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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 216 FINANCES Rapport d orientation Budgetaire 2026
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 216 FINANCES Rapport d orientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20251218-2025 216-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE MEMBRESABSENTS :11
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 17 décembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, légalement convoqué le 11 décembre 2025 par le Président, s'est réuni à la salle de
la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cécile UTILLE-GRAND est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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TARENTAISE Communauté de Communes
2025-216 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les obligations d'information préalable au vote des budgets
pour les communes de 3 500 habitants et plus, les EPCI à fiscalité propre incluant au moins une
commune de cette taille, ainsi que pour les départements et les régions. Dans ce cadre, le Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB) doit être présenté dans les 10 semaines précédant l'examen du budget
primitif en vertu du futur article L1612-26 du CGCT qui entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2026.
Ce document permet d'échanger sur les grandes orientations budgétaires de l'exercice à venir et sur
les engagements pluriannuels, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes (Abattoir,
Maison Funéraire, Transports, Tourisme, Eau et Assainissement).
Le rapport comprend notamment :
- Une analyse du contexte national et départemental en matière de finances publiques ;
- Les orientations budgétaires pour 2026, détaillant la structure et l'évolution des dépenses, des
recettes et de la dette.
Le ROB est transmis aux conseillers communautaires avec la convocation du conseil communautaire.
Il présente les principales orientations budgétaires pour 2026, concernant à la fois le budget principal et l'ensemble des budgets annexes.
La commission Finances, réunie le 9 décembre 2025, a donné un avis favorable sur le rapport
d'orientation budgétaire.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= PREND ACTE que les conseillers communautaires disposent d'une communication suffisante concernant le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 ;
= PREND ACTE des informations contenues dans le Rapport d'Orientation Budgétaire du budget
principal et des budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports scolaires, Tourisme, Eau et Assainissement.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 17/1 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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HAUTE
TARENTAISE = Communauté de Communes RAPPORT D'O RIENTATION
BUDGETAIRE 2026
> PREAMBULE
1 Les obligations réglementaires en matière de présentation du Rapport
d'Orientation Budgétaire
La loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (loi NOTRe) a renforcé
les mesures d'informations préalables au vote des budgets.
Conformément au futur nouvel article L1612-26 du CGCT applicable à compter du 1*' janvier 2026, dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget primitif, le président de la communauté de communes
de Haute-Tarentaise est tenu de soumettre à délibération un Rapport d'Orientation Budgétaire.
Le Débat d'Orientation Budgétaire permet d'aborder les orientations budgétaires de la collectivité et d'informer les élus sur sa situation. Il favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes
en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget.
Ce rapport comprend :
e les orientations budgétaires de l'année
e les engagements pluriannuels envisagés
e la structure de la dette
° une présentation de la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs
Une étude prospective de la situation financière de la communauté de communes a été menée par le cabinet AGATE en novembre 2025.
Cette étude apporte un éclairage sur les perspectives financières d'ici à 2031 et sur les marges de manœuvre de la collectivité.
Le rapport d'orientation budgétaire est ainsi présenté au conseil communautaire du 17 décembre 2025
avant un vote du budget primitif lors du conseil communautaire du 17 février 2026. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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IL Le contexte national
Dans un contexte marqué par l'incertitude des politiques publiques et des contraintes budgétaires, l'élaboration du rapport d'orientation budgétaire de la communauté de communes de Haute Tarentaise
s'inscrit dans une démarche prospective responsable.
Le projet de loi de finances pour 2026, actuellement en discussion, dessine un cadre national ambitieux en matière de transition écologique, de cohésion territoriale et de maîtrise des dépenses publiques. Ces
orientations, combinées aux spécificités locales et aux priorités intercommunales, guideront nos choix stratégiques pour l'exercice à venir.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales - et notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - sont appelés à jouer
un rôle central dans l'effort de redressement des finances publiques. En effet, face à la nécessité de réduire le déficit et de maîtriser la dette, l'État a choisi de s'appuyer significativement sur les marges de
manœuvre budgétaires des collectivités, qui représentent un levier important de l'action publique.
Les principales propositions de mesures structurelles et propositions d'économies relatives aux collectivités :
> Hausse des cotisations patronales CNARCL se poursuit, avec une augmentation annuelle de 3
points jusqu'en 2028.
> Evolution du FCTVA des EPCI : la réforme envisagée pour le Fonds de compensation pour la TVA
(FCTVA) des EPCI prévoirait de calculer son montant sur la base des dépenses de l'exercice N-1,
et non plus de l'exercice N.
Cependant, cette modification aurait un impact significatif en 2026 : le FCTVA serait alors calculé
sur les dépenses de 2025, déjà prises en compte dans le versement de 2025. Résultat : l'année 2026 deviendrait une « année blanche » pour les EPCI, sans nouveau versement de FCTVA.
> Baisse des dotations : le projet de loi prévoit une nouvelle réduction des concours financiers de l'État, notamment via la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui impacte
directement les budgets des communes et EPCI (cf. paragraphe sur la DGF page 5).
> Gelou la modulation des compensations : certaines compensations fiscales (comme celles liées à la Suppression de la taxe d'habitation) pourraient être revues à la baisse ou gelées, réduisant ainsi les recettes attendues par les collectivités.
> DILICO
Instauré par la loi de finances pour 2025, le DILICO (dispositif de lissage contractuel) est un mécanisme exceptionnel de prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités, destiné à contribuer au redressement des finances publiques.
La somme prélevée en 2026 devrait ensuite être reversée à la collectivité concernée à hauteur de
80% sur 5 ans mais le flou demeure sur ce reversement.
Conséquences pour les territoires :
Cette situation impose aux collectivités de repenser leur gestion budgétaire, en optimisant leurs dépenses, en recherchant de nouvelles recettes (fiscalité locale, partenariats, subventions européennes), et en priorisant leurs investissements. Elle souligne également l'importance d'une gestion rigoureuse et
prospective, afin de maintenir la qualité des services publics tout en participant à l'effort national de
redressement.
[2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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L'inflation devrait se stabiliser sous la barre des 2,0% en 2026, proche de l'objectif de la BCE, confirmant la normalisation entamée en 2025.
Inflation
2022
La BCE et le gouvernement anticipent une croissance de 0.9 % en 2026, en légère hausse par rapport aux trimestres précédents.
2023 2024 2026 3018 2019 2020 2021
Le déficit public devrait s'établir à -4,7% du PIB en 2026, en amélioration de 0,7 point par rapport à 2025.
2012 2013 2014 2015 2014 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
0.00%
-1,00%
-2,00%
-3,00% 28% 25% 20%
-4,00% «3,5% “3,47
A TA
À, 1% -4,07%
"00% 48% -5,4% 5,407 -46,00% 5, 8% |
700% 48%
-8,00%
7.00% -8,9%
sDéficli effectif MEstimation 2025 MPLF 2026
-10.00%
Le taux directeur de la Banque Centrale Européenne constitue l'instrument de politique monétaire dans sa lutte contre l'inflation. Ce taux directeur influe directement sur les conditions de refinancement des banques.
Après plusieurs baisses en 2025, les taux directeurs de la BCE devraient se situer entre 2,00% et 2,40% en 2026, favorisant un assouplissement des conditions de financement pour les collectivités.
13 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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ID : 073-247300254-20251218-2025 216-DE
IL Le contexte local en Savoie
La dotation globale de fonctionnement (DGF) = Dotation de
d'intercommunalité.
La dotation de compensation devrait passer de 651 891 € en 2025 à 619 296 € en 2026 soit une perte de
32 595 €. Cette dotation est écrêtée pour l'ensemble des EPCI.
En revanche, si la dotation d'intercommunalité est revalorisée pour un certain nombre d'EPCI, elle reste
figée à 280 000 € pour la communauté de communes de Haute Tarentaise qui a atteint sa dotation cible.
compensation + Dotation
L'évolution du montant dépendra de l'évolution de la population.
Le FPIC (Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales) vise à
redistribuer les ressources des ensembles intercommunaux en prélevant certaines intercommunalités
pour la reverser à d'autres moins favorisées.
En 2025, le montant prélevé pour l'EPCI et ses communes membres était de 4 499 000 € dont 713 121 € pour la communauté de communes qui a également pris à sa charge la part de la commune des
Chapelles. Ce montant représente une hausse de 15.6% par rapport au montant prélevé en 2024. Non seulement, la CCHT est le 1° plus gros contributeur de Savoie mais elle enregistre également la
deuxième plus grosse évolution.
Par mesure de prudence, une nouvelle hausse de 16% est inscrite au budget primitif 2026.
Montants du FPIC en 2025 en Savoie par ensemble intercommunal
(en €)
EEE :(} (4; 4 304 806
EEE 5,5%; 4 499 000
RES © 24€; 2 683 049
mn 4,5%: 1 934 666
CC VAL VANOISE
CC DE HAUTE TARENTAISE
CC CŒUR DE TARENTAISE
CA GRAND LAC
CA GRAND CHAMBERY
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
CC DES VALLÉES D'AIGUEBLANCHE
CE CŒUR DE MAURIENNE ARVAN
CC MAURIENNE GALIBIER
CC LES VERSANTS D'AIME
CA ARLYSERE
CC DU CANTON DE LA CHAMBRE
CC CŒUR DE SAVOIE
CC VAL GUIERS
CC PORTE DE MAURIENNE
CC DE YENNE
CC DU LAC D'AIGUEBELETTE
CC CŒUR DE CHARTREUSE
ER |),3°6; 1 661 384
RS :,5%; 1 937 862
RES © 5%; 1 830 633
RES ©); 1 781 298
RES 4%; 1 689 023
RER 2,5%; 1 829 048
En 3,9%; 1 494 500
mn 3,2%; 926 795
mms :1,3%; 820 122
mn 2,5%; 503 756
mn :,:%; 460 456
mm 10,4%; 369 282
M 4,6%; 255 251
M 9,5%; 143 951 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
pere Publié le —
ID : 073-247300254-20251218-2025 216-DE
Source : AGATE
Depuis 2023, les intercommunalités ne perçoivent plus de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ; la suppression de cette taxe visant à soutenir la compétitivité des entreprises.
Si cette suppression était remplacée par une fraction de TVA (comme c'était également le cas pour la compensation suite à la suppression de taxe d'habitation sur les résidences principales), cette recette
supplémentaire est gelée depuis 2024. Il convient donc de projeter un versement identique à celui de 2024 et 2025 soit 287 180 €.
Le gel du FCTVA sur 2026 génèrerait une perte de recettes à hauteur de 300 000 €.
DILICO : en 2025, la communauté de communes de Haute Tarentaise ne faisait pas partie des collectivités prélevées.
En revanche, en 2026, elle le sera à hauteur de 429 000 €. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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> LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE POUR 2026
Face aux enjeux de développement territorial, la collectivité s'engage dans une démarche ambitieuse et équilibrée visant notamment à renforcer l'attractivité économique et à garantir un habitat adapté et accessible pour les résidents permanents comme pour les saisonniers, à travers une programmation
concertée et une gestion optimisée du parc existant.
Une des priorités demeure la continuité et la qualité du service public, en modernisant les infrastructures
et en adaptant les réponses aux besoins évolutifs des usagers, pour maintenir un cadre de vie attractif
et solidaire.
I. Le projet de territoire
Le projet de territoire est la feuille de route du territoire qui permet de :
= Définir un projet commun sur le moyen et long terme
= Définir clairement les orientations stratégiques de la collectivité
* Guider les actions menées par l'EPCI et les partenaires pour le développement du territoire
=" Renforcer l'identité communautaire
» Donner du sens à l'action communautaire
= Rassembler et fédérer les acteurs du territoire
Une stratégie en 3 axes à été définie.
ESA RTL NA
L'ENVIRONNEMENT
DIVERSIFIER L'ECONOMIE ET LE
TOURISME
RENFORCER LA DYNAMIQUE
STARS
Capttaliser sur les atouts du pour ranf et Ad et dével l'offre de logemant et té ne Protéger le capital environnemental diversifier Foffre touristique accompagn arcours résidentiels 1. Fédérer les partenaires: identifi ajoriser | 9 a lp : Li ; . 1. Planifier et construire un territoire décarboné pai res: identifier et valoriser les atouts 1. Elaborer et mettre un œuvre une stratégie visant à prete ere
ges naturels, patrimoniaux et culturels du adapter l'offre de logement aux parcours résidentiels : me SOUrCES Cr Ent CETTOUE territoire À
2. Développer et promouvoir une offre touristique globale
lhors ski} sur 3 piliers {activités de pleine nature, culture et
patrimoine)
lser une dy ë ique en sur les
potentiels du territoire
1. Bâtir une stratégie de diversification économique en
s'appuyant sur Les secteurs à fort potentiel de
développement
2 Dynamiser l'entrepreneuriat. la formation et les
2.
2.
Favoriser la rénovation énergétique et la
restructuration des logements anciens
Développer les services sur l'ensemble du territoire
dé Optimiser les services de la vie quotidienne pour
tous (enfance, famille, vieillesse, santé …)
Favoriser le bien vivre sur le territoire en s'appuyant
sur une politique culturelle, de valorisation du
patrimoine et de loisirs
Optimiser la mobHité sur ie territoire |
1. Améliorer l'accès au territoire pour désenclaver la
Haute-Tarentaise
2. Coordonner les mobilités intérieures du territoire
compétences -
ONGANISER ET COORDONNER L'ACTION PUBLIQUE AU SERVICE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Covréonner l'action des cornmunes et de PERCI
Gerentt la mellleure accessiiihté de l'ensemble cles usagers sur Le terriicire Renforcer le lien entre les octeurs dus territoire, les habitonts et l'institution communcutoire Renforcer ks conpérotions avec les territoires voisins ss...
Par ailleurs, lors du conseil communautaire du 26 juin 2024, les élus ont adopté la modification des
statuts de la communauté de communes, approuvés par arrêté préfectoral en date du 10 décembre
2024,
Cette modification des statuts ainsi que la définition du projet de territoire permettent donc de définir la feuille de route de la collectivité sur la fin du mandat. Il.
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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ID : 073-247300254-20251218-2025 216-DE
Les actions prioritaires
La communauté de communes assure de nombreuses compétences et actions concrètes impactant le quotidien des habitants. Voici quelques projets marquants pour 2026 :
Solidarités
Le service de transport à la demande, dans sa forme actuelle, a été lancé en 2022. Il s'appuie sur
un véhicule adapté (équipé d'un fauteuil pivotant), et est assuré par un agent du lundi après-midi au vendredi après-midi.
L'étude sociale a révélé la possibilité d'étendre ce service à la communauté de communes des Versants d'Aime. L'enjeu est triple : élargir l'accès au service pour là population, enrichir l'offre
proposée et optimiser les coûts liés à son fonctionnement.
Mobilité
Pour offrir une réelle alternative à la voiture individuelle et mailler efficacement le territoire, la communauté de communes doit soutenir la mise en place d'une offre diversifiée, répondant à des attentes multiples et complémentaires.
Depuis le 15 juin 2024, la communauté de communes, en partenariat avec les communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez ainsi que la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à mis en service une
nouvelle ligne de transport en commun régulière reliant les deux communes. Cette offre vient compléter la ligne existante « La Ronde », renforçant ainsi la desserte locale.
Parallèlement, la communauté de communes maintient ses actions de promotion du covoiturage, notamment via le partenariat avec Blablacar Daily.
En 2025, la CCHT a contribué à hauteur d'1 million d'euros au réaménagement du pôle
multimodal de Bourg-Saint-Maurice. Ces travaux visent à optimiser l'accessibilité, le confort et l'attractivité de la gare, dans une logique d'amélioration continue des infrastructures de transport.
À compter du 18 décembre 2025 et jusqu'en avril 2026, une nouvelle ligne desservant Sainte-Foy- Tarentaise et Villaroger sera mise en place, cofinancée par les deux communes. Par ailleurs, les
lignes S82 et S83, à destination de Tignes et Val d'Isère, sont désormais assurées toute l'année, répondant ainsi aux besoins de mobilité en toutes saisons.
Enfin, dans le cadre du projet européen ALCOTRA, des lignes de covoiturage spontané
transfrontalier seront prochainement déployées, renforçant les liens et la mobilité durable entre les territoires.
Habitat
Pour répondre aux enjeux de logement des populations permanentes et saisonnières, la Haute- Tarentaise a élaboré, avec l'appui du cabinet CITADIA, un Programme Local de l'Habitat (PLH)
couvrant l'ensemble du territoire. Ce document, fruit d'un diagnostic approfondi et d'une stratégie partagée, propose un plan d'actions visant à adapter l'offre de logement aux besoins
réels des habitants. Porté par l'EPCI en collaboration avec les communes et les acteurs locaux du logement, le PLH a été construit de manière concertée.
Une fois validé par les services de l'État, les communes et le conseil communautaire, il deviendra le cadre stratégique de référence pour l'ensemble de la politique territoriale de l'habitat. Il encadrera ainsi la gestion du parc existant, la programmation des constructions neuves, ainsi que le développement des parcs public et privé.
En 2026, un poste de chargé de mission habitat intégrera l'équipe pour piloter la mise en œuvre des actions prévues dans le PLH. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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+ Développement économique
Depuis janvier 2024, la collectivité engage des études pour la création d'une zone d'activités à Villaroger, destinée à accueillir des activités artisanales. Parallèlement, une réflexion est en cours
pour aménager une nouvelle zone économique d'environ 5 hectares sur le site du Renouveau à
Bourg-Saint-Maurice, identifié comme le principal gisement de foncier économique disponible
en Tarentaise.
Pour renforcer la cohérence et l'efficacité de ces projets, une étude stratégique a été lancée en
2025, confiée au cabinet FAIRE ICI.
Afin d'assurer la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie, un responsable de
développement économique à rejoint les équipes de là collectivité la même année.
Cing axes stratégiques structurent cette démarche :
- Amélioration de l'offre foncière et immobilière : développement des zones des Glières et de Villaroger, avec une attention particulière portée au bail à construction ;
- Soutien à l'entrepreneuriat : création d'une pépinière d'entreprises au sein du futur
bâtiment de la CCHT ;
- Formation aux métiers de la transition montagne : mise en place d'un pôle de formation en partenariat avec le Campus alpin ;
- Optimisation du logement et de la mobilité : réflexion globale pour répondre aux besoins des acteurs économiques et des habitants ;
- Promotion du territoire : renforcement du marketing territorial et de la
communication pour attirer de nouvelles activités.
+ Culture
La collectivité maintient son engagement dans la mise en œuvre du dispositif Éducation Artistique
et Culturelle (EAC), en collaboration étroite avec les acteurs locaux, l'Éducation nationale et la
DRAC. Cette dynamique s'inscrit dans une volonté de renforcer l'accès à la culture pour tous les
publics du territoire.
Par ailleurs, un accent particulier est mis sur la sauvegarde du patrimoine baroque, avec un accompagnement technique et financier des collectivités pour leurs projets de restauration,
notamment à travers le programme « Pépites ».
Depuis 2025, la communauté de communes soutient également les résidences d'artistes, en partenariat avec l'école de musique intercommunale, et assure la production des expositions
estivales (Hospice du Petit Saint Bernard, Voie verte).
La programmation culturelle estivale, co-construite avec les 8 communes du territoire, s'étend de
juin à septembre.
Enfin, dans le cadre du micro-projet Alcotra « Digi-village », des outils numériques dédiés à la Valorisation du patrimoine matériel et immatériel seront déployés, représentant un
investissement stratégique pour l'avenir.
IL, Evolution de ia masse salariale
Le budget de masse salariale, arrêté dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire, reprend les
données consolidées à fin 2024 et prévoit une hausse de 2,5 %.
Ces données feront l'objet d’un ajustement lors de la construction du budget primitif au regard des éventuelles annonces gouvernementales et de là confirmation des nouveaux recrutements. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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> LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les propositions budgétaires pour 2026, élaborées dans un contexte pré-électoral, reposent sur une
demande de maîtrise contenue des dépenses adressée aux services de la collectivité. Cependant, ces derniers subissent une pression accrue, liée à la fois à la hausse des primes d'assurance, à la baisse des
dotations de l'État et à l'augmentation des prélèvements, autant de facteurs susceptibles d'influencer les arbitrages à venir.
Les données relatives aux dotations et prélèvements de l'État, ainsi qu'à la fiscalité pour l'année 2026, présentées dans le tableau ci-dessous, ont été précisées par rapport à l'exercice 2025. Cette mise à jour
s'appuie sur une analyse croisée approfondie des comptes de la collectivité et sur les conclusions de l'étude réalisée par le cabinet AGATE.
IL Présentation du budget de fonctionnement détaillé par compétence
Fonctionnement
Administration DMA 441 000.00 € 19 025,00 € 464 220,00 € 16 200,00 €
Déchetteries 2 220 000,00 € 295 000,00 € 4 995 000,00 € 220 000,00 €
Cellecte 4 597 729,00 € 4 880 800,00 €
Fos OM et traitement 4 322 72500 € 455 000,00 €|___ 4228 62000 € 915 RDS €
51 851 fattente du report
fattente du report
résultat | annexe Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Purié le EM ID : 073-247300254-20251218-2025 216-DE
5 335 989,00 €| 5 135 889,00 € 5 335 989,00 €
403 145,00 €
Dotations aux amartissements 1 500 000,00 € 5 000,00 € 1 500 000,00 € 5 000,00 €
Amortissements des subventions 84 772,52 € an
1
GEMAPI
axe GEMAPI
& 66 00 62
DGF touristique 5 202 589,00 €
d'investissement
Recettes exceptionnelles
Excédent de fonctionnement reporté (n-1) CCHT |
[Réserves d'autofinancement ee
104782463€) _|
écritures comptables
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IL Les demandes de subvention des associations
Depuis 2023, la communauté de communes de Haute Tarentaise encadre l'attribution des subventions aux associations par un règlement précis, définissant à la fois les critères d'éligibilité et le calendrier d'instruction des demandes.
Afin de respecter les échéances liées à la présentation anticipée du rapport d'orientation budgétaire, il a
été acté de prévoir, à ce stade, une enveloppe de subventions aux associations équivalente à celle de 2025. Les montants définitifs seront ensuite ajustés et intégrés au budget lors de son vote, après
réception des demandes et examen par les commissions compétentes.
A ce jour, le montant est de l'ordre de 200 000 €.
> LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
I La fiscalité
Depuis le début du mandat, les taux de fiscalité ont été maintenus stables, à l'exception de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En 2024, conformément à la loi de Finances 2024, une
majoration a été appliquée, portant ce taux de 0,934 % à 1,37 %.
En 2025, les élus de la communauté de communes ont mandaté le cabinet AGATE afin d'évaluer les marges de manœuvre fiscales nécessaires au financement de ses nouvelles compétences, notamment
en matière d'habitat/logement, de développement économique et de mobilité. Plusieurs scénarii ont été
étudiés pour répondre aux besoins de financement des projets à venir. Le scénario retenu consiste en une hausse de 15 % sur l'ensemble des taux de fiscalité.
Type de taxe Taux 2024 Faux 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1,37 % 1,58 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1,20 % 1,38 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 7,25 % 8,34 %
Cotisation foncière des entreprises 1,74 % 2,00 %
Une réflexion devra être menée sur une éventuelle nouvelle hausse de la fiscalité au regard de l'évolution du fonds de roulement (cf. p13).
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> LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1. Présentation du budget d'investissement détaillé par compétence
hvestissement
+
BOM - Plateaux
Matériel E des
Total des 3671212,12€ 53 €| 1961 € 34 €
Total des restes à réaliser (b) [___11622210€] 160 903,18
Total des financières ( c 494 40 € 366 41 €
1 824
8 200
Total des d'ordre €| 116485
Excédent de fonctionnement capitallsé
Excédent d'investissement reporté 306 190,53 €
Déficit d'investissement reporté
écritures comptables
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IL Les principaux investissements
Les principaux investissements inscrits au Budget 2026 sont:
+ Les études relatives au siège communautaire
+ La mise en place des lignes de covoiturage transfrontalier - projet ALCOTRA
+ Le déploiement des projets digitaux de médiation du patrimoine
+ Les travaux d'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Villaroger
+ Le remplacement des conteneurs, chalets cartons, véhicules de collecte des déchets
+ Les composteurs grutables pour les biodéchets
+ La refonte du site Internet
Le seuil d'investissement inscrit est en adéquation avec les préconisations du cabinet AGATE au regard du fonds de roulement disponible à ce jour.
Toutefois, il convient de rester vigilent sur les années à venir au regard de l'évolution prévisionnelle du fonds de roulement.
Fonds de roulement
Solde de clôture du budget (fonctionnement + investissement) au 31/12 => Résultat disponible pour participer à l’autofinancement des travaux N+1
9 009
7853 7934 e À RETENIR 8 000
7 DOC Fonds de roulement intégrant un objectif complémentaire
6 000 de L7M£/an.
5 000
4 000 Le fonds de roulement reste au dessus du seuil minimal recommandé correspondant à 2 mois de charges de
3 000 fonctionnement. 3 500 In É
2009
1 000
©
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
"FÜR 31/12/N Seuil mm, Me
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> LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
IL. L'endettement de la collectivité
L'encours de la collectivité présente un risque d'exposition faible étant donné que l'ensemble des prêts
a été sosucrit à taux fixe.
Le profil des annuités de remboursement des emprunts de la collectivité s'établit comme suit:
Annuité remboursement
450 000,00
400 000,00
350 000,00
300 000,
250 000,
200 000,
150 000,00
100 000,00
se Illlouuu: G,00 204 2026 2077 2028 2029 2030 2931 2032 2093 2034 2035 2036 2037 2038 4039 MO 2041 2042 2043 2044
8
=
=
8
2646 5 2047
L'encours de la dette sur le budget principal au 1° janvier 2026 se situe à 3 612 073.52 €.
La capacité de désendettement de la communauté de communes s'établit à 2.5 ans (base compte administratif 2024 hors eau et assainissement) pour une moyenne nationale des EPCI à 4 ans.
En 2025, la prise de compétence Eau et assainissment a eu un impact non négligeable sur l'endettement
global de la collectivité.
En effet, la collectivité s'est vu transferer l'ensemble des prêts en cours dans les communes membres
intégrant ainsi 16% de taux variable sur le budget Eau pour un encours de dette au 1°" janvier 2026 de
8 250 671.83 €et 17% de taux variable sur le budget Assainissement pour un encours de dette de
31 289 906.23 €.
Toutefois, les budgets eau & assainissement étant autonomes, le remboursement des annuités de ces
emprunts est porté par les recettes de ces budgets (redevances, taxes...)
Encours de dette au 31/12 - € En 2026, la possibilité
de renégocier les
prêts à taux variable
sera évaluée à travers
différents scénarios,
tels que le
compactage ou là
335 | consolidation.
170 412
1150
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
8 Principal B Eau M Assainissement
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I. Les subventions
La communauté de communes accentue depuis 2021 sa recherche de financements et dépose des
dossiers de demandes de subventions auprès de nombreux partenaires tels que l'Europe,l'Etat, le Conseil
Départemental de la Savoie, le Conseil Régional RS Rhônes Alpes, l'ADEME, la CAF, la CARSAT mais également d'autres partenaires ponctuels.
4
Compte tenu des incertitudes entourant le projet de loi de finances pour 2026 et de la réduction prévue
des dotations allouées aux Départements et aux Régions, il est à craindre que les subventions accordées par ces collectivités aux EPCI diminuent.
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> LES BUDGETS ANNEXES
L Abattoir
En octobre 2024, les marchés relatifs aux travaux visant à améliorer le bien-être animal dans l'abattoir
ont été attribués. Étant donné le pic d'activité enregistré à la fin 2024 et au début 2025, il a été décidé, en accord avec le Président du délégataire, de lancer ces travaux en mars 2025. Ceux-ci bénéficient d'une
subvention dans le cadre du Contrat Territorial de Savoie (CTS), avec un taux estimé à 40 %.
Par ailleurs, des travaux complémentaires concernant le démontage et le remplacement des installations frigorifiques ont été engagés et devraient s'achever d'ici mars 2026. Un dossier de demande de subvention à également été déposé auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre des fonds
FEADER.
Fonctionnement
axe locale 5 € 5 500,00 €
du 127 982,00 €
Subventions autres collectivités 6 242,00 € 6 300,00 €
subventions 1 600,00 € 1 600,00 €
Prestations de service -2 000,00 €
Maintenance 40 000,00 €
et insertions
Subvention au 10 000,00 €
Dotations aux amortissements 4 324,0 100 000,00 € en investissement
Investissement i =
Installations à caractère 300 999,75 € 303 752,11 €
Réfection enrobées
Constructions 430 000,00 € 148 110,00 €
Restes à réaliser 20 848,25 €
Subventions travaux 296 000,00 € 222 363,20€
Dotations aux amortissements 94 324,00 € 100 000,09 €
FCTVA 100 540,80 €
subventions
de la section de fonctionnement 154 389,79 € 271 583,20 €
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Il. Maison Funéraire
Fonctionnement
Réparation sur biens immobiliers
et insertions
Provisions créances douteuses
Dotations aux amortissements
Redevance versée le fermier 9 090,00 €
FCTVA
de fonctionnement 705,43 €
du 5 995,57 €
Investissement
construction
FCTVA
aux amortissements
Excédent de fonctionnement
Résultat d'investissement
IL, Transports scolaires
Le Budget 2026 est établi sur la base des bons de commande transmis par la Région pour l'année scolaire 2025 -2026.
À l'occasion de la rentrée scolaire 2026-2027, la Région renouvellera sa consultation pour l'attribution de quatre lots de marchés publics.
La baisse des recettes observée entre 2025 et 2026 s'explique par la gratuité mise en place à la rentrée scolaire pour les enfants de maternelle et primaire ainsi que par la baisse du tarif des collégiens et lycéens de 140 e à 130 €.
La collectivité devra engager une réflexion sur la fixation des tarifs applicables à la rentrée scolaire 2026- 2027. Le Budget 2026 s'établit à 2.1 M€ en fonctionnement.
Il n'y a pas de dépenses d'investissement sur ce Budget.
[17 DEPENSES
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611|Sous-traitance générale
6161|Assurances 2 500,00 € 2 500,00 € |
6168] Autres assurances 2 700,00 € 2 700,00 €
6225|Indemnités au comptable et aux régisseurs 400,00 € 200,09 €
6248|Transports collectifs 1 900 000,00 € 1 900 000,00 €
6251|Voyages et déplacements 500,00 €
6261 |Frais d'affranchissement 100,00 €
6262 Frais de télécommunication 100,00 €
627| Services bancaires 500,00 € 500,00 €
62876| Remboursement de frais 100 000,00 € . 65 000,00 €
6288 Autres services extérieurs 200,00 € 200,06 €
6588| Charges diverses de gestion courante 300 009,00 el 15000000€
Excedent de fonctionnement reporté 142 113,32 €
7061 | Transports de voyageurs 420 000,00 € 100 000,00 €
É 7472|Remboursement de frais 1 650 000,00 € 1 655 500,00 €
748| Subvention d'exploitation 492 386.26 € 428 090,00 €
7588|Autres 10,00 €
comptables
118 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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IV. Tourisme
Avec le développement de la compétence tourisme au sein de la CCHT et la structuration du service, il
est apparu nécessaire de réviser la ventilation analytique des dépenses. Celles-ci, initialement organisées
selon une logique thématique et par projets, ne correspondaient plus aux besoins opérationnels. ILest donc proposé de restructurer les budgets de la régie tourisme selon une logique « activités », afin
d'améliorer leur fonctionnalité et leur lisibilité comptable. Cette nouvelle organisation se décline comme suit :
Budget accueil : bureaux d'information touristique et bagagerie ; .
Budget événements : animations, visites guidées et manifestations ;
Budget développement touristique : aménagements et équipements dédiés à la randonnée, au vélo et aux activités outdoor ;
Budget administratif: inchangé ;
Budget communication-promotion : inchangé ;
Budget partenariats : crédits liés aux subventions et aux partenariats avec les acteurs touristiques locaux. relations presse, éditions touristiques, ….).
En 2026, le développement du Tourisme se poursuit à travers l'ouverture du nouveau B.I.T. de Villaroger, l'inauguration de la piste VTTAE « La Fario », la requalification touristique du sentier intervillages et le développement des Relations Presse.
Ces initiatives s'inscrivent dans une dynamique de valorisation du territoire et d'amélioration de l'offre touristique.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent 1.6 M£.
Les dépenses prévisionnelles d'investissement s'élèvent à 315 K€ - ce seuil est en adéquation avec les
préconisations du cabinet AGATE au regard du fonds de roulement disponible à ce jour sur le budget Tourisme.
Les principaux investissements concernent notamment l'aménagement de la piste de VTTAE (mobilier, bornes de recharge), la requalification du sentier de randonnée intervilllage et la refonte du site Internet- section promotion touristique.
Il convient toutefois de rester vigilant sur les années à venir et d'optimiser la recherche de subventions pour financer les projets.
Fonds de roulement
Solde de clôture du budget {fonctionnement + investissement) au 31/12 => Résultat disponible pour participer à lautofinancement des travaux N+1
1400
e À RETENIR
1 200 1149 13:26
Le niveau de subvention fixé (900K€) ne permet pas de
constituer de l'autofinancement. Par conséquent, les
réserves seront utilisées afin d’autofinancer les travaux du
budget Tourisme.
1 006
800
600
#00
200
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
"DR 3i/12/N mæmSenil Muni, AGATE
[19 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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Fonctionnement
en
Col Saint Bernard
lseran
TSE
Promo du Tourisme
Communication - Promotion
Evènements - Animations
- BIT
Dotations aux amortissements 84 438.88 € 3 531,91 € 100 000,00 €
Recettes exceptionnelles (c
Excédent de fonctionnement reporté (n-1) CCHT__| I 647 500,09 €
Réserves d'autofinancement
Subvention du Budget Principal 643 851,01 €
Virement à la section d'investissement 189 886.03 €
Investissement
Col
Iseran
du Tourisme
2 10
et
Total des d'investissement 285 € € 300 €
[Total des restes à réaliser (b) I 56 412,00 €] BEM
040 -
FCTV 36 139,00
Total des financières ( c 3 531,91 € 36 € - € - €
Dotations aux amortissements 84 438,88 € 100 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement 189 866,03 €
Total des dépenses/recettes d'ordre {d) 3531,91€| 274 304,91 € 0,00 € 315 140,91 €
Excédent de fonctionnement capitalisé
Excédent d'investissement reporté 452 171,29 €
Déficit d'investissement reporté
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V. Eau
Dans le cadre du transfert de compétence intervenu le 1er janvier 2025, le budget de fonctionnement pour 2025 avait été élaboré à partir d'estimations, en s'appuyant sur les données transmises par les communes.
Pour 2026, le budget s'appuie sur des éléments plus concrets, fondés sur les réalisations effectives de l'année 2025.
Au stade du DOB, le budget de fonctionnement s'élève à 2 M€.
Au stade du DOB, le budget d'investissement s'élève à 7.7 M€ dont 6.8 M€ de travaux.
Les opérations inscrites au stade du DOB ont été identifiées suite à un travail conjoint de la communauté de communes et des communes membres.
VI Assainissement
Le budget de fonctionnement répond à la même logique que celui de l'eau à savoir un chiffrage plus fin
qu'en 2025 qui tient compte des réalisations de l'exercice.
Au stade du DOB, le budget de fonctionnement s'élève à 4 M€.
Au stade du DOB, le budget d'investissement s'élève à 19.7 M€ dont 17 M€ de travaux.
Les principales dépenses concernent notamment la fin des travaux relatifs à la STEP de Bourg Saint Maurice mais également différentes opérations fléchées conjointement par la communauté de communes et les communes.
Les dépenses d'investissement des budgets Eau et Assainissement seront financés par les éxcédents
versés par les communes en 2025 suite au transfert de compétences.
[21 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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> CONCLUSION
Ce rapport s'inscrit dans un contexte marqué par l'incertitude liée à l'adoption du projet de loi de finances
dont les arbitrages finaux pourraient influencer significativement les marges de manœuvre budgétaires. La proximité de la fin de mandat (mars 2026) ajoute une dimension stratégique, nécessitant une gestion
prudente, flexible et priorisée des dépenses.
Le budget primitif intègre un socle d'investissements minimal, offrant ainsi à la nouvelle équipe la latitude
nécessaire pour initier de nouveaux projets.
L'analyse consolidée de la situation financière de la collectivité fait apparaître une situation qui reste,
certes, favorable mais nécessite l'intégration d'un objectif complémentaire de 1.7M£ par an sur le budget
principal.
Cet objectif pourrait être atteint au travers d'une nouvelle hausse de la fiscalité. Si les mesures liées au projet de loi de finances 2026 s'avéraient plus favorables, l'objectif
complémentaire pourrait être revu à la baisse.
Une veille active sur l'avancement du projet de loi de finances et sur les orientations du futur exécutif
sera maintenue afin d'ajuster si nécessaire les prévisions et les priorités. Cette adaptabilité, couplée à une gestion rigoureuse des ressources, permettra de garantir la continuité du service public et la réalisation des objectifs prioritaires de la collectivité.