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Arrêté - N°9 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°9 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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REPUBLIOIJE FRAI!ÇAISE
D€PAFITEMENT DTJ EAS.RHIN
MAINIS de VILLE
ARRÊTE N"9/2023
Portant réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 àL.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, o Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
o Vu l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; o Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
o Considérant la demande de Gaz de Barr, pour effectuer des travaux de déplacement de branchement électriq ue.
o Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article 1
Dans la rue des Pommiers, au niveau du no9 et no10, à partir du lundi 20 février 2023 etjusqu'au vendredi 24 lévrier 2023, les jourc ouvrables de 7h00 à 17h00, des travaux de déplacement de branchement électrique seront réalisés par Gaz de Barr, de 7h00 à 12h00. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits au droit du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, aux véhicules de secours.
Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
Gaz de Barr
1 Rue du Lycée, 67140Barr
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villé, le 9 février 2023
Le Maire
LionelPFANN
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adm
deux mois à compter de sa notification.
Strasbourg
21, place du Marché - 8.p.20003 -67220 V|LLÉ . I 03 8S 57 1.L57 .
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr
03 88 57 04 54