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Compte-Rendu - CR 11042024
Conseil Municipal - DCM 07072024
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 11042024
Déliberation - deliberations conseil communautaire grand langres
Convocation - convocation CM 11042024
Convocation - convocation CM 11042024
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - deliberat
Conseil Municipal - DCM 11042024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
LISTE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE LA SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
11
avril 2024,
à 20
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
La
salle des séances
de la Mairie, sous
la présidence de M. Alain ZEMB,
Maire.
Date de la convocation
: 28 mars
2024
MEMBRES
PRESENTS:
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M. Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri BRUNNER, Albert JORDAN,
Mme
Danielle SCHMITT,
M. Bernard
VOGEL,
Mmes
Stella
COUSIN,
Céline
HALTER,
MM.
Patrick
MAURER,
Benoît
DIEMER MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET NON
REPRESENTES
: Mme
Morgane TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES :
/.
PROCURATIONS
:
./.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE DU
JOUR
:
1)
Désignation du secrétaire de séance
2)
Approbation du procès-verbal du 26 mars 2024
3)
Utilisation des délégations de compétences
4)
Finances
Locales
- Décisions
budgétaires
- Comptes
administratifs 2023 - Budget Communal
5).
Finances
Locales - Décisions
budgétaires - Affectation
des résultats
- Budget Communal
6)
Finances
Locales — Divers - Compte
de gestion
2023 —
Budget Communal
7)
Finances
Locales
—
Fiscalité
-
Vote
des
taux
d'imposition
8).
Finances Locales
- Subvention
— Associations locales et
autres
9).
Finances Locales
- Contributions budgétaires - Location
salle et tarifs divers
10)
Finances Locales - Divers - Crédits
scolaires, pompiers
et médiathèque
11)
Enseignement
- Organisation
du temps
scolaire
12)
Finances
Locales
-
Décisions
budgétaires
- Budget
Primitif 2024
13)
Divers POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE SEANCE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Madame
Adeline
MANGIN,
en qualité de secrétaire de séance.
POINTN°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
MARS
2024
Aucune
observation n'étant émise,
le procès-verbal
du 26 mars 2024 est
approuvé
à l'unanimité des membres présents. POINT
N°3 __ UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE COMPETENCES
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
n’a
pas
utilisé
la
délégation
de
compétence
que Le Conseil
Municipal
lui a accordée,
lors de la séance
du 04
juin 2020
en vertu
de l’article L2122-22
du Code
Général des Collectivités Territoriales.
POINTN®4
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
- COMPTES
ADMINISTRATIFS 2023 - BUDGET COMMUNAL
Un extrait du compte
administratif 2023 du budget principal a été remis à chaque
conseiller. Investissement Dépenses
Prévues
3183021,83€
Réalisées
1599 352,67
€
Reste à réaliser
298 382,00 €
Recettes
Prévues
3183021,83€
Réalisées
3061 288,39€
L
Réalisées (avec report)
2 447 766,56 €
L
Reste à réaliser
0,00€
Fonctionnement Dépenses
Prévues
1279 943,44€
Réalisées
1088 034,46€
Reste à réaliser
0,00€
Recettes
Prévues
1279 943,44€
_|Réaisé
1015718,30€
Réalisées
(avec report)
1015718,30€
Reste à réaliser
0,00€
Résultat
de clôture
de
l’exercice
Investissement
550
031,89€
Fonctionnement
72316,16€
Résultat global
776 097,73 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 12
voix pour et 1 abstention (Bernard
VOGEL),
approuve
les
comptes
administratifs
présentés
et
arrête
ainsi
les
comptes. POINT
N°5
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2023, Statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement
2023
;
Constatant
que le compte
administratif présente
les résultats suivants :
meues | Menu | tnt |
us
l'onde | on
Fe
investissement
2023
Re
réaliser
Vaffactation
ee
Fonctionnement |
14454626 |
samasasgee |
7231616€
12316,14€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire L'objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
Le
besoin
de
financement
(déficit) de La section d'investissement) ; Décide,
à l'unanimité,
d'affecter
Le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023 Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter Le
0,00€
virement prévu au BP (c/ 1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
0,00€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
0,00€
002)
0,00€
Total
affecté
au
c/ 1068 :
DEFICIT
GLOBAL
AU
31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002)
72316,14€ POINT
N°6
FINANCES
LOCALES
- DIVER
BUDGET
COMMUNAL
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
budget principal est établi par le Service de Gestion Comptable de GUEBWILLER
à
la clôture de l'exercice.
- COMPTE
DE GESTION
2023-
Vu le compte
de gestion
présenté
pour le budget principal, le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
vote,
à l'unanimité,
le compte
de gestion
2023
budget
principal, après en avoir examiné
Les opérations qui y sont retracés et les résultats
de l'exercice.
| POINT N°7 _ FINANCES
LOCALES - FISCALITE
- V(
OTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
Taxes
| Taux 2023
Bases
Produit
Bases
Produit 2024 à |
Produit 2024
En%
|
d'imposition |
2023en |
d'imposition |
teuxconstants
avec les
effectives
€
|
prévisionnelles
ene
nouveaux taux
2023
2024
en€
| Habitation |
2,83
56598 |
2450!
33100
1483
2095
Foncier
19,77
2449276 |
484221
2874000
508880
560 359
bâti Foncier
35,80
a1820|
14971
43900
15716
16594
non bâti TOTAL
476732
526029
579048
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
Décide
d'augmenter
Les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales comme
suit:
©
Habitation
o
Foncier
bâti
©
Foncier
non
bâti
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état 1259
complé!
6,33% 21,77% 37,80%
Publiques, accompagné
d'une copie de la présente décision.
é à
la Direction
Départementale
des
Finances
POINT
N°8
FINANCES
LOCALES -
SUBVENTION
- ASSOCIATIONS
LOCALES
ETAUTRES
Le
Maire
soumet
à l'assemblée
la proposition
de
la commission
des
finances
de
maintenir
Le montant
des subventions
annuelles.
En 2024,
la subvention
de base proposée
pour Les
associations
s'élève à 334€.
La
subvention
proposée
pour
les
jeunes
licenciés
est
de
14,5€
(demande
de
l'association
à faire auprès
de La Collectivité
Européenne
d'Alsace).
La
commission
finances
propose
de
ne
plus
Verser
de
subventions
aux
associations extérieures au village sauf pour La Prévention
Routière qui intervient
à l'école. Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
à 10 voix pour,
1 voix contre
(Bernard
VOGEL)
et 2 abstentions
(Patrick
MAURER
et Benoit
DIEMER),
décide
de suivre
La proposition
présentée
et vote
Les
subventions
suivant
Le détail
du
tableau
du
budget primitif 2024. POINT
N°9
FINANCES
LOCALES
-
CONTRIBUTIONS
BUDGETAIRES
-
LOCATION
SALLE
ET TARIFS
DIVERS
Le
Maire
soumet
à l'assemblée
la proposition
de
la commission
des
finances
pour
Les tarifs de locations des salles et autres. LOCATION
SALLE
:
Après
en avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_
d'autoriser le Maire
à modifier
Le règlement
de la salle communale
et de La
salle d'activités sauf L'article 4 des 2 règlements
;
-
le
maintien
des
tarifs
de
location
de
la salle communale,
rue
des
Herbes,
comme suit:
Location/Tarif
Habitants
de
Niederhergheim
| seulement
Forfait Week-End sans chauffage
250€
Forfait Weck-End avec chauffage
300€
Location
courte
durée
sans
chauffage | 35€
nion de classe, apéritifs, décès.)
Location courte
durée avec chauffage | 40€
Une
caution
de 200€
(en 2 versements
de 100€) est demandée
à chaque
location
de salle ainsi que
Le versement
de 50%
du tarif au moment
de la confirmation
de La
location.
- Le
maintien
du
tarif de
Location
pour
la salle
d'activités,
Place
de
La
Mairie,
comme
suit
:
Location/Tarif
Associations
et
Habitants
de
Niederhergheim
Location courte durée
30€
{réunion
de
classe,
AG,
réunion
de
travail...)
-
La
gratuité
de
La
vaisselle.
Cependant,
la vaisselle
cassée
ou
non
rendue
sera facturée.
-
Le
maintien
du
tarif de
location
des
salles
pour
les
associations
locales,
comme
suit:
©
La
première
location
gratuite
©
Les
quatre
locations
suivantes
à 50%
du
tarif en vigueur,
©
Les locations suivantes au tarif en vigueur. -
Le
maintien
de
la participation
des
associations,
pour Les frais de
location
de la salle de sports, à raison de 1,20€ par heure.
-
La
mise
en
place
de
la
participation
des
associations
pour
les
frais
de
location
de
la
salle
d’activités,
à
raison
de
1,20€
par
heure,
pour
une
occupation récurrente.
-_
De maintenir l'occupation d'une salle par l'Association Pause
Récré à titre
gratuit.
-_Le
maintien
d’une
location annuelle
à titre gratuit de La salle communale
rue des Herbes au profit du personnel communal.
L'usage de la salle doit
être personnel (concemant
l'époux ou l'épouse).
La gratuité ne s'applique
pas pour Les dates de communion
programmées
par les paroisses faisant
partie de notre secteur inter paroissial.
TARIFS DIVERS : Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
Le maintien
des
tarifs suivants: Droit de
place
-
15€ par jour
sans électricité
Concessions
du cimetière
- Tombe simple : 100€ pour 30 ans - Tombe double : 200€ pour 30 ans Columbarium
=
15ans
LU
Concession | Renouvellement
_
pour 15 ans
Case à 3 ou 4urnes
400€
300€
700€
Garnitures Location
de garniture pour un week-end: une garniture complète
à 5€ (1€ Le banc
et 3€ la table) En cas de casse
d’une
garniture,
celle-ci devra
être
remplacée
par du
neuf aux
frais du locataire. Photocopies
Noir et Blanc
Couleur
Feuille format A4
0,30€
1,00€
Feuille format A3
1,00€
2,00€
La date d'entrée des tarifs détaillés ci-dessus est immédiate. POINT
N°10
FINANCES
LOCALES
- DIVERS
- CREDITS
SCOLAIRES,
POMPIERS
ET MEDIATHEQUE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
crédits
scolaires
2024
comme
suit
:
ANNEE
2024
Fournitures et documentation
par classe
| 389€
Fournitures et documentation
parélève|
29€
Transport par classe
236€
Fêtes et
sorties
par élè
[15e
Les
crédits
prévus
en
2023
et
non
utilisés
pour
le
poste
«Fournitures
et
documentation
» seront reportés sur le BP 2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
la
prise
en
charge
des
photocopies, par la Commune,
à 225€ par an pour l'école élémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
maintenir
La
prise
en
charge
des
photocopies,
par la Commune,
à 175€ par an pour l'école maternelle.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de maintenir
les crédits
Pompiers
2024 à 4 500 € en précisant que les dépenses
pour Les JSP seront proratisées au
nombre de jeunes habitant le village. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
maintenir
Les
crédits
Médiathèque
2024 à 3 500€ pour l'achat de livres et à 2 500€
pour les animations.
POINT N°11_
ENSEIGNEMENT
- ORGANISATION
DU TEMPS SCOLAIRE
Le 17 avril 2021,
Le conseil
municipal
avait délibéré
sur l’organisation
du
temps
scolaire en décidant d'approuver le retour à la semaine
de 4 jours (lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2021
ainsi
que
les
horaires
journaliers
d'écoles
à compter
de cette
même
date comme
suit : lundi,
mardi,
jeudi et vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h45 à 16h15. Le
Pôle
Actions
Pédagogiques
de
la
Direction
Académique
du
Haut-Rhin
a
contacté
toutes
les mairies
et communautés
de
communes
du
Haut-Rhin
pour
informer sur Le calendrier de La campagne
de renouvellement
ou de modification
de l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2024. Les
conseils
d'école,
élémentaire
et
maternelle
de
NIEDERHERGHEIM
se
sont
prononcés,
respectivement,
le
12
et
Le
22
mars
2024
en
faveur
du
maintien
de
la
semaine scolaire à 4 jours, à la rentrée de septembre 2024. Vu
Les
avis
favorables
des
conseils
d'écoles
du
mois
de
mars
2024
relatifs
à la
semaine de
4
jours;
Vu
le courriel
de
l'inspectrice
d'académie
reçu
le 8 décembre
2023,
demandant
aux
communes
de
transmettre
leur
décision
sur
la
semaine
scolaire
et
ses
horaires avant Le 30
juin
2024
;
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité, décide
:
=
D'approuver
le
maintien
de
la
semaine
de
4 jours
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi) à compter
de
La rentrée scolaire 2024.
=
D'approuver
les
horaires
journaliers
d'écoles
à compter
de
cette
même
date
comme
suit : lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de 8h00
à 11h30
et de
13h45
à 16h15.
-_
De
donner
son
accord
pour
proposer
ces
modalités
d'organisation
du
temps scolaire à l'inspecteur de l'Education Nationale de notre secteur.
-
D'autoriser Monsieur
Le Maire à signer tout
acte nécessaire.
POINT N°12
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
montant
de
1 158 439,64€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de 1 265 923,03€.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
12
pour
et 1 abstention
(Bernard
VOGEL),
vote le budget primitif présenté, au niveau du chapitre pour La section de
fonctionnement et d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.