Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 230829 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 221221 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 240708 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 231018 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 210412 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 190314 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 251216 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 240219 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 141029 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 260218 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 250218 CR ReunionConseil
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250218 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2025
Sous la présidence de M. MEHL Raphaël, Maire
Membres présents : MEHL Raphaël, KREMMEL Nicolas, WENDLING Yannick, ERTZ Elodie, HAMMANN Marie, LAPP Kathy, MORIN Franck,
RICHERT Edith, STAATH Jean-Baptiste,
VAUTRIN Nicolas
Membre absent excusé : SCHAAL Pierre-Yves, VAUTRIN Thierry, SOULIER Evelyne
Membres absents non excusés :
Secrétaire de séance : HAMMANN Marie
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3.Rénovation Salle Polyvalente et Stand de Tir : retours offres tarifaires 4. Location du logement communal au 2ème étage
5. Informations diverses
1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
HAMMANN Marie a été désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
3. Rénovation Salle Polyvalente et Stand de Tir : retours offres tarifaires Le 1er adjoint présente les retours des chiffrages entreprises mis à jour début février 2025. En synthèse :
Il manque donc environ 37 000€ dans notre budget de base par rapport aux derniers chiffrages des entreprises datant de début 2024 avant le décès du précèdent architecte.
En supplément, non inclus dans le budget initial, des travaux de renforcement de la structure du stand de tir préconisés par le bureau d'étude structure missionné par l'architecte s’élèvent, en fonction des options, entre 60 et 110 000€ HT
Conseillers élus : 13
Présents : 10
Date de convocation :
12/02/2025
Compte-rendu affiché
le 21/02/2025 Ces 2 nouvelles péripéties seront gérées de la manière suivante :
Au niveau budgétaire
2 nouvelles subventions potentielles de la région Grand Est ont été identifiées et qui pourraient permettre d’obtenir :
Pour la salle polyvalente : Subvention « Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population – Aménagement durable des territoires »: Taux d’intervention : 20% du montant HT, subvention plafonnée à 120 000€
Pour le stand de tir : Subvention « Campagnes sportives – Rénovation des infrastructures en milieu rural »:
Taux d’intervention : 50% du montant HT, subvention plafonnée à 20 000€
Au niveau de la structure du stand de tir
Des échanges avec l’ingénieur structure sont en cours afin d’étudier des solutions de contournement que celles préconisées actuellement et qui sont totalement hors budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
De valider la demande des 2 subventions de la région Grand Est susvisées et autorise le Maire à entamer les démarches nécessaires.
4. Location du logement communal au 2ème étage
Le Maire indique avoir procédé à une visite collective du logement situé au 2ème étage de l’ancienne école du village au 93 rue de l’école à Melsheim.
Cette visite a rassemblé une dizaine de personnes intéressées, le samedi 1er février 2025 à 14h (une communication sur le compte Facebook de la commune avait été faite pour l’occasion).
Bilan : une personne a manifesté fermement son souhait de louer le logement : Mr Patrick MOHR. Il est présenté les garanties financières qu’offre son dossier, et ces dernières étant satisfaisantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
d’octroyer la location du logement à Mr Patrick MOHR pour un loyer de 510€ par mois dont 90€ de charges.
5. Informations diverses
Travaux de lutte contre les inondations
Le 2ème adjoint en charge du suivi du projet indique que les travaux de construction du bassin de rétention touchent à leur fin. Les derniers travaux de finition et de mise en place de signalisation de sécurité seront effectués courant février.
Ont signé tous les membres présents ;
Pour extrait conforme Le Maire La Secrétaire de Séance
Raphaël MEHL Marie HAMMANN