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Procès Verbal - 99 DE 202604 05
Procès Verbal - 99 DE 202610 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 202610 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
de Fntéseur
[4
+42091089-2026 40185-20261 5-67-GE]
Accusé certifié exécutoire
N°202610-07
[Réception par le préfet: 16:10/2028
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2026
DELIBERATION N° 202610-07
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre d’absent{s) : 3 Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quinze
octobre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
9
octobre
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; DUPEYRON
Serge
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;
OLIVEIRA
VASSELON
Murielle;
DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; VIRICELLE
Françoise
; VIGNON
Grégory
; COLOMBET
Benjamin
; GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent{s)
excusé{s)
: FRIDIERE
Françoise
Avaient
donné
procuration
: JOURDE
Eric
à DESTRAS
Christophe,
ROCHET
Christine
à
DECHAUMET
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: Benjamin
COLOMBET
Objet
: AVIS
SUR
LE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-11-2
relatif
au
pacte
de
gouvernance
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
;
Vu
la
délibération
n°3
du
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
du 30
juin
2026
portant
débat
sur
le
pacte
de
gouvernance
;
Vu
la
délibération
n°11
du
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
du
22
septembre 2026
approuvant
le
règlement
intérieur
;
Vu
le
courriel
de
Loire
Forez
agglomération
en
date
du 25
septembre 2026
transmettant
le
projet
de
pacte
de gouvernance
actualisé
pour
avis
des
communes membres
; Accusé de réception - Ministère de Fntétieur (42-244201088-2020 1016-2026 1 0-G7-GE
N°202610-07
Accusé certifié exécutoire
fet-
1610/2026
[Réception par le pi
Considérant
que
ce
document
actualise
le
pacte
de
gouvernance
adopté en
2021
afin
de
tenir
compte
notamment
des
dispositions
du
règlement
intérieur
communautaire
approuvé
le
22
septembre
2026
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
doit
être
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
avant
son
adoption
définitive
par
le
conseil
communautaire
;
Considérant
que
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
transmission
du
document
pour
rendre
son
avis
;
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
pacte
de
gouvernance
tel
que
présenté
en
annexe.
Vote
: Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O0
Après
présentation
du
projet
de
pacte
de
gouvernance
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
propose
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
Loire
Forez
agglomération
annexé
à
la
présente
délibération.
Publiée
Le
:
16/10/2026
Transmise
au Représentant
de
l'Etat
le
:
16/10/2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
F'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
1’Etat
(articie
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à
L'Hôpital-le-Grand,
le
16
octobre
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
=
—
Christophe
DESTRAS
Benjamin
COLOMBET