Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 53 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 53 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 53 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2017-53

PUBLIÉ LE 3 MARS 2017Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie

76-2017-03-02-004 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT

COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE (6 pages) Page 3

76-2017-03-02-005 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT

COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE (6 pages) Page 10

76-2017-03-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017 PORTANT

COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF (6

pages) Page 17

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2017-03-03-001 - Arrêté du 03 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité,

l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou

stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage

d’Épretot, Autoroute A29, sur le ressort de la commune d’Épretot, le lundi 06 mars 2017

de 07h30 à 10h30 (3 pages) Page 24

2Agence Régionale de Santé de Normandie

76-2017-03-02-004

ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017

PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL

TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-004 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE 3Ar @ » Agence Régionale de Santé Normandie

ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION

DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE

LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE NORMANDIE,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1434-16, L.1434-17, D.1434-21 à D.1434-40 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article

158;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret N° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des

schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de

l'ARS de Normandie ;

VU l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la délimitation des territoires de Démocratie sanitaire de la région

Normandie ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant composition du Conseil territorial de santé de Dieppe ;

VU l'arrêté modificatif n°1 du 12 janvier 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Dieppe ;

VU l'arrêté modificatif n°2 du 6 février 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Dieppe ;

VU l'arrêté modificatif n°3 du 13 février 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Dieppe ;

VU l'arrêté modificatif n°4 du 23 février 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Dieppe ;

VU le courriel de la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale de Seine-Maritime en date

du er mars 2017 ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil territorial de santé de Dieppe est

modifiée comme suit :

Au collège 2, composé de représentants des usagers et associations d’usagers du système de santé

Au titre du 2) Au plus quatre représentants des usagers des associations despersonnes

handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées

- Madame Christine AZAIS (CDCDH) est nommée titulaire et Monsieur Michel LECAUDÉ (CDCPH) suppléant.

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-004 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE 4ARTICLE 2 : La version consolidée de la composition du Conseil territorial de santé de Dieppe est annexée

au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des Actes Administratifs de la région

Normandie et du département de Seine Maritime.

ARTICLE 4: Le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le 2 mars 2017

La Directrice gé fférale,

/

ARS de Normandie Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de Espace Claude Monet communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de 2 place Jean Nouzille la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 2 CS 55035 libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression 14050 CAEN Cedex 4 des informations la concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : Tél. : 02 31 70 96 96 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr www.ars.normandie.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-004 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE 5Ar ) » Agence Régionale de Santé ormandie

ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE AU 2 MARS 2017 DU

CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE

Sont membres du conseil territorial de santé de Dieppe :

Le 1” collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé. Il comprend au moins 20 membres et au plus 28 :

1) Au plus six représentants des établissements de santé

a) Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires

Titulaires Suppléants

Mme Dolorès TRUEBA DE LA PINTA (FHF) Mme Anne LECLERCQ (FHF)

Mme Florence BEGUE (FHF) Mme Irène RALAIMIADANA (FHF)

M. Joël LELONG (FHP) Mme Marie-Christine POUSSE (FHP)

b) Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marc KERLEAU (FHF) Mme Annie NAVARRE-COULAUD (FHF)

Mme Carole RICHER-POTIER (FHF) M. Didier BLONDEL (FHF)

M. Yves CHEMAMA (FHP) M. Antoine GANDOUR (FHP)

2) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et

établissements sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des

personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)

Titulaires Suppléants

Mme Nancy COUVERT (UNAPEI) M. Olivier GOUBERT (UGECAM)

M. Gauthier SIMEONI (SYNERPA) Mme Cyrielle JACQUEMMOZ (URIOPSS)

M. Marc LEGRAS (PEP IME) M. Florent BARTHELEMY (PEP ITEP)

M. Jean Pierre HIBON (FHF) Mme Valérie ROCHETTE (FHF)

M. Hervé PAUMARD (FHF) Mme Mathilde MAIRY (FHF)

3) Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la

santé et de la prévention ou enfaveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants

Mme Zoé ROCLIN (Œuvre Normande des Mères) En attente de désignation

Mme Valérie GARRAUD (ANECAMSP) En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-004 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE 64) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux

a) Au plus trois médecins

Titulaires Suppléants

M. André POULIQUEN En attente de désignation

M. Jean GODARD En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

b) Au plus trois représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants

M. Didier LE FLOHIC (URPS Pharmaciens) M. Syliver VAN DESSEL (URPS Pharmaciens)

M. Fabrice GREMONT (URPS Infirmiers) Mme Françoise QUERE (URPS Infirmiers)

Mme Catherine ADJERAD (URPS Orthophonistes) En attente de désignation

5) Un représentant des internes en médecine

Titulaire Suppléant

En attente de désignation En attente de désignation

6) Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations

de coopération territoriale :

- des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé

- des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires

- des communautés psychiatriques de territoire

Titulaires Suppléants

M. Michel SANS JOFRE (RESOPAL) En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

7) Au plus un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à

domicile

Titulaire Suppléant

Mme Daisy LE GUEN (FNEHAD) M. Luc SENG (FNEHAD)

8) Au plus un représentant de l’ordre des médecins

Titulaire Suppléant

M. Jean TISCA (CROM HN) M. François CLERGEAT (CROM HN)

Le 2°"® collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé. Il comprend au moins 6 membres et au plus 10.

4

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-004 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE 71) Au plus six représentants des usagers des associations agréées

Titulaires Suppléants

M. Robert SORIN (Ligue contre le cancer) En attente de désignation

M. Christian CYPRIEN (AFSEP) Mme Jocelyne CYPRIEN (AFSEP)

Mme Marie-José VION (UDAF) En attente de désignation

Mme Martine DEMAREST (UNAFAM) Mme Claudine GUILLAIN (UNAFAM)

M. François LECOSSAIS (UNAPEI) En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

2) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou

des associations de retraités et personnes âgées

Titulaires Suppléants

Mme Marie-Thérèse ROGER (CODERPA) M. Bernard SIMON (CODERPA)

M. Yves HOULE (CODERPA) M. Jean-Paul QUENEUILLE (CODERPA)

Mme Christine AZAIS (CDCDH) M. Michel LECAUDÉ (CDCPH)

En attente de désignation En attente de désignation

Le 3°7° collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. II comprend au moins 4 membres et au plus 7.

1) Au plus un conseiller régional

Titulaire Suppléant

M. Thierry DULIERE M. Jean-François BLOC

2) Au plus un représentant des conseils départementaux

Titulaires Suppléants

Mme Blandine LEFEBVRE (CD76) Mme Imelda VANDECANDELAERE (CD76)

3) Un représentant de la protection maternelle et infantile

Titulaires Suppléants

Mme Nathalie BONATRE (CD 76) Mme Michèle NORET (CD 76)

4) Au plus deux représentants des communautés de communes

Titulaires Suppléants

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

5) Au plus deux représentants des communes désignés par l’Association des Maires de

France

Titulaires Suppléants

Mme Virginie LUCOT-AVRIL (Maire de Aumale) M. Christian ROUSSEL (Maire de Rieux)

M. Sébastien JUMEL (Maire de Dieppe) Mme Marie-Luce BUICHE (Adjointe au Maire de

Dieppe)

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-004 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE 8Led collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. || comprend au moins 2 membres et au plus 3.

1) Au plus un représentant de l'Etat dans le département

Titulaire Suppléant

. : ; . Mme Julie DAVID (Secrétaire générale de la sous- M. Jéhan-Eric WINCKLER (Sous-Préfet de Dieppe) préfecture)

2) Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale

Titulaires Suppléants

Mme Martine HARDIER (CPAM) Mme Lise PIONNEAU (CPAM)

Mme Frédérique ROBART (CAF) Mme Claude DELACOUR (CARSAT)

Le 5°"° collège est composé de deux personnalités qualifiées

Titulaires

M. Yannick FOLL (Mutualité)

M. Eric LEREBOURGS

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-004 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE DIEPPE 9Agence Régionale de Santé de Normandie

76-2017-03-02-005

ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017

PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL

TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-005 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE 10Ar @ » Agence Régionale de Santé Normandie

ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION

DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE

LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE NORMANDIE,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1434-16, L.1434-17, D.1434-21 à D.1434-40 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article

158 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret N° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des

schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de

l'ARS de Normandie ;

VU l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la délimitation des territoires de Démocratie sanitaire de la région

Normandie ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant composition du Conseil territorial de santé du Havre ;

VU l'arrêté modificatif n°1 du 12 janvier 2017 portant composition du Conseil territorial de santé du Havre ;

VU l'arrêté modificatif n°2 du 26 janvier 2017 portant composition du Conseil territorial de santé du Havre ;

VU l'arrêté modificatif n°3 du 16 février 2017 portant composition du Conseil territorial de santé du Havre ;

VU l'arrêté modificatif n°4 du 23 février 2017 portant composition du Conseil territorial de santé du Havre ;

VU le courriel de Monsieur Emmanuel LE-ROY en date du 20 février 2017 ;

VU le courriel de l'URML Normandie en date du 27 février 2017 ;

VU le courriel de la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale de la Seine Maritime en date

du 28 février 2017 ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil territorial de santé du Havre est

modifiée comme suit :

Au collège 1, représentants des professionnels et offreurs des services de santé

Au titre 4) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-005 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE 11a) Au plus trois médecins

- Monsieur Jean-Luc SALADIN (URPS Médecins) est nommé titulaire.

Au collège 2, composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé

Au titre du 2) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou

des associations de retraités et personnes âgées

- Madame Stéphanie AUDEBERT (CDCPH 76) est nommée titulaire et Monsieur Yanic TESSEREAU

(CDCPH 76) suppléant.

Au collège 4, représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale

Au titre 1) Au plus un représentant de l'Etat dans le département

- Le poste de M. Emmanuel LE ROY (Sous-Préfet de Bernay), suppléant de M. François LOBIT (Sous-Préfet

du Havre), est vacant et est en attente de désignation ;

ARTICLE 2 : La version consolidée de la composition du Conseil territorial de santé du Havre est annexée

au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des Actes Administratifs de la région

Normandie et du département de Seine Maritime.

ARTICLE 4: Le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le 28 février 2017

La Pepe générale,

—

Christine GARDEL

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-005 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE 12ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE AU 28 FEVRIER 2017 DU

CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE

Sont membres du conseil territorial de santé du Havre :

Le 1” collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé. Il

comprend au moins 20 membres et au plus 28 :

1) Au plus six représentants des établissements de santé

a) Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires

Titulaires Suppléants

Mme Zaynab RIET (FHF) M. Richard LEFEVRE (FHF)

M. Fabrice DESCOURTIEUX (FEHAP) Mme Tina PEREZ (FHF)

Mme Sidonie COUTARD (FHP) Mme Agnès COURCIERAS (FHP)

b) Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement

Titulaires Suppléants

M. Alain FUSEAU (FHF) M. Adel SELIM (FHF)

M. Philippe MABILAIS (FHF) M. Jacques ALBISETTI (FHF)

M. Fabrice MICELI (FHP) M. Richard RIQUIER (FHP)

2) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et

établissements sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des

personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)

Titulaires Suppléants

Mme Fabienne GUSTAVE (SYNERPA) Mme Véronique SARHAN (SYNERPA)

M. Michel CAPPE (URIOPSS) M. Tonino LACOMBLE (PEP CMPP)

M. Jean-Pierre SIMON (ALPEAIH) Mme Clothilde HARITCHABALET (FHF)

M. Bruno ANQUETIL (FHF) M. Bruno BAVARD (FHF)

Mme Michèle LE GRAND (FEGAPEI-SYNEAS) M. Alain LECACHELEUX (URIOPSS)

3) Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la

santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants

Mme Pascale BRACHET (Association Oppelia) En attente de désignation

Mme Véronique MENAGER (ANECAMSP) En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-005 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE 134) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux

a) Au plus trois médecins

Titulaires Suppléants

M. Laurent VERZAUX M. Marc MIGRAINE

Mme Véronique MAILLARD En attente de désignation

M. Jean-Luc SALADIN En attente de désignation

b) Au plus trois représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants

M. François CASADEI (URPS Infirmiers) M. Bertrand CLODIUS (URPS Infirmiers)

M. Christophe DELPLANQUE (URPS Pharmaciens) Ms ue DUMONTET (URPS

Mme Clémence REBEUF (URPS Orthophonistes) En attente de désignation

5) Un représentant des internes en médecine

Titulaire Suppléant

En attente de désignation En attente de désignation

6) Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations

de coopération territoriale :

- des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé

- des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires

- des communautés psychiatriques de territoire

Titulaires Suppléants

M. Mathieu BLONDET (Maison de santé Flaubert) En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

7) Au plus un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à

domicile

Titulaire Suppléant

Mme Nathalie LARCHER (FNEHAD) En attente de désignation

8) Au plus un représentant de l’ordre des médecins

Titulaire Suppléant

Mme Agnès DIDIER (CROM HN) | M. Francis LESIRE (CROM HN)

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-005 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE 14ARTICLE 3 : Le 2°"® collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé. Il comprend au moins 6 membres et au plus 10.

1) Au plus six représentants des usagers des associations agréées

Titulaires Suppléants

M. Yves TRAVERSE (Papillons blancs) Mme Corinne COLLINOT (Papillons blancs)

Mme Christine LALLART (UNAPEI) En attente de désignation

Mme Michèle BENARD (Ligue contre le cancer) En attente de désignation

Mme Brigitte FOUSSE (UNAFAM) M. Michel PRIGENT (UNAFAM)

Mme Françoise DELAHAYE (UFC Que Choisir) En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

2) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou

des associations de retraités et personnes âgées

Titulaires Suppléants

Mme Marie-Noëlle MASMEJEAN (CODERPA) En attente de désignation

M. Pierre PANCHOUT (CODERPA) Mme Jacqueline LE GUEVEL (CODERPA)

Mme Stéphanie AUDEBERT (CDCPH 76) M. Yanic TESSEREAU (CDCPH 76)

En attente de désignation En attente de désignation

ARTICLE 4 : Le 3°"° collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. || comprend au moins 4 membres et au plus 7.

1) Au plus un conseiller régional

Titulaire Suppléant

Mme Malika CHERRIERE Mme Valérie EGLOFF

2) Au plus un représentant des conseils départementaux

Titulaires Suppléants

Madame Agnès FIRMIN — LE BODO (CD 76) Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE (CD 27)

3) Un représentant de la protection maternelle et infantile

Titulaires Suppléants

Mme Véronique BAILLY (CD 76) Mme Véronique PEYRONNET (CD 27)

4) Au plus deux représentants des communautés de communes

Titulaires Suppléants

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

5) Au plus deux représentants des communes désignés par l’Association des Maires de

France

Titulaires Suppléants

M. Franck REMOND (Maire de Mentheville) Mme Gwendoline PRESLES (Maire de Bourneville-

Sainte-Croix)

M. Serge LECROSNIER (Adjoint au Maire de Saint-

Léonard) M. Daniel FIDELIN (Maire de Montivilliers)

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-005 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE 15ARTICLE5 : Le 4°"® collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. Il comprend au moins 2 membres et au plus 35.

1) Au plus un représentant de l’Etat dans le département

Titulaire Suppléant

M. François LOBIT (sous-préfet du havre) En attente de désignation

2) Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale

Titulaires Suppléants

M. Georges TEXIER (CPAM) Mme Claudie ALEXANDRE LEMESLE (CPAM)

M. Thierry LANTRAIN (ARCMSA) M. Stéphane LAINE (CAF)

ARTICLE 6 : Le 5°"° collège est composé de deux personnalités qualifiées

Titulaires

M. Gilles DESBROUSSES (Mutualité)

M. Claude VIELPEAU (Association du Grand Lieu)

ARS de Normandie Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication Espace Claude Monet externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 2 place Jean Nouzille janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut CS 55035 obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en 14050 CAEN Cedex 4 s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : Tél. : 02 31 70 96 96 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr www.ars.normandie.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-005 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 28 FEVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU HAVRE 16Agence Régionale de Santé de Normandie

76-2017-03-02-006

ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017

PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL

TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF 17Ar @ » Agence Régionale de Santé Normandie

ARRETE MODIFICATIF N° 6 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF

LA DIRECTRICE GENERALE DE L’ARS DE NORMANDIE,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1434-16, L.1434-17, D.1434-21 à D.1434-40 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article 158 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret N° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l'ARS de Normandie ;

VU l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la délimitation des territoires de Démocratie sanitaire de la région

Normandie ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant composition du Conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf ;

VU l'arrêté modificatif n°1 du 12 janvier 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf ;

VU l'arrêté modificatif n°2 du 26 janvier 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf ;

VU l'arrêté modificatif n°3 du 2 février 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf ;

VU l'arrêté modificatif n°4 du 13 février 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf ;

VU l'arrêté modificatif n°5 du 23 février 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf ;

VU le courriel de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Rouen en date du 1° mars 2017 ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf

est modifiée comme suit :

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF 18Au collège 2, composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé

Au titre 1) Au plus six représentants des usagers des associations agréées

- Monsieur Philippe SCHAPMAN (UFC-Que Choisir) est nommé suppléant de Madame Brigitte

LAMARRE (APF).

ARTICLE 2 : La version consolidée de la composition du Conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf est

annexée au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des Actes Administratifs de la région

Normandie et du département de Seine Maritime.

ARTICLE 4: Le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le 2 mars 2017

La Directrice gérérale

hi

EN Christine GARDEL

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF 19Ar » » Agence Régionale de Santé ormandie

ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE AU 2 MARS 2017 DU

CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF

Sont membres du conseil territorial de santé de Rouen Elbeuf :

Le 1” collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé. Il

comprend au moins 20 membres et au plus 28 :

1) Au plus six représentants des établissements de santé

a) Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires

Titulaires Suppléants

Mme Isabelle LESAGE (FHF) Mme Roselyne BOQUET (FHF)

M. David GUILLOUARD (FEHAP) Mme Véronique HAMON (FHF)

M. Frédéric WLOCH (FHP) M. Mathias MARTIN (FHP)

b) Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement

Titulaires Suppléants

M. Sadeq HAOUZIR (FHF) M. Loïc MARPEAU (FHF)

M. Thibault SIMON (FHF) M. Bertrand MARTIN (FHF)

M. Jean-Albert ABITBOL (FHP) M. Geoffroy PASQUIER (FHP)

2) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et

établissements sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des

personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)

Titulaires Suppléants

Mme Sophie LION (UNAPEI) Mme Aline FRENOIS (FEGAPEI)

M. Fabrice PRIEUR (UGECAM) Mme Sandra GRIMALDI (FHF)

M. Khaled DJEKBOUBI (PEP EME) Mme Aurélia DUFRANNE (URIOPSS)

M. Didier LARCHEVEQUE (FHF) M. Eric GOUNEL (FHF)

M. Jean-Marc VENARD (Synerpa) Mme Hanaa ACHAMAACHI (Synerpa)

3) Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la

santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants

M. Jérôme ALBY (Fédération Addiction) M. Gabriel AUZOU (Fédération Addiction)

Mme Marion BOUCHER LE BRAS (IREPS HN) Mme Nathalie RAULT (IREPS HN)

En attente de désignation En attente de désignation

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF 204) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux

a) Au plus trois médecins

Titulaires Suppléants

Mme Isabelle CAMEL-JEGOU Mme Laure LEFEBVRE

M. Laurent LARDENOIS Mme Roseline PELUCHON

M. Pierre HURTEBIZE M. Jean-Michel BUNEL

b) Au plus trois représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants

Mme Valérie DE SOUSA (URPS Infirmiers) M. Thierry LAURENT (URPS Infirmiers)

Mme Marie-Hélène LALANDE-HUARD (URPS

Pharmaciens)

Mme Maryvonne LE FLOCH (URPS Pharmaciens)

Mme Geneviève LINARD (URPS Orthophonistes) Mme Emilie BOURLON (URPS Pédicures-

Podologues)

5) Un représentant des internes en médecine

Titulaire Suppléant

En attente de désignation En attente de désignation

6) Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations

de coopération territoriale :

- des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé

- des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires

- des communautés psychiatriques de territoire

Titulaires Suppléants

M. Christophe PAUL (MSP Val de Reuil) M. Julien HENRY (MSP Romilly sur Andelle)

Mme Sandrine BRIDIER (Coordination Santé Seine

Eure)

M. Pascal JULIENNE (Coordination Santé Seine

Eure)

M. Jean-Philippe BOURDALEIX (GCSMS Réseau

Sensoriel)

En attente de désignation

M. Dominique LEVITRE (Fédération nationale des

Centres de santé)

M. Alain DELAMARE (Fédération Nationale des

Centres de santé)

En attente de désignation En attente de désignation

7) Au plus un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à

domicile

Titulaire Suppléant

M. Richard OUIN (FNEHAD) M. Gérard SNYERS (FNEHAD)

8) Au plus un représentant de l’ordre des médecins

Titulaire Suppléant

Mme Valérie GANNE-KLODZINSKI (CROM HN) M. François CLERGEAT (CROM HN)

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF 21Le 2°" collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé. Il comprend au moins 6 membres et au plus 10.

1) Au plus six représentants des usagers des associations agréées

Titulaires Suppléants

M. Jean-Louis MIGLIERINA (Ligue contre cancer) M. Yvon GRAÏC (Ligue contre le cancer) Mme Claire PEREZ (CLCV) Mme Marité HERVE (CLCV) M. Hugo HENNETON (AIDES) En attente de désignation M. Jean-Louis FOURNIER (UDAF) En attente de désignation Mme Colette LEFRANCOIS (AFM Téléthon) En attente de désignation Mme Brigitte LAMARRE (APF) M. Philippe SCHAPMAN (UFC-Que Choisir)

2) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou

des associations de retraités et personnes âgées

Titulaires Suppléants

M. Daniel DELABARRE (CODERPA) Mme Catherine RIOULT (CODERPA)

Mme Thérèse DRANGUET (CODERPA) Mme Christiane DUBOIS (CODERPA)

Mme Martine TERAL (APAJH) M. Michel PONS (Coordination Handicap

Normandie)

M. Patrick AUBER (Papillons Blancs) M. Gérard DUPUIS (Ligue Régionale du sport

adapté)

Le 3°"° collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il comprend au moins 4 membres et au plus 7.

1) Au plus un conseiller régional

Titulaire Suppléant

M. François-Xavier PRIOLLAUD Mme Nathalie LAMARRE

2) Au plus un représentant des conseils départementaux

Titulaires Suppléants

M. Bertrand BELLANGER (CD 76) Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE (CD 27)

3) Un représentant de la protection maternelle et infantile

Titulaires Suppléants

Mme Nathalie BONATRE (CD 76) Mme Véronique PEYRONNET (CD 27)

4) Au plus deux représentants des communautés de communes

Titulaires Suppléants

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

5) Au plus deux représentants des communes désignés par l’Association des Maires de

France

Titulaires Suppléants

M. Olivier MOURET (Maire-adjoint de Rouen) Mme Pierrette CANU (Maire de Saint-Pierre-de-

Varengeville)

M. Xavier LEFRANCOIS (Maire de Neufchâtel-en- M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES (Maire de Yerville)

Bray)

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF 22Le 4°" collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. Il comprend au moins 2 membres et au plus 3.

1) Au plus un représentant de l'Etat dans le département

Titulaire Suppléant

Mme Agnès BOUTY-TRIQUET (secrétaire générale | M. Richard-Daniel BOISSON (sous-Préfet des adjointe de la Préfecture de Seine-Maritime) Andelys)

2) Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale

Titulaires Suppléants

M. Gérard PERNI (CPAM) M. Grégoire PETIT (ARCMSA)

Mme Annick ALLEAUME (CARSAT) Mme Catherine MARC (CAF)

Le 5°7° collège est composé de deux personnalités qualifiées

Titulaires

M. Patrick POLLET (Mutualité)

M. Jean-François CAILLARD

ARS de Normandie

Espace Claude Monet

2 place Jean Nouzille

CS 55035

14050 CAEN Cedex 4

Tél. : 02 31 70 96 96

www.ars.normandie.sante.fr

Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté :

ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@Aars.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Normandie - 76-2017-03-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N°6 DU 2 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE ROUEN ELBEUF 23Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2017-03-03-001

Arrêté du 03 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité,

l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite

des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie

publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau

du péage d’Épretot, Autoroute A29, sur le ressort de la

commune d’Épretot, le lundi 06 mars 2017 de 07h30 à

10h30

2017-03-03 - AP Épretot lundi 06-03

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-03-03-001 - Arrêté du 03 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, 24EE = Liberté » Égaltré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME

Cabinet

Bureau de la sécurité

Section ordre public

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et

la visite des véhicules circulant, arrêtés ou Stationnant sur la voie publique ou dans des

lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, Autoroute A29, sur le ressort

de la commune d’Epretot, le lundi 06 mars 2017 de 07h30 à 10h30

La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa),

78-2-2 et 78-2-4 ;

vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son

article 8-1 ;

vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385

du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions :

vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant

l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;

vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte

antiterroriste ;

vu la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385

du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence :

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du

14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 :

vu le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi

n°55-385 du 3 avril 1955 ;

vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de

Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la

Seine-Maritime ;

1/3

Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00

Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-03-03-001 - Arrêté du 03 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, 25Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la

déclaration et la prorogation de létat d'urgence créent des circonstances

particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance

et de sécurité ;

Considérant que l'article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la

période d'état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire

mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de

police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de f'articie 21 du

code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au

huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la

fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou

stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public :

Considérant que la situation géographique du Péage d’Épretot sur l'autoroute A29 se trouvant sur un axe traversant le département sur la route des estuaires reliant la Belgique à l'Espagne induit un flux de circulation routière important, dans le contexte des attentats survenus à Berlin le 19 décembre 2016, à Istanbul le 4° janvier 2017 et la tentative d’attentat commise à Paris le 3 février 2017 ;

Considérant la nécessité de renforcer les contrôles sur cet axe ;

Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à

procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du

code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et

à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou

dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’articte premier

du présent arrêté et dans le périmètre défini à Particle 2 ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime

ARRÊTE

Article 1er : Le lundi 06 mars 2017, de 07 heures 30 à 10 heures 30, les officiers de police

judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints

mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder

aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection

visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou

stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-03-03-001 - Arrêté du 03 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, 26Article 2 - Les contrôles mentionnés à l'article 1° sont effectués au niveau du Péage d'Épretot,

autoroute A29, sur le ressort de la commune d'Epretot.

Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de

la Seine-Maritime et le colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie,

commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Seine-Maritime sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont un exemplaire sera adressé

sans délai au procureur de la République.

Fait à Rouen, le 03 mars 2017

La préfète,

"ME" LC |

Nicole KLEIN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du

code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication.

3/3

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-03-03-001 - Arrêté du 03 mars 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, 27