Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2017 11 06
Convocation - 2017 05 15
Convocation - 2017 06 30
Déliberation - 2013 06 03
Convocation - 2019 06 03
Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30
Convocation - 2017 12 11
Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30
Convocation - 2017 03 27
Convocation - 2017 09 25
Convocation - 2017 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
À éee
Lainces
rue Chardes de Gaulle -49430 LES RARES CONSEI L M U N ICI PAL
Era nm ant Du 30 JUIN 2017 à 20h
Le vendredi trente juin deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.
Convocation : 21/06/2017
Affichage convocation : 22/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Présents — 8 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1°” adjoint; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint:
GODET Philippe, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, RABOUAN Sylvie.
Nombre d’absents — 1 : VILATTE Sandrine.
Nombre excusés — 4 : CAILLEAU Virginie donne pouvoir à Mmé CHARRIER Joëlle; CHAUVET Virginie donne pouvoir à MIERMONT Eric, FICHE Stéphanie donne
pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude, GEOFFRAY Stéphanie donne pouvoir à BOUVET Sylvie.
Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude
Ordre du Jour:
1. Avis enquête publique mise en compatibilité du PLU pour déclaration de projet « Carrière de Chalou »
il. Télétransmission des actes à la Préfecture
Il. Groupement de commandes assurance
IV. Règlement garderie périscolaire
V. Vente d’une tondeuse
VL Elections des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales DONNER
EH
1. Avis enquête publique mise en compatibilité du PLU pour déclaration de projet « Carrière de Chalou »
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et nomment les articles L 153-54 à L 153-59,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 avril 2015 lançant la procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU,
Vu l'examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées du 21 octobre 2016, Vu la délibération du conseil municipal du 27 février 2017 autorisant la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe à
reprendre cette procédure et confiant l’organisation de l'enquête publique commune à la Préfecture,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2017 soumettant le projet de PLU à enquête publique qui s’est déroulée les 18 et 19 mai 2017,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2017 adoptant la déclaration de projet, approuvant la mise en
compatibilité du PLU,
Vu le rapport du commissaire enquêteur transmis par la Préfecture et reçu le 28 juin en Mairie,
Après en avoir délibéré,
> Approuve les arguments de l'intérêt général exposés par la communauté de communes en sa séance du 29 juin,
> Apporte un avis favorable au rapport transmis de l'enquête publique
Il. Télétransmission des actes à la Préfecture
Le conseil municipal,
Vu le programme @CTES de télétransmission des actes lancé par l'Etat dans l'objectif d’une modernisation du contrôle de légalité,
Vu que ce moyen permet de bénéficier un gain de temps (réception en temps réel d’un accusé de réception rendant l’acte
exécutoire,
Vu qu'il faille signer une convention pour la mise en place de ce programme avec la Préfecture, Après en avoir délibéré,
> Autorise Mme Le Maire à signer la convention associée et de prendre contact avec les prestataires et opérateurs de
transmission homologués par le ministère de l'intérieur pour étudier le marché.
I. Groupement de commandes assurance
Le conseil municipal,
Vu la nécessité d'optimiser les couts en matière de marché « assurances »,
Vu la possibilité de réaliser un groupement de commandes avec les communes Baracé, Cheffes, Etriché, Tiercé, Les Rairies, le
SICTOM pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021, Après en avoir délibéré,
> Autorise Mme Le Maire à confier au coordonnateur, la commune de Tiercé, l’organisation de la procédure de
consultation pour l’ensemble des membres du groupement de commande
> Autorise Mme Le Maire à signer la convention de groupement de commandes
IV. Règlement garderie périscolaire
Pour la mise à jour du règlement de la garderie périscolaire, Mme le Maire propose d'apporter quelques éléments modificatifs
au règlement de la garderie périscolaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
> accepte les nouvelles modalités du règlement et souhaïite son application en septembre 2917.
V. Vente d’une tondeuse
Le conseil municipal,
Vu l’enregistrement d’une tondeuse de marque Vicking acquise en 2011 et enregistrée dans l'inventaire « 2011/299 »
Vu la non-utilisation de celle-ci,
Considérant qu'il faille délibérer pour revendre ce matériel,
Après en avoir délibéré,
> décide de vendre la tondeuse acquise le 07/06/2011 au prix de 150 €
et de la mettre au rebus.
VI. Elections des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
DÉPARTEMENT (collectivité): Communes de moins
lave. ek. Ex | de 1 000 Rsbhants.
COMMUNE : Élection des délégués
ARRONDISSEMENT (subdivision) : | Rs et de leurs suppléants
En en vue de l'élection LeRETEERe Rene eee Pret La
& Es des sénateurs
Effectif légal du conseil municipal :
nn ME PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice :
AZ ‘ DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU
Nombre de délégués a étre: CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
_. 1". SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
L'an deux mille dix sept, le trente juin à... DO... ROUTES MINUTES, en
application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni te conseil
municipal de la commune de …. Le. : LA Gp rennes
Étaienit présents les conseïlers municipaux suivants î,
Chareces Hoedlle GCoser Pl
TOUR Auur Tému- Tes lum'en Delphi.
LAnénor Lakriok MiermMont Er'e_ =
UE E : Beueuvee Jecu - Chouvete
RA Bou { Bouver) Sue | — Ÿ
D none
ER Er tese broovere b Absents À: CAiitEqu MiQinte…. chan. bou dènc.&.Cuareie Sete
Chauve. Vas imce..clouns. Boubur.&.TfeemenT. exc
Êtche. lhone. eue. bausfaur.ez Buenvre.. Téour. Canoe
1. Mise en place du bureau électoral
" PR € |
M'iMme .CH4 RRLER. ner le ser Semen , maire
{ou son remplaçant en a plication de l'articié L. 2122-17 du code général des collectivités } a ouvert fa séance.
MAR Reueuve AE ES Aéarr Le É désigné en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) à procèdé à l'appel nofninai des membres du conseil, a <
dénombré a ii isseeue, conseillers présents et a constaté que
la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du cade
électoral, le bureau électoral est présidé par le mairé où son remplaçant el comprend les deux
conselllers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir MM me LORQULT « Ténr Wien ne nm
en nn RG riche.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le consei] municipal 4 procéder à l'élection des délégués et de leurs Suppléants en vue de léléction des sénateurs. 1] à rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code
électoral, les déiégués et leurs suppléants Sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'i reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, i est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection
a lieu à l& majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le pius âgé des candidats est déclaré élu. ‘
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du Conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, , conseilers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie,
peuvent participer à l'élection des délégués ét suppléants
mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 286, L. 287,
L. 445, L. 531et L. 556 du code électorai}.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice,
les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune {art. L. 286}.
Le maire (où son rempiaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire Re délégué(s) et MR creer ” suppléants.
Les candidats peuvent se préseñter sait isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant äutant de noms qu'il y à de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne
ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas
obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Dérouiement de chague tour de scrutin
Chaque conseiller Municipal, à l'appel de son nom, à fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe où d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe {ou le bulietin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cel effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été ehregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déciaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins dé vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par fe bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés ar les membres du bureau et annexés au proc s-verbal avec mention de la cause de leur
annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une
liste dont là candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec
sdjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées
avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant Pindication du scrutin concerné,
Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribuée au premier tour de scrutin, H a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4. Élection des déléqués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués AL : Lens EU RER Re CE PTEMISr tour Ge SCrUtIn de élection des déléqués
8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... (: ©
b. Nombre de votants {enveloppes ou bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau
d. Nombre de votes blancs ee ee 2 Feu 0 À à
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — duree ___ Ad À d 419
f. Majorité absoiue Me enr re nr 9 __+ +
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres
cu CHARRER.. SE a || AD dar AO En
a été prociamé(e) élu(e) au ES. tour ei a déciaré.…. Greg ESSTE Le mandat.
M PRELMEUVRE......... néte)le RÈIQR IA à Érne Sécu
- Chante ee A Bas
adresse Lea. Hé Éokeee. nn 4.8. Refus des délégués ?
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de
après la proclamation de leur élection (art. R. 143). Une n
rappelées au 2, le nombre de délégués à élire étant égal
Sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.
5. Élection des suppléants
délégués
ouvelle élection a eu lieu dans les conditions
au nombre de refus, dont les résultats figurent
3-1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents & l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants {enveloppes ou buleti
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages éxprimésfb - c — d]
f, Majorité absolue ee
ns déposés)
bureau
ARR RUAR N MR RUE A RD PR RAA RO RS Re CERN A Nés ere an te semer aires avan near es
vhenesssrresisavarevénens
Tata en Tes terne entr an vb anardd eee
Éritresdraiemene ren derenanene savane anses s eue te
metre ioñsasaanres eg evene andere
Aer Jême qe
DO pe
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
_égalité de suffrages, de Pâge des candidats) En chiffres En toutes lettres
54. Proslamstion de l'élection de s su: féante.
En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des Suppiéants à été déterminé
successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier où au second tour), puis, entre
les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par ie nombre de suffrages obtenus, puis,
en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu *.
a été praclamé(s) élute) auTU ee four eta sn aee HAS. Nu le mandat.
Mae. (ouver née. FA Buoe(e) le A4FiGA LA 933. à. -LA.. AREA Enr
adresse
a êté proclamé(e) élu(e} au ASce
6. Observations et réclamations 11,
. tour et a déciaré..
Cho. de Gaulle... nn
a été proclamé(e) élu(e}) au AE... tour et a déclaré. acer. Pa
Mme. LUUEN. Def Hs le RAlOR APE in à
le mandat.
…ANGER adrinnssnan ananas resserre
varitase ses eranr iron tree ee tenons testés danasaevesenune
A4 1. Clôture du procès-verbal
ñ 4
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le -30.} Ets. Lol en
a … Dinpl.cé- une heures,
minutes, en triple exeriplaire
Pt r Per esse t eines ne been esse ave esse ecran esse
a été, après lecture, signé par le maire {ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et te secrétaire.
Le maire {qu son remplaçant),
Les déux conseillers municipaux les plus âgés,
#
Le See 5
RE sie
Sans autre question, la séance est levée à 22h00.