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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 50 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 50 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-50
PUBLIÉ LE 2 MARS 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-02-24-009 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du PK
58, Autoroute A28, sur le ressort de la commune de Neufchâtel-en-Bray, le vendredi 03
mars 2017 de 08h30 à 11h30 (3 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2017-03-02-002 - Arrêté conjoint portant modification de la composition du
Sous-Comité des transports sanitaires dans le département de la Seine-Maritime (2 pages) Page 7
76-2017-03-02-001 - Arrêté conjoint portant modification du Comité Départemental de
l'Aide Médicale Urgent, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires dans le
département de la Seine-Maritime (3 pages) Page 10
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-02-24-009
Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au
niveau du PK 58, Autoroute A28, sur le ressort de la
commune de Neufchâtel-en-Bray, le vendredi 03 mars
2017 de 08h30 à 11h30
2017-02-24 - AP Neufchâtel-en-Bray - vendr 03-03
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-009 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du PK 58, Autoroute 3 Cabinet
EE = Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Bureau de la sécurité
Section ordre public
Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public au niveau du PK 58, Autoroute A28, sur le ressort de la
commune de Neufchâtel-en-Bray, le vendredi 03 mars 2017 de 08h30 à 11h30
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa),
78-2-2 et 78-2-4 ;
la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, et notamment son
article 8-1 ;
la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385
du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions :
les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte
antiterroriste ;
la ioi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385
du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 ;
le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 :
le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi
n°55-385 du 3 avril 1955 ;
le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la
Seine-Maritime ;
1/3
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-009 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du PK 58, Autoroute 4 Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la
déclaration et la prorogation de l'état d'urgence créent des circonstances
particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance
et de sécurité :
Considérant que l'article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la
période d'état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de
police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du
code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au
huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public :
Considérant que la situation géographique du PK 58 sur l'autoroute A28 reliant les régions
de Normandie et des Hauts-de-France induit un flux de circulation routière
important, dans le contexte des attentats survenus à Berlin le 19 décembre
2016, à Istanbul le 1° janvier 2017 et la tentative d'attentat commise à Paris le
3 février 2017 ;
Considérant la nécessité de renforcer les contrôles sur cet axe ;
Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à
procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du
code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et
à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou
dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier
du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 :
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÈTE
Article 1er: Le vendredi 03 mars 2017, de 08 heures 30 à 11 heures 30, les officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder
aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
Stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-009 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du PK 58, Autoroute 5 Article 2 - Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués au niveau du PK 56,
autoroute A28, sur le ressort de la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie. préfète de
la Seine-Maritime et le colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Seine-Maritime sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont un exemplaire sera adressé
sans délai au procureur de la République.
Fait à Rouen, le 24 février 2017
La préfète,
CE L= Lo
Nicole KLEIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du
code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-02-24-009 - Arrêté du 24 février 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du PK 58, Autoroute 6 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2017-03-02-002
Arrêté conjoint portant modification de la composition du
Sous-Comité des transports sanitaires dans le département
de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-03-02-002 - Arrêté conjoint portant modification de la composition du Sous-Comité des transports sanitaires dans le département de la Seine-Maritime 7 Ar Es © D Agence Régionale de Santé Liberté » Égalité * Fraternité Normandie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFETE DE LA SEINE MARITIME
AGENCE REGIONALE DE SANTE PREFECTURE DE SEINE-MARITIME
DE NORMANDIE
Délégation Départementale de Seine Maritime
Arrêté conjoint
Portant modification de la composition du Sous-Comité, des transports sanitaires dans le département de la Seine-Maritime
Le Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé La Préfète de la Région Normandie de Normandie Préfète de la Seine-Maritime Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du
Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et R.6313- 1 à R.6313- 8,
VU la loi n° 2009 - 879 du 21 juillet 2009, modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif’ à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2010 - 336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé,
VU le décret n° 2010 - 810 du 13 juillet 2010, modifié par le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012, relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,
VU le décret du président de la République du 17 décembre 2015, nommant Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
VU le décret du président de la République du 5 janvier 2017, nommant Mme Christine GARDEL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,
VU l'arrêté conjoint du 12 mars 2014 modifié, fixant la dernière composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département de la Seine-Maritime pour la période 2014-2017,
VU l'arrêté conjoint en date du 30 juin 2014 modifié, portant composition du sous-comité des transports sanitaires ;
CONSIDERANT :
- La nomination de Madame Dolorès TRUEBA DE LA PINTA, en qualité de Directrice des centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint Valéry en Caux en remplacement de Mr Philippe COUTURIER ;
- La nomination de Mr le Docteur Nicolas DROUTMAN, en qualité de Directeur médical du SAMU du Havre en remplacement de Mr le Docteur Christian DRIEU.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-03-02-002 - Arrêté conjoint portant modification de la composition du Sous-Comité des transports sanitaires dans le département de la Seine-Maritime 8 ARRETENT :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté conjoint du 30 juin 2014 portant composition du sous- comité des transports sanitaires est ainsi modifié :
2° - Partenaires de l’aide médicale urgente
a)[...]Jet M. le Dr Nicolas DROUTMAN, médecin responsable de structure mobile d'urgence et de
réanimation,
b) Mme Dolorès TRUEBA DE LA PINTA, directrice du Centre Hospitalier de Dieppe, établissement public
de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
Les autres articles de l'arrêté initial restent inchangés.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet ,dans un délai de deux mois, à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000
Rouen.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général Adjoint de l'Agence régionale de santé de Normandie et Monsieur
le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Seine- Maritime.
Fait à ROUEN, le _9 MARS 2017
La Directrice générale, La Préfète,
le D ur Général Adjoint En un TD Vi UFFMANN
ChristinaIGARDEL Nicole KLEIN
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-03-02-002 - Arrêté conjoint portant modification de la composition du Sous-Comité des transports sanitaires dans le département de la Seine-Maritime 9 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2017-03-02-001
Arrêté conjoint portant modification du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgent, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires dans le
département de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-03-02-001 - Arrêté conjoint portant modification du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgent, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires dans le département de la Seine-Maritime 10 AT E 5 © D Agence Régionale de Santé Liberté = Égalité » Fraternité Normandie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFETE DE LA SEINE MARITIME
AGENCE REGIONALE DE SANTE PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME
DE NORMANDIE
Délégation Départementale de Seine Maritime
Arrêté conjoint
Portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CO.D.A.M.U.P.S -TS)
dans le département de la Seine Maritime
Le Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé La Préfète de la Région Normandie
de Normandie Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre national du
Mérite,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et R.6313- 1 à R.6313- 8,
VU la loi n° 2009 - 879 du 21 juillet 2009, modifiée, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2010 - 336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé,
VU le décret n° 2010 - 810 du 13 juillet 2010, modifié par le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012,
relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires,
VU le décret du président de la République du 17 décembre 2015, nommant Mme Nicole KLEIN en qualité
de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
: VU le décret du président de la République du 5 janvier 2017, nommant Mme Christine GARDEL en qualité
de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,
VU l'arrêté conjoint du 12 mars 2014 modifié, fixant la dernière composition du comité départemental de
l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département de la
Seine-Maritime pour la période 2014-2017,
VU les propositions formulées par les collectivités et organismes concernés, ou l'absence de réponse à la
demande de désignation de leurs représentants.
CONSIDERANT :
L'élection des membres de l'Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie Médecins le
16/10/2015 ;
Le renouvellement des membres du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-
Maritime, le 25 mars 2015 ;
La démission de deux membres, siégeant au sein du CODAMUPS, du conseil régional de l’ordre des
pharmaciens de Haute-Normandie le 21/07/2016 ;
La nomination de Madame Dolorès TRUEBA DE LA PINTA, en qualité de Directrice des centres
Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint Valéry en Caux en remplacement de Mr Philippe COUTURIER ;
La nomination de Mr le Docteur Nicolas DROUTMAN, en qualité de Directeur médical du SAMU du
Havre en remplacement de Mr le Docteur Christian DRIEU.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-03-02-001 - Arrêté conjoint portant modification du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgent, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires dans le département de la Seine-Maritime 11 ARRETENT :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2014 portant composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est ainsi modifié :
2° - Partenaires de l’aide médicale urgente
a} [jet M. le Dr Nicolas DROUTMAN, médecin responsable de structure mobile d'urgence et de
réanimation,
b) Mme Dolorès TRUEBA DE LA PINTA, directrice du Centre Hospitalier de Dieppe, établissement public
de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
&
3° - Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :
M. le Docteur Pierre HURTEBIZE, membre titulaire
M. le Docteur Christophe MENARED, membre suppléant.
b) Quatre médecins représentants de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
médecins :
M. le Docteur Stephane PERTUET, membre titulaire
M. Le Docteur Jean-Baptiste GUEDON, membre suppléant.
M. le Docteur Jean-Michel BUNEL, membre titulaire
Mme le Docteur Hélène SERRE, membre suppléant.
M. le Docteur Bruno BUREL, membre titulaire
M. le Docteur Rémi HEDOUIN, membre suppléant
M. le Docteur Gaëtan THENARD, membre titulaire
M. le Docteur Jamal ENNASR, membre suppléant.
k) Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
Madame Isabelle ROUSSEL-SCHEUER, membre titulaire
Monsieur Antoine BOZEC, membre suppléant.
n) Un représentant du Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
Madame le Docteur Christine JACQUEMAR, membre titulaire,
Monsieur le Docteur Alain DEFOUR, membre suppléant.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-03-02-001 - Arrêté conjoint portant modification du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgent, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires dans le département de la Seine-Maritime 12 Les autres articles de l’arrêté initial restent inchangés.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général Adjoint de l'Agence régionale de santé de Normandie et Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
s
Fait à ROUEN, le _ 2 MARS 2017
La Directrice générale, La Préfète,
le Directeur Génplal Adjoint
Vincent MANN CC LCL vom")
Christine! GARDEL Nicole KLEIN
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2017-03-02-001 - Arrêté conjoint portant modification du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgent, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires dans le département de la Seine-Maritime 13