Compte-Rendu - CR.02.11.16

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Compte-Rendu - CR.02.11.16 Document publié le Mercredi 2 novembre 2016 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.02.11.16)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Novembre 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 Novembre 2016

L’an deux mil seize, le deux Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 27 Octobre 2016

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Dominique PEAULT, Blandine GABORIEAU, Guillaume MARTINEAU, Muriel CADOR, Charlène MINCHENEAU, Hélène GUERY, Adeline GIRARDEAU, Dany BAUDON, Jackie FRONTEAU, Benjamin GAUTRON, Jean- Michel PASQUIET, Rachel BOUDAUD.

ABSENTS EXCUSES : Patricka GUILLOTEAU, David BONNEAU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline GIRARDEAU.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 21 Septembre 2016, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.

1. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT FULGENT

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Novembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE PRENDRE acte de cette communication.

2. CONVENTION POUR LE FORFAIT COMMUNAL 2017/2019 AVEC L’OGEC DE L’ÉCOLE SAINT PIERRE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’OGEC gère l’activité de l’Ecole Saint Pierre et que la Commune participe sous forme de Forfait Communal à la gestion de l’Ecole. Une convention a été signée pour la période 2014/2016, cette dernière arrivant à terme, il convient de passer une nouvelle convention pour le période 2017/2019.

Monsieur le Maire rappelle le montant par enfant versé pour l’année 2016 soit 585 € et propose à l’Assemblée une augmentation de 1% chaque année durant les 3 ans de la convention.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les termes de la Convention pour la période 2017/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place du forfait Communal pour la période 2017/2019.

3. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CLUB DE L’AMITIÉ POUR LE PORTAGE DU BULLETIN D’OCTOBRE 2016

Le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel aux associations locales pour la distribution du bulletin municipal. L’association du Club de l’Amitié s’est portée volontaire pour réaliser cette activité.

Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention pour la remercier de son implication et la soutenir dans ses actions. Le montant de cette subvention est fixé à 90 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE VALIDER l’attribution d’une subvention de 90 euros à l’association du Club de l’Amitié.

4. FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE POUR L’ANNÉE 2017

M. le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs du cimetière de l’année 2016 qui ont été délibérés lors de la séance du 25 Novembre 2015.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Novembre 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Durée Concessions Tarifs 2016 Tarifs 2017 15 ans 2 m2 60.00 € 60.00 € 4 m2 110.00 € 110.00 €

30 ans 2 m2 115.00 € 115.00 € 4 m2 210.00 € 210.00 €

15 ans Columbarium 50.00 € 50.00 € 30 ans Columbarium 90.00 € 90.00 € Redevance unique Urne 400.00 € lors du 1er

achat

400.00 €

lors du 1er

achat

Taxe Lors d’un dépôt ou d’un retrait d’urne en

dehors du 1er achat quel que soit le type

de concession.

15.00 € 15.00 €

Taxe Lors de l’utilisation du Jardin du Souvenir 50.00 € 50.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE FIXER les tarifs pour l’année 2017 comme détaillés ci-dessus.

5. CONVENTION D’UTILISATION DU CENTRE PERISCOLAIRE PAR LES ASSOCIATIONS LA CABANE A RIRES ET LES BAMBINOUS POUR L’ANNEE 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent le Centre Périscolaire.

Monsieur le Maire propose que la Commune et les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous passent une convention pour l’année 2017 pour l’utilisation du Centre Périscolaire. Les termes de la convention restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’ACCEPTER que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent le Centre Périscolaire pour l’année 2017,

 D’AUTORISER le Maire à signer les conventions permettant cette utilisation.

6. SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article 79 de la Loi NOTRé du 7 Août 2015 qui a supprimé l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS. Néanmoins, l’article 79 a pour objectif de supprimer les obligations annuelles (adoption d’un budget, reddition des comptes,…) mais ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la Commune.

Monsieur le Maire propose que la Commune supprime le CCAS au 1er Janvier 2017 mais conserve cependant une commission CCAS composé des membres actuels pour la poursuite des projets sociaux sur la Commune.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Novembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’ACCEPTER la suppression du CCAS au 1er Janvier 2017,

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires à cette suppression.

7. SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES DROITS RELATIFS A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 mai 2013 concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs à la Restauration Scolaire,

Vu la Délibération n°2013-27-05-40 du 27 Mai 2013 créant la Régie de recettes pour la perception des droits relatifs à la Restauration Scolaire,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la mise en place du prélèvement automatique au 1er Septembre 2016 entrainant la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour la Restauration Scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’ACCEPTER la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour la Restauration Scolaire,

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires à cette suppression.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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2 Novembre 2016

8. QUESTIONS DIVERSES

 Projet de délibération RIFSEEP,

 Repas CCAS,

 Primaire de la Droite,

 Présidentielles 2017,

 Point FSIL,

 Centre aquatique,

 Demande OGEC,

 Conseil Municipal jeunes,

 Cérémonie du 11 Novembre,

 Prochain Conseil Municipal le 14 Décembre 2016 à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 00.

Jean-François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Blandine

GABORIEAU

David

BONNEAU

Adeline

GIRARDEAU

Jackie

FRONTEAU

Dominique

PEAULT

Dany

BAUDON

Muriel

CADOR

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Charlène

MINCHENEAU

Benjamin

GAUTRON

Rachel

BOUDAUD