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Arrêté - N°14 Arrete portant reglementation de circulation et de stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°14 Arrete portant reglementation de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NFPI JBIiOIJE FRANCAISE
DEPAFIIEMENT DU BAS-RHIN
MRIRIE ae VILLE
ARRETE N"1412023
Portant réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 1 à L.2213-6, L. 32214 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, . Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Généraldes Propriétés des Personnes Publiques
. Vu l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; . Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
o Considérant la demande de I'entreprise COTTEL, pour effectuer des travaux de réparation de conduites cassées.
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Devant le no16 de la rue de la Forêt, du lundi 20 mars 2023 au vendredi 31 mars 2O23, de 7h00 à 17hOO, des travaux de réparation de conduites cassées seront réalisés par I'entreprise COTTEL.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. La vitesse est limitée à 30 km/h.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie au droit du chantier.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, aux véhicules de secours.
Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, quisera mise en place par:
Entreprise COTTEL
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrëté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Villé, le 8 mars
Le Maire
LionelPFAN
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal
deux mois à compter de sa notification.
de
2L,place du Marché-8.P.20003 -67220 VILLÉ . 80388 577757 . Fax03 88570454
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