucoup, même si c'est
moindre, ce n’est pas juste les gros qui viennent se plaindre, ce n'est pas vrai.
M, le MAIRE :
Je disais que ce que j'avais entendu à la radio ou que j'ai lu dans la presse, c'était les gros, ce n'était pas les
petits. À la réunion, effectivement, il y avait tout le monde. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Non, en vue de tous les arguments évoqués, je suis pressé qu’on en arrive au point 57.
M. le MAIRE :
Vous avez raison et moi aussi. 57, celui sur le Paris, la terrasse du Paris, mais on retrouvera à peu près les
mêmes arguments. Pas d'autre intervention sur le sujet. On peut passer au vote du coup du dossier numéro 19 avec la tablette. 39 voix pour et 3 voix contre la fixation des tarifs pour l’année 2024. Dossier
numéro 20, déploiement d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables sur le territoire de Châteauroux. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 3 contre (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
DÉPLOIEMENT D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET
HYBRIDES RECHARGEABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX —
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'IMPLANTATION DE STATIONS DE
RECHARGES PAR LA SOCIÉTÉ SPIE CITY NETWORKS
20
VU l'article L.2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'article L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'appel à candidatures pour une occupation domaniale en vue d’une exploitation économique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) rechargeables publié le
7 juillet 2023 ;
VU le projet de convention d'occupation du domaine public pour le déploiement d’Infrastructures de
Recharge de Véhicules Électriques avec la société SPIE City Networks.
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations
d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont accordés à titre précaire et peuvent être révoqués
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 70 à tout moment par la personne publique concernée ;
CONSIDÉRANT qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d’une
redevance.
CONSIDÉRANT que l'installation d’infrastructures constitue une occupation du domaine public nécessitant
la conclusion d'une convention.
Le véhicule électrique ou hybride rechargeable est amené à occuper, dans un avenir proche, une place
majoritaire dans la flotte des véhicules légers en circulation sur le territoire national (l’Union européenne
(UE) ayant validé l'interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique pour 2035, avec pour
objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050). Le déploiement d’un réseau d'infrastructures de
recharge devient un enjeu pour les collectivités pour permettre au plus grand nombre d'usagers d'accéder
à une Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) sur le domaine public.
À ce jour, les collectivités locales du territoire ont délégué au Syndicat Départemental d'Énergie de l’Indre
(SDEI) le déploiement de ce type d'installation sur leur territoire.
Les coûts d'investissement nécessaires pour le déploiement d'IRVE sont très variables, en fonction de la
puissance des installations {coût de l'appareillage}. Les collectivités se sont donc orientées sur des
installations d'IRVE d’une puissance de 22 kW en courant alternatif, permettant de proposer aux usagers
des charges lentes, à un prix de 5 € la charge sur notre territoire.
En complément des actions menées par les collectivités territoriales, des porteurs de projets se
positionnent pour proposer de déployer des IRVE de haute puissance en complément du réseau actuel,
pour répondre aux besoins d'usagers, permettant d'offrir des possibilités de recharges rapides avec des prix
de charge plus élevés.
En application des articles L.2121-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
un appel à candidatures a été lancé le 7 juillet 2023 pour recueillir des candidatures dans le cadre de
l'attribution d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public permettant le déploiement
d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques, moyennant le versement d'une redevance annuelle
par le titulaire de l'autorisation, ceci pour une durée de 15 ans afin d'amortir les investissements réalisés.
Une convention fixe les modalités de cette occupation.
Il'est prévu de déployer 8 bornes de recharge rapides en centre-ville :
> Deux bornes seront implantées par station de rechargement, chaque borne desservira 2 places de
stationnement, afin de permettre la recharge de deux véhicules simultanément, en courant continu.
— Soit 4 stations de rechargement sur le domaine public, avec 4 places de stationnement par station, soit
16 places de stationnement dédiées.
L'opérateur assumera toutes les charges liées à l'aménagement des emplacements, à la pose des
équipements, y compris les travaux de raccordement réalisés par le gestionnaire de réseau de distribution
d'électricité, ainsi que les coûts de dépose des équipements et de remise en état des sites, à l’issue de la
durée d'occupation du domaine public, soit l'ensemble des coûts d'investissement et de fonctionnement,
indépendamment de la redevance d'occupation à verser à la collectivité,
Le cahier des charges fourni précisait quatre critères d'attribution :
Qualité des services proposés aux usagers
Offre technique et qualité du matériel proposé
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 71 Adéquation de la durée d'occupation proposée
Montant de la redevance d'occupation proposée
À l'issue de cet appel à initiative privée, cinq candidats se sont manifestés.
Après analyse des propositions contenues dans les offres des candidats au regard des critères de sélection,
le dossier de la société SPIE City Networks apparaît comme la mieux-disante.
La société SPIE City Networks, accompagnée d’un partenaire financier, annonce verser comme redevance
pour les 15 ans d'occupation la somme de 1 006 810 € répartie comme suit :
ur Ur LI LUYYz Lire) 2029 2030 2031
Redevance fixe 16580€| 22790€| 28120€| 35730€| 46640€| 55750€| 70730€
PNA 2033 2034 LEE 2036 2037 pus LEE] Total
Redevance fixe 85310€| 86700€ 93210€| 95620€| 97370€ 73170 € | 1006 810€
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de retenir la proposition de SPIE City Networks pour le déploiement d’Infrastructures de Recharge
de Véhicules Électriques,
-__ d'approuver les termes de la convention,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation ci-jointe et
tous les actes relatifs à leur mise en œuvre et notamment des avenants éventuels,
- d'autoriser le concessionnaire à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives
nécessaires à l’exécution du contrat, exigées par les législations et réglementations en vigueur, notamment les codes de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine et de la voirie routière.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Une convention fixe les modalités de cette occupation du domaine public pour l'implantation de stations de
recharges. Il est prévu de déployer huit bornes de recharges rapides en centre-ville. L'opérateur assumera
l'ensemble des coûts d'investissement et de fonctionnement, indépendamment de la redevance
d'occupation à verser à la collectivité. Le cahier des charges fourni précise quatre critères d'attribution
qualité des services proposés aux usagers, offres techniques et qualité du matériel proposé, adéquation de
la durée d'occupation proposée, montant de la redevance d'occupation proposée.
À l'issue de cet appel à initiatives privées, cinq candidats se sont manifestés. Le dossier de la société SPIE
City Networks apparaît comme la mieux-disante. || est proposé au Conseil municipal de retenir la
proposition pour le déploiement d’infrastructures de recharges de véhicules électriques, d'approuver les
termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
d'occupation et d'autoriser le concessionnaire à déposer toutes les demandes d'autorisation administratives
nécessaires à l'exécution du contrat.
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 72 M. GOURRU:
Donc, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, nous allons ici concéder un
quasi-monopole pour quinze ans à une entreprise pour l'installation de points de recharges pour des
véhicules électriques aux emplacements qui lui paraissent les plus lucratifs ou en tout cas les plus
intéressants. Le dossier présenté ne comporte aucune information sur la mise en concurrence, sur les
raisons qui expliquent la durée de la concession, sur les raisons du choix de cette entreprise ni sur les tarifs
qui seront pratiqués, ce qui est quand même regrettable pour les futurs utilisateurs. L'UFC-Que Choisir a
dénoncé il y a peu cette opacité tarifaire, aboutissant à ce que l'on ne sache qu’à la fin de la recharge, ce
que l'on aura à payer, avec des surprises douloureuses.
Ayant posé ces questions en commission, les services de la Ville nous ont répondu, donc merci à eux, et cela
aurait pu intéresser tout le monde. I! ressort grosso modo qu'avec le coût de la recharge à ses futures
bornes, le coût de revient au kilomètre sera aussi cher pour un moteur électrique que pour un moteur
thermique, si l'on ne tient compte que de la consommation d'énergie. C'est un comble quand on sait à quel
point un véhicule électrique est beaucoup plus cher à l’achat, et cela ne favorisera pas la conversion du parc
automobile à Châteauroux. Mais bon, c'est votre choix, puisque vous auriez pu choisir d'encadrer le coût de
la recharge dans cette situation de quasi-monopole.
M. le MAIRE :
Merci, Monsieur GOURRU. Il y a quelques jours, au cours d’un comité directeur de la Ville et de
l'agglomération, les directeurs me faisaient défiler des photos en me demandant ce que je pensais des uns
et des autres. Et à un moment, c'était votre photo. On me demandait ce que je pensais de vous. J'ai dit que
je vous aimais bien, que souvent, on ne se comprenait pas, surtout quand vous étiez de mauvaise foi. Et là,
ce soir, je pense que là, vous êtes un peu de mauvaise foi, parce que je viens de demander, il ÿ a bien eu une
concurrence, je viens de demander au service d'arrière, ils m'ont dit oui, on a bien donné tout le dossier à
Monsieur GOURRU, il a eu tout le dossier de la mise en concurrence, comment ça a été fait, et là, dans
votre propos, au début, vous avez laissé entendre qu'il n’y avait pas de mise en concurrence et qu’on
attribuait à cette société-là un monopole d'exploitation des quelques places qu’elle à demandées, des
quatre emplacements.
Donc, on a bien fait une mise en concurrence, on a retenu la société qui nous offrait la meilleure redevance
sur la durée du contrat de location, et puis effectivement, on n’a pas encadré le tarif, on laisse le privé gérer
ça, mais vous savez, le client, il a le choix. Quand un produit, une offre est trop chère, il va à une autre, et en
secteur rural, je pourrais comprendre que la borne soit isolée et que le gars n'ait pas le choix que de faire
30 kilomètres pour en trouver une autre. À Châteauroux, s’il ne veut pas charger à une borne, il va charger à
une autre. S'il trouve que c'est trop très cher sur une, il ira charger sa voiture électrique sur une borne
gratuite sur un parking de supermarché. On en est sur des supers, des chargeurs un peu plus forts. Voilà,
c'est, pour nous, c'est la meilleure offre.
Et là, je ne me place pas sur l'intérêt particulier, je suis sur l'intérêt général de la ville. Nous, notre intérêt
général, c'est toujours ça, moi, je ne suis pas commerçant, je ne regarde pas mes tarifs, quand je regarde
mon intérêt particulier, je regarde l'intérêt général de la ville, c'est-à-dire le montant qu'on va encaisser
dans les sommes, les sommes qu'on va encaisser dans les caisses de la ville. Et la mise en concurrence,
c'était la société SPIE qui apportait la meilleure redevance et le meilleur rapport qualité-prix de l'opération.
Voilà, clairement, notre sujet, c'était de disposer d'emplacements qui ne pénalisent pas, nous, le
stationnement des habitants, parce qu'il y avait ça aussi, vous dites que ce sont les meilleurs emplacements,
ce n’est pas forcément les meilleurs, c'est ceux qui sont répartis sur le territoire et qui ne gênent pas le
stationnement des autres et qui nous amènent la meilleure redevance, la meilleure recette. Pas d'autres
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 73 demandes d'intervention ? Monsieur GOURRU, vous voulez répondre.
M. GOURRU :
Je suis très souvent de mauvaise foi, mais il m'arrive malgré tout de dire un certain nombre de choses. Vous
aurez l’occasion de relire ce que j'ai écrit. J’ai simplement dit que j'avais eu accès aux informations, mais je
suis le seul à les avoir eues. C’est quand même un peu dommage au sein de cette assemblée. Je suis le seul
à savoir ce que coûtera la recharge au sein des bornes électriques. C'est dommage.
M. le MAIRE :
C'est la règle de chaque dossier. Vous avez une présentation succincte plus ou moins complète et si vous
voulez plus d'infos, vous demandez au service. Il vous le donne automatiquement. C'est le même traitement pour vous que pour n'importe quel autre conseiller municipal de l'opposition ou de la majorité. C'est le fonctionnement du Conseil municipal classique. On n’envoie pas les dossiers complets à tout le monde. Vous imaginez si l’on envoie les dossiers de mise en concurrence à tous les élus, vous allez me dire que vous avez trop de documents dans vos tablettes et que c'est devenu illisible. Il y a eu une concurrence, une mise en concurrence. On peut passer au vote avec les tablettes ? Au final, c’est un vote à l'unanimité. Merci. Vous m'avez surpris, sinon je l’aurais dit tout de suite. Je pensais que vous alliez au moins vous abstenir. Merci de votre confiance. Dossier numéro 21, constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un où plusieurs marchés relatifs à la requalification des espaces pubiics du secteur Balsan. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN OÙ DE
21 PLUSIEURS MARCHÉS RELATIFS À LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR
BALSAN À CHÂTEAUROUX
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la ville de Châteauroux souhaitent engager
une réflexion approfondie et globale sur la requalification des espaces publics de l'ensemble du secteur
Balsan, en tenant compte du calendrier des différentes opérations en cours, afin d'accompagner l’accès aux
différents bâtiments au fur et à mesure de leur rénovation et de leur mise en service. De ce besoin
commun, il apparaît nécessaire pour assurer une harmonie des espaces publics à aménager et une
cohérence paysagère, qu’un groupement de commandes soit constitué, afin, dans un premier temps, de
désigner un maître d'œuvre qui sera amené à travailler sur les propriétés du site Balsan des deux pouvoirs
adjudicateurs, et dans un second temps, de conclure des marchés publics pour les travaux d'aménagement
(paysager, VRD, éclairage, mobilier, renaturation des berges et de l'île du Flockage...).
Le marché de maîtrise d'œuvre sera lancé courant 2024. Les travaux d'aménagement quant à eux s'échelonneront sur plusieurs exercices comptables en fonction de la fin des différents chantiers en cours : démarrage en 2025 et fin des travaux estimés en 2027. La convention de groupement est amenée à courir jusqu'à la fin des travaux.
Le groupement de commandes est créé conformément aux dispositions des articles L2133-6 et suivants du
Code de la commande publique, afin de lancer une procédure commune pour aboutir à la conclusion d’un
ou de plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du Livre IV du même
Code et à la conclusion de marchés publics relatifs à la réalisation des travaux d'aménagement paysager
dans le secteur Balsan, qui découleront du rendu des études de maîtrise d'œuvre.
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la procédure
de passation et d'exécution des marchés dans leur intégralité, au nom et pour le compte des autres
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 74 membres, incluant la signature des marchés, dans le respect des dispositions de l’article L. 2123-7 du Code
de la commande publique. Les frais liés aux différentes procédures en lien avec l'objet de la convention
sont pris en charge par la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
À titre indicatif, les montants hors taxe estimés par tranche, concernant le marché initial de maîtrise
d'œuvre, pour la durée globale de ce marché, sont les suivants :
Marché de maîtrise Estimation Estimation financement Estimation financement
d'œuvre "7 Châteauroux Métropole Ville de Châteauroux
7 500,00 € 2 500,00 €
Tranche ferme 10 000,00 €
75 % 25%
12 000,00 € 0,00 €
Tranche optionnelle n° 1 12 000,00 €
100 % 07%
8 000,00 € 0,00 €
Tranche optionnelle n° 2 ; 8000,00 €
! 100 % 0%
0,00 € 10 000,00 €
Tranche optionnelle n° 3 ! 10 000,00 €
0% 100 %
Total : 40 000,00 € 27 500,00 € 12 500,00 €
Détails des tranches :
*__ La Tranche ferme concernera le périmètre globai du site, selon une approche uniquement de niveau
avant-projet sommaire (APS).
* Une Tranche optionnelle n° 4 qui concerne le périmètre autour de l'usine Balsan.
* Une Tranche optionnelle n°2 qui concerne le périmètre autour de la maison Varaigne, des
bâtiments FFB et de l'entrée principale de l’IFSI.
*__ Une Tranche optionnelle n° 3 qui concerne le périmètre autour de l'aile des Tisserands, « la Cour
des ouvriers ».
Ces trois tranches optionnelles seront quant à elles, plus poussées dans leur étude {de niveau avant-projet
définitif — APD).
l'enveloppe budgétaire allouée pour les opérations de travaux est estimée à 2 450 000,00 € TTC, selon la
décomposition suivante :
* Pour les secteurs autour de l'usine Balsan, de la maison Varaigne, des bâtiments FFB et de l'entrée
principale de F'IFSI : 1 800 000,00 € TTC
+ Pour le secteur autour de l'aile des Tisserands : « la Cour des ouvriers » : 650 000,00 € TTC
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 75 Conformément à l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué, uniquement
dans l'optique où le ou les marchés à conclure excéderai (en) t le seuil des procédures formalisées, une
commission d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Dans l'hypothèse où ce 1° projet de marché de maîtrise d'œuvre venait à dépasser le seuil de 43 000 € HT,
empêchant le recours à la technique des « petits lots » telle qu'appréhendée par l’article R2123-1 du Code
de la commande publique, la Ville de Châteauroux ne donnera pas suite sous cette forme et relancera une
procédure en bonne et due forme, dans le respect des règles du Code de la commande publique.
ILest ainsi proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole et la Ville de Châteauroux pour la passation d'un ou de plusieurs marché(s) relatif(s) à la
requalification des espaces publics dans le secteur Balsan à Châteauroux,
- de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Éric CHALMAIN, votre représentant titulaire et son suppléant, Monsieur Roland
VRILLON, chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,
-__ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,
-_ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la ville de Châteauroux souhaitent engager une
réflexion approfondie et globale sur la requalification des espaces publics de l’ensemble du secteur Balsan,
en tenant compte du calendrier des différentes opérations en cours, afin d'accompagner l'accès aux
différents bâtiments au fur et à mesure de leur rénovation et de leur mise en service, De ce besoin
commun, il apparaît nécessaire pour assurer une harmonie des espaces publics à aménager une cohérence
paysagère, qu’un groupement de commandes soit constitué. Le marché de mise en œuvre, le marché de
maîtrise d'œuvre sera lancé courant 2024. Les travaux d'aménagement, quant à eux s’échelonneront sur
plusieurs exercices comptables, en fonction de la fin des différents chantiers en cours. Démarrage en 2025
et fin des travaux estimée en 2025. La convention de groupement est amenée à courir jusqu'à la fin des
travaux.
La communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la passation
et d'exécution des marchés dans leur intégralité, au nom et pour le compte des autres membres, incluant la
signature des marchés. li est proposé au Conseil municipal de constituer un groupement de commandes, de
désigner parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres, Monsieur Éric
CHALMAIN, titulaire, et son suppléant, Monsieur Roland VRILLON, d'approuver la convention constitutive
du groupement de commandes et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que
ses éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions, pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité. Dossier numéro 22, avenant
numéro 1, la délégation de service public des halles. Stéphane ZECCHI.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 76 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
22 AVENANT N° 1 À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES HALLES DE CHÂTEAUROUX
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal de Châteauroux en date du 14 novembre 2018 autorisant la
signature de la convention de délégation de service public (DSP) pour la gestion des Halles,
VU l'avis de la commission de délégation de service public (CDSP) en date du 5 décembre 2023,
VU le projet d'avenant annexé à la présente délibération.
Des travaux de rénovation des Halles étaient envisagés et devaient être pris en compte pour le
renouvellement éventuel de la DSP. Ce projet a fait l’objet de nombreux et longs échanges avec les acteurs,
partenaires, et parties intéressées. Cependant, compte tenu des contraintes techniques, architecturales et
budgétaires, aucun accord n’a pu être trouvé.
La longueur des échanges autour de ce projet de rénovation des Halles initialement programmé en 2024,
en vue de trouver une solution intermédiaire pour assurer le relogement des étals et assurer la continuité
du service pendant les travaux envisagés, a entraîné un retard important ne permettant pas de décider du
mode de gestion et de la procédure à lancer.
ll est proposé de prolonger la DSP actuelle par avenant pour une durée de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2024,
afin de disposer du délai nécessaire pour organiser une procédure de mise en concurrence.
Calcul du montant cumulé du résultat d'exploitation de la DSP des Halles
Années Résultat d'exploitation en €
2019 5 627,81
2020 6 885,96
2021 3 429,20
2022 7 297,24
2023* 5 810,05
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 7 TOTAL 29 050,26
* Pour l'année 2023, il s'agit d’une prévision calculée sur la base de la moyenne des résultats d'exploitation des 4 dernières années.
La durée actuelle du marché est de 5 ans et 1 mois, soit 61 mois.
Calcul de l’impact financier de la prolongation de la DSP de 6 mois
+ En moyenne par mois, le résuitat d'exploitation s'élève à 476,24 €. {29 050,26 €/61 mois),
+ Une prolongation de 6 mois de la DSP générera environ 2 857,44 € de recettes supplémentaires
pour le délégataire. Cela représente 9,84 % du résultat d'exploitation cumulé {476,24 € x 6 mois).
Conformément aux dispositions de l'article R3135-8 du Code de la Commande Publique, les modifications
introduites au titre du présent avenant ne peuvent pas être qualifiées de substantielles et sont inférieures
au seuil visé par l’article susmentionné.
Les conditions d'exécution du contrat resteront inchangées pendant toute la durée de l'avenant.
Le présent avenant peut régulièrement être conclu.
Îl'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver la passation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion
et l'exploitation des Halles,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Les travaux de rénovation des halles étaient envisagés et devaient être pris en compte pour le
renouvellement éventuel de la DSP. Ce projet a fait l’objet de nombreux et longs échanges avec les acteurs,
partenaires et parties intéressées. Cependant, compte tenu des contraintes techniques, architecturales et
budgétaires, aucun accord n'a pu être trouvé.
La longueur des échanges autour de ce projet de rénovation des Halles, initialement programmé en 2024 en
vue de trouver une solution intermédiaire pour assurer le relogement des états et d'assurer la continuité du
service pendant les travaux envisagés, a entraîné un retard important, ne permettant pas de décider du
mode de gestion et de la procédure à lancer. Il est proposé de prolonger la DSP actuelle par avenant pour
une durée de six mois jusqu'au 30 juin 2024 afin de disposer du délai nécessaire pour organiser une
procédure de mise en concurrence. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la passation de
l'avenant à la convention de délégation de services publics pour la gestion et l'exploitation des halles et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Maxime GOURRU.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 78 M. GOURRU :
Y aura-t-il une issue favorable aux discussions ou est-ce que c’est une simple prolongation du statu quo ?
M. le MAIRE :
Il y a une remise en concurrence normale. Là, on abandonne le projet d'extension rénovation. On fait juste
un ravalement de façade qui sera fait dans les prochaines semaines. On doit montrer les plans à l'issue du
Conseil municipal ce soir. C'est juste un plan de ravalement. On va enlever ce qui a été rajouté au fil du
temps devant, l'espèce de petite coursive, le petit préau qui est devant. On va restituer le bâtiment dans sa
verticalité originelle et après, on remet en concurrence la gestion intérieure. || n’y a plus de projet ni de
délocalisation, ni de réaménagement intérieur, ni d'extension extérieure.
Ce qui donne satisfaction, me dit Roland VRILLON, aux commerçants intérieurs, puisqu'ils étaient très
inquiets d’un déménagement, d'un arrêt d'activité, d’une relocalisation à un endroit qui n'aurait pas
forcément été satisfaisant pour eux. C’est un statu quo qui va prolonger un peu la durée de vie du bâtiment
dans son état actuel. Cela fait partie tout à l'heure, Philippe SIMONET évoquait les projets qu’on
abandonnait parce que vous avez vu que la situation se tend en termes d'investissements et
d'augmentation de nos charges de fonctionnement. Cela fait partie de ces projets où l'on aurait mis plus d'argent et qu'on abandonne. Pas d’autres questions ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non, unanimité. Merci, Dossier numéro 23, choix du mode de gestion pour l'exploitation des Halles.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
23 CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L'EXPLOITATION DES HALLES
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP), ainsi que la troisième partie de ce code,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 octobre 2023,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 13 novembre 2023,
Vu la délibération n° 2023-340 en date du 18 décembre 2023 relative à l'avenant n° 1 à la délégation de service public (DSP) des Halles de Châteauroux.
Le Conseil municipal a délégué, par délibération du 14 novembre 2018, l'exploitation des Halles à la société
Fréry pour une période de six ans. Le contrat d’affermage arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Il'a été décidé, dans le respect des règles de la commande publique, de prolonger la DSP actuelle par
avenant pour une durée de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2024, afin de disposer du délai nécessaire pour
organiser un renouvellement de cette DSP. Par conséquent, la Ville doit dès à présent prendre position
quant à la confirmation du mode concessif de gestion de cet équipement, et quant aux différentes
modalités d'exécution envisagées pour ce nouveau contrat (caractéristiques des prestations), à compter du
1% juillet 2024 pour lancer la procédure de passation de la DSP.
L Motivation du choix d’un mode de gestion déléguée
Tour d'horizon des différents modes de gestion envisageables :
"Gestion publique, internalisée
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 79 "Gestion « déléguée » ou externalisée
Concernant les modes de gestion publique, la Ville de Châteauroux peut faire le choix de la régie
{autonome ou personnalisée).
La régie implique l'affectation de personnels municipaux dédiés pour accomplir les missions actuellement
dévolues au délégataire (constitution et mise à jour du fichier des commerçants, communication et
animations sur les marchés, nettoyage...), voie qui n’est pas privilégiée en l’état, notamment au regard des
ressources humaines disponibles. La nécessité de déployer une régie de recettes pour collecter les droits de
place constitue également un frein.
En modes externalisés, elle dispose des outils suivants :
“ L'autorisation d'occupation du domaine public, prévue par l'article L1311-5 du Code général des
collectivités territoriales et encadrée par le Code général de la propriété des personnes publiques
(CG3P), permettant à la collectivité de délivrer un titre d'occupation (autorisation unilatérale ou
convention, données toutes deux à titre précaire et révocable}, constitutif de droits réels, c'est-à-
dire conférant à son titulaire les prérogatives et obligations du propriétaire. Les conventions
d'occupation du domaine public ne peuvent répondre cependant à un besoin propre de la personne
publique la délivrant ou pour son compte, sous peine d’encourir le risque de requalification en
marché public, voire en délégation de service public (Il. de l'art. L1311-5 du CGCT). Ce modèle peut
être constitué de 2 façons :
" Convention octroyée aux commerçants, directement (régie) : cela implique de ne
pas prévoir d'animations, de ne pas permettre l'accès à des commerçants
« volants », ces éléments pouvant s’apparenter à des besoins de la ville. À l'instar
de la régie, ce modèle supposerait que la Ville encaisse directement les droits de
place par le biais d’une régie de recettes ; à défaut de cela, risque de tomber sous le
coup de la loi pénale pour gestion de fait (art. 433-12 du Code pénal).
" Convention octroyée à un gestionnaire, après mise en concurrence: ce dernier
serait à l'initiative de la définition de l'offre non sédentaire et du recrutement,
posant la question de la faisabilité d'imposer le régime et le montant des droits de
place.
“La collectivité pourrait aussi envisager de lancer un marché public, conformément à l'article L1111-1
du Code de la commande publique, c’est-à-dire un contrat conclu avec un opérateur économique
pour répondre à notre besoin (ici, une prestation de services), en contrepartie d'un prix. Les
contrats d'exploitation de marchés communaux ne donnent pas lieu généralement au versement d'un prix, mais autorise plutôt le gestionnaire à percevoir les droits votés par la collectivité, en contrepartie du versement d’une redevance. Ainsi, l'encaissement de recettes telles que des droits de place - considérées comme des recettes fiscales en vertu de l'article L2331-3 du CGCT — s’il est
bien admis dans le cadre d’une délégation de service public, nécessiterait une convention de
mandat « d’encaissement » avec le gestionnaire dans le cadre d’un marché public (à défaut, risque
de gestion de fait). Par conséquent, soit la Ville affecte un agent pour encaisser les droits de place
et la Ville doit justifier d’une régie de recettes, soit elle confie au gestionnaire le soin de les
encaisser, qu’il redistribuera ou non à la Ville.
= la Ville de Châteauroux dispose enfin de la possibilité de recourir à la concession (article L1121-1 du
Code de la commande publique}, sous forme d'une délégation de service public :
Les marchés communaux constituent bien des services publics, industriels et commerciaux (classés comme
tels par détermination de la loi, au sein du CGCT). Le gestionnaire d’un marché communal joue le rôle
d'intermédiaire entre l'occupant du domaine (commerçant) et la Ville (gestionnaire du domaine) et
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 80 devra affecter les moyens humains et techniques nécessaires au contrôle des commerçants et au bon état
de fonctionnement des halles municipales. [| percevra sa rémunération auprès des commerçants (droits de
place), celle-ci étant donc substantiellement liée à la fréquentation des marchés par les commerçants, et
aux droits de place dont le montant et les modalités d'évolution sont discrétionnairement décidés par la
Ville.
Par conséquent et en conclusion :
- la régie engendre un trop grand nombre de contraintes :
o reprise des missions d'entretien, de nettoyage et de maintenance
© les missions pour faire vivre l'espace (recrutement, communication, animation, placement
et encaissement) nécessitent des compétences et impacte l’organisation générale de la Ville
o la Ville supporterait le risque d'exploitation,
- la convention précaire d'occupation est inadaptée, car les droits de place, les horaires et les
abonnements caractérisent un besoin de la Ville, contrevenant aux dispositions du CGCT comme vu
précédemment et le recours à l'AOT pour cette typologie de service — qualifiée pour rappel de
service public par la loi — peut poser débat et risque d'être remise en cause.
- Le marché public tendrait à complexifier l'organisation (obligation de créer un mandat
d’encaissement) et l'existence d’un risque d'exploitation tend par nature à exclure le recours à cette
typologie de contrat.
Ainsi, la Ville souhaiterait de nouveau recourir à un contrat de concession au sens des dispositions du Code
de la commande publique (articles L1120-1 et suivants et R3111-1 à D3381-5), sous la forme d’une
délégation de service public (DSP), par affermage. En effet, ce mode de gestion s'est révélé adapté à
l’activité de ce marché couvert d’une surface de 600 m? et d’une capacité d'accueil de 12 commerçants.
La DSP permettrait à la Ville de conserver un droit de regard sur ce marché. À cet égard, elle exercerait un
contrôle financier et administratif de l'exécution de cette délégation. En application de l’article L 1411-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le futur délégataire produirait chaque année un rapport
comportant les comptes retraçant les opérations afférentes à l'exécution du contrat et une analyse de la
qualité du service.
I. Caractéristiques générales de la future convention de délégation de service public
Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, une
procédure de Délégation de Service Public peut être lancée. La future convention comporterait les missions
et caractéristiques suivantes :
- la gestion (l'attribution des emplacements, le recouvrement des droits de place...),
- l'animation (engager des actions nécessaires à la valorisation des Halles),
- le délégataire percevrait l'intégralité des droits de place, votés par le Conseil municipal,
- les dépenses de fonctionnement seraient à la charge du délégataire {les charges en électricité et en eau,
les fournitures de petit entretien, les charges de personnel, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
l'entretien, la maintenance et les réparations courantes),
- la Ville conserverait à sa charge les dépenses de copropriété, la taxe foncière et la prime d'assurance du
propriétaire,
- le délégataire s'engagerait à ce que les biens mis à sa disposition, à titre gratuit, soient utilisés
conformément à leur destination et uniquement aux fins d'exécution des prestations confiées,
- le délégataire assurerait la gestion « à ses risques et périls » et supporterait donc le risque d'exploitation
du service, à savoir notamment les conséquences d'un éventuel déficit,
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 81 - des pénalités seraient prévues en cas de manquement aux obligations de la convention.
La durée de l'exploitation serait de 4 ans.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe du recours à une Délégation de Service Public comme forme de gestion pour les
Halles,
- de lancer une procédure de délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants
du CGCT,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles
à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de
la procédure de délégation de service public.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le Conseil municipal a délégué par délibération du 14 novembre 2018 l'exploitation des Halles à la société Fréry pour une durée de six ans. Le contrat d’affermage arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il a été décidé, dans le respect des règles de la commande publique, de prolonger la DSP actuelle par avenant pour une durée de six mois jusqu’au 30 juin 2024 afin de disposer du délai nécessaire pour organiser un
renouvellement de cette DSP.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y aura là des abstentions ou des votes contre ? Non, ce sera un vote à l'unanimité aussi. Merci.
Dossier numéro 24, convention avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION AVEC L'ANTAI RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-
24 STATIONNEMENT
Le forfait post-stationnement {FPS} est dû par l’automobiliste qui ne s'est pas, ou insuffisamment, acquitté
de la redevance initiale, dans le cadre du stationnement de surface payant. Toutes les collectivités
concernées par le stationnement payant sont amenées à signer une convention avec l'Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Créée par décret en 2011, l'ANTAI est un service de l’État qui a pour mission de contribuer à la lutte contre
l'insécurité routière. Elle est chargée de piloter l'ensemble de la chaîne contraventionneile, en permettant
le rapprochement entre les immatriculations et l'identité du propriétaire d’un véhicule. Le recours à l'ANTAI
permet de procéder au recouvrement du FPS par voie contentieuse à défaut de paiement par
Pautomobiliste.
Les collectivités territoriales ont le choix entre deux modes de gestion des FPS :
- soit elles souhaitent confier à l'ANTAI la gestion et la notification pour leur compte des avis de
paiement des FPS Elles doivent alors conclure une convention dite « cycle complet »,
-__ soit elles souhaitent prendre en charge, elles-mêmes, la gestion des FPS en phase amiable et
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 82 concluent alors avec l'ANTAI une convention dite de « cycle partiel ».
Eu égard à la maîtrise et l'expérience de l'ANTAI en la matière et dans un souci de rationalisation des coûts,
la Ville de Châteauroux souhaite renouveler la convention dite de « cycle complet » qui arrive à échéance
le 31 décembre 2023.
Cette convention a pour objet :
-__de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'ANTAI s'engage, au nom et pour le compte de la
collectivité, à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l'avis de paiement du FPS initial ou
rectificatif, au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné où au domicile
du locataire ou de l'acquéreur du véhicule, conformément à l'article L.2333-87 du Code général des
collectivités territoriales.
— de régir l'accès au système informatique du service du forfait de post-stationnement de l'ANTAI (service
FPS-ANTAI} et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation.
L'ANTAI s'engage notamment à :
— éditer les avis de paiement initiaux et rectificatifs des FPS ainsi que tous les documents prévus dans le
cadre du traitement d’un avis de paiement par l'ANTAI,
-_ affranchir les avis de paiement et procéder à leur expédition au domicile du titulaire du certificat
d'immatriculation du véhicule concerné, ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule,
-__de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s'engage au nom et pour le compte de la
collectivité à traiter en phase exécutoire les FPS impayés.
Cette convention prendra effet à compter du 1° janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2026.
Le montant des prestations sera facturé par l'ANTAI selon les dispositions de l'annexe 1 à la convention. À
titre d'exemple, le coût de l'opération la plus courante, l'envoi d'un FPS initial, sera au 1° janvier 2024 de
1,63 €, dont 0,65 € pour l’affranchissement {montant révisable).
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la présente convention applicable pour une durée de 3 ans à compter du 1‘ janvier 2024,
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec l'Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le forfait post-stationnement est dû par l’automobiliste qui ne s'est pas où insuffisamment acquitté de la
redevance initiale dans le cadre du stationnement de surface payant. Eu égard à la maîtrise et à l'expérience
de l'ANTAI en la matière et dans un souci de rationalisation des coûts, la Ville de Châteauroux souhaite
renouveler la convention dite de cycle complet qui arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il est proposé au
Conseil municipal d'approuver la présente convention applicable pour une durée de trois ans à compter du
er janvier 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 83 l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité. Dossier 25, convention entre la Ville et l’EPIC Châteauroux-
Events pour l'attribution en 2024 d’une subvention destinée au financement des missions de service public
confiées par la Ville à l'EPIC.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS POUR
25 L'ATTRIBUTION EN 2024 D'UNE SUBVENTION DESTINÉE AU FINANCEMENT DES MISSIONS DE
SERVICE PUBLIC CONFIÉES PAR LA VILLE À L'EPIC
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT} et notamment ses articles L. 2221-10,
R. 2221-1 et R. 2221-18 à R. 2221-62, et à la délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre
2016, Châteauroux Events a été créé sous la forme d’un Établissement public industriel et commercial au
ler décembre 2016.
Dans ce cadre, Châteauroux Events réalise l'ensemble des activités liées à l'événementiel, pour la Ville de
Châteauroux, en lieu et place de celle-ci et du comité de la Foire Exposition de Châteauroux, aujourd’hui
dissous.
Ainsi, Châteauroux Events a pour mission principalement :
-__ l'élaboration et la mise en œuvre de la politique locale d'organisation d'événements,
-_ l'organisation et la commercialisation des salons, des foires, des forums et des marchés,
-_ l'organisation et la commercialisation des conventions et des congrès,
- la coordination des interventions des divers acteurs locaux de l'événementiel,
- la commercialisation des prestations de services d'organisation de manifestations culturelles, sportives et
de loisirs,
- le soutien administratif, technique et logistique à l’organisation de manifestions culturelles, sportives et
de loisirs,
- la création et l'exploitation des équipements de loisirs.
L'article L. 2224-2 du CGCT autorise les communes à prendre en charge dans leur budget propre des
dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1, à condition qu'elles soient justifiées par des
contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public.
C'est pourquoi une convention doit être établie entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Events afin de
compenser ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville de Châteauroux, et
détaillées ci-après :
-__ Personnel affecté par la collectivité de rattachement, afin d'assurer les missions de coordination des
événements de la ville de Châteauroux : 205 000 €
- Adaptation de Châteauroux Events au programme événementiel de la Ville de Châteauroux et des
diverses associations de la collectivité : 62 850 €
Le total s'élevant à 267 850 € pour l'année 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention avec Châteauroux Events pour l’année 2024 et de prévoir les crédits au budget principal de la
Ville (ligne 65 023 657 381, service 34B).
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 ga Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Châteauroux Events réalise l'ensemble des activités liées à l'événementiel pour la Ville de Châteauroux en
lieu et place de celle-ci et du comité de la foire à exposition de Châteauroux aujourd’hui dissous. C'est
pourquoi une convention doit être établie entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Events afin de
compenser les contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville de Châteauroux. Le total
pour 2024 s'élevait à 267 850 euros. il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à signer la convention avec Châteauroux Events pour l’année 2024 et de prévoir les
crédits au budget principal de la Ville.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, pas de questions. Est-ce qu’il y aura des abstentions ? Oui, on
vote avec les tablettes. 39 voix pour, 3 abstentions. Merci. Dossier numéro 26, convention de mise à
disposition de personnel de la Ville à l'EPIC-Châteauroux Events. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
26 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À L'EPIC
CHÂTEAUROUX EVENTS
Pour assurer le fonctionnement régulier de « Châteauroux Events », la ville de Châteauroux met à
disposition un Rédacteur Principal de 2° classe, un auxiliaire de puériculture de classe supérieure et un
adjoint technique à temps complet ainsi qu’un Technicien Principal de 1" classe à mi-temps.
La convention signée entre la commune de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events fixe les conditions
prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est donc souscrite pour un an à compter du 1° janvier 2024. Le coût de cette mise
à disposition est estimé à 165 900 €.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser le Maire ou
son représentant à la signer.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Pour assurer le fonctionnement régulier de Châteauroux Events, la Ville de Châteauroux met à disposition
un rédacteur principal de deuxième classe, un auxiliaire de puériculture de classe supérieure et un adjoint
technique à temps complet, ainsi qu’un technicien principal de première classe à mi-temps. La convention
signée entre la commune de Châteauroux et l’EPIC Châteauroux Events fixe les conditions prévues pour
cette mise à disposition. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 85 convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Est-ce qu'il y aura des abstentions ? Oui, on vote avec les tablettes. 39
voix pour, 3 abstentions. Dossier 27, convention liant la communauté d'agglomération, la Ville de
Châteauroux et le Comité des Œuvres Sociales. Stéphane.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
CONVENTION LIANT LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE, LA
27 VILLE DE CHÂTEAUROUX ET LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
La convention 2023 arrivant à échéance, une nouvelle convention définit les engagements réciproques de
la Ville, de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et du Comité des Œuvres Sociales
pour l'année 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser le Maire ou
son représentant à la signer.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La convention 2023 arrivant à échéance, une nouvelle convention définit les engagements réciproques. Il
est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à la signer.
M. le MAIRE :
Merci, Pas d'abstention, pas de vote contre, unanimité. Dossier numéro 28, tableau des effectifs 2024.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
28 PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS 2024
À la suite de recrutements, de départs (retraites, mutations), de nominations dans de nouveaux grades
{concours ou promotions), le Conseil municipal modifie régulièrement le tableau des effectifs établi au
1° janvier.
Vous trouverez ci-joint le détail de l'état du personnel arrêté au 1* janvier 2024. Celui-ci tient compte du
transfert des agents de la direction de la Culture dans les services de Châteauroux Métropole (directeur de
la Culture, pôle technique, agents de l’'EMBAC et du CRD).
En fonction des besoins de la Ville et des opportunités de recrutement, les postes budgétés pourront être
pourvus par des contractuels.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 86 Certains postes budgétés, mais non pourvus sont conservés, notamment en cas de réintégration des
agents.
Le tableau ci-dessous vous permet une vision globale par filière.
Pour mémoire au 1° janvier 2023, le nombre de postes budgétés, en équivalent temps plein, s'élevait à
584,88.
Effectifs budgétaires Effectifs présents Dont temps non complet
Nb de postes EnETP | Nbd'agents| EnETP | Nb d'agents En ETP
Filière administrative 78 77,56 74 72,16 1 0,56
Filière technique 117 114,27 107 103,92 6 3,51
Filière culturelle 35 35 34 32,7 0 0
Filière médico- 29 28,5 27 27 0 0
sociale
ee a a a os | 0 | Filière sociale 66 63,6 64 60,9 20 16
Filière sportive 12 12 11 11 0 0
Filière animation 87 76,66 83 71,86 34 23,66
unipale police 32 32 30 29,8 0 0
Hors filières 325 78,89 324 77,89 300 53,90
Total 2024 782 519,48 755 488,03 361 97,63
Îlest proposé au Conseil municipal d'adopter ainsi le tableau des effectifs au titre de l’année 2024.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
liest proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs au titre de l’année 2024.
M. le MAIRE :
Pas de questions, mais il y aura peut-être des abstentions ou des votes contre. Non, oui ? Vote avec les
tablettes. 40 voix pour et 2 abstentions. Merci. Dossier 29, rapport social unique de la Ville de Châteauroux.
Stéphane ZECCHI.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU et
Mme Muriel BEFFARA).
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 87 29 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
L'article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que soit établi chaque année un rapport
social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices
de gestion. Ce rapport social unique présente également l'état de la situation comparée des femmes et des
hommes.
Ce rapport traite de la situation au 31 décembre 2022 de la Ville de Châteauroux. Il a été soumis au Comité
Social Territorial le 13 novembre 2023.
Une synthèse des principaux indicateurs est jointe au présent rapport.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport social
unique 2022.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Ce rapport traite de la situation au 31 décembre 2022 de la Ville de Châteauroux. Il a été soumis au Comité
social territorial le 13 novembre 2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la
communication du rapport social unique 2022.
M. le MAIRE :
Merci. Muriel BEFFARA.
Mme BEFFARA :
Monsieur le maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, nous avons choisi de souligner
trois points dans ce rapport. Premièrement, comme on pouvait s’y attendre, peu de progrès par rapport à
l'année dernière sur les inégalités de rémunération hommes-femmes que l’on retrouve pratiquement dans
toutes les catégories À, B ou C qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. De plus, la féminisation se trouve
encore plus importante sur les emplois contractuels de catégorie C.
Deuxièmement, la pyramide des âges qui figure dans le rapport montre bien qu'une part importante des
agents qui assurent le bon fonctionnement des services municipaux s'approche aujourd’hui de l'âge de la
retraite. Ce devrait être une opportunité d'offrir des postes à des plus jeunes, mais au dernier Conseil
municipal, vous avez annoncé qu’il n’y aurait pas de remplacement de départ en retraite, vu vos contraintes
budgétaires. Cela ne risque-t-il pas de nuire à l'efficacité du service public ?
Troisièmement, en ce qui concerne les accidents du travail, nous déplorons une augmentation de 45 %, avec
toujours aucun assistant de prévention. I| semblerait pourtant qu’il ait ici toute sa place. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Juste sur le sujet des remplacements de départ en retraite, je n'ai pas voulu dire, si je l'ai dit, Procès-Verbal du 18 décembre 2023 88 mais je n’imagine pas l'avoir dit comme ça, mais si je me suis mal exprimé, je n'ai pas voulu dire qu’il n’y
aurait pas de remplacement de départ en retraite. J'ai dit qu'à chaque fois qu’il y avait un départ en retraite,
on s’interrogeait sur les modalités de remplacement et sur l'organisation du service et la meilleure
efficacité, la meilleure organisation possible. Mais loin de nous, l’idée de dire que chaque départ en retraite
ne sera pas remplacé, parce que, bien évidemment, la collectivité s’arréterait de travailler, enfin, serait
bloquée rapidement.
Pas d’autres demandes d'intervention. || s’agit de prendre acte, donc il n’y a pas de vote sur ce dossier-là.
Dossier numéro 30, actualisation du règlement des congés uniques pour les personnels de Châteauroux-
Métropole et de la ville de Châteauroux. Stéphane ZECCHI.
Le dossier est acté.
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DES CONGÉS UNIQUES POUR LES PERSONNELS DE
30 CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Le règlement des congés commun à Châteauroux Métropole et à la Ville de Châteauroux évolue dans sa
forme pour intégrer un chapitre supplémentaire spécifique aux situations liées à l’annualisation du temps
de travail (chapitre IX).
Par ailleurs, l'annexe 2 a été mise à jour avec les nouveaux codes créés récemment (canicule, atelier théâtre,
chorale) et le tableau de l'annexe 3 a été complété avec les cycles de travail validés en CST.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver ce document pour une application dès le 1° janvier 2024.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le règlement des congés communs à Châteauroux-Métropole et à la ville de Châteauroux évolue dans sa
forme pour intégrer un chapitre supplémentaire spécifique aux situations liées à l’annualisation du temps
de travail. [| est proposé au Conseil municipal d'approuver ce document pour une application dès le
1°" janvier 2024.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité. Merci. Dossier 31,
augmentation de la participation employeur aux cotisations prévoyance et santé.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
31 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AUX COTISATIONS PRÉVOYANCE ET
SANTÉ
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 fixe les conditions dans lesquelles les Collectivités Locales
peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de
protection sociale complémentaire.
Concernant le volet prévoyance, il est proposé d'augmenter dès le 1° janvier 2024 la participation à hauteur
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 89 de 10 € par mois {contre 7 € depuis le 1°’ janvier 2023).
Concernant le volet santé, il est proposé d'augmenter dès le 1” janvier 2024 la participation à hauteur de
15 € par mois (contre 8 € depuis le 1° juillet 2023).
Pour en bénéficier, les agents doivent impérativement justifier d’une adhésion à un contrat labellisé pour la fonction publique territoriale, conformément à la liste publiée par décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de valider cette augmentation de la participation pour la prévoyance et
complémentaire santé.
Avis de commission(s) :
Pas de Commission favorable
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Le décret du 8 novembre 2011 fixe les conditions dans lesquelles les collectivités participent, au profit de
leurs agents, à la souscription de contrats et de règlements de protection sociale complémentaire. On vous
propose d'augmenter notre participation pour le volet prévoyance à hauteur de 10 euros par mois, à
compter du 1 janvier 2024 au lieu des 7 euros précédemment, et pour le volet santé de passer à 15 euros
quand on était à 8euros, ce qui fait que pour ceux qui disposent des deux contrats, ils étaient à une
participation employeur de 15 euros par mois, ils passeraient à une cotisation employeur de 25 euros. Une
avancée sociale certaine que je vous remercie de souligner.
Pas d'opposition, pas d'abstention, vote à l’unanimité. Merci. Dossier 32, Subvention avec convention à
signer dans le domaine des sports. Nahima KHORCHID.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
32 SUBVENTION AVEC CONVENTIONS À SIGNER (SPORTS)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-7 relatif à
Fattribution de subventions ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
il est proposé au Conseil municipal d'accorder, pour l’année 2024, aux associations listées ci-dessous les montants de subvention de fonctionnement suivants :
-__ Association Sportive et Culturelle de l'Étoile de Châteauroux : 13 510 € (montant de 11 450 € en 2023);
-__ Association Judo Châteauroux (AIC) : 13 575 € (montant identique en 2023);
-__ Nautic Club Castelroussin (NCC) : 16 600 € (montant identique en 2023) ;
- La Berrichonne Athlétic Club (LBCAC) : 18 080 € (montant identique en 2023) ;
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 90 -__ Triathlon Club Châteauroux Métropole 36 (TCCM 36) : 21 750 € (montant identique en 2023) ;
-__ Entente Grands Champs Touvent (EGCT) : 23 900 € (montant identique en 2023) ;
-__ Châteauroux Tennis Club 36 {CTC 36) : 30 100 € {montant identique en 2023) ;
-__ Rugby Athlétique Club Castelroussin (RACC) : 47 000 € {montant de 66 750 € en 2023);
-__ ASPTT Châteauroux Métropole Omnisports 36 (ASPTT 36) : 73 550 € (montant identique en 2023}.
Il vous est proposé d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.
Les subventions sont imputées au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux —
exercice 2024 — fonction 30 - compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORÇHID :
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder pour l’année 2024 aux associations suivantes le montant des
subventions de fonctionnement :
-__ Association Sportive et Culturelle de l'Étoile, 13 510 €
- AIC,13 575 €
- NCC, 16 600 €
- La Berrichonne Athlétic Club, 18 080 €
-__ Triathlon Club de Châteauroux Métropole, 21 750 €
-_ Entente Grands Champs Touvent, 23 900 €
- Le CTC 36, 30 100 €
- Le RACC, 47 000 €
-_ L'ASPTT Châteauroux Métropole Omnisports, 73 550 €
Il vous est proposé d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
M. le MAIRE :
Merci, Je ne vois pas de questions, mais je dois vous préciser que celles et ceux qui auraient des qualités de
dirigeants dans les associations concernées ne participeront pas au vote. Je pense notamment à Richard
LINDE pour l'AIC. Voilà, tout vent. Alors, Richard, maintenant, on va être à l’unanimité. Je pense qu’il n’y a
pas d'abstention, pas d'opposition. OK, juste enregistrer la non-participation. Sinon, il y a une option sur la
tablette, mais comme on vote sans tablette. Je vous remercie. Dossier numéro 33, toujours les subventions,
cette fois celles concernant la Berrichonne Football. Nahima KHORCHID.
Monsieur Richard LINDE ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
33 SUBVENTION À L'ASSOCIATION/SASP LA BERRICHONNE FOOTBALL
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
Procès-Verbaï du 18 décembre 2023 g1 communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu les dispositions du Code général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-7 relatif à
Vattribution de subvention ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
La Ville passe une convention de partenariat avec l'association la Berrichonne Football et la SASP la
Berrichonne Football afin de définir les engagements respectifs pour la saison 2023-2024.
Au titre des missions d'intérêt général, d'éducation et de promotion de l'activité footballistique auprès des
jeunes Castelroussins, notamment au travers des équipes amateurs du Club, où au travers des missions
d'intérêt général de formation, de perfectionnement et d'insertion scolaire au sein de son Centre de
Formation, la Ville versera à l'association une subvention d'un montant de 281 105 € pour l’année 2024,
couvrant la saison sportive 2023-2024.
Par ailleurs, la Ville prendra en charge des prestations (billetterie, promotion) à hauteur de 172 011,84 €
TTC pour la saison 2023-2024 {hors matches de Coupe de France) sur le budget de la Direction des Sports.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'accorder, pour l’année 2024 une subvention de fonctionnement de 281 105 € à l'association la
Berrichonne Football, sauf cas de résiliation de la convention prévu à l'article 23 ;
- d'autoriser la prise en charge de prestations d’un montant de 172 011,84 €, versés à la SASP la
Berrichonne Football ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention, pour l'année 2024.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux —
exercice 2024 — fonction 30 — compte 65748 — subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
ll est proposé au Conseil municipal d'accorder pour l’année 2024 une subvention de fonctionnement de
280 105 euros à l'association la Berrichonne Football, sauf cas de résiliation de la convention prévue à
l’article 23, d'autoriser la prise en charge de prestations d’un montant de 172 011,84 euros versées à la SASP
la Berrichonne Football et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention pour l’année
2024.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a une demande d'intervention ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Je souhaiterais juste quelques précisions sur les modalités de résolution du conflit qui avait opposé
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 92 la ville au club concernant les terrains d'entraînement. Le conflit, pardon, le différend.
M. le MAIRE :
Oui, on a repris l'entretien à notre charge depuis l'été 2000, enfin depuis la reprise de la saison en
septembre, enfin on l'a pris en cours d'été 2023. Et l'on précise qu'on est en train de reconsulter actuellement pour le renouvellement pour l’année civile, parce que là, on a pris un peu les contrats en cours de saison et donc on fait une consultation sur un entretien à plus long terme, donc on y met plus de moyens financiers, ce qui se répercutera sur la convention de l'année prochaine de participation, notamment où vous verrez Une participation moindre de la ville sur la saison d’après. Vous avez redemandé la parole, je vous la redonne.
M. GOURRU :
Non, non, pardon, c'était une erreur.
M. le MAIRE :
Pardon, OK, donc voilà la réponse à la question. Pas d’autres questions ? Est-ce qu’il y aura des abstentions
ou des votes contre, oui ? Donc, on vote avec la tablette. Richard et Vanessa, Vanessa. 40 voix pour et
2 abstentions. Je vous remercie. Dossier numéro 34, convention de labellisation Olympiades culturelles
entre Paris 2024 et la Mairie de Châteauroux. Nahima.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M, Maxime GOURRU et
Mme Muriel BEFFARA).
34 CONVENTION DE LABELLISATION OLYMPIADES CULTURELLES ENTRE PARIS 2024 ET LA MAIRIE
DE CHATEAUROUX
Conformément aux objectifs du Comité d’Organisation des Jeux, Paris 2024 intègre une dimension
artistique et culturelle à l'ensemble de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques avec la volonté
de faire rayonner la richesse et la diversité de la Culture en France, dans un dialogue permanent entre
sport, Culture et éducation.
Le sport et la culture développent de nombreuses valeurs communes au premier rang desquelles les
valeurs universelles de l'humanisme où arts et sports ont tout pour dialoguer, inventer et célébrer
ensemble les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Ainsi, les projets artistiques labellisés Olympiades culturelles feront l'objet d’une convention entre la
Collectivité et le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques.
Différents projets qui émanent des structures culturelles de la Ville de Châteauroux dont le Conservatoire à
Rayonnement Départemental, le musée Bertrand, l'école Municipale des Beaux-Arts où le Réseau des
bibliothèques ont reçu un avis favorable de la part de Paris 2024. À titre d'exemple, l'exposition « Tirs,
cibles, impacts » qui sera proposée au Couvent des Cordeliers à l'été 2024, un cycle thématique « En
attendant les Jeux » au sein du réseau des bibliothèques, ou encore un marathon culturel en lien avec
l'association Ekiden.
Compte tenu de l'intérêt de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à
signer les conventions de partenariat liant la Ville de Châteauroux au Comité d'Organisation des Jeux
Olympiques dans le cadre des Olympiades culturelles.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 93 Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Conformément aux objectifs du Comité d'organisation des Jeux, Paris 2024 intègre une dimension artistique
et culturelle à l'ensemble de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Ainsi, les projets
artistiques labellisés Olympiades culturelles feront l’objet d’une convention entre la collectivité et le Comité
d'organisation des Jeux olympiques. Différents projets qui émanent des structures culturelles de la ville de
Châteauroux, dont le conservatoire, le musée Bertrand, l’école municipale des Beaux-Arts ou le réseau des
bibliothèques ont reçu un avis favorable de la part de Paris 2024. Compte tenu de l'intérêt de cette
collaboration, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions de
partenariat liant la ville de Châteauroux au Comité d'organisation des Jeux olympiques dans le cadre des
Olympiades culturelles.
M. le MAIRE :
Merci, Est-ce qu’il y a des questions sur ce sujet-là ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Est-ce qu'il s'agit de manifestations qui se font à la place d'autres choses ou est-ce que c'est simplement
l'insertion de manifestations particulières ou sur cette thématique particulière dans le fonctionnement
courant de ces quatre institutions ?
M. le MAIRE :
Bonne question. il n’y a rien à la place. il y a tout ce qu'il y avait à l'habitude de s'organiser et de continuer à
s'organiser. Là, c'est de l'insertion et quelquefois de la coloration d'événements existants qui sont renforcés.
Je pense notamment, il va y avoir les trente ans de la scène nationale l’année prochaine, donc il y a des
événements qui auraient pu être mis dans l’anniversaire qui vont être aussi colorés Olympiades culturelles,
d'autant qu'ils ont un artiste en devenir, Paul MOLINA, le freestyler qui performe et qui cartonne, qui fait
une belle tournée internationale. Pour ceux qui étaient au Conseil d'administration de l'AGEC Équinoxe,
aujourd’hui, on a pu voir ça. Il n’y a pas d'action qui prenne la place d'une action qui serait supprimée, ne
serait-ce que temporairement, pour laisser place à une labellisation Olympiades culturelles.
Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non, unanimité. Merci. Dossier 35, convention de
labellisation 100 % Éducation Artistique et Culturelle avec l’État. Nahima KHORCHID.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
25 CONVENTION DE LABELLISATION « 100 % ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE » AVEC
L'ÉTAT
L'Éducation Artistique et Culturelle (EAC} est un des axes majeurs de la politique culturelle de la Ville de
Châteauroux.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 ga Le Haut Conseil de l'Éducation Artistique et Culturelle (HCEAC), réuni en séance plénière le 17 décembre
2021, en présence des ministres en charge de la Culture et de l'Éducation Nationale, a officiellement lancé
la démarche de labellisation « 100 % EAC » pour les communes et intercommunalités.
L'EAC repose sur trois piliers :
- développer les connaissances des enfants en matière artistique et culturelle ;
- favoriser leur pratique artistique ;
- permettre la fréquentation des œuvres et des artistes.
Le label 100 % EAC valorise un engagement, une démarche partenariale et une stratégie pour parvenir à la
généralisation de l’EAC au niveau de la Ville. Le label est attribué par la Préfète de Région et le Recteur
d'académie pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis des services déconcentrés (Rectorat et
Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui peuvent mobiliser d'autres experts.
La Ville de Châteauroux a effectué un diagnostic des actions culturelles et artistiques mises en place au
niveau du territoire castelroussin tant par la collectivité elle-même via ses établissements à vocation
culturelle (Conservatoire, Musée Bertrand, Réseau des bibliothèques, École Municipale des Beaux-Arts...) ou
d'événements (L'Envolée des livres, Les Lisztomanias..), que par d'autres services (Enfance-Éducation-
Jeunesse, Centres socioculturels..) ou par des partenaires, en particulier le milieu associatif (MLC Belle-lsle,
AGEC, clubs...).
Pour la Ville de Châteauroux, ce label a un double objectif: d'une part, faire un état des lieux de l'offre
existante et valoriser le travail accompli et d’autre part, définir une stratégie de développement quantitatif,
mais surtout qualitatif de l'EAC auprès de tous les publics, de tous les quartiers.
Un dossier de candidature à été déposé en septembre 2023 et cette labellisation « 100% EAC »
s'accompagne de la signature d’une convention avec l’État.
Compte tenu de l'intérêt de ce projet, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la démarche de labellisation 100 % Éducation Artistique et Culturelle,
- d'autoriser le Maire à signer tout document à intervenir.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Éducation Artistique et Culturelle est un des axes majeurs de la politique culturelle de la ville de
Châteauroux. L'EAC repose sur trois piliers, développer les connaissances des enfants en matière artistique
et culturelle, favoriser leurs pratiques artistiques, permettre la fréquentation des œuvres et des artistes. Le
label 100 % EAC valorise un engagement, une démarche partenariale et une stratégie pour parvenir à la
généralisation de l’EAC au niveau de la ville. Le label est attribué pour une durée de cinq ans renouvelables.
Pour la ville de Châteauroux, ce label à un double objectif. D'une part, faire un état des lieux de l'offre
existante et valoriser le travail accompli et, d’autre part, définir une stratégie de développement quantitatif,
mais surtout qualitatif de l’EAC auprès de tous les publics de tous les quartiers. Un dossier de candidature a
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 95 été déposé en septembre 2023 et cette labellisation 100 % EAC s'accompagne de la signature d'une
convention avec l’État. Compte tenu de l'intérêt de ce projet, il est proposé au Conseil municipal
d'approuver la démarche de labellisation 100 % Éducation Artistique et Culturelle et d'autoriser le maire à
signer tous les documents à intervenir.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ? Non, ça, c'est une belle satisfaction pour nous et pour les
établissements scolaires concernés. C'était une demande notamment du directeur départemental des
services de l'Éducation nationale qui disait : « Vous devriez demander le label parce que vous le faites déjà
quasiment totalement sans le savoir et, avec le label, vous aurez une autre visibilité et d'autres soutiens ».
Voilà, On a monté le dossier et je voulais remercier le service de Jean-François MÉMIN et ceux des services
scolaires et Sébastien RAHON pour avoir monté ça dans les règles, j'allais dire. On a bon espoir, mais il n'y a
pas de secret sur le fait que l'on soit labellisé 100 % Éducation Artistique et Culturelle.
Vote à l'unanimité. Merci. Dossier numéro 36, adhésion à l'association Bourges 2028, capitale européenne
de ta culture. Nahima KHORCHID.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
36 ADHÉSION À L'ASSOCIATION BOURGES 2028, CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE
Bourges 2028, Capitale Européenne de la Culture est une association créée pour promouvoir la candidature
de la Ville de Bourges en tant que Capitale Européenne de la Culture en 2028. Bourges a été retenue parmi
les finalistes aux côtés de Clermont-Ferrand, Montpellier-Sète et Rouen.
Dans le cadre de sa candidature, la Ville de Bourges a imaginé « La Matrice », concept de mise en réseau de
villes petites et moyennes pour partager des actions artistiques et culturelles. « La Matrice » est un espace
de mise en partage et d'intégration de bonnes pratiques des villes partenaires du réseau. La Ville de
Châteauroux fait partie des 15 partenaires fondateurs de « La Matrice ».
Afin de renforcer cette démarche de coopération, il est souhaitable que la Ville de Châteauroux adhère à
l'association, sous la forme d’une contribution pour l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à l'Association Bourges 2028, Capitale Européenne de la
Culture à hauteur de 3 000 €.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORÇHID :
Comme vous le savez, Bourges 2028 a été sélectionnée comme capitale européenne de la culture. La Ville
de Bourges a imaginé la matrice. C'est un concept de mise en réseau de villes petites et moyennes pour
partager des actions artistiques et culturelles. Afin de renforcer cette démarche de coopération, il est
souhaitable que la Ville de Châteauroux adhère à l'association sous la forme d'une contribution pour
l'année 2023. il vous est donc proposé d’adhérer à l'association Bourges 2028, capitale européenne de la
culture, à hauteur de 3 000 euros.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 %6 Merci. Vous avez vu que c'est une adhésion à l'association, d’un montant qui est laissé à la libre appréciation
de chaque adhérent. On a décidé de participer à hauteur de 3 000 euros. Au départ, c'était vraiment pour
aider le montage du dossier. On a été des partenaires très actifs de la candidature de Bourges 2028. Yann
GALUT est venu à cette même place, ici, présenter le projet, vous rencontrer les uns les autres. Il y a eu
énormément d'échanges. On a reçu un petit mail de félicitations, surtout de remerciements du fait d’avoir
été à leur côté dès le départ, y compris dans les moments difficiles. Moi-même, je me suis déplacé à Saint-
Dizier pour porter la candidature de Bourges dans le cadre d’une action qui s'appelait Journée Culte.
On est très, très heureux aujourd’hui et j'allais dire agréablement surpris parce que je craignais que face aux
métropoles, on ne soit pas retenu. Je peux vous dire que pour avoir rencontré les métropoles, notamment
Montpellier, associé à Sète, ils étaient vraiment sûrs de gagner et disaient, « Vous êtes gentils, mais vous
n'avez pas la dimension pour ». Vraiment très heureux aujourd’hui de voir que la candidature de Bourges a
été retenue. On va s'y intégrer pleinement. Les deux collectivités, quand je dis « on», c'est Ville de
Châteauroux sous l'égide de Jean-François MÉMIN et l’agglomération Châteauroux-Métropole sous l'égide
de Danielle DUPRÉ-SEGOT pour arriver à une sorte de label commun Châteauroux 2028 - Bourges 2028.
C’est ce que l'on va discuter dans les prochains jours, mais c'était ce qui était convenu depuis le départ, pour
qu'on puisse avoir une programmation parallèle à celle de Bourges sur toute l’année 2028.
On à cinq ans pour le préparer et qu’il y ait un circuit entre les villes moyennes, donc Bourges, Issoudun,
Vierzon, Linières, Châteauroux, avec nous, en point d'orgue, la rénovation du centre Racine et la création de
notre cité de la culture et des arts. On aura ça comme projet culturel pour bénéficier, avec plus de temps
qu'on à eu pour préparer les Jeux olympiques, mais bénéficier de la dynamique qu’il va y avoir sur le
territoire du Berry autour de cette candidature de Bourges. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Le centre Racine est désormais la compétence de l’agglomération, donc on ne va pas pouvoir, on ne pourra
rien faire, puisque c’est nous qui adhérons en tant que ville.
M. le MAIRE :
Vous êtes conseillers communautaires aussi, vous pourrez porter la bonne parole dans l’autre assemblée.
Vous savez que Ville et agglomération travaillent ici main dans la main et qu'on ne fait pas de distinction,
mais peut-être que, quand on passera dans la phase vraiment opérationnelle, l'adhésion passera de la ville à
l’agglomération. On verra dans la discussion. Mais à l’origine, la compétence étant municipale, c’est la Ville
de Châteauroux qui a porté le dossier avec la Ville de Bourges. C'est Bourges qui le porte principalement,
bien évidemment. On est en soutien et en appui, mais cela n’a pas été qu’un soutien, j'insiste dessus, de
façade ou d'opportunité. D'ailleurs, la délibération était dans les tuyaux avant même que l’on connaisse le résultat de l’élection. Yann GALUT vous le dira, on est vraiment des partenaires actifs.
Aujourd’hui, on la dit, pour ceux qui sont là, Philippe SIMONET, Jean-Yves, Jean-François MÉMIN, on avait
au Conseil d'administration la représentante de la DRAC et, d’une voix commune avec le Président de l'AGEC
et Jérôme MONTCHAL, le Directeur, on a dit qu'il fallait mobiliser des fonds, pas tous sur Bourges du coup,
mais également sur le réseau de villes, notamment sur Châteauroux, la Seine nationale et sur le... Ce sont
des montants d'investissement qui sont importants, mais ce label Ville européenne va permettre de
mobiliser des fonds au-delà des simples crédits délégués à la Direction régionale des affaires culturelles.
Pour nous, cela va être l’occasion d’aller porter une voie crédible auprès de l’État en disant, le territoire est
lauréat d’un projet international, puisque là, on parle de capitale européenne, donc il faut mettre des
moyens bien supérieurs, tant en investissements qu'en fonctionnements, à ce qu'on avait.
C’est une belle opportunité pour nous. On va pouvoir rebondir sur un. C'est un bel alignement des
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 97 planètes. Vous savez que la salle Racine, c'est un budget important, On en a parlé au moment des
séminaires financiers de la ville et de l'agglomération, qu’il nous fallait pouvoir convaincre l’État de nous
aider avec ce label de Bourges, capitale européenne, on aura un argument supplémentaire pour le faire.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Il n’y aura pas d'opposition ni d'abstention ? Unanimité ? Merci.
Dossier 37, subvention 2024 au Festival de la Voix. Nahima KHORCHID,
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
37 SUBVENTION 2024 POUR L'ASSOCIATION FESTIVAL DE LA VOIX
Cette association œuvre dans le secteur d'activité des arts et du spectacle vivant. Elle organise le Festival de
la Voix qui se déroule chaque année à Châteauroux en mai. En 2023, 6 422 personnes ont assisté au
festival. Le budget total de la manifestation s'élève à 140 738€, valorisations comprises. L'association
perçoit également des aides du Conseil Départemental de l'Indre et du Fonds pour le Développement de la
Vie Associative.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'accorder, pour l'année 2024, une subvention de 16 500 € à l'association Festival de la Voix;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux - compte 65748 —
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
est proposé au Conseil municipal d'accorder pour l’année 2004 une subvention de 16 500 euros à
l'association Festival de la Voix, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de
financement et les éventuels avenants à venir
M. le MAIRE :
Pas d'opposition. Unanimité ? Dossier 38, subvention à l'association du Festival DARC.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
38 SUBVENTION 2024 POUR L'ASSOCIATION FESTIVAL DARC
L'association DARC (Danse, Art, Rythme et Culture) a pour objet l'éducation populaire de la danse et de la
musique auprès des personnes de tous les milieux.
Elle gère l’organisation du stage festival DARC, qui se déroule chaque année à Châteauroux au mois d’août :
stage organisé à Belle-Isle qui accueille plus de 500 stagiaires, ainsi qu’une série de concerts grand public
proposés chaque soir place Voltaire. Ces concerts réunissent environ 65 000 spectateurs sur 13 jours.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 98 Quant au stage, ce sont 35 professeurs et accompagnateurs musicaux qui se partagent les élèves en
4 niveaux (de l'initiation au supérieur) dans 23 disciplines. Le budget prévisionnel de l'association s'élève à
1 450 992 € pour l'année 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'accorder, pour l'année 2024, une subvention de 320 500 € à l'association DARC pour l’organisation du
stage et du festival ;
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les avenants à venir.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux - compte 65748 —
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l’année 2024 une subvention de 320 500 euros à l'association DARC
pour l'organisation du stage et du festival, d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention
de financement et les avenants à venir.
M. le MAIRE :
Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Monsieur le Maire, c'était juste pour signaler que l'on ne touche pas à la subvention pour DARC. Néanmoins, leur budget apparaît en augmentation de 54 %. J'imagine que l'inflation y est pour beaucoup.
M. le MAIRE :
Redemandez, redonnez l'augmentation du budget, vous avez dit 54 %.
Mme CHAMBONNEAU :
On passe de 941 313 euros à 1 454 992 euros.
M. le MAIRE :
Et le chiffre précédent de 900 000, vous l'avez trouvé où ? On demandera des explications à DARC, mais
moi, je n’ai pas conscience d’une augmentation de cette ampleur-là. Je pense qu'il doit y avoir une erreur
année dernière où une erreur cette année et nous, on n’a pas de demande de DARC d'intervention
supérieure à ce qu'on lui attribue et il est d'accord. Philippe SIMONET a pris soin de le voir et je pense que
s’il avait une augmentation aussi forte que vous dites, il nous aurait sûrement alertés. L'année dernière, il a
eu un surcoût sur son hébergement, puisque le prix de l'hébergement à l'hôtel Colbert, qui est un
hébergement partiel qui concerne les professeurs, a augmenté, mais ça ne fait pas un impact de
400 000 euros, bien sûr. On vérifiera les chiffres des deux délibérations, mais pour nous, ce qu’on attribue,
c'est ce qu'il a demandé et il n’y a pas un euro de différence entre son souhait et vraiment un
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 99 accord, parce qu'on a pris soin. Philippe SIMONET l'a appelé, l'a contacté pour voir la situation et il n'y a
aucun souci par rapport au montant de la subvention.
Unanimité, merci. Dossier numéro 39, subvention 2024 pour les Lisztomanias, Nahima KHORCHID.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
39 SUBVENTION 2024 POUR L'ASSOCIATION LES LISZTOMANIAS
L'association Les Lisztomanias a pour objet d'organiser à Châteauroux les rencontres internationales Franz
Liszt, et de faire rayonner à travers le monde l’œuvre et la personnalité de Franz Liszt. Ces rencontres ont
lieu chaque année en octobre. L'association reçoit également des aides de la Région Centre-Val de Loire et
du Conseil Départemental de l'Indre. Son budget est de 180 405 €.
Une vingtaine de concerts, payants et gratuits sont organisés pendant 6 jours, accueillant des artistes de
renommée internationale et un public venant de toute la France (4 788 spectateurs en 2023). À cela
s'ajoute l'opération « Les Lisztomanias Humanitaires » qui permet de sensibiliser différents publics à la
musique classique : gens du voyage, migrants, étudiants, élèves des écoles... Cette opération, soutenue par
la DRAC Centre Val de Loire, participe à la démocratisation du festival.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'accorder, pour l'année 2024, une subvention de 40 000 € à l'association Les Lisztomanias ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux — compte 65748 —
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Avis de commission(s} :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l’année 2024 une subvention de 40 000 euros à l'association les
Lisztomanias, d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de financement et les
éventuels avenants à venir.
M. le MAIRE :
Pas de questions. Si, Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
La baisse, est somme toute, en pourcentage, est importante. Cette année, j'ai bien compris qu'il y avait un
certain nombre de motifs d’insatisfaction récurrents avec l'association. Néanmoins, cette année, les artistes
invités étaient toutes de jeunes femmes, donc au moins pour la symbolique, ça aurait été... il y avait au
moins un intérêt symbolique.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 100 M. le MAIRE :
Vous parlez de l'année 2023 ou de l'année 2024 dans les artistes invités, les femmes, c'est l'année prochaine
ou cette année ? Cette année. OK ! Là, on est sur la subvention de l’année prochaine. Jean-François MÉMIN.
M. MÉMIN :
Concernant les Lisztomanias, il faut voir que la subvention qui leur était jusqu'alors octroyée était en
discordance un peu avec les subventions données d’une part à d’autres associations. Je prends le Festival de
la Voix. Vous avez voté tout à l’heure une subvention de 17 500, ce qui est très bien et où ils réalisent un
très bon programme. Lisztomanias, cela se résume à cinq jours de festival, avec peut-être une
programmation excellente, mais à part ces cinq jours, il n’y a pas d’autre résonance. Et tout au long de
l’année, il n’y a pas de manifestation de l’association des Lisztomanias.
Entre autres, cette association somnole un peu et s’il n’y avait pas Jean-Yves CLÉMENT et Aurélia GAUDIO
pour faire vivre le programme des Lisztomanias, je crois qu'on serait, de ce point de vue, très défaillants. Il
fallait tenir compte de l’ensemble de ces éléments. Par ailleurs, il faut aussi tenir compte, je dirais, du
nombre de personnes qui fréquentent ce festival, qui n’est quand même pas, alors, il y a deux, trois. sur les
cinq soirées. Il y en a deux ou trois, c’est bien, et puis vous en avez deux autres. Je ne dirais pas que c'est
catastrophique, mais il faut sans doute revoir le modèle et peut-être que cette baisse va être je dirais
l’électrochoc qui peut les amener à revoir le modèle. Voilà la réponse sur cette baisse de subvention.
M. le MAIRE :
Question claire, réponse claire. Est-ce qu’il y aura des abstentions ou des votes de contre ? Non, ce sera
aussi à l'unanimité. Merci. Dossier numéro 40, subvention 2024 à l'association MLC Belle-Isle. Nahima.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
40 SUBVENTION 2024 POUR L'ASSOCIATION MLC BELLE-ISLE
Cette association a pour vocation d'assurer la gestion et le développement de la Maison des Loisirs et de la
Culture (MLC) de Belle-isle. Elle est un lieu privilégié pour l'exercice de la citoyenneté de chacun,
d'engagement, de participation, d'éducation, de solidarité et de responsabilité. La MLC compte
710 adhérents et propose à ces derniers 80 ateliers.
ILest proposé au Conseil municipal :
-__ d'accorder, pour l’année 2024, une subvention de 211 500 £ à la MLC Belle-lsle pour le fonctionnement
de la MLC (204 700 €), du Quai {6 000 £}, de la salle Gaston-Couté (800 €), ainsi qu’une subvention pour
le festival C’Dingues d'Arts, anciennement festival Handï'Arts de 3 000 € ;
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux - compte 65748 —
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 101 Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l’année 2024 une subvention de 211 500 euros à la MLC Belle-Isle pour
le fonctionnement de la MLC, du Quai, de la salle Gaston-Couté ainsi qu’une subvention pour te festival
C'Dingues d'Arts, anciennement festival Handi'Arts de 3 000 €, d'autoriser le Maire, ou son représentant, à
signer la convention de financement et les éventuels avenants à venir.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité. Dossier 41, subvention à la musique municipale.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
41 SUBVENTION 2024 POUR L'ASSOCIATION MUSIQUE MUNICIPALE
Étroitement associée au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Châteauroux (CRD), l'association
Musique Municipale rassemble des musiciens amateurs et étudiants pour interpréter un répertoire qui va
des grands compositeurs classiques aux musiques de films et de variétés. Elle participe également de façon
très active aux cérémonies officielles de la Ville (commémorations, jumelages, événements
internationaux...).
La subvention allouée permettrait à l'association de mettre en place ses différents événements (concerts
Sainte Cécile, Fête de la musique...) et de remplir pleinement sa mission.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'accorder, pour l’année 2024, une subvention de 30 600 € à la Musique Municipale,
d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention de financement et les avenants à venir.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux — compte 6574 —
subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l'année 2024 une subvention de 30 600 euros à la musique municipale
et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de financement et les avenants à venir.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition, unanimité. Merci. Dossier 42, convention avec là Chambre de commerce et de l’industrie
pour le manager du commerce.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L'INDRE — MANAGER
42 DU COMMERCE — ANNÉE 2024
Dans le cadre de sa politique de développement commercial, la Ville de Châteauroux,
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 102 conjointement avec la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, souhaite poursuivre son
partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre afin de promouvoir et dynamiser le
commerce de son territoire.
À ce titre, il est proposé que la Ville de Châteauroux attribue pour l’année 2024 à la CCI de l'Indre une
subvention de 30 000 € au titre du budget primitif de cette même année {identique à l’année 2023) pour
financer le poste de manager du commerce sur 0,5 ETP, créé en 2015.
Les principales missions qui incombent à ce spécialiste consistent à développer l'attractivité commerciale du
territoire, dans l'objectif de garantir l'équilibre commercial entre le centre-ville de Châteauroux et les zones
d'activités périphériques, de mettre en œuvre des animations commerciales et d'accompagner les
entreprises dans leurs différents projets.
La participation de la Communauté d'agglomération dans le cadre de cette convention consiste à
accompagner le manager du commerce en l’intégrant à l'équipe de la direction de l'Attractivité et du
Développement économique.
Vu le projet de convention établi entre la CCI de l'Indre, la Ville de Châteauroux et la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole,
Ilest proposé au Conseil municipal :
— d'accorder, pour l’année 2024, une subvention de 30 000 € à la CCI de l'Indre en faveur de la promotion
et du développement du commerce,
— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Dans le cadre de sa politique de développement commercial, la ville de Châteauroux, conjointement avec la
communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, souhaite poursuivre son partenariat avec la
Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre afin de promouvoir et dynamiser le commerce de son
territoire. Il vous est donc proposé d'accorder pour l’année 2024 une subvention de 30 000 euros à la CCI de
l'Indre en faveur de la promotion et du développement du commerce et d'autoriser le maire où son
représentant à signer la convention.
M. le MAIRE :
Muriel BEFFARA.
Mme BEFFARA ;
Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, les missions actuelles du manager visent à développer le commerce du centre-ville, mais qu’en est-il des commerces, quand ils existent, des quartiers tels que Beaulieu, Saint-Christophe, Saint-Denis, Vaugirard, pour ne citer qu'eux ? Les habitants de ces quartiers ne méritent-ils pas la même attention que ceux du centre-ville ? D'autre part, lors
Procès-Verbat du 18 décembre 2023 103 du dernier PLUI, vous auriez pu avoir une politique de limitation des surfaces commerciales périphériques,
telles que Cap-Sud, afin de favoriser les commerces de proximité, ce que vous n'avez pas fait. Alors, quelle
est votre politique commerciale, sachant que les revenus des Castelroussins sont limités, surtout en ce
moment ? Merci.
M. le MAIRE :
Merci, Avant de passer la parole à Chantal MONJOINT, je veux vous répondre sur la politique commerciale
périphérique, j'allais dire, sur la limitation de l'extension commerciale, et puis Chantal MONJOINT vous
répondra sur les quartiers de la ville. On a une volonté forte et affirmée de limiter l'implantation de
commerce en périphérie. On le fait de plusieurs manières. Dans nos documents d'urbanisme où il est
désormais interdit de construire tout bâtiment de moins de 300 mètres carrés qui pourrait donc accueillir
un commerce qui soit concurrent de ceux qu’on trouve en centre-ville.
Et puis, on est très vigilant sur les CDAC accordés. D'ailleurs, la dernière, on a émis un avis défavorable,
c'était sur tout juste, depuis qui a été mis en redressement judiciaire au niveau national, on a un peu le nez
fin, et pour une fois avec l'accord aussi du maire de Saint-Maur et de la majorité des votants à cette CDAC-
là. Donc, aujourd’hui, notre règle sur la périphérique, c’est qu'on accepte des installations sur les friches
commerciales, c'est-à-dire un commerce qui se libère, on accepte qu'il y en ait un autre qui se mette à la
place, mais pas de création de nouveaux ensembles commerciaux, sauf évidemment, si c'était Ikea qui
s'installait. Ikea, on ne peut pas lavoir en centre-ville, donc il faudrait bien l’installer en périphérie. Il n'y a
pas d’Ikea en projet, mais je pense que ça ne vous plairait pas, mais voilà.
On est très vigilant sur ce qui se passe dans le voisinage de Châteauroux, on n'hésite pas à le dire. C'est pour
ça aussi, tout à l'heure je ne l’ai pas dit sur le pôle gare, mais sur le pôle gare, un des projets phares sera
l'installation du multiplexe cinématographique CGR. Historiquement, et vous avez pu le voir dans toutes les
autres agglos de la région, les multiplexes ne restent pas en centre-ville, ils partent en périphérie, au bord
des échangeurs d’autoroutes ou au milieu des grandes zones commerciales. Nous, on a réussi à les
convaincre de porter leur projet ici, sur le quartier gare. Chantal MONJOINT pour la partie commerce de
quartier.
Mme MONJOINT :
Pour les quartiers, Madame BEFFARA, vous avez raison, c'est vrai qu'on intervient surtout à Châteauroux. On
intervient surtout pour aider nos commerçants quand ils s'installent dans les quartiers, pour leurs enseignes
et tout, mais il est très difficile de faire venir les porteurs de projets dans les quartiers. On sait qu'ils sont
demandeurs. On a Saint-Denis qui n’a plus de boulanger, qui n’a pratiquement plus de commerce, mais c'est
compliqué de faire venir nos commerçants dans les quartiers. Mais, on s’en occupe aussi.
M. le MAIRE :
Désormais, ceux qui s'installent dans les quartiers, on les aide comme ceux du centre-ville.
Mme MONIJOINT :
300 euros, on leur donne.
M. le MAIRE :
Quand j'ai dit désormais, ça fait deux ans maintenant, peut-être,
Mme MONIOINT :
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 104 Mais bon, vous pensez bien que le flux n'est pas la même chose qu'au centre-ville, donc c'est compliqué.
M. le MAIRE :
Et le manager, il intervient aussi dans ces commerces-là, même si évidemment, il est moins sollicité qu’en
centre-ville.
Mme MONIOINT :
Ilintervient aussi sur toutes les associations au niveau de l'agglo, Saint-Maur, Le Poinçonnet et Déols.
M. le MAIRE :
I a une vocation départementale dans ses missions à la CCI. I n’est pas à 100 % chez nous, il n’est qu’à 50 %.
I bosse sur le reste du département aussi. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non,
unanimité. Merci. Dossier 43, convention avec l'association Les Boutiques de Châteauroux. Nahima
KHORCHID.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
43 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES BOUTIQUES DE CHÂTEAUROUX » — ANNÉE 2024
Depuis 1994, l'association «Les boutiques de Châteauroux » fédère les commerçants, artisans et
prestataires de services de Châteauroux pour promouvoir et dynamiser l’activité commerciale de la ville.
L'association a pour objectif de valoriser le centre-ville castelroussin par la diversité et la force économique de ses membres et en s'associant aux projets entrepris par la ville en étant force de propositions. La dynamisation du cœur de ville et l’image qu’il véhicule sont ses priorités. « Les boutiques de Châteauroux » organisent des animations telles que : les grandes braderies d'été et d'automne, les fêtes des mères et des pères, le grand jeu de Noël...
La Ville de Châteauroux accompagne financièrement les activités de l’association «Les Boutiques de
Châteauroux » depuis plusieurs années, via une convention qu'elle souhaite renouveler pour l’année 2024.
Il est donc proposé d'attribuer à l’association « Les Boutiques de Châteauroux », pour l'année 2024, une
subvention de 9 500 € (identique à 2023).
Vu le projet de convention établi entre la Ville de Châteauroux et l'association « Les Boutiques de
Châteauroux »,
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver la convention relative au concours de l'association « Les Boutiques de Châteauroux » à
hauteur de 9 500 € en faveur de la promotion et du développement du commerce de Châteauroux pour
2024,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 105 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
La Ville de Châteauroux accompagne financièrement les activités de l'association Les Boutiques de
Châteauroux depuis plusieurs années, via une convention qu'elle souhaite renouveler pour l’année 2024. Il
vous est donc proposé d'approuver la convention relative au concours de l'association Les Boutiques de
Châteauroux à hauteur de 9 500 euros en faveur de la promotion et du développement du commerce de
Châteauroux pour 2024, d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention.
M. le MAIRE :
Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Décidément ! Ces 9 500 euros, donc c'est le budget identique à l’année dernière et aux années précédentes,
sauf année Covid, je crois. Ce n'est pas c'est une somme qui sert donc à faire vivre l'activité des
commerces en centre-ville sur différentes animations. Ce n'est pas énorme, 9 500 euros pour l'année. le
vous avais déjà interpellé sur ce sujet, pas l’année dernière à l'occasion du budget, mais je ne sais plus à
quelle occasion, peut-être l’année d'avant, sur la problématique de la sonorisation en centre-ville qui
appartient aux Boutiques de Châteauroux et qui est vraiment de mauvaise qualité et qui donne une
mauvaise image du coup de la ville. Et ce n'est pas avec cette subvention de 9 500 euros qu'elle peut être
changée. je trouve ça dommage que l'animation du centre-ville et de la ville ne puisse reposer que sur ce
budget-là et qu’il n’y ait pas d’autres choses qui puissent être faites. Je ne parle pas évidemment des aides
aux commerces qui sont d’autres sujets. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. L'association des Boutiques de Châteauroux, pour les plus anciens d’entre nous, on se rappelle qu’au
début, l'association employait un manager de commerce, un animateur et que nous, on versait
50 000 euros. Il y avait la participation pour les animations et le salaire, donc l'essentiel passait dans le
salaire de l'animateur. Quand il est parti, on a décidé de prendre un manager avec la CCI. Du coup, on paie
le manager qui est à disposition de l'association, ce qui lui évite d’avoir une charge salariale qui, au fil du
temps, aurait augmenté. Même si lon n'a pas augmenté notre participation sur les animations, le fait de les
soulager d’un poste de salarié, ça vaut de l'or quand même.
Par ailleurs, au lendemain de la crise sanitaire, on a mis en place et l’on a pris en charge une partie de la
politique numérique, la création de la Marketplace, On peut dire aujourd’hui que ce n'est pas ça qui fait
vivre les commerçants, on est d'accord, mais aussi on finance les conseillers numériques qui sont mis à
disposition, une en l’occurrence de l'association. Demain, si, je vais refaire à peu près la même réponse que
je vous avais faite l’année dernière. Si l'association veut renouveler l'ensemble du système de sonorisation
et qu'elle vient nous voir avec un projet et qu'elle a besoin d'une aide à l'investissement, on ne sera pas
fermé à subventionner le renouvellement de la sono, parce que ce ne sera qu’une fois et que ce ne sera pas
une aide qui se reconduit d'année en année.
Si quelqu'un, aux Boutiques de Châteauroux veut s'occuper de monter un dossier de modernisation de la
sono et vient nous voir en disant, « il y en a pour 20 000 ou 30 000 euros », on verra comment mobiliser des
fonds pour prendre en charge une partie conséquente de cet investissement. Sur les animations, on se
limite à cela. La bonne nouvelle, c'est que le nombre d’adhérents de l'association augmente et qu’il y a les
capacités qui commencent à augmenter aussi.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 106 Pas d'autres questions ? Est-ce qu’il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non, unanimité. Merci.
Dossier 44, délégation, dérogation, pardon — des délégations j'en fais assez, vous allez me dire —
dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l'année 2024. Nahima.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
44 DÉROGATION À LA FERMETURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2024
L'article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques a modifié l’article L. 3132-26 du Code du travail. Ainsi, dans les établissements de commerce
de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, celui-ci peut être supprimé les
dimanches désignés, par décision du Maire prise après avis simple du Conseil municipal.
Néanmoins, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis
confirmé du Conseil communautaire. En outre, l'arrêté municipal doit comporter la liste précise des
dimanches pour lesquels l'ouverture est autorisée et être pris avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Enfin, des dates différentes peuvent être fixées pour chaque branche commerciale afin de s’adapter à leur
spécificité.
Le Conseil communautaire, dans sa séance du 23 novembre 2023, a donné un avis favorable de principe sur
l'autorisation d'ouverture des commerces les dimanches en 2024, dans la limite de 12 dates sur l'ensemble des communes de l'Agglomération.
Les dimanches concernés pour l'année 2024 à Châteauroux seraient les suivants :
-__ Pour les concessions automobiles : les 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre.
- Pour les autres branches commerciales : les 14 janvier, 26 mai, 30 juin, 8 septembre, 13 octobre, 17 et
24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre.
Il est précisé que ces dates ont été déterminées en concertation avec l'association « Les Boutiques de
Châteauroux » et un certain nombre d’enseignes.
Il'est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable afin de porter à 12 le nombre de dimanches
pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical (42 pour les concessions automobiles} et de valider les
dates précitées pour 2024.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Le Conseil communautaire, dans sa séance du 23 novembre 2023, a donné un avis favorable de principe sur
l'autorisation d'ouverture des commerces des dimanches en 2024, dans la limite de douze dates sur
l'ensemble du territoire. Les dimanches concernés pour 2024, à Châteauroux, seraient les suivants. Pour les
constructions automobiles, les 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre. Pour les autres
branches commerciales, 14 janvier, 26 mai, 30 juin, 8 septembre, 13 octobre, 17 et 24 novembre, 1°, 8, 15,
22 et 29 décembre. Il est précisé que ces dates ont été déterminées en concertation avec l'association Les
Boutiques de Châteauroux et un certain nombre d’enseignes. Il vous est donc proposé d'émettre un avis
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 107 favorable afin de porter à douze le nombre de dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos
dominical et de valider les dates précitées pour 2024.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes
contre, oui ? On vote avec la tablette. Stéphanie GALOPPIN, j'imagine que ce sera un vote favorable. Alors,
30, 40, pardon, 40 voix pour les ouvertures le dimanche et 2 voix contre. Merci. Dossier 45, versement de
fonds à la ville de Gütersloh dans le cadre de C-City. Nahima KHORCHID.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 contre (M. Maxime GOURRU et Mme Muriel
BEFFARA).
45 VERSEMENT DE FONDS À LA VILLE DE GÜTERSLOH - PARTICIPATION C-CITY
C-City (Cultural City) est un réseau culturel européen créé en 2022 à l'initiative de notre ville jumelle
allemande, qui regroupe les villes de Gütersloh (Allemagne), Grudziadz (Pologne}, Falun (Suède), Broxtowe
{Angleterre) et Châteauroux (France).
La deuxième conférence C-City réunissant différents ateliers (Culture, Sport, Histoire, Gastronomie, etc.) a
eu lieu en mai dernier à la Cité du numérique. Ces ateliers ont avancé sur des projets concrets comme la
création, pour l'atelier gastronomie, d'un livre de cuisine culturel, dont 200 exemplaires seront remis à la
Ville de Châteauroux en 2024 par la Ville de Gütersloh, coordinateur de ce projet.
Les rencontres sportives et culturelles qui se dérouleront en 2024 dans les villes partenaires ont fait l'objet
d’une demande de financement auprès de l’Union européenne par Robin GOSEJOHANN, mandaté par les
villes partenaires pour répondre à des appels à projets.
La participation financière de chaque ville partenaire pour les actions 2023 réalisées est de 15 344 €.
Il est proposé au Conseil municipal de verser la somme de 15 344€, déjà inscrite sur le budget Ville —
Attractivité 2023, à la Ville de Gütersloh, coordinateur C-City.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
C-City est un réseau culturel européen créé en 2022 à l'initiative de notre ville jumelle allemande. Les
rencontres sportives et culturelles qui se dérouleront en 2024 dans les villes partenaires ont fait l’objet
d’une demande de financement auprès de l’Union Européenne par Robin GOSEJIOHANN, mandaté par les
villes partenaires pour répondre à des appels à projets. La participation financière de chaque ville
partenaire pour les actions 2023 réalisées est de 15 344 euros. Il est proposé au Conseil municipal de verser
la somme de 15 344 euros déjà inscrite sur le budget Ville Attractivité 2023 à la ville de Gütersloh, qui est le
coordinateur de C-City.
M. le MAIRE :
Merci. Jean-Yves HUGON.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 108 M. HUGON :
J'ai eu déjà à plusieurs reprises l'occasion de vous parler de C-City. C-City, pour mémoire, en anglais, c'est
« C» comme culture. Comme vient de le dire Nahima, c'est une très belle initiative prise il y a trois ans
maintenant par notre ville jumelle allemande, Gütersloh et qui a entraîné dans cette aventure quatre villes
jumelles de Gütersloh, une ville jumelle suédoise, une ville jumelle anglaise, polonaise et puis nous-mêmes.
Ça concerne cinq pays.
AU départ, c'était Une initiative sur le plan de la culture, mais ça à très vite débordé, notamment sur le plan
sportif. Même maintenant, c'est très enthousiasmant, ce sont nos parlements des jeunes qui s'en emparent,
notamment notre conseil communautaire de la jeunesse. Nous avons donc un très beau projet de réunir les
conseils communautaires, les conseils de jeunes de ces cinq villes. Pour cette somme-là, cette somme-là,
elle est déjà inscrite puisque nous avions voté, vous aviez voté une enveloppe de 60 000 euros qui n'a pas
été dépensée. Donc, cette somme-là est déjà. ce n’est pas une demande de fonds supplémentaires, bien
entendu.
Dans tous ces projets, il y a donc ce projet de livre de cuisine, mais c'est plus qu’un livre de cuisine. En fait,
c'est quasiment un reportage sur chacune de ces villes, cinq villes. Donc, nous aurons en 2024
200 exemplaires de cet ouvrage. C'est Gütersloh qui pilote cette action et qui avance les fonds. Nous devons
maintenant participer à hauteur de 15 344 euros. En fait, il y a cette action, mais aussi d’autres actions,
notamment sur le plan sportif. Pour en terminer, nous avons accueilli en novembre dernier une équipe
polonaise pour la quinzième édition de l’Ekiden. C’est quinzième ou vingtième ? Je ne sais plus, quinzième.
Voilà.
M. le MAIRE :
Merci. Il faudra les emmener jusqu'à 2028, puisque ce sera l’occasion, dans le cadre de la capitale
européenne, de les avoir. Pas de questions, pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité. Dossier
numéro 46, projet de fonctionnement du Relais petites enfances de Châteauroux. Monique RABIER.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
46 PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE CHÂTEAUROUX
La Caisse d'allocations familiales (CAF) participe au financement des Relais petite enfance (RPE) au travers
de la convention d'objectifs et de financement.
Cette participation s'appuie sur le projet de fonctionnement du relais petite enfance qui doit être validée
au préalable par la commission d'action sociale de la CAF.
Le projet de fonctionnement du Relais petite enfance pour la période contractuelle 2024-2027 constitue la
feuille de route du RPE castelroussin.
Les grandes lignes du projet du RPE sont :
- Informer les familles sur l’ensemble de l'offre d'accueil du territoire. - Accompagner les familles pour le recours à un professionnel de l'accueil individuel en favorisant la mise en relation entre les parents et les professionnels et dans l'appropriation de leur rôle de particulier employeur.
- Offrir un lieu d’information, de rencontre et d'échange pour les professionnels (garde à domicile et
assistants maternels}, les informer sur le métier et les démarches à suivre sur monenfant.fr.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 109 - _ Proposer des temps d'échanges et d'écoute aux professionnels.
- Accompagner la professionnalisation et l'amélioration continue des pratiques en organisant des ateliers
et en assistant le parcours de formation des professionnels.
- Lutter contre la sous-activité subie des assistants maternels et le manque d'attractivité du métier par la
promotion du métier d'assistant maternel.
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de fonctionnement du Relais petite enfance de
Châteauroux et de le transmettre à la CAF.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
La CAF participe au financement des Relais petite enfance au travers de la convention d'objectifs et de
financement. Le projet de fonctionnement du Relais petite enfance pour la période contractuelle 2024-2027
constitue la feuille de route du RPE Castelroussin. Les grandes lignes de projets du RPE sont indiquées ci-
dessous. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de fonctionnement du Relais petites
enfances de Châteauroux et de le transmettre à la CAF,
M. le MAIRE :
Pas de questions, pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité. Dossier 47, approbation de la convention
territoriale globale pour la période 2023-2027. Monique.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
47 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PÉRIODE 2023-2027
La CAF de l'Indre opère dans des champs d'intervention multiples déclinés dans une approche territoriale
globale, et qui croisent ceux de la Ville de Châteauroux.
Le partenariat entre la Ville et la CAF permet de répondre de manière plus cohérente et pertinente aux
besoins des familles sur le territoire à travers différents axes :
- La petite enfance
- Le soutien à la parentalité
- L'enfance et la jeunesse
- L'accès aux droits
- Le logement
-__ L'animation de la vie sociale
La Convention Territoriale Globale (CTG) définit des objectifs communs et intègre l'engagement de la CAF
pour le cofinancement des dépenses prévues par la Ville de Châteauroux, via une convention pour la
période 2023-2027. La CTG constitue désormais le socle de toute relation contractuelle entre les CAF et les
collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la Convention Territoriale Globale pour la période 2023-
2027.
Avis de commission(s) :
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 110 Commission Affaires Sociales et Sécurité 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Le partenariat entre la Ville et la CAF permet de répondre de manière plus cohérente et pertinente aux
besoins des familles sur le territoire, à travers différents axes indiqués. La convention territoriale globale
définit des objectifs communs et intègre l'engagement de la CAF pour le cofinancement des dépenses
prévues par la Ville de Châteauroux, via une convention pour la période 2023-2027. La CTG constitue
désormais le socle de toutes relations contractuelles entre les CAF et les collectivités territoriales. 11 est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention territoriale globale pour la période 2023-2027.
M. le MAIRE :
Pas d'abstention, pas d'opposition, unanimité. Dossier 48, fermeture de l'école maternelle de la
Pingaudière, Monique RABIER.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
48 FERMETURE DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE LA PINGAUDIÈRE
La structure de la Pingaudière est composée d’une crèche, d'un accueil de loisirs et d'une école maternelle.
Créée puis gérée par la CAF, la Ville de Châteauroux a repris en gestion directe cette structure en
septembre 2015.
L'école maternelle dispose d’une classe unique accueillant des élèves de petite et moyenne section. Elle est
composée de 10 enfants, d’une enseignante également directrice de l’école, accompagnée par une ATSEM.
Elle n’est pas rattachée à un secteur géographique particulier, mais accueille les enfants sur demande de
leur famille, souvent dans la continuité de la crèche. Les enfants réintègrent leur secteur scolaire en grande
section de maternelle.
Les effectifs de l'école ont progressivement baissé ces dernières années, passant de 52 enfants en 2001-
2002, à 29 enfants et une seule classe regroupant les 3 niveaux de maternelle, en 2012-2013; puis
16 enfants en 2020-2021, avec uniquement les petites et moyennes sections et enfin 10 enfants cette
année, 2023-2024.
Au regard du nombre d'enfants concernés, uniquement sur deux niveaux de maternelle, et des moyens
alloués, il paraît opportun de fermer cette classe, à la rentrée de septembre 2024.
Dans le cadre de la fermeture l’école de la Pingaudière, le service Éducation jeunesse accompagnera les
familles à trouver l'école la plus adaptée à leur situation, leur école de secteur ou une possible dérogation.
Vu l’article L212-1 du Code de l'éducation,
Vu l'article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Préfet du 20 novembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver là fermeture de l'école maternelle la Pingaudière, à
compter du 5 juillet 2024.
Avis de commission(s) :
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 Commission Affaires Sociales et Sécurité 30 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
Les effectifs de l’école ont progressivement baissé ces dernières années, passant de 52 enfants en 2001-
2002 à 29 enfants et une seule classe regroupant les trois niveaux de maternelle en 2012-2013, puis
16 enfants en 2020-2021, avec uniquement les petites et moyennes sections et, enfin, 10 enfants cette
année 2023-2024. Au regard du nombre d'enfants concernés uniquement sur deux niveaux de maternelle et
des moyens alloués, il paraît opportun de fermer cette classe à la rentrée de septembre 2024. Dans le cadre
de la fermeture d'école de la Pingaudière, le service éducation jeunesse accompagnera les familles à trouver
l'école la plus adaptée à leur situation, leur école de secteur où une possible dérogation. Il est proposé au
Conseil municipal d'approuver la fermeture de l’école maternelle de la Pingaudière à compter du 5 juillet
2024.
M. le MAIRE :
Merci. Jean-Yves HUGON et Maxime GOURRU.
M. HUGON :
L'école maternelle de la Pingaudière, c'est une école qui est un peu à part, vous le savez, puisque cette
structure, les locaux appartiennent à la CAF. Cette école à été gérée par la CAF jusqu'à il y a deux ans. La CAF
s'est désengagée et nous a demandé de la reprendre. C’est vrai que c'est un petit endroit, un petit écrin de
verdure et de nature, près du stade Gaston Petit, et c'est un endroit merveilleux. Le problème, c'est
qu'aujourd'hui, nous n'avons que dix enfants. Il ÿ a une crèche et une école maternelle. Sur l'école
maternelle, il y a cinq enfants en petite section et cinq enfants en moyenne section.
Nous avons rencontré avec les services, nous avons rencontré longuement la directrice, l'ATSEM et puis les
parents d'élèves. Je voudrais vraiment remercier les parents d'élèves de la qualité, pour la qualité des
échanges. Évidemment, ils ont défendu cette école où leurs enfants sont dans des conditions uniques. Je ne
sais pas si cela existe, s’il ÿ à un autre exemple en France d'ailleurs, d’une structure pour dix enfants. Ils
étaient même prêts à recruter des élèves pour la rentrée 2024. Je voulais vraiment les remercier parce
qu'on a pu vraiment échanger.
Bien sûr, dix enfants, on ne peut pas continuer à maintenir une structure pour dix enfants. Vous vous rendez
compte ? Ces enfants sont dans des conditions évidemment exceptionnelles, mais ne serait-ce que pour une
question d'équité, si lon devait donner, offrir à tous les enfants et à tous les enseignants des écoles de
Châteauroux de telles conditions d'accueil et de travail, ce serait impossible. L'éducation nationale elle-
même ne peut pas continuer à mettre une enseignante, une directrice pour dix élèves. Ce n’est pas
possible. On le regrette, bien entendu, parce que c’est un bel endroit.
Avec les services, nous sommes engagés, bien entendu, auprès des dix familles, de les accompagner, si elles
le souhaitent, dans la réinscription des enfants pour leur rentrée 2024 et s’il y avait des demandes de
dérogation, elles seraient traitées, bien sûr, en priorité. C'est une décision un peu difficile à prendre, mais
c'est une décision de bon sens.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 Merci. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
La fermeture de la grande section a sûrement largement aidé à cette évolution des effectifs, cette évolution
négative des effectifs. Donc, effectivement, sur un plan symbolique, c'est tout à fait regrettable. Que
deviendra le site ?
M. HUGON :
Je suis tout à fait d'accord avec vous, Monsieur GOURRU. C'est une décision qui est difficile à prendre, bien
entendu. Ce que je voulais dire également, peut-être pour préciser que ce n'est pas la municipalité qui
ferme l’école, mais c’est l'Éducation Nationale et aujourd'hui, nous donnons acte, nous donnons
l'autorisation au DASEN de fermer cette structure, bien entendu. Pour répondre à votre question,
aujourd’hui, les locaux ne nous appartiennent pas, ils appartiennent à la CAF et il faut dire en plus que cette
structure a été très touchée le 22 mai 2022 par la grêle et il y aurait vraiment beaucoup de travaux à faire et
la CAF n'est pas prête à engager ces travaux.
M. le MAIRE :
Pour le coup, c'était l'école qui prenait l'eau, vous en parliez tout à l'heure, celle-ci, mais ce n'est pas la
nôtre. Pas d’autres questions ? Pardon, Stéphanie GALOPPIN. Je l’ai au nom de Philippe SIMONET, je ne suis
pas sûr que le micro marche du coup, il faut reprendre le tien, oui, voilà.
Mme GALOPPIN :
Qui, ça va nous permettre aussi peut-être d'élargir le centre de loisirs, on va étudier ça.
M. le MAIRE :
D'accord, une préréponse. Projet à l'étude, il n’y a rien d’acquis. On va passer au vote, peut-être avec les
tablettes, ça permettra à chacun d'exprimer sa particularité. Christine DAGUET. Qu'est-ce que j'ai ? Elle a été
plus rapide que Brice. Alors, 39 voix pour et 3 abstentions. Merci. Dossier numéro 49, organisation du
service de police municipale, 365 jours sur 365, 24 heures sur 24 au 1er janvier prochain. Monique RABIER,
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
49 ORGANISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 365 JOURS/365 JOURS, 24 h/24 h, AU
1 JANVIER 2024
La Majorité municipale, dans le cadre du mandat 2020-2026, a souhaité aller vers un service effectif de voie
publique de la Police Municipale 365 jours par an, 24 h/24.
À cet effet, alors qu'il comptait 22 agents en 2020, l'effectif de la police municipale sera porté à 33 agents
d'ici le début de l'année 2024, effectif cible tel qu'il a été contractualisé avec l'État dans le cadre de la
signature d’un Contrat de Sécurité Intégrée, en date du 3 décembre 2021.
Cette augmentation très significative du nombre d'agents de Police Municipale a d'abord permis la création
d’une brigade de nuit fonctionnant sur la base du volontariat, de 21h à 7h, du mercredi au samedi inclus,
et depuis peu les mardis soir, toutes les deux semaines. Quant au service de jour, il fonctionne aujourd’hui
7 jours sur 7, mais ne couvre pas encore entièrement et quotidiennement le créneau de 7hà21h,
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 113 en particulier le week-end.
Il s'agit donc maintenant d'organiser le service de police municipale en H24. À partir du 1° janvier 2024, les
cycles de jours et de nuits seront organisés selon les modalités suivantes :
1. Brigade de nuit
Elle sera composée de 13 agents, dont 1 responsable de brigade. Cette brigade sera organisée en
2 unités de 6 agents, le Chef de brigade articulant son service de manière à pouvoir être présent de façon
équivalente auprès des personnels des deux unités.
Le planning sera organisé comme suit :
-__« Grande semaine » : lundi, vendredi, samedi et dimanche : de 20 h 50à 7h05,
- «Petite semaine » : mardi, mercredi et jeudi : de 20 h 50 à 7 h 05.
Les deux unités alterneront « Petite » et « Grande » semaine. Il existera un quota de 42 heures « volantes »
dû par les agents, en plus des nuits effectuées. Ce quota permettant d'atteindre les 1 607 heures annuelles.
2. Brigade de jour
Elle sera composée de 18 agents, dont 2 Chefs de service co-responsables opérationnels, adjoints au
Directeur Municipal de la Sécurité Publique.
Horaires :6h50-16h/12h-21h 10
Les agents effectueront 4 jours de travail par semaine sur une amplitude horaire de 9 h 10.
Chaque jour, week-ends et jours fériés compris, le créneau horaire de 6h 50 à 21h 10 sera couvert. Un
tuilage de 35 minutes à la prise et à la fin de service sera assuré avec la brigade de nuit.
Travail du week-end
Il sera assuré par 2 fois 2 agents de PM, à savoir 2 agents sur le créneau de 6h 50 à 16h samedi et
dimanche inclus, et 2 autres agents sur le créneau de 12h à 21h10.
Travail lors des jours fériés
Le fonctionnement sera le même que pour les week-ends, à savoir 2 agents sur le créneau de 6h50 à 16h
et 2 agents sur le créneau de 12h à 21h10.
Cas particuliers des manifestations dites « programmées »
Si des manifestations sportives, culturelles se tiennent les week-ends, jours fériés et/ou de nuit, le
Directeur de service pourra déroger au nombre d'agents minimum à devoir travailler ces journées-là, dans
la limite du nombre de week-ends, jours fériés et/ou nuits à devoir travailler par agent chaque année.
+ Astreinte
Chaque week-end et jour férié, une astreinte rémunérée sera mise en œuvre afin d'assurer le
remplacement de tout agent absent les jours concernés. Ce remplacement s'effectuera sur le créneau
horaire de l'agent à devoir remplacer.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 a Îl'est proposé au Conseil municipal d'approuver l'organisation du service de Police Municipale 365 jours/365
jours, 24 h/24 h, à compter du 1° janvier 2024.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
La majorité municipale, dans le cadre du mandat 2020-2026, a souhaité aller vers un service effectif de voie
publique de la police municipale, 365 jours par an, 24 heures sur 24, À cet effet, alors qu'il comptait
22 agents en 2020, l'effectif de la police municipale se rapportait à 33 agents d’ici le début de l’année 2024,
effectif cible tel qu'il a été contractualisé avec l’État dans le cadre de la signature d’un contrat de sécurité
intégré en date du 3 décembre 2021.
Cette augmentation, très significative du nombre d'agents de police municipale, a d’abord permis la
création d’une brigade de nuit fonctionnant sur la base du volontariat de 21 heures à 7 heures du mercredi
au samedi inclus, et depuis peu, les mardis soir, toutes les deux semaines. Quant au service de jour, il
fonctionne aujourd'hui 7 jours sur 7, mais ne couvre pas encore entièrement et quotidiennement le
créneau de 7 heures à 21 heures, en particulier le week-end. Il s’agit donc maintenant d'organiser le service
de police municipale en heures 24.
À partir du 1er janvier 2024, les cycles de jour et de nuit seront organisés selon les modalités suivantes. Elle
sera composée de 13 agents, dont un responsable de brigade. Cette brigade sera organisée en deux unités
de 6 agents. Le chef de brigade articulant son service de manière à pouvoir être présent de façon
équivalente auprès des personnels des deux unités. Le planning sera organisé, comme indiqué, de 20 h 50 à
7h05. Brigade de jour, elle sera composée de 18 agents, dont deux chefs de service, co-responsables
opérationnels, adjoints au directeur municipal de la sécurité publique. Horaires 6h 50 — 16h, 12h -
21h10. || est proposé au Conseil municipal d'approuver l’organisation du service de police municipale,
365 jours sur 365, 24 heures sur 24, à compter du 1° janvier 2024.
M. le MAIRE :
Merci, j'ouvre la discussion. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
C'est une évolution notable en termes d'organisation qui aura des incidences sur les policiers eux-mêmes.
J'avoue ne pas bien comprendre à quoi est due cette évolution conséquente. Est-ce que Châteauroux
devient infréquentable la nuit ou bien répond-on à une demande qui n’est pas forcément justifiée ?
M. le MAIRE :
Deux choix cornéliens. Brice TAYON.
M. TAYON :
Ça démontre quand même une absence totale de connaissance du sujet de la part de Monsieur GOURRU,
parce qu’en réalité, ce n’est pas parce qu’une ville serait infréquentable que la police est nécessaire. Comme
vous devriez le savoir, la présence de la police, c'est avant tout pour avoir un effet dissuasif. Et une présence
24 heures sur 24, 7 jours sur 7 de la police municipale permet, à bien des égards, d'éviter des situations à
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 115 risque, des situations qu'on a malheureusement connues, et notamment la nuit, qui peuvent conduire à des
drames.
Aujourd’hui, il faut le savoir, c'est que la police municipale, notamment en fin de semaine, elle est présente
dès lors que les établissements de nuit ferment, pour justement éviter, c'est-à-dire prévenir, ce genre de
situation. Limiter l'action de la police à une fonction répressive, comme vous essayez de le faire, ça
démontre, tout simplement, soit Monsieur le Maire en parlait tout à l’heure, une particulière mauvaise foi,
soit une méconnaissance du sujet, et je ne sais pas si l’un des deux est mieux que l’autre.
En tout état de cause, c'était une promesse qui a été faite, qui a été plébiscitée, elle aussi, par bon nombre
de Castelroussins, ce qui me permet de répondre aussi à Madame CHAMBONNEAU, puisque tout à l'heure,
elle a voulu faire un parallèle entre la masse salariale de la police municipale, en semblant le regretter,
d’ailleurs, cette augmentation, et puis les prétendus efforts qu’on devrait faire sur d’autres sujets, non,
puisque, évidemment, les efforts sont faits en fonction de l'intérêt de l’ensemble de la population, et l'effort
significatif qui est fait pour la police municipale, il répond à un besoin et il répond aussi à des priorités, qui
sont celles des Castelroussins.
il faudrait ouvrir un peu les yeux et aller notamment au contact des gens, sortir peut-être un peu de sa zone
de confort, qui va un peu au-delà de la place Monestier, mais si vous allez dans les quartiers, si vous allez
voir les gens directement pour leur demander quelles sont leurs priorités, eh bien la sécurité et la
tranquillité, cela fait partie de ces priorités. Cette promesse a été faite. Elle avait été faite à échéance 2026.
Elle est tenue deux ans plus tôt, et croyez bien que l’adjoint que je suis est très fier de ce résultat, parce que
j'ai la conviction que c'est utile. C’est utile pour tout le monde, pour vous, pour moi et pour tous nos
concitoyens, et c'est la seule chose qui compte.
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Ce qui est certain, Monsieur TAYON, c'est que votre agressivité ne se dément jamais et je me réjouis que la
police soit là pour m'en protéger, mais je vous rassure, je sors de ma zone de confort. Dans moins d'une
heure, je serai sur mon vélo et j'irai dans une zone absolument infréquentable de Châteauroux qui s'appelle
Beaulieu, et j'y vais la nuit et je vous assure que je ne tremble pas et je n’accélère même pas à vélo.
M. TAYON :
Vous êtes hors sujet, Monsieur GOURRU, mais par contre, pour votre sécurité, prenez les routes à vélo dans
le bon sens et pas en sens interdit, ni sur le trottoir, parce que ça, c’est dangereux, et pour vous et pour les
autres.
M. le MAIRE :
Ça sent le vécu. Pas d’autres questions ? On peut passer au vote ? Je n'ai pas hésité, moi. Alors, 39 voix pour
et 3 abstentions, largement adopté. Je vous remercie. Dossier numéro 50, subventions d'équipement à la
protection civile. Monique RABIER.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,
M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 116 50 SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA PROTECTION CIVILE
La Protection Civile de l’Indre souhaite développer ses capacités de soutien aux populations sinistrées face
aux catastrophes naturelles ou événements impactant le quotidien.
Dans ce cadre, elle souhaite équiper le département d’un véhicule dédié à ces missions particulières et
exigeantes pour lesquelles la population à besoin de savoir-faire et de réactivité. Les aléas climatiques
s’intensifient d'année en année et le manque d’un véhicule adapté fait défaut sur le territoire de l'Indre.
Le coût du véhicule choisi pour répondre à ces situations de catastrophe est de 62 750€.
Étant totalement indépendante financièrement, la Protection Civile de l’indre sollicite la commune de
Châteauroux pour une aide à cette acquisition.
I est proposé au Conseil municipal de valider une subvention de 15 000 £ à la Protection Civile de l’Indre et
d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 30 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Le coût du véhicule choisi pour répondre à ces situations de catastrophe est de 62 750 euros. Étant
totalement indépendante financièrement, la protection civile de l'Indre sollicite l'agglomération de
Châteauroux Métropole pour une aide à cette acquisition. Il est proposé au Conseil communautaire de
valider. Ça doit être le Conseil municipal, mais pourquoi c'est marqué communautaire ? Excusez-moi. De
valider une subvention de 15 000 euros à la protection civile de l’Indre et d'autoriser le Maire, Président ou
son représentant à signer tous les documents qui s'y rapportent.
M. le MAIRE :
Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Unanimité. Merci. Dossiers 51, recensement de la
longueur de voirie. Liliane MAUCHIEN.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
51 RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE 2023
Chaque année, la répartition de la Dotation Globale de fonctionnement effectuée par les services de la
Préfecture s'appuie sur des données transmises par les collectivités, notamment la longueur de la voirie
communale.
Pour la préparation de la DGF 2025, il convient donc de mettre à jour ces éléments qui tiennent compte des
changements éventuels intervenus dans l’année et antérieurement, classement ou déclassement.
Pour 2023, la longueur de la voirie communale est de 210 188 mètres. Pour mémoire, elle était de 209 570
en 2022.
Les voies suivantes ont été classées en voiries communales en 2023 :
- allée du Bois Mauduit
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 117 - espace des usines Guignard
- rue Pierre Jarriault
- rue Sarah Caryth
- rue Simone Weil
Il vous est proposé d'approuver la longueur 2023.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 29 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Pour 2023, la longueur de la voirie communale est de 210 188 mètres. Pour mémoire, elle était de 209 570
en 2022. Il est proposé d'approuver la longueur 2023.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité. Dossiers 52, acquisition de 24 stationnements au sous-sol du
centre commercial Saint-Jean. Liliane.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
52 ACQUISITION DE 24 STATIONNEMENTS AU SOUS-SOL DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-JEAN
Afin de poursuivre la maîtrise foncière préalable à la restructuration du Centre Commercial Saint-Jean, la
ville de Châteauroux a répondu favorablement à la proposition de vente des 22 garages et 2 parkings
appartenant à Monsieur Pierre BÉGUIN au sein de la copropriété « Centre commercial Saint-Jean » au prix
de 44 800 € honoraires d'agence inclus.
Considérant que le propriétaire s’est engagé à prendre en charge l'évacuation des déchets et à céder les
biens libres d'occupation, à l'exception du garage n° 49 actuellement loué ;
Considérant que la demande d'avis du pôle d'évaluation domaniale est restée sans réponse dans le délai
d’un mois prévu par l’article L2241-1 du CGCT;
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver l'acquisition des lots 27, 28, 42 à 63 de la copropriété « Centre commercial Saint-Jean »
appartenant à Monsieur Pierre BÉGUIN au prix de 44 800 €, honoraires d'agence inclus ;
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 29 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition des lots 27, 28, 42 à 63 de la copropriété centre
commercial Saint-Jean, appartenant à Monsieur Pierre BÉGUIN, au prix de 44 800 euros, honoraires
d'agence inclus, et d'autoriser Monsieur le Maire, son présentant, à signer tout acte en ce sens.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 118 M. le MAIRE :
Pas de question. Ça participe à nos réserves foncières sur le centre commercial avec une vocation, à moyen
terme de restructuration complète, Unanimité, pardon, Maxime GOURRU. Pardon, vous pouvez me le
redemander.
M. GOURRU :
La somme n’est pas extraordinaire. Néanmoins, il n'y a pas d'évaluation par les domaines. Est-ce qu'elle
n'était pas nécessaire ? Sur quoi repose la valeur de transaction ?
À ce niveau-là, elle n’est pas nécessaire. En revanche, ça ne vaut pas plus. Je regarde les services. Si vous ÿ
alliez, je ne vais pas faire de parallèle avec ce qu'a dit Brice TAYON, mais si vous alliez dans le quartier et
surtout sous la dalle où ça se passe, ce n'est pas surpayé non plus parce qu’il y à quand même de la surface.
I n'y à pas d'inquiétude, mais à ce niveau-là d'acquisition, il n’y à pas besoin de l’estimation des domaines.
1 800 euros la place. Quand vous regardez celles qu'on vend, les dernières qu’on a dû vendre au cours Saint-
Luc, on les vend à 8 ou 9 000, je pense. Un peu moins, 7 ou 8 000, pas en dessous, c'est sûr. Et là, ce sont
des box, alors que nous, à 7 ou 8000, ce sont des places, elles ne sont pas fermées. Ce n'est pas une
mauvaise affaire, mais il y aura d’autres acquisitions qui vaudront bien plus cher à venir sur cet espace-là.
Pas d'opposition, pas d'abstention, unanimité, merci. Dossier 53, modification de l’état descriptif, de division
au volume et des classements partiels du domaine public, Liliane MAUCHIEN.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
PARKING DIDEROT — MODIFICATION DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME ET
53 DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC
La Ville de Châteauroux est propriétaire du lot de volume n° 3 de l’ensemble immobilier situé 12 rue
Diderot correspondant au parking municipal en ouvrage dénommé « Diderot ».
Afin d'intégrer la fonction commerciale au tissu urbain existant, une partie du rez-de-chaussée du parking a
été progressivement réaffectée en locaux commerciaux, l’un occupé sous l'enseigne Leclerc Drive et l’autre
devant accueillir l'enseigne la Vie Claire.
Afin de prendre en compte cette évolution, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la modification de l’état descriptif de division en volume de l'immeuble situé 12 rue Diderot
à Châteauroux visant à créer deux lots commerciaux à extraire du volume n° 3 à usage de parking,
-__de constater la désaffectation à l'usage direct du public des deux lots commerciaux à créer, et prononcer
leur déclassement du domaine public,
-__ d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 29 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Afin de prendre en compte cette évolution, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 119 modification de l’état descriptif de division en volume de l'immeuble situé 12 rue Diderot à Châteauroux,
visant à créer deux lots commerciaux à extraire du volume numéro 3 à usage de parking, de constater de la
désaffection à l’usage direct du public des deux lots commerciaux à créer et prononcer leur déclassement
du domaine public, d'autoriser Monsieur le Maire, son présentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'intervention nouvelle, Est-ce qu’il y aura des oppositions, des abstentions ? Unanimité. Dossier 54, acquisition d’un pavillon de fonction du centre AFPA au 132 rue de Vaugirard. Liliane.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION D'UN PAVILLON DE FONCTION DU CENTRE AFPA - 132 RUE DE VAUGIRARD À
54 CHÂTEAUROUX
Suite à la fermeture de certains bâtiments de l'AFPA de Châteauroux, il a été proposé à la ville de
Châteauroux la cession de l’ancien pavillon de fonction de 180 m° situé 132 rue de Vaugirard à Châteauroux.
Après négociation, un accord est intervenu entre les parties pour une cession au prix de 120 000 €.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de favoriser la reconversion de ce site, de disposer d'un logement
de fonction et de constituer une réserve permettant de relier le complexe sportif Vaugirard et le Centre
socioculturel Lucette-Harbon ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver l'acquisition d’un terrain d'environ 3 940 m? sur lequel est construit un ancien pavillon de
fonction situé 132 rue de Vaugirard à Châteauroux au prix de 120 000 €,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 29 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Considérant l'intérêt pour la collectivité de favoriser la reconversion de ce site, de disposer d’un logement
de fonction et de constituer une réserve permettant de relier le complexe sportif Vaugirard et le centre
socioculturel Lucette-Harbon, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition d’intérêts
d'environ 3 940 mètres carrés, sur lequel est construit un ancien pavillon de fonction situé 132 rue de
Vaugirard à Châteauroux, au prix de 120 000 euros, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas de question. Est-ce qu’il y aura des oppositions, des abstentions ? Unanimité. Merci. Dossier 55, procès-
verbal de mise à disposition des équipements culturels. Liliane MAUCHIEN.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
55 PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION — ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Par délibération du 27 septembre 2023, Châteauroux Métropole a déclaré d'intérêt communautaire
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 120 la gestion de plusieurs équipements culturels appartenant à la Commune de Châteauroux à compter du
1°" janvier 2024, à savoir :
- Le conservatoire à rayonnement départemental de musique, de danse et d'art dramatique et ses
annexes (espace Françoise Katz et le studio de danse rue Gabriel-Nigond},
- L'école des beaux-arts (EMBAC) et ses annexes (une partie du bâtiment des Cordeliers et la galerie
Ocre d'Art},
- La scène nationale Équinoxe et ses annexes (café équinoxe et maisonnette de la culture),
- Le cinéma Apollo.
En application de l'article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d’une
compétence entraîne de plein droit là mise à disposition à la collectivité bénéficiaire des biens meubles et
immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition
est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition à intervenir entre la ville de Châteauroux
et Châteauroux Métropole,
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 29 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Par délibération du 27 septembre 2023, Châteauroux Métropole à déclaré d'intérêts communautaires la
gestion de plusieurs équipements culturels appartenant à la commune de Châteauroux à compter du
ler janvier 2024, à savoir le Conservatoire, l’École des Beaux-Arts, la scène nationale Équinoxe et le cinéma
Apollo. Ceci exposé, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le terme du procès-verbal de mise
à disposition à intervenir entre la ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas de question. Unanimité. Merci. Dossier 56, signature d’une convention de soutien avec Citeo pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
56 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SOUTIEN AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES
DÉCHETS ABANDONNES DIFFUS
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou
personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des
emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets
d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des
contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui
assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo — entreprise à mission de la
REP papiers et emballages ménagers — a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts
visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public {article IV.7 du Cahier
des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits
relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de
déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — n’est pas objets du
recouvrement des coûts.
À cette fin et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées
en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention type
{voir pièce annexée) : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,
proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le
nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de
l'article V1.g du Cahier des Charges). Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de
nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de
sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Afin de lutter contre les déchets abandonnés diffus, la Ville de Châteauroux, en charge de la propreté et de
la salubrité publique, souhaite pouvoir bénéficier de cette convention de soutien.
Au regard du cadre fixé par Citeo, le montant des soutiens attribué à la Ville de Châteauroux s'élèverait à
137 990 £ par an. Il est calculé à partir du barème versé en fonction de la typologie du milieu de collectivité
{urbain : 3,2) et du nombre d’habitants (43 122 habitants déclarés sur l’espace collectivité). Il s’agit d’une
convention pluriannuelle d’une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.
En contrepartie de ce soutien, la Ville de Châteauroux s'engage à réaliser un diagnostic territorial, à mettre
en place un plan de lutte contre les déchets abandonnés et à évaluer, à cartographier les « hotspots » (lieux
à forte production de déchets abandonnés) et à fournir le détail de l’organisation et des coûts de
nettoiement des déchets abandonnés. Les actions identifiées sont la création d’une équipe dédiée, le déploiement d'actions de communication, l'organisation de manifestations, la caractérisation et le suivi des déchets abandonnés, une campagne spécifique de sensibilisation auprès des commerçants de la restauration rapide, des actions en partenariat avec la Police Municipale et les bailleurs sociaux.
CONSIDÉRANT l'intérêt de la Ville de Châteauroux de bénéficier de la convention de soutien pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo,
VU le Code général des collectivités territoriales (notamment l’article L.2212-2),
VU le Code de l’environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543 — 53 à R.543-56),
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les
déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l’environnement,
VU la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n° 2020-105 du 10 février 2020;
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2016 modifié relatif à la
procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages
ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme
ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les
ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l’environnement.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 122 Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d’autoriser le Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
avec Citeo de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2025,
-__ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Avis de commission{s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 29 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 30 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Afin de lutter contre les déchets abandonnés diffus, la ville de Châteauroux, en charge de la propreté et de
la salubrité publique, souhaite pouvoir bénéficier de cette convention de soutien. Au regard du cadre fixé
par Citeo, le montant des soutiens attribués à la ville de Châteauroux s’élèverait à 137 990 euros par an. Il
est calculé à partir du barème versé en fonction de la typologie du milieu de collectivité et du nombre
d'habitants. Il s’agit d’une convention pluriannuelle d’une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.
En contrepartie de ce soutien, la ville de Châteauroux s'engage à réaliser un diagnostic territorial, à mettre
en place Un plan de lutte contre les déchets abandonnés et à évaluer, à cartographier les hotspots, de ces
lieux à forte production de déchets abandonnés et à fournir le déchet de l'organisation et des coûts de
nettoiement de déchets abandonnés. Les actions identifiées sont la création d’une équipe dédiée, le
déploiement d’actions de communication, l'organisation de manifestations, la caractérisation et le suivi des
déchets abandonnés, une campagne spécifique de sensibilisation auprès des commerçants de la
restauration rapide, des actions en partenariat avec la police municipale et les bailleurs sociaux.
Considérant l'intérêt de la ville de Châteauroux de bénéficier de la convention de soutien pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec
Citeo de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents et pièces relatives à ce dossier.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur le sujet ? Pas de questions. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des
votes contre ? Je n’en vois pas. Unanimité. Dossier 57, annulation de la délibération du 26 septembre 2023
sur le renouvellement du bail de la SARL Lajo. Ah oui, c'est moi qui le rapporte, celui-ci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-242 DU 2609/2023 PORTANT SUR LE 57 RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SARL LAJO — 18 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Par délibération n° 2023-242 du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement du
bail commercial au profit de la SARL LAJO portant sur le local situé 18 place de la République à Châteauroux,
exploité sous l'enseigne « Café de Paris », dans des conditions identiques à celles définies dans le bail en
cours.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 13 Au regard des discussions apparues en séance et a posteriori sur les conditions financières du bail, la
collectivité souhaite analyser la situation juridique et poursuivre les négociations amiables avec le preneur.
£n conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'annuler la délibération n° 2023-242 du 2609/2023
autorisant le Maire ou son représentant à signer l’acte portant renouvellement du bail commercial consenti
à la SARL LAIJO dans des conditions identiques au bail en cours.
: Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M, le MAIRE :
On l’a évoqué déjà au cours de ce conseil. Vous vous rappelez que le 26 septembre dernier, on vous avait
proposé de m'autoriser à signer le bail commercial en renouvellement de la SARL Lajo, qui correspond au
Paris, à la brasserie qui est au pied de cet immeuble, 18 places de la République. À l’époque, Maxime
GOURRU était intervenu en disant qu'il estimait que le loyer était peu suffisamment cher au regard des
loyers pratiqués aujourd’hui sur la place aux alentours.
J'ai répondu qu'effectivement, on avait une historique, un historique plus exactement sur ce bien qui avait
été livré à l’origine brut de béton et que le premier preneur avait tout aménagé et que depuis, la règle,
c'était que tout ce qui était relatif au clou et au couvert relevait encore de la charge du preneur, du locataire
et pas du propriétaire, ce qui justifiait un loyer moins élevé parce qu'à chaque fois qu'il y à un
renouvellement d’huisserie, ce sont eux qui le portent. En revanche, sur le sujet de la terrasse, il yÿ en avait
une partie qui était comprise dans le bail et une autre qui ne l'était pas, qui faisait donc l'objet d'une
facturation au titre de l'occupation du domaine public, qu'on était un peu contraints, que j'avais voulu, par
le passé, déjà essayer de renégocier et qu'on m'a expliqué que ce n’était pas possible.
Au lendemain de nos discussions, j'ai demandé qu'on revoie quand même s’il n’était pas possible de faire
quelque chose. Donc, aujourd’hui, on à des discussions entre avocats, l'avocat de la mairie et l’avocat du
locataire. Manifestement, il n'y aura pas grand-chose à faire, mais je pense, on aura quand même une
marge de manœuvre. Il y a une ambiguïté sur la TVA, il y a le sujet de la terrasse que je souhaite vraiment
qu'on éclaircisse pour qu’il n’y ait pas deux régimes de terrasse appliqués au commerce.
Pour l'instant, on est en discussion. Il n'y a rien d’acquis, rien de gagné entre nos deux avocats, mais je ne
voudrais pas être contraint d'appliquer la délibération du Conseil municipal qui m'autorise à signer le bail.
Pour ne pas qu’on se mette en défaut, je ne demande à ne plus être autorisé à signer le bail. Cela suppose
une redélibération à la fin des discussions entre nos avocats. C’est la bonne période pour le faire. C'est pour
cela que je demande aujourd’hui l'annulation de la délibération. Cela nous laissera le temps de discuter
sans que j'aie un risque entre régulièrement juridique et à ce qu’on m'assigne à signer un bail qui n’est pas
celui que l'on veut signer au final. Je suppose que l'opposition sera favorable à l'annulation de la
délibération, mais pour nous le confirmer, je vais passer la parole à Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Jose ne pas prétendre parler pour Delphine. Effectivement, nous, on se réjouit de cette annulation.
Néanmoins, au vu de ce que vous exposez, cela ne semble pas ouvrir beaucoup de perspectives. Ce que
nous espérions avec la fixation d’un loyer qui soit équitable et profitable aussi bien pour la ville qu’à une,
profitable à une concurrence libre et non faussée, avec les établissements voisins, risque de ne pas se
produire, ce que nous regrettons. Nous attendrons de voir ce qu’il en sera une prochaine fois.
M. le MAIRE :
Je ne crois qu’il ne faille pas espérer une surévaluation forte parce qu’encore une fois, c'est un bail qui fait
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 124 l’objet d’un index de révision, ce n'est pas un bail fixe qui n'aurait pas changé depuis l’époque, mais il n’y a
pas les mêmes droits et obligations dans ce bail qu’il peut y avoir sur d’autres baux autour de la place. Donc
les situations ne sont pas les mêmes, les charges ne sont pas les mêmes, donc on va essayer de trouver
quelque chose qui soit le plus favorable possible. Croyez bien que notre avocat va faire ce qu’il faut, mais
voilà, je ne vais pas vous dire qu'on...., mais on ne sera pas resté sans avoir tenté, au moins on aura essayé,
même si ça ne nous rapporte pas beaucoup et bien, ce sera toujours ça de pris.
Il y à une ambiguïté sur certains articles sur l’application de la TVA, donc ça peut se lire différemment, on va
regarder ça aussi. Votre intervention aura au moins servi à ça. Je ne sais pas si, comme ça concerne les
commerces, Madame CHAMBONNEAU, et qu’à chaque fois que ça concerne un commerce, même si c'était
l'intérêt particulier, vous avez peut-être quelque chose à dire, non ? Maxime GOURRU, qui avait demandé la
parole d'abord, j'ai rouvert le micro, et après, Delphine CHAMBONNEAU.
M. GOURRU :
J'en conclus qu'au final, les éléments qui figuraient dans l’article du 11 octobre dernier de La Nouvelle-
République, finalement, vous y souscrivez, et je m'en réjouis, donc je ne vous ferai pas l’insulte de relire ce
que disait cet article-là, mais j'espère néanmoins que nous arriverons à une évolution très sensible, parce
qu'à ce jour-là, ça paraît totalement inéquitable, voire inégal.
M. le MAIRE :
Je ne partage pas l'analyse, évidemment. On arrivera à ce que la loi nous autorise à faire et la loi. Si ici, le
preneur a en charge tout l'entretien du bâtiment, le changement des portes, des fenêtres, on ne va pas lui
faire payer le même loyer que celui d'en face qui ne paie pas ses portes, ses fenêtres et qui a juste
l'occupation intérieure. C'est une question de justice et il n’y a d'équité, il n’y a pas une volonté municipale
de faire profiter d'un avantage extraordinaire à son locataire, simplement l'application juste d’un contrat qui
a été fait dans des conditions qui justifient que le loyer soit moins cher, et ce qui justifiait que le loyer soit
moins cher à l'époque, existe toujours aussi aujourd’hui. Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, je comprends très bien qu’un bail commercial ne puisse pas être révisé, effectivement, comme cela,
facilement. Je trouve ça déjà bien qu’on puisse revenir sur cette délibération et essayer de faire bouger un
peu les lignes. Effectivement, ce n'était pas très équitable, notamment sur le sujet des terrasses. Sur le loyer,
quand vous dites que les autres n'ont pas à s'occuper de l'aménagement intérieur ou autre, tous les
restaurateurs ont eu à aménager, à payer le sol, les plafonds, les murs de leur établissement. On est tous à
la même enseigne. Après, je comprends qu’un bail ne se révise pas comme cela. C'est déjà bien que lon
puisse revenir dessus.
M. le MAIRE :
Il y a des règles. Un contrat, c'est un contrat. Cela s'applique et, qu'on le veuille ou pas, cela se renouvelle.
Heureusement, à chaque renouvellement de bail, on ne dit pas aux commerçants que c’est plus 50 % ou
plus 60 %, parce qu'évidemment, ce serait abusé. Pas d’autres questions sur ce sujet. {| n‘y aura pas
d'opposition ni d'abstention au fait qu'on dénonce, enfin qu’on annule la délibération du 26 septembre
dernier. le vous en remercie. C'était le dernier dossier à l'ordre du jour. La séance est levée. C'était la
dernière de l'année aussi. Je vous souhaite des joyeuses fêtes à toutes et à tous, ainsi qu’à vos familles.
Merci beaucoup. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 125 La séance est levée à 21 heures 05.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 comportant les délibérations
numérotées de 1 à 56, est approuvé par les élus suivants :
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Fe ;
Gil AVÉROUS . erine RUET
Procès-Verbal du 18 décembre 2023 126