Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2021 07 07
Compte-Rendu - CR 20.02.17
Compte-Rendu - CR 2021 04 14
Compte-Rendu - CR.02.11.16
Compte-Rendu - CR 17.10.18
Compte-Rendu - CR 2020 12 16
Compte-Rendu - CR 22.11.17
Compte-Rendu - CR 2022 06 15
Compte-Rendu - CR 27.04.16
Compte-Rendu - CR.22.05.19
Compte-Rendu - cr 06 07 16
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 07 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
1
6 Juillet 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 Juillet 2016
L’an deux mil seize, le six Juillet, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 1er Juillet 2016
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Dominique PEAULT, Blandine GABORIEAU, Guillaume MARTINEAU, Patricka GUILLOTEAU, Muriel CADOR, David BONNEAU, Jackie FRONTEAU.
ABSENTS EXCUSES : Charlène MINCHENEAU, Hélène GUERY, Adeline GIRARDEAU, Benjamin GAUTRON, Dany BAUDON, Rachel BOUDAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel PASQUIET.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 25 Mai 2016, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
A la demande de M. le Maire, il est proposé que soit ajouté à l’ordre du jour : 9. Siège social du Futur EPCI,
10. Nom du Futur EPCI.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 35.
1. CONTRAT TERRITORIAL SUR LE BASSIN VERSANT DE LA BULTIERE
Monsieur le Maire de Bazoges en Paillers informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des Deux Maines souhaite poursuivre le travail de reconquête de la qualité des eaux brutes engagé depuis 1997 sur le bassin versant de la Bultière, en s’impliquant à nouveau dans la mise en place d’un contrat territorial. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
2
6 Juillet 2016
Le Syndicat s’est positionné comme le porteur de projet de ce nouveau contrat de territoire « pollution diffuse » dans son ensemble (volet agricole et non agricole).
Sur le volet agricole, un partenariat spécifique a été mis en œuvre avec la Chambre d’agriculture. De nombreux partenaires ont également été identifiés en tant que maître d’ouvrage des futures actions du programme.
Ce programme d’actions s’adresse à tous les acteurs du bassin versant et à ce titre, les collectivités sont invitées à poursuivre les actions déjà engagées dans les précédents contrats.
Ce contrat permet de bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour certains projets et de rendre les opérations prioritaires vis à vis des autres demandes adressées par d’autres territoires à l’Agence.
Le programme d’actions a été élaboré au cours d’une phase d’émergence favorisant la contribution de l’ensemble des acteurs du territoire. Les partenaires locaux et départementaux ont été associés à travers des réunions de concertation, où les actions et leurs modalités ont été discutées.
L’ensemble des actions issues de la phase d’émergence ont été organisée autour de 6 thèmes.
Thème 1 : Pilotage du contrat territorial,
Thème 2 : Favoriser le dialogue entre les acteurs locaux et information du grand public,
Thème 3 : Limiter et freiner les transferts de polluants vers la ressource en eau, Thème 4 : Usages des pesticides et autres produits,
Thème 5 : La gestion des fertilisants,
Thème 6 : Les systèmes de production agricole.
Les actions proposées dans chaque thème ont été validées par le comité de pilotage.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les objectifs fixés pour la fin du contrat sont les suivants :
100 % des communes en zéro phyto,
100 % des communes avec une action de sensibilisation à destination des particuliers,
100 % des communes accompagnées.
La commune de Bazoges en Paillers s’engage à mettre en place avec le soutien du SIAEP des Deux Maines et Vendée Eau les actions suivantes : MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
3
6 Juillet 2016
Thème 3 : Limiter et freiner les transferts de polluants vers la ressource en eau
Création et restauration de zones tampons (du type mare).
Reboisement à enjeux eau (plantations de haies et bosquets).
Gestion des eaux pluviales et l’assainissement (travail sur la problématique de l’AMPA).
Thème 4 : Usages des pesticides et autres produits
L’accompagnement du zéro phyto règlementaire et la réduction des produits dangereux dans les collectivités :
Mise en place d’essais visant à réduire l’usage des désherbants (végétalisation des cimetières..).
Participation d’élus ou agent communaux à des formations (gestion de la flore spontanée…).
Achat de matériel de désherbage alternatif (matériel électrique...).
Sensibilisation du grand public par les collectivités
Organisation d’actions de sensibilisation, conseils et préconisations auprès du grand public (animations du type « troc aux plantes », « ateliers fleurissement pieds de mur… »…)
Mise en place d’une communication sur les pratiques communales (articles, panneaux in situ…).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre le Contrat Territorial.
2. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
L’article 186 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiant le CGCT prévoit « que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses Communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le versement d’un fonds de concours est autorisé si 3 conditions sont réunies :
1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (superstructure ou infrastructure). MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
4
6 Juillet 2016
2. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
3. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil de communauté et du ou des Conseils municipaux concernés.
La Commune de Bazoges-en-Paillers sollicite le versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2016 :
Commune Objet de l’aide
Montant
des
travaux
HT
Financement
Bazoges-en-
Paillers
Restructuration, rénovation
et agrandissement de la
salle multifonctions et du
restaurant scolaire
997 210 €
Etat : 317 430 €
Région : 73 000 €
Département : 50 750 €
Réserve parlementaire : 30 500 €
Autres : 50 000 €
Commune : 288 806 €
Fonds de concours : 186 724 €
La Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent ne récupèrera pas la TVA (le FCTVA) sur le montant du fonds de concours alloué aux Communes dans la mesure où il s’agit de montant hors TVA. Ainsi, il reviendra aux Communes via le FCTVA de la récupérer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE VALIDER le versement d’un fonds de concours de la Communauté de communes de 186 724 € au titre de l’année 2016,
DE NOTIFIER cette délibération au Président de la Communauté de communes,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
3. ECHANGE DE PARCELLES AVEC SOULTE
Annule et remplace le Délibération n°2012/05/22.39 du 22 Mai 2012.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une 1ère délibération a été prise le 22 Mai 2012 et en explique le contenu. Il convient de reprendre la délibération avec les modifications nécessaires. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
5
6 Juillet 2016
M. le Maire rappelle que la Commune a réalisé l’aménagement d’un parking situé en face de l’école, à proximité de l’Accueil Périscolaire. Il est pour cela nécessaire d’acquérir les parcelles cadastrées C 1531 (446 m²), C 1533 (201 m²) et C 357 (175 m²) pour la somme symbolique de 3 €/m². En contrepartie, la commune cède à l’Alouette du bocage la parcelle cadastrée C 1599 (22 m²) pour la somme symbolique de 3 €/m².
M. le Maire rappelle que le projet de parking a permis la création de 19 places de stationnement au sein du centre bourg, répondant ainsi à la demande des habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER l’achat et la vente desdites parcelles pour le montant
proposé,
D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents liés à cette opération.
4. AVENANT N°1 AU LOT N°6 DU MARCHÉ RÉNOVATION, RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le cabinet Archi Urba Déco a fait part de modifications dans le marché de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.
Considérant la délibération n°27-01-2016-002 du 27 janvier 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.
Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à la fourniture et à la pose de la porte des cuisines suite au cambriolage du 28 Mai 2016.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant HT Nouveau montant TTC
6 Le Rabot Vendéen 77 502.63 € 2 290.30 € 79 792.93 € 95 751.52 €
Vu le Code des Marchés Publics,
Ouï l’exposé de M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER l’avenant n°1 au lot n°6 au marché de rénovation, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
6
6 Juillet 2016
restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du
restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
5. CESSION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE PAROISSIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMMUNE
M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes du pays de Saint- Fulgent est propriétaire de la Salle Paroissiale sur la Commune de Bazoges en Paillers (C 1605). La Communauté de Communes a décidé de céder à titre gratuit la parcelle à la Commune par acte notarié.
Vu l’avis du Service des Domaines du 9 Juin 2016 qui détermine la valeur vénale de la parcelle à 36 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ACQUERIR à titre gratuit la salle Paroissiale à la Communauté de Communes,
DE PRENDRE en charge les frais d’actes,
D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié chez Maître DENIS, notaire à Saint-Fulgent.
6. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUGET PRINCIPAL 2016
Monsieur le Maire propose qu’une décision modificative soit apportée au budget principal.
Section Investissement :
OPERATION D/R COMPTE DESIGNATION AUGMENTATION DE CREDIT DIMINUTION DE CREDIT
041-Opérations
patrimoniales
D 21318 Terrains bâtis 36 000 €
041-Opérations
patrimoniales
R 13251 GFP de
rattachement
36 000 €
67-Cimetière D 2313 Constructions 2 000 € 020-Dépenses
imprévues
D 020 Dépenses
imprévues
2 000 €
84-Restaurant
Scolaire
D 2184 Mobilier 800 €
21-Immobilisations
corporelles
D 2158 Matériel 800 € MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
7
6 Juillet 2016
21-Immobilisations
corporelles
D 2168 Autres collections
et œuvres d’art
2 100 €
21-Immobilisations
corporelle
D 2158 Matériel 2 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE VALIDER la décision modificative n°2 du budget principal 2016 de la commune.
7. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les registres d’Etat Civil font partie du patrimoine documentaire de la Commune et que 4 registres d’Etat Civil (1913 à 1952) doivent être restaurés.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre des archives communales peut être allouée à la Commune pour la Restauration des registres. Pour cela, il faut monter un dossier de demande sur accord du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à monter un dossier de demande de Subvention pour la restauration des registres d’Etat Civil.
8. NUIT DES VITRAUX : MISE A DISPOSITION DE L’EGLISE ET DE LA MAIRIE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Vendée organise, à l’occasion du « Tricentenaire de la mort de Saint Louis-Marie- Grignion de Montfort », la nuit des vitraux le 15 Octobre 2016.
Il convient à la Commune de mettre à disposition du Conseil Départemental de la Vendée l’Eglise ainsi que la Mairie pour mener à bien cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ACCEPTER la mise à disposition du Conseil Départemental de la Vendée l’Eglise ainsi que la Mairie,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention permettant cette utilisation. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
8
6 Juillet 2016
9. SIEGE SOCIAL DU FUTUR EPCI
L’article 35 III de la loi NOTRe dispose que « l’arrêté de fusion fixe le nom, le siège et les compétences du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal ».
Aussi, par courrier du 5 avril 2016, Monsieur le Préfet invitait les territoires concernés par une fusion à lui transmettre ces éléments avant le 1er septembre 2016.
Il convient donc aux Communautés de communes et aux Communes membres de se positionner sur le siège social du futur EPCI.
Considérant que le choix du siège social doit se justifier par la réunion de plusieurs critères,
Monsieur le Maire propose de fixer le siège social du futur EPCI au 2 rue Jules Verne 85250 Saint-Fulgent au regard des éléments suivants :
1) Le site actuel d’une superficie de 2 100 m² regroupe de nombreux services à la population et remplit donc tous les critères d’une maison de service au public (cf document joint). Le site de Saint-Fulgent permet de répondre, sans extension du bâtiment, aux besoins liés à la FUSION et aux évolutions programmées de l’intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe.
2) Le site de la Communauté de communes du pays de St Fulgent est le siège du Pays du Bocage Vendéen et de l’association IVB. C’est un vrai atout pour échanger sur les dossiers touristiques et créer des synergies.
3) Le site de la Communauté de communes du pays de St-Fulgent est indépendant de celui d’une mairie, ce qui renforce l’idée de maison de l’ensemble des communes membres, sans confusion dans l’esprit des élus et des habitants. Ceci renforce très fortement l’identification des habitants à leur intercommunalité.
4) Le bâtiment propose une offre complète pour organiser des réunions, des séminaires, des conférences… avec à disposition plusieurs salles, un amphithéâtre et une salle de restauration. Ces services sont très utilisés par les entreprises du territoire mais également extérieures au territoire compte-tenu de la qualité des prestations.
5) La Communauté de communes est propriétaire du bâtiment ce qui permet une meilleure maîtrise des charges liées au bâtiment. Ce bâtiment est moderne, récent et évolutif (étage possible). MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
9
6 Juillet 2016
6) Le site de Saint-Fulgent est celui qui est le plus central par rapport aux communes membres de l’EPCI et donc qui limite le plus les déplacements de la population et des élus :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE FIXER le siège social du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunal à l’adresse suivante : 2 rue Jules Verne 85250 SAINT- FULGENT.
10. NOM DU FUTUR EPCI
L’article 35 III de la loi NOTRe dispose que « l’arrêté de fusion fixe le nom, le siège et les compétences du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal ».
Aussi, par courrier du 5 avril 2016, Monsieur le Préfet invitait les territoires concernés par une fusion à lui transmettre ces éléments avant le 1er septembre 2016.
Le comité de pilotage « fusion » du 26 mai 2016 a précisé que les noms des Essarts et de Saint-Fulgent devaient figurer dans la dénomination du futur EPCI et que le 1er nom devrait correspondre de préférence à celui du siège social de l’établissement.
Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la dénomination suivante :
Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
10
6 Juillet 2016
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE CHOISIR pour le futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale la dénomination suivante : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts..
11. QUESTIONS DIVERSES
Bibliothèque,
Salle des Mottais,
Ecole,
Prochain Conseil Municipal le 21 Septembre à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 00.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Blandine
GABORIEAU
David
BONNEAU
Adeline
GIRARDEAU
Jackie
FRONTEAU
Dominique
PEAULT
Dany
BAUDON
Muriel
CADOR
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Charlène
MINCHENEAU
Benjamin
GAUTRON
Rachel
BOUDAUD