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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 8 88 Environnement Designation Membres Conseil Dexploitation Regie Assainissement DEX Deux Rives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 8 88 Environnement Designation Membres Conseil Dexploitation Regie Assainissement DEX Deux Rives)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Droits de l'homme,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le cinq octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du 29 septembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE D'AGEN,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2020D8-8-88
OBJET : ENVIRONNEMENT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA
RÉGIE ASSAINISSEMENT DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (représentant de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (représentant de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUVYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
Commune de SAINT ANTOINE : M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M.REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN M. LOPES Ernest
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
M. DEMAYA Laurent
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Animateur Principal 1ère classe
Madame Laétitis BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\vww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2020D8-8-88
OBJET : ENVIRONNEMENT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE ASSAINISSEMENT DES DEUX RIVES
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le Conseil Communautaire sur proposition du Président. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Les représentants de la Communauté de Communes doivent détenir la majorité des sièges du conseil d'exploitation.
En application de l’article R2221-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil d’exploitation ne peuvent :
- Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie,
- Occuper une fonction dans ces entreprises,
- Assurer une prestation pour ces entreprises,
- Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2020 portant création de la régie intercommunale,
Vu les statuts de la dite régie et en application de son article 5,
Il convient de désigner les membres du conseil d’exploitation de la régie intercommunale « Assainissement des Deux Rives » selon ses deux collèges :
- 8 représentants du conseil communautaire,
- 2 représentants des usagers de la régie.
La commission environnement a rendu un avis favorable lors de sa séance du 25 septembre 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE
- de désigner les membres du conseil d’exploitation de la régie intercommunale « Assainissement des Deux Rives » selon ses deux collèges :
- 8 représentants du conseil communautaire :
- Pascal BENOIT, Vice Présidente
- Jean Paul TERRENNE
- Eric DELFARIEL
- Bruno DOUSSON
- Lido MARCHIOL
- Gérard BARROS
- Guy MERIEL
- Stéphane REBEL
- 2 représentants des usagers de la régie :
- Benoît FICHES
- Serge GROTTO
Fait à Valence d’Agen, le 5 octobre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 6 octobre 2020
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
T7 2 LEA Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 42 OCT. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 1 2 OCT. 2020 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/det…
AR PRÉFECTURE
ENVIRONNEMENT - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte : 2020D8 8 88
Date de la décision : 05/10/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20201005-2020D8_8_88-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/10/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Domaines de competences par themes / Environnement
Document : 99_DE-082-248200016-20201005-2020D8 8 88-DE-1-1_ L.pdf (Document oripinal)
Date de dépôt de l'acte : 12/10/2020 14:37:03
Date d'envoi de l'acte : 12/10/2020 14:37:40
Date de réception de l'AR : 12/10/2020 14:38:36
1sur 1 12/10/2020 à 14:44