Compte-Rendu - CR 2 Installation du Conseil

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Compte-Rendu - CR 2 Installation du Conseil Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Jagny-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 Installation du Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CR 02/02/2020

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le lundi vingt-cinq du mois de mai à vingt heures trente-deux minutes, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; les membres du Conseil Municipal de la commune de JAGNY-SOUS-BOIS, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation et sous la présidence de Mme HOLLINGER Jacqueline, maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L2121-10 et L 2122-8 du CGCT.

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JAGNY-SOUS-BOIS, proclamés par le bureau électoral des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal :

Etaient présents à la séance :

Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mme LEGRAND Nicette, Mme POLLET Dorianne, Mr LASSEGUE Yves, Mme HOLLINGER Jacqueline, Mr FERRACHAT Sébastien, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde

Monsieur BACLET Gilles a remis sa démission, le 25 mai 2020 et ce, avant la séance du conseil de ce jour.

1 – Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme HOLLINGER Jacqueline, Maire (en application de l’article L.2122-17 du CGCT) qui après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer :

Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mme LEGRAND Nicette, Mme POLLET Dorianne, Mr LASSEGUE Yves, Mme HOLLINGER Jacqueline, Mr FERRACHAT Sébastien, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Mme POLLET Dorianne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT)

2 Election du maire

2.1 Présidence de l’assemblée

La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Mme HOLLINGER Jacqueline, a pris la présidence de l’assemblé (art L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr FERRACHAT Sébastien et Mr CARBONNAUX Alexandre

Se présente à l’élection du maire, Mme HOLLINGER Jacqueline

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il (elle) a fait constater au président qu’il (elle) n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La Présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le (la) conseiller (ère) municipal à déposer lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nul par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.3 Résultats du premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b- Nombre de votants (enveloppe déposées) 10

c- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0

d- Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 0

e- Nombre de suffrages exprimés (b – c -d) 10

f- Majorité absolue 10

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

Mme HOLLINGER Jacqueline 10 dix

2.4 Proclamation de l’élection du maire

Mme HOLLINGER Jacqueline a été proclamée maire et a été immédiatement installée.3

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 07/05/2020

L’an deux mil vingt, le lundi 25 mai à 20 h 30, le Conseil

Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en

séance publique, à la mairie lieu habituel, des séances.

Sous la présidence de Mme HOLLINGER Jacqueline,

maire

Etaient présents : Mr FERRACHAT Sébastien, Mr

CARBONNAUX Alexandre, Mr DE WILDE Pierre, Mme

POLLET Dorianne, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr

ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mr

LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette, Mme

BREYNE-GAILLARD Raymonde

Etait absente excusée :

Mme

Etait absent :

Mr

Mme POLLET Dorianne a été élue secrétaire.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le nombre maximum d’adjoint est prévu par l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriale. Il ne peut pas dépasser 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Madame le Maire, propose, la nomination de trois adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE cette décision, le nombre d’adjoints au maire est donc fixé à trois.

Le Maire,

J. HOLLINGER

Nombres de Conseillers : 10

Présents : 10

Absents : 0

Votants : 10

N° d’ordre

Date convoc. 14.05.2020

Date Affichage 14.05-2020

Ont voté :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire

après

dépôt en Préfecture

le :

et publication du :

ou notification du :4

3 Election des adjoints

Sous la présidence de Mme HOLLINGER Jacqueline élue maire (en application de l’article L. 2122- 17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L.2122-4, L. 2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

La présidente a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1 Election du premier adjoint

3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b- Nombre de votants (enveloppe déposées) 10

c- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0

d- Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés (b – c -d) 10

e- Majorité absolue 10

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mr FERRACHAT Sébastien 10 dix

3.1.2 Proclamation de l’élection du premier adjoint

Mr FERRACHAT Sébastien a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

3.2 Election du deuxième adjoint

3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b- Nombre de votants (enveloppe déposées) 10

c- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0

d- Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 0

e- Nombre de suffrages exprimés (b – c -d) 10

f- Majorité absolue 105

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mr CARBONNAUX Alexandre 10 dix

3.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mr CARBONNAUX Alexandre a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

3.3 – Election du troisième adjoint

3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b- Nombre de votants (enveloppe déposées) 10

c- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0

d- Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 0

e- Nombre de suffrages exprimés (b – c -d) 10

f- Majorité absolue 10

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme POLLET Dorianne 10 dix

3.3.2 Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Mme POLLET Dorianne a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée.

4- Observations et réclamations :

Néant

5 – Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le lundi 25 mai 2020, à vingt et une heures vingt minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseil municipal le plus âgé, les assesseurs et le (la) secrétaire.

Le Maire le (la) secrétaire,

Le (la) conseiller (ère) municipal le plus âgé Les assesseurs6

CHARTE DE L’ELU LOCAL

1 – L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2 – Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement ou de tout autre intérêt particulier.

3 – L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 – L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5 – Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6 – L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7 – Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

FIXATION DES INDEMNITES D’ELU, MAIRE ET ADJOINT

DECIDE, d’allouer au Maire et aux adjoints à compter du 01 juin 2020, les taux d’indemnités suivants :

Madame HOLLINGER Jacqueline élue maire, percevra 16.7 % de l’indice brut 1027.

Mr FERRACHAT Sébastien 1er adjoint, percevra 1.50 % de l’indice brut 1027

Mr CARBONNAUX Alexandre 2è adjoint, percevra 1.50 % de l’indice brut 1027

Mme POLLET Dorianne 3ème adjoint, percevra 1.50 % de l’indice brut 1027

ACCEPTE cette répartition.

Ont voté :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 74

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à compter de ce jour7

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers, dans la limite de 1 000 €.

15° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;

16° De procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

17° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

ACCEPTE de donner ces délégations à Mme le Maire.

Ont voté :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 08

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués et des suppléants,

PROCEDE à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants qui siègeront et représenteront la commune aux différents syndicats auxquels elle adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE

Délégués

Titulaire : Mme HOLLINGER Suppléant ; Mr FERRACHAT

PARC NATUREL REGIONAL OISE-PAYS DE France (PNR)

Délégués

Titulaire : Mr FERRACHAT Suppléante : Mme HOLLINGER

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ECOLE ALAIN FOURNIER (SIPEAF)

Délégués

Titulaire : Mme HOLLINGER Suppléante : Mme POLLET

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’YSIEUX (SIABY)

Délégués

Titulaire : Mr FERRACHAT Suppléant : Mr CARBONNAUX

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE DES EAUX USEES DES BASSINS DE LA THEVE ET DE L’YSIEUX (SICTEUB)

Délégués

Titulaire : Mr FERRACHAT Suppléant : Mr CARBONNAUX

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE NORD D’ECOUEN (SIAEP)

Délégués

Titulaire : Mr ROUDEAU-COOPER Suppléant : Mr CARBONNAUX9

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL-D’OISE (SMDEGTVO)

Délégués

Titulaire : Mme HOLLINGER Suppléant : Mr FERRACHAT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE REALISATION DU PAYS DE FRANCE (transport rural)

Délégués

Titulaire : Mr ROUDEAU-COOPER Suppléante : Mme LEGRAND

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DU LYCEE DE LUZARCHES (CES)

Délégués

Titulaire : Mme POLLET Suppléante : Mme LEGRAND

SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL- D’OISE (SMGFAVO)

Délégués

Titulaire : Mme LEGRAND Suppléante : Mme DOS SANTOS

DELEGUE CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Mr FERRACHAT

APPROUVE la constitution des syndicats.

Ont voté :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

FORME, ci-dessous, les commissions qui seront chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises, soit par l’administration soit à l’initiative de l’un de ses membres :

COMMISSION POUR L’ANIMATION COMMUNALE

Mme HOLLINGER Jacqueline, Mr CARBONNAUX Alexandre,

Mr DE WILDE Pierre, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr FERRACHAT Sébastien, Mme GAILLARD-BREYNE Raymonde, Mr LASSEGUE Yves,

Mme LEGRAND Nicette, Mme POLLET Dorianne,

Mr ROUDEAU-COOPER Laurent,

Mme CHOISNET Maryse, Mr DEMARTY Daniel, Mme HEQUET Michèle

RESPONSABLES DE LA SALLE POLYVALENTE

Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mme HOLLINGER Jacqueline10

RESPONSABLES DE LA PROPRETE DE JAGNY

Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mme LEGRAND Nicette,

Mme BREYNE- GAILLARD Raymonde

RESPONSABLES DU TERRAIN DE BOULE ET DE L’AIRE DE JEUX Mme POLLET Dorianne, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent,

Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde

APPROUVE, la constitution de ces commissions communales.

Ont voté :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.