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Procès Verbal - pv cm 20 mars 2017 0 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 mars 2017 0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 20 MARS 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire

Etaient présents :

MM. AMSLER, CHAFFAUD, VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,

M. MOREL-LEFEVRE, Mme TIMERA, M. TRAYAUX, Mme PINTO,

Mme LIBLIN, Mme WESTPHAL, M. CHARTRAIN (arrivé à 20h38),

Mme COURTET, Mme MILLE, Mme BOURDINAUD, Mme VALOTEAU, M. MARGOT, DURAZZO, CARDOSO, MUSSO, GIACOBBI, BALLET, M. CAILLARD, Mme BOURREAU, M. GRANGE

Absente :

Mme LANTZ

Absente excusée :

Mme MEDDAH-AFAIFIA

Absents excusés et représentés ayant donné pouvoir (Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Madame CHICHEPORTICHE donne pouvoir à Monsieur CHAFFAUD

- Monsieur BOURCIER donne pouvoir à M. MOREL-LEFEVRE

- Madame VILLAUME donne pouvoir à Monsieur MARGOT

- Monsieur KHOURY donne pouvoir à Monsieur DURAZZO

- Madame FELGINES donne pouvoir à Madame WESTPHAL

- Madame MARBACH donne pouvoir à Madame TIMERA

- Monsieur SPIDO donne pouvoir à Monsieur CAILLARD

- Monsieur DUVAL donne pouvoir à Madame BOURREAU

Monsieur BALLET est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 19 heures 15.- 2 -

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 est adopté A L’UNANIMITE des présents (33 Pour).

II - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CENTRE SOCIAL « Maison du Rond d’Or » Animation globale et coordination - Animation collective familles n° 200300043 et n° 200300044 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention relative aux prestations « Animation Globale et Coordi- nation » n° 200300043 et « Animation Collective Familles » n° SIAS 200300044. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents. - Article 3 : Précise que la convention est établie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

III - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMEN- TAIRE POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE DU CENTRE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le projet de rénovation et d’extension de l’école du Centre. - Article 2 : Sollicite une subvention auprès de la réserve parlementaire pour la rénovation et l’extension de l’école du Centre pour un montant prévisionnelle de travaux d’un montant de 1 210 000 € HT.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette subvention.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

IV - CLASSES D’ENVIRONNEMENT ANNEE 2017 : rémunération du personnel enseignant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer à 27,01 € l’indemnité journalière versée aux enseignants accompagnant leurs élèves en classe d’environnement durant l’année 2017. - Article 2 : Précise que la durée du séjour à prendre en compte pour le calcul de la rémunération s’entend du jour de l’arrivée au jour précédent celui du départ.

- Article 3 : Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget, chapitre 012 « charges de personnel ».

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

V - NOUVELLE AIDE CONVENTION DE FINANCEMENT GRACE AU DEPAR- TEMENT DU VAL DE MARNE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DU PORTAIL MONUMENTAL DU CHATEAU DE SUCY EN BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la nouvelle convention de financement avec la Fondation du patrimoine pour la restauration du portail du Château de Sucy-en-Brie.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

VI - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 201600089 Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) n° 201600089.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.- 3 -

- Article 3 : Précise que la convention est établie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

VII - DETERMINATION ET FIXATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la grille de quotient pour l’année scolaire 2017/2018 à appliquer pour les familles résidant sur la commune de Sucy en Brie et valable du 01/09/2017 au 31/08/2018.

- Article 2 : Décide de confirmer les règles de calcul du quotient comme suit :

Revenu net imposable (avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015) / 12 + Prestations mensuelles

= X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2016

- Article 3 : Précise les prestations mensuelles à prendre en compte :

. R.S.A (Revenu Solidarité Active)

. A.F. (Allocations Familiales)

. Allocations Logement (APL, ALS, AL)

. P.A.J.E. (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)

. C.F. (Complément Familial)

. A.S.F (Allocation Soutien Familial)

. A.A.H (Allocation Adulte Handicapé) complément et majoration

. A.E.E.H. (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé)

. A.J.P.P. (Allocation Journalière de Présence Parentale)

. Prime d’activité

- Article 4 : Précise que pour les personnes travaillant à l’étranger la somme retenue pour le calcul sera le revenu fiscal de référence.

- Article 5 : Décide de maintenir l’application d’une tranche dite tarif « J » destinée aux foyers en situation particulière de précarité et attribuée après enquête sociale et passage en commission sociale du CCAS.

- Article 6 : Précise que la commission sociale du CCAS pourra être amenée à étudier toute demande de révision de quotient familial au motif d’un changement majeur de situation familiale ou professionnelle.

- Article 7 : Précise que la carte de quotient est délivrée pour une période déterminée d’une année mais que les personnes résidant provisoirement dans une structure d’hébergement sur la commune ou les familles en attente de régularisation de leur situation pourront bénéficier d’un quotient provisoire.

- Article 8 : Décide de demander aux parents l’ensemble des pièces justificatives suivantes établies à l’adresse de Sucy :

. Avis d’imposition ou de non-imposition 2016 sur les revenus 2015

. Livret de famille

. Attestation de paiement de moins de trois mois avec toutes les prestations CAF (allocations familiales, aide au logement, RSA, AAH …)

. Justificatif de domicile (quittance de loyer pour les locataires, taxe foncière 2016 pour les propriétaires, attestation d’hébergement pour les personnes hébergées + quittance de loyer ou taxe foncière 2016 de l’hébergeant)

.Tout document jugé utile pour compléter l’étude de la situation (3 derniers justificatifs de ressources, jugement de divorce …).

- Article 9 : Détermine les nouvelles tranches de revenus mensuels des familles à prendre en considération pour l’année scolaire 2017-2018 comme suit :- 4 -

TARIFS Quotient Familial 2017/2018

A supérieur à 1 691,50 €

B de 1 283,35 € à 1 691,50 €

C de 935,94 € à 1 283,34 €

D de 814,47 € à 935,93 €

E de 695,40 € à 814,46 €

F de 582,79 € à 695,39 €

G de 475,31 € à 582,78 €

H de 400,75 € à 475,30 €

I en dessous de 400,74 €

- Article 10 : Dit que les familles qui se refusent à donner les justificatifs demandés ou qui ne présentent pas le dossier complet dans les délais ou qui ne présentent pas de dossier se verront appliquer le quotient A.

- Article 11 : Dit que la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2017.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

VIII - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 : 1) La restauration scolaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2017/2018, les tarifs pour la restauration scolaire et pour les élèves détenteurs d’un panier repas comme suit :

Quotient

Familial A B C D E F G H I J

Restauration

scolaire 5,34 € 4,89 € 4,65 € 4,45 € 3,88 € 2,96 € 2,09 € 1,29 € 0,85 € 0,43 € Tarif

« panier repas » 2,67 € 2,45 € 2,33 € 2,22 € 1,93 € 1,50 € 1,05 € 0,64 € 0,43 € 0,23 €

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

2) La restauration extra scolaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’appliquer pour l’année scolaire 2017/2018, les tarifs suivants pour : Les repas servis à la Maison des Seniors et Repas à Domicile

. Quotient A 7,39 € . Quotient B 5,13 € . Autres quotients 3,96 € . Réduction de 10 % pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens :

. Couple quotient A 6,65 €

. Couple quotient B 4,62 €

. Couple quotient C 3,56 €

. Extérieurs 8,54 €

Les repas servis au personnel enseignant 5,17 €

Les repas servis au restaurant du personnel communal

Personnel de catégorie A 6,15 € Personnel de catégorie B 5,04 € Personnel de catégorie C 3,94 € Personnels extérieurs 8,35 € Stagiaires dans la collectivité 3,94 €

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

3) Les accueils maternels périscolaires :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2017/2018, les accueils maternels périscolaires comme suit :- 5 -

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Matin seul 2,35 € 2,19 € 2,09 € 1,98 € 1,65 € 1,31 € 1,00 € 0,66 € 0,35 € 0,20 €

Soir seul 5,30 € 4,96 € 4,78 € 4,53 € 3,87 € 3,20 € 2,51 € 1,82 € 1,19 € 0,85 €

Matin et soir 6,38 € 6,02 € 5,74 € 5,46 € 4,61 € 3,84 € 2,93 € 2,11 € 1,30 € 0,92 €

- Article 2 : Précise que la plage horaire entre 16 heures et 16 heures 30 n’est pas facturée. En revanche, pour des raisons de sécurité et de fonctionnement du service, le départ échelonné n’est pas autorisé sur cette tranche horaire.

- Article 3 : Fixe pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 heures une pénalité de 16 euros et ce, à partir de 19 heures 15.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

4) Les accueils élémentaires périscolaires :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2017/2018, les tarifs pour les accueils élémentaires périscolaires comme suit :

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Matin ou

soir seul 1,76 € 1,64 € 1,58 € 1,51 € 1,24 € 1,01 € 0,74 € 0,51 € 0,26 € 0,16 €

Matin et soir 3,06 € 2,85 € 2,72 € 2,58 € 2,13 € 1,72 € 1,25 € 0,88 € 0,47 € 0,26 €

- Article 2 : Précise que les plages horaires des temps « passerelle » entre 16 h et 16 h 30 et de 17 h 30 et 18 h ne sont pas facturées.

- Article 3 : Fixe une pénalité de 16 € pour les familles qui ne respectent pas les horaires limites : . de 16 h 30 (fin du temps « passerelle ») et ce, à partir de 16 h 35 ;

. de 19 h (fin de l’accueil postscolaire) et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

5) Les accueils de Loisirs Sans Hébergement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2017/2018, les tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, comme suit :

Pour les mercredis sur le temps scolaire

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Tarif mercredi

scolaire 9,50 € 8,81 € 8,31 € 7,90 € 6,82 € 5,40 € 3,73 € 2,34 € 1,37 € 1,00 € Tarif avec panier

repas 7,51 € 6,94 € 6,57 € 6,23 € 5,39 € 4,27 € 2,96 € 1,86 € 1,06 € 0,81 € Option

prestation

transport

5,28 € 4,88 € 4,54 € 4,27 € 4,07 € 3,51 € 2,78 € 1,92 € 1,20 € 0,89 €

Option Pédibus

(Plateau) 4,14 € 3,83 € 3,55 € 3,35 € 3,19 € 2,74 € 2,18 € 1,51 € 0,91 € 0,69 €

Pendant les vacances scolaires

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Tarif journalier 12,47 € 11,58 € 10,93 € 10,39 € 8,97 € 7,12 € 4,92 € 3,09 € 1,79 € 1,32 €

Tarif avec panier

repas 9,86 € 9,15 € 8,64 € 8,20 € 7,09 € 5,63 € 3,89 € 2,44 € 1,41 € 1,05 €

- Article 2 : Adopte une réduction de 21 % du tarif de la prestation pour les enfants détenteurs d’un panier repas.

- Article 3 : Précise qu’un enfant non inscrit au Centre de Loisirs le mercredi mais dont les parents ne seraient pas venus le chercher à l’école à 11 h 30 et qui n’est pas autorisé à rentrer seul chez lui après la classe, est confié au directeur d’école ou à un enseignant.- 6 -

- Article 4 : Décide d’appliquer une pénalité de 100 % en cas d’absences non justifiées par un certificat médical.

- Article 5 : Décide d’appliquer une majoration de 50 % du coût de la prestation (ALSH et transport)

pour toute inscription ou modification de date après la date butoir.

- Article 6 : Fixe pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h une pénalité de 16 euros et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

6) Le transport scolaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer à 90,85 € le montant de la participation familiale pour les usagers Du transport scolaire pour l’année scolaire 2017/2018.

- Article 2 : Précise que ce montant s’applique aux services suivants :

. Accompagnement dans le car de ligne pour les enfants de l’école maternelle de la Fontaine de Villiers, des écoles maternelle et élémentaire de la Cité Verte par des personnels municipaux matin et soir. - Article 3 : Précise que le règlement intérieur du transport doit être signé par les parents avant la prise en charge de leur (s) enfant (s).

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

7) Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et d’Art Dramatique : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’adopter les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2017/2018, comme suit :

TARIFS TRIMESTRIELS hors cotisation SEAM QF

Année scolaire

2017/2018

1er élève ou 1ère

discipline

A 34,97 €

B 31,47 €

C 27,97 €

Elèves de Sucy - Eveil Musical D 24,47 €

Ateliers découverte instrumentale (ADI) et théâtrale (ADT) E 22,38 €

F 20,62 €

G 19,23 €

H 18,18 €

I 17,48 €

A 58,29 €

B 52,47 €

C 46,63 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle (sans instrument) D 40,80 €

Formation Musicale + Chorale ou pratique collective E 37,31 €

F 34,39 €

G 32,06 €

H 30,31 €

I 29,15 €

A 93,26 €

B 83,93 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle (avec instrument) C 74,60 €

Formation Musicale + instrument + Chorale D 65,27 €

ou pratique collective E 59,68 €

ou Instrument seul (sans FM ni chorale) F 55,02 €

G 51,29 €

H 48,50 €- 7 -

TARIFS TRIMESTRIELS hors cotisation SEAM QF

Année scolaire

2017/2018

1er élève ou 1ère

discipline

A 99,32 €

B 89,38 €

C 79,45 €

Elèves de Sucy - 2ème cycle D 69,52 € Formation Musicale + instrument + Chorale E 63,56 € ou pratique collective F 58,60 € G 54,63 €

H 51,64 €

I 49,65 €

A 105,77 €

B 95,20 €

C 84,62 €

Elèves de Sucy - 3ème cycle D 74,03 € Formation Musicale et/ou culture musicale + E 67,69 € instrument + pratique collective F 62,40 € G 58,17 €

H 55,00 €

I 52,88 €

A 46,62 €

B 41,96 €

Elèves de Sucy C 37,30 € Chorale (seule), Ensemble, Pratique collective, D 32,63 € Musique de chambre, Orchestre, E 29,84 € FM chanteurs, culture musicale, option BAC F 27,51 € G 25,64 €

H 24,25 €

I 23,31 €

A 93,26 €

B 83,93 €

C 74,60 €

Elèves de Sucy - Art Dramatique D 65,27 € E 59,68 €

F 55,02 €

G 51,29 €

H 48,50 €

I 46,63 €

Elèves Extérieurs Tarif de base Quotient A x 2

- Article 2 : Dit que suite à l’adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique, ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable par trimestre (1,22 € x 3).

Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l’Eveil Musical et des Ateliers Découverte Instrumentale ou Théâtrale.

- Article 3 : Dit qu’une minoration s’appliquera sur le tarif de base pour les 2è, 3è et 4èmes élèves ou disciplines :

. - 5 % pour le 2ème élève ou la 2ème discipline

. - 45 % pour le 3ème élève ou la 3ème discipline

. - 50 % pour le 4ème élève ou la 4ème discipline.

- Article 4 : Dit que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les tarifs.

- Article 5 : Fixe le tarif mensuel de location d’instruments à 35 €.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS- 8 -

8) Le Centre Culturel :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Fixe les tarifs des activités culturelles pour l’année scolaire 2017/2018, comme suit :

1 - Cours et Ateliers

ADULTES JEUNES

Quotient Taux Cours Ateliers Cours Ateliers

A 100 5,50 € 3,25 € 2,75 € 1,65 €

B 90 4,95 € 2,95 € 2,50 € 1,50 €

C 80 4,40 € 2,60 € 2,20 € 1,30 €

D 70 3,85 € 2,30 € 1,95 € 1,15 €

E 60 3,30 € 1,95 € 1,65 € 1,00 €

F 50 2,75 € 1,65 € 1,40 € 0,85 €

G 40 2,20 € 1,30 € 1,10 € 0,65 €

H 30 1,65 € 1,00 € 0,85 € 0,50 €

I 20 1,10 € 0,65 € 0,55 € 0,35 €

J 10 0,55 € 0,35 € 0,30 € 0,15 €

Hors Sucy 150 8,25 € 4,90 € 4,15 € 2,50 €

Ces tarifs valent pour un cours ou un atelier d’1 heure. Le paiement s’effectue pour l’année entière de septembre 2017 à juin 2018. Pour les inscriptions en cour d’année, un paiement dégressif est calculé en fonction de la date d’inscription et du nombre de séances restantes. Le paiement peut se faire soit en une seule fois, soit en 3 fois, sur les bases ci-dessus pour l’année 2017/2018.

Atelier libre du Club Photo : 55 € par adhérent

2 - Stages destinés aux jeunes pendant les vacances scolaires

Quotient A B C D E F G H I J Hors Sucy

Taux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 150%

Tarif par

semaine 37,50 € 33,75 € 30,00 € 26,25 € 22,50 € 18,75 € 15,00 € 11,25 € 7,50 € 3,75 € 56,25 €

3 -Visites guidées des lieux du Patrimoine

Groupe adultes

SUCY

Groupes adultes

HORS SUCY

(par personne)

Groupes enfants

gratuit 5,00 € gratuit

Fort de Sucy gratuit 5,00 € gratuit

Bourg ancien (St Martin) gratuit 3,00 € Libellé

Château + Fort + Bourg ancien gratuit 10,00 € Château de Sucy- 9 -

4 - Droit d'inscription pour l'exposition « Fêtes des Arts et des Jardins » : Ce droit s'élève à 22 € par artiste exposant pour la saison 2017/2018.

5 - Droit d'accès au studio de répétition de l'Espace Musiques Actuelles

Location

Location +

accompagnement

artistique

Location +

enregistrement/mixage

Accueil

groupe pour

stage MAO

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe de 12

jeunes

maximum

Sucyciens 6,00 € 3,00 € 14,00 € 11,00 € 11,00 € 8,00 € gratuit

Non Sucyciens 11,00 € 6,00 € 26,00 € 21,00 € 19,00 € 14,00 € 140,00 €

Tarifs de location de l’Espace de Musiques Actuelles

Ce tarif comprend la mise à disposition du local de répétition et des instruments de musique installés. Le tarif correspond à 1 h de location.

Tarif accompagnement artistique

L'accompagnement professionnel comprend une assistance en terme artistique et technique : Mise à disposition d'un musicien/technicien pour la réalisation de projets artistiques Enregistrement et mixage des maquettes

Arrangements musicaux

Le tarif correspond à 1h de location.

Tarif enregistrement / mixage

Le tarif enregistrement / mixage comprend la mise à disposition et l'installation du matériel dédié à l'enregistrement dans le studio : ordinateur, logiciel et micros. Le tarif correspond à 1 h de location.

Tarif accueil groupe pour stage d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur Les stages proposés sont des stages d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur. Ils concernent des groupes constitués venant de centres ALSH, de MJC, de structures pour les jeunes, etc. Chaque stage dure 1 semaine avec 1 session de 2 heures par jour et a lieu durant les congés scolaires. Le tarif correspond à 10 heures d’accueil et d’accompagnement.

6 -Dîner-Concert : Tarif Unique (Tarif F) : 50,00 €- 10 -

7 - Cinéma

Libellé Année scolaire 2017/2018

. Tarif Plein - Montant pour une place 5,00 €

. Tarif Abonné - Montant pour une place 3,50 €

. Tarif Abonné - Montant pour 10 entrées 35,00 €

Correspond à l'achat d'une carte de 10 entrées, non

nominative et valable 1 an à partir de sa date d'achat. Validité 1 an

. Tarif Réduit - Montant pour une place 3,00 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des

minimas sociaux, personnes en situation de handicap et

familles nombreuses

. "Ciné-Live"

. Tarif Plein - Montant pour une place 16 € / 19 €

. Tarif Réduit - Montant pour une place 12 € / 15 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des

minimas sociaux, personnes en situation de handicap et

familles nombreuses

8 - Tarifs des spectacles pour la saison 2017/2018

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Libellé Spectacles

coûtant + de

20 001 €

Spectacles

coûtant entre

15 001 € et 20

000 €

Spectacles

coûtant entre

10 001 € et 15

000 €

Spectacles

coûtant entre 5

001 € et

10 000 €

Spectacles

coûtant moins

de - 5 000 €

Plein tarif 38,00 € 30,00 € 23,00 € 16,00 € 9,00 €

Tarif réduit 36,00 € 28,00 € 21,00 € 14,00 € 7,00 €

Tarif groupe 34,00 € 26,00 € 19,00 € 12,00 € 5,00 €

Tarif Fosse 19,00 € 15,00 € 11,50 € 8,00 € 4,50 €

Tarif réduit : + 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap.

Tarif groupe : Associations sucyciennes, partenariats structures de la ville, Comités d'entreprise, Ecoles, ALSH, l'accompagnateur d'une personne en situation de handicap et autres groupes. Tarif Fosse : -50 % du tarif plein, spectacle avec jauge mixte (tarif debout).

- Article 3 : Précise qu’un justificatif sera demandé aux personnes demandant un tarif réduit.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

9) Le Centre Sportif du Rond d’Or :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2017/2018, les montants des inscriptions au Centre Sportif du Rond d’Or, comme suit :- 11 -

. JUDO ET MUSCULATION

QUOTIENTS FAMILIAUX Montant Par trimestre

A 25,70 €

B 23,60 €

C 21,40 €

D 19,20 €

E 17,30 €

F 15,50 €

G – H – I 13,20 €

. GYMNASTIQUE ADULTES

Tarifs Montant Par trimestre

1 cours par semaine 30,50 €

2 cours par semaine 38,50 €

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

10) Le Centre Social « Maison du Rond d’Or » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Reconduit le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par famille pour l’année scolaire 2017/2018.

- Article 2 : Adopte les tarifs applicables aux activités du Centre Social « Maison du Rond d’Or » pour l’année scolaire 2017/2018, comme suit :

Quotient A B C D E F G H - I - J Hors Sucy

Coût de

l'activité 90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

- Article 3 : Décide d’appliquer les tarifs suivants par famille pour toutes les activités n’engendrant pas de frais (autres que l’encadrement et les transports) :

. 1 € pour les activités intra Sucy

. 2 € pour les activités Ile-de-France

. 5 € pour les activités hors Ile-de-France.

- Article 4 : Adopte les tarifs suivants pour les bénéficiaires de l’Association « Epicerie Solidaire » aux activités du Centre Social :

. Adhésion annuelle de 10 € par an demandée à l’association « L’Epi de Son » . Participation des bénéficiaires de « l’Epi de Son » prise en charge par l’association sur la base du tarif G.

- Article 5 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif sera pratiqué à partir du second enfant. - Article 6 : Adopte le principe permettant aux familles, qui souhaitent étaler le paiement de leurs prestations dont le montant est supérieur à 150 €, d’effectuer trois acomptes au maximum.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

11) Les activités du Centre Social - Maison du Rond d’Or :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2017/2018, les tarifs applicables aux activités, Stages et séjours de la boutique loisirs de la Maison des Jeunes et des Parents pour la tranche d’âge 12 à 17 ans, comme suit :- 12 -

Quotient A B C D E F G H - I J Hors Sucy

TARIF des

Activités culturelles,

ludiques et récréatives

Séjours

90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

Tarif par personne : 1 €uro + % du coût de la prestation prévisionnelle totale,

hors encadrement & transport (1 imprimé permet le calcul pour chaque activité).

- Article 2 : Précise qu’un abattement de 20 % du tarif sera pratiqué à partir du second enfant. - Article 3 : Adopte le principe permettant aux familles, qui souhaitent étaler le paiement de leurs prestations dont le montant est supérieur à 150 €, d’effectuer trois acomptes au maximum.

Résultat de vote : 31 POUR et 2 ABSTENTIONS

12) Les activités de la Maison des Jeunes et des Parents :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de fixer pour l’année scolaire 2017/2018 le tarif du pack loisirs pour les jeunes sucyciens de 12 à 17 ans à 20 Euros.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

IX - GARANTIE D’EMPRUNT - SADEV 94 - ZAC CENTRE VILLE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’accorder la garantie de la Commune de Sucy-en-Brie à SADEV 94, Société Anonyme d’Economie Mixte, au capital de 10 099 050 €, dont le siège social est situé au 31 rue Anatole France à Vincennes (Val-de-Marne), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B341.214.971, à hauteur de 80 %.

Pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt d’un montant en principal de six millions d’euros (6 000 000 €), que cette Société se propose de contracter auprès du CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, dont le siège social est situé 12 Boulevard de Pesaro CS 10002 - 92024 NANTERRE Cedex, ayant pour numéro d’identification unique 349 974 931 RCS NANTERRE selon les modalités suivantes :

OBJET DU CONCOURS

FINANCEMENT D'UNE PARTIE DES ACQUISITIONS FONCIERES ET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L'OPERATION « ZAC CENTRE-VILLE » SUR LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE (94).

CARACTERISTIQUES DU CONCOURS

- Montant du prêt : 6 millions d’euros (6 000 000 €)

- Durée du prêt : 6 ans (dont 12 mois de phase de mobilisation des fonds)

- Mode d’amortissement du capital : constant

- Périodicité des échéances : annuelle

Le prêt est constitué de deux phases successives ; une phase de mobilisation et une phase de remboursement (consolidation)

Phase de mobilisation :

- Durée : 12 mois (échéance : 30/11/17)

- Montant minimum d’un tirage : 250 000 €

- Taux fixe : 0,45 %

- Caractéristiques : les intérêts sont facturés annuellement en fin de période sur les sommes mobilisées, prorata temporis.- 13 -

Phase de remboursement (consolidation) :

- Durée : 5 ans

- Taux fixe garanti échéances annuelles (départ 1er décembre 2017) : 0,45 % Ce taux est garanti jusqu’au 22 avril 2017. Au-delà de cette date, le taux appliqué sera celui en vigueur au jour du premier versement

- Base de calcul des intérêts : 360/360

- Souscription au capital du Crédit Coopératif : 0,50% du montant du prêt (2/3 en parts B rémunérées 1/3 en parts A)

- Commission d’engagement : néant

- Frais de dossier : 0,20% du montant du prêt plafonné à 7 500 € HT.

La garantie de la Ville de Sucy-en-Brie est accordée pour la durée totale du concours, soit 6 ans. - Article 2 : Dit que cette garantie est accordée, après avoir pris connaissance du tableau d’amortissement établi par le CREDIT COOPERATIF, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

- Article 3 : Précise qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, la Ville de Sucy-en-Brie s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du CREDIT COOPERATIF envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Article 4 : Décide de libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

- Article 5 : Autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT COOPERATIF et SADEV 94 et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie. - Article 6 : Décide de renoncer à opposer au CREDIT COOPERATIF la convention de garantie que la Ville de Sucy-en-Brie a éventuellement conclu avec l'emprunteur ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

Résultat de vote : 32 POUR et 1 Conseiller ne prend pas part au vote

X - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 :

L’article 11 de la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République dispose que « dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci (…) ». La circulaire d’application du 31 Mars 1992 précise « qu’un tel débat qui contribue à accroître la participation des conseillers municipaux à la préparation du budget, doit préserver la marge de manœuvre du Maire qui ne peut être juridiquement lié par les prises de position des conseillers, à ce stade de la procédure ». L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe » est venu modifier l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses. Le rapport présenté en Conseil Municipal par Madame le Maire évoque le contexte législatif et budgétaire, le contexte intercommunal, l’analyse de la situation financière de la commune ainsi que les perspectives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2017 sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la délibération.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XI - PROTECTIONS FONCTIONNELLES D’AGENTS COMMUNAUX : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Karl KARZUEL, Madame Nathalie BIDAUT et Monsieur Georges FRANCO pour l’ensemble de la procédure.- 14 -

- Article 2 : Fixe les modalités de cette mise en œuvre comme suit :

. Les honoraires de l’avocat du bénéficiaire de la protection fonctionnelle seront pris en charge sur présentation de la facture détaillée après service fait, aucune avance ne pourra être demandée. Le paiement interviendra directement auprès de l’avocat.

. L’agent bénéficiaire de la protection fonctionnelle devra attester sur l’honneur n’avoir reçu ou ne recevoir aucun autre paiement ou remboursement de la part notamment d’une compagnie d’assurance au titre de la protection juridique personnelle, pour les mêmes frais. Les autres frais de procédure (déplacement, huissiers, etc…) seront remboursés uniquement sur facture accompagnée de tout justificatif utile.

- Article 3 : Donne délégation à Madame le Maire pour prendre tous les actes afférents nécessaires.

- Article 4 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XII - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de charger le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la Ville des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d’office, invalidité

- agent non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, paternité, maternité, adoption.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2018

- régime du contrat : capitalisation.

- Article 2 : Prend acte que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

- Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XIII - ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CITE VERTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve l’accord transactionnel entre la Ville de Sucy-en-Brie et la société Rabot Dutilleul Construction pour un montant de 300 000,00 €.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer l’accord transactionnel entre la Ville de Sucy-en-Brie et la société Rabot Dutilleul Construction et tous les documents y afférents. - Article 3 : Dit que les crédits seront prévus au budget 2017.

Résultat de vote : 33 POUR (Unanimité des présents)

XIV - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AZ n° 633 pour 8 m² SISE A L’ANGLE DE LA RUE MARCO POLO ET LA RUE MAGELLAN :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Article 1er : De constater la désaffectation du domaine public de la parcelle cadastrée section AZ n° 633 pour 8 m² sise à l’angle de la rue Marco Polo et de la rue Magellan dans la ZAC des Portes de Sucy.- 15 -

- Article 2 : D’approuver et prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AZ n° 633 pour 8 m² sise à l’angle de la rue Marco Polo et de la rue Magellan dans la ZAC des Portes de Sucy.

- Article 3 : D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les documents en résultant.

Résultat de vote : 32 POUR – le Maire ne prend pas part au vote

XV - COMMUNICATIONS ET DECISIONS DU MAIRE :

Le Conseil Municipal prend acte des communications et décisions du Madame le Maire au titre de la délégation qui lui a été accordée en application de la loi du 31 Décembre 1970 et de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Arrêté municipal mettant fin à la convention de mise à disposition d’un logement à titre précaire et révocable à compter du 27 janvier 2017 à une employée - logement sis 2 ter rue Pierre Sémard bâtiment A rez de chaussée

- Décisions municipales portant approbation de conventions d’occupation précaire de locaux communaux à intervenir entre la Ville de Sucy en Brie et les associations suivantes : . Sucy Football Club

. Tennis Club de Sucy

. Espace Sportif de Sucy section athlétisme

. Les Amis de la Cour des Femmes (salle de danse Beauvilliers, Maison des Seniors, de danse de la Cité Verte, de danse Montaleau)

. Art et Mouvement

. Académie Clôdine Barrais Centre de Danse de Sucy

. Destination Danses

. Espace Sportif de Sucy section athlétisme

. Espace Sportif de Sucy section basket

. Espace Sportif de Sucy section escrime

. Espace Sportif de Sucy section forme

. Espace Sportif de Sucy section gymnastique

. Espace Sportif de Sucy section handball

. Espace Sportif de Sucy section Tennis de Table

. Espace Sportif de Sucy section Volley ball

. USEP

. Futsal Sucy Club

. Gymnastique Rythmique de Sucy

. Gymnastique Volontaire (salles de danse Beauvilliers, des Bruyères, Maison des Seniors, motricité de la Cité Verte, de danse de Montaleau et de la salle de musculation du Piple)

. Le Partage des Cultures Kacontrémoun

. Karaté Do Sucy

. Office Municipal des Sports

. Sucy Aikido

. Sucy Judo

. Tae Kwon Do Dojang

. Song Long Viet Vo Dao Club de Sucy

. Zum’Attitud

. Les Amis de la Cour des Femmes (Maison des Associations)

. Alpha Sucy Handicap

. Centre de Danse de Sucy

. Club Montaleau

. Destination Danses

. Ensemble contre les leucémies

. Espace Sportif de Sucy

. Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie . Gymnastique Volontaire (Maison des Associations)

. Sucy Loisirs Accueil

. UFC Que Choisir

. Union Nationale des Anciens Combattants

- Décision municipale portant approbation du second avenant à la convention d’occupation précaire du 6 février 2014 entre la Ville de Sucy, l’Etat et Grand Paris Aménagement portant sur l’occupation de la parcelle cadastrée AB 40 sise rue du Moulin Bateau prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2020

- Décision municipale portant approbation d’une convention d’occupation précaire pour la parcelle AS 513 rue de Boissy entre la Ville de Sucy et M. CHAUFFETON et Mme MORVAN - Décision relative à l’attribution du marché de fourniture et d’installation d’équipements et matériels de sport :

. lot 1 équipements et matériels de sport en salle montant maximum du marché 60 000 € HT . lot 2 : équipements et matériels de sport en extérieur montant maximum du marché 45 000 € HT . lot 3 : équipements et matériels connexes liés au domaine sportif montant maximum du marché 60 000 € HT- 16 -

- Décision municipale sollicitant le Fonds d’Investissement Métropolitain

- Décision municipale relative à la mise à disposition d’un véhicule entre la Ville de Sucy et l’association sportive du Collège du Parc prêt du 27 au 30 janvier 2017 d’un minibus de la Maison des Jeunes et des Parents pour une sortie organisée par l’association

- Décisions municipales portant sur la convention d’occupation temporaire de la piscine territoriale de Sucy pour l’année scolaire 2016/2017 avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir par :

. les centres de loisirs

. les scolaires

. l’association ESS Forme

- Décisions municipales relatives à l’acceptation d’indemnités :

. 116,69 € proposée par l’assurance pour le sinistre d’un véhicule communal du 6 janvier 2017 . 3 650,25 € proposée par l’assurance pour le sinistre à l’Espace Jean-Marie POIRIER du 3 janvier 2017

- Décision municipale relative à la désignation d’un Cabinet d’Avocats SELARL Horus Avocats représentée par Maître Eric BINETEAU auprès de la juridiction compétente pour former 4 requêtes en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation des quatre décisions implicites de rejet prises par le Premier Ministre en date du 24 octobre 2016 portant refus d’édicter un acte réglementaire d’applicable de l’article L. 125-1 du Code des Assurances : ces décisions étant consécutives à l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun du refus de reconnaître la commune en état de catastrophes naturelles suite aux cas de sécheresse subies en 2010, 2011, 2012 et 2013

- Décision municipale portant approbation de la convention d’occupation du domaine public du foyer/cafeteria au sein de l’Espace Jean-Marie POIRIER à intervenir entre la Ville de Sucy et la société CATICOM pour une durée de 2 jours les 24 et 25 février 2017

- Décision municipale sollicitant le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour la construction d’un nouveau bâtiment à l’école du Centre avec une salle de restauration, une salle pour les activités périscolaires et une salle polyvalente

- Décision municipale relative à la mise à disposition d’un véhicule minibus de la Maison des Jeunes et des Parents entre la Ville de Sucy et l’association Sucy Judo du 3 au 6 mars 2017 pour une compétition sportive.

XVI - QUESTION DIVERSE DE Monsieur GRANGE :

- M. GRANGE : J’avais posé une question sur la qualité de l’eau de la Ville à la suite de la parution d'une enquête de l'UFC Que Choisir sur le sujet. Vous m'avez répondu par rapport à cela. J’avais juste deux remarques à formuler : même si la Ville n’est pas responsable du fait qu’il y ait du plomb dans certaines canalisations parce que ce n’est pas dans les réseaux publics mais dans les réseaux privés des particuliers, il serait néanmoins important de pouvoir informer les habitants susceptibles d'être concernés autant que faire se peut.

Certes, il est possible pour un particulier de faire un test mais un test de cette nature coûte, paraît- il, cent euros. Il vaudrait donc mieux que les personnes sachent avant si elles sont susceptibles d'être impactées ou pas.

- M. CHAFFAUD : Oui, nous sommes bien d’accord pour informer le plus possible sur la question. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait à partir du site internet de la Ville. Comme vous l'avez souligné, ce n'est pas le réseau d'eau public qui est en cause. En revanche, certains particuliers peuvent avoir du plomb dans leurs réseaux privatifs. C'est ce que fait apparaître l'enquête de l'UFC Que Choisir.

Il faut savoir que les habitants peuvent interroger notre distributeur d’eau (NDLR SUEZ) qui a la capacité d'intervenir à domicile afin de faire une analyse.

Nous sommes donc tout à fait d'accord pour informer de la marche à suivre les sucyciens qui voudraient être certains qu’à titre privé leur installation ne comporte plus de cuivre, de plomb ou autre. C’est tout à fait faisable et notre concessionnaire est prêt à effectuer ce type d’investigations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU