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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202307 0080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/07/080 Finances locales - subventions OBJET : Dossier de demande de subventions auprès de l'Etat dans le cadre du « FONDS VERT - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation » Séance du 3 juillet 2023 Date de convocation : 27 juin 2023 Membres en exercice : 33 30 présents — 33 votants Le quorum est atteint. L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Bruno PASCAL a donné procuration à Annick CHOPARD Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Carole CALBA à donné procuration à Serge GARNIER En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Affichée le 12 juillet 2023 Suite délibération n° 2023/07/080
RAPPORTEUR : Mme Katy GUYOT, adjointe au maire
EXPOSE : Sur le territoire de la commune de Vauvert (30) se trouve un massif forestier de près de 500ha attenant à la partie sud-est de l’agglomération. La commune, propriétaire dans ce massif, dispose d'un parcellaire éclaté, fait de petites parcelles, comme la plupart des autres propriétés.
Le dernier incendie dans ce massif remonte à 2019. Ce contexte de risque appelle la commune à se saisir de la problématique liée aux feux.
En 2021, à la suite de plusieurs contacts entre la COFOR et la commune de Vauvert, une stratégie d'actions a émergée afin d'agir sur le foncier de ce massif pour envisager des résultats pérennes sur la protection incendie.
Dans ce contexte, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subventions auprès de l'Etat dans le cadre du « FONDS VERT - Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation ».
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
+ de déposer un dossier de demande de subventions auprès de l'Etat dans le cadre du « FONDS VERT - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation » ; + __ d'autoriser le maire, à signer tous les documents y afférents.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean- Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le {3 JUIL. 2023
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.......................... + sa notification le...................................,. * sa publication le......................,.,............ et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier