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Document publié le Vendredi 18 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 94 2008)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
À , — $ JUL. 2008 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 3
N° 4 - 94 / 2008 : EUROGYM - CONVENTION AVEC TISSEO RESEAU URBAIN POUR LE
PRET DE BUS
L'An Deux Mille Huit, le 1° Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1% Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAUËET, Christian
DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES, :
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE
TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND,
Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 51
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1°F JUILLET 2008
N° 4 - 94 / 2008 : EUROGYM - CONVENTION AVEC TISSEO RESEAU URBAIN POUR LE PRET DE BUS
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Jean-Michel BOUAT, Rapporteur,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois accueille sur son territoire une manifestation internationale de gymnastique du 12 au 18 juillet 2008. 4000 athlètes de 12 à 18 ans vont participer à cette rencontre. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois propose de s'associer à cet évènement en déployant des moyens pour faciliter le séjour des jeunes athlètes, et notamment les déplacements vers les lieux d'hébergement en y affectant les bus de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs.
Pour couvrir l'intégralité des besoins, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïis s'est rapprochée de TISSEO qui a accepté de mettre à disposition 12 autobus articulés.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Seuls les frais de prise en charge des autobus feront l'objet d'une dépense dont le montant est fixé à 60 € HT par véhicule. :
Je vous propose d'adopter la convention qui fixe les modalités de cette mise à disposition et d'autoriser le Président à la signer.
Le Conseil de ia Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
% VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la convention avec TISSEO RESEAU URBAIN pour le prêt d'autobus.
& AUTORISE le Président à signer ladite convention.
$ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
‘Fait le 1% Juillet 2008
Le Président,
PUBLIE LE
8 JUIL. 2008 D nement Philippe BONNECARRÈRE ‘CONVENTION DE PR
ENTRE
TISSÉO SMTC, sis 7 Esplanade Compans Caffarelli, B.P. 61, 31902 TOULOUSE
CEDEX, et représentée par son Président, Monsieur Stéphane COPPEY, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération en date du 28 avril
2008,
TISSÉO RESEAU URBAIN, Régie des Transports en Commun de
l’Agglomération Toulousaine, sis 9 Rue Michel LABROUSSE, 31081 TOULOUSE CEDEX 1, et représentée par son Président, Monsieur Stéphane COPPEY, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d’une délibération en date du 28 avril 2008,
D'une part,
ET
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, dont le siège social est situé Parc François Mitterrand à Saint-Juéry (81160), et représentée par snnnrrnnnenen nn e en enenen ane nnnnnenenenene en nieieenenennnee ; agissant en qualité de
Ci-après dénommée « l’Emprunteur »
D'autre part
ILest préalablement exposé ce qui suit :
L'Agglomération d'Albi accueille du 11 au 18 Juillet prochain 4.000 gymnastes pour le 6° EUROGYM.
Cette manifestation regroupe des délégations de plus de 20 pays qui animeront la ville d'Albi et qui devront être transportés entre leurs lieux d'hébergement, de restauration, d'ateliers et de manifestations.
Afin d'organiser dans les meilleures conditions tous les déplacements nécessaires au bon fonctionnement de cet évènement, la Communauté d'Agglomération de
l’Albigeois s'est rapprochée de TISSEO SMTC afin de solliciter un prêt de 12 véhicules autobus articulés. es véhicules autobus articulés au profit de lé Communauté d'Agglomération de
l’Albigeois. : : en
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles TISSEO RESEAU URBAIN prête à l‘'Emprunteur les véhicules dont les caractéristiques sont indiquées en annexe I.
ARTICLE 2 - MISE A DISPOSITION DU VEHICULE
Les véhicules cités à l’article 1% seront mis à disposition par TISSEO RESEAU URBAIN au profit de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis, à titre de prêt et sans personnel de conduite. Ils seront mis à disposition avec le réservoir de carburant plein. A la restitution des véhicules, le plein sera fait à Albi avant le trajet de convoyage de retour.
La prise en charge des véhicules se fera directement à l'adresse suivante :
TISSEO RESEAU URBAIN
Dépôt de Langlade
126 route d'Espagne
31100 Toulouse
La restitution se fera à la même adresse, à la fin de la durée du prêt telle que définie ci-après.
En aucune circonstance, l'Emprunteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison des véhicules, soit pour annulation du prêt ou immobilisation, pour quelque raison que ce soit, notamment dans le cas de pannes ou réparations effectuées en cours de prêt.
L'Emprunteur reconnaît que les véhicules sont livrés -en bon état de marche avec ses accessoires d'origine, et remplit, avec le représentant de TISSEO RESEAU URBAIN, la fiche contradictoire de chacun des véhicules autobus sortant, et ce, conformément à l'annexe III.
TISSEO RESEAU URBAIN se réserve le droit de récupérer le véhicule, à tout moment, sans justification et sans préavis, aucune indemnité ne pouvant être réclamée par l'Emprunteur. TISSEO RESEAU URBAIN s'engage cependant à informer l‘'Emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L'Emprunteur devra rendre le véhicule dans les 24 heures suivant la réception de ladite lettre recommandée avec accusé de réception au lieu défini dans le présent contrat.
TISSEO RESEAU URBAIN, en tant qu'exploitant, assurera la. mise..à .disposition “USAGE. DU se ARTICL 3 — CONDITIONS DE GARDE ET
Il est expressément convenu entre les parties que le prêt. est : consenti
uniquement dans le cadre de la manifestation du 6°"° EUROGYM.
Pendant toute la durée du prêt, les véhicules demeureront la propriété exclusive de TISSEO SMTC. En conséquence, l’Emprunteur s'engage à ne pas prêter, sous- louer ou constituer en gage les véhicules.
L'Emprunteur a la garde juridique des véhicules et doit par conséquent, en assurer l'usage, la direction, le contrôle et l'entretien.
L'Emprunteur s'engage à :
- ne-pas laisser conduire les véhicules par des personnes ne disposant pas d’un permis de conduire de catégorie D en cours de validité. En outre, l'Emprunteur est tenu de ne confier les véhicules qu'à un personnel soigneux et expérimenté dans son utilisation ;
- conserver en parfait état les véhicules. C'est ainsi qu'il effectuera ou fera effectuer à sa charge les opérations d'entretien courant prévue par la notice d'entretien, et si besoin, à confier les véhicules pour toutes visites périodiques et pour toutes interventions ou réparations à un atelier agréé par TISSEO RESEAU URBAIN, avec l'autorisation préalable et écrite de TISSEO RESEAU URBAIN ;
- _n'apporter aux véhicules aucune modification sans l'accord préalable et écrit de TISSEO RESEAU URBAIN ;
- ne pas affecter ces véhicules à d'autre usage sans l'accord écrit de TISSEO RESEAU URBAIN.
Les véhicules ne doivent pas être utilisés de façon anormale, notamment en dehors des voies carrossables, pour un transport à titre onéreux, pour des compétitions, pour l'apprentissage de là conduite, ou pour transporter un nombre de personnes supérieur à celui prévu par la carte grise.
L'usage des véhicules est strictement limité au transport des personnes participant aux 6Ÿ7° EUROGYM.
ARTICLE 4. COUT DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des véhicules est faite à titre gratuit, hormis les frais de prise en charge fixés à 60 € hors taxes par véhicule. Ce montant sera facturé par TISSEO RESEAU URBAIN et réglé par virement bancaire sur le compte inscrit au Trésor Public sous le numéro :
30001 00833 0000YO050015 / 93
Et ce, au plus tard 8 jours après la signature des présentes, ARTICLE:5.:RESPONSABILITE.
- L'Emprunteur‘démeure seul responsable de toutes les dégradations autres'que : l'usure normale subie par les véhicules ainsi que de tous les préjudices ou dommages causés par les véhicules ou à l’occasion de leur emploi, à des personnes ou à des biens.
L'Emprunteur s'engage à indemniser intégralement TISSEO RESEAU URBAIN en cas de vol, d'incendie et de tous dommages subis par les véhicules, quelle qu’en soit la cause, même s’il s'agit d'un cas de force majeure, et supportera seul les dommages que les véhicules pourraient causer à des tiers ainsi qu'aux passagers transportés quelle qu'en soit la cause.
L'Emprunteur renonce à tout recours contre TISSEO RESEAU URBAIN et TISSEO SMTC et s'engage à garantir TISSEO RESEAU URBAIN et TISSEO SMTC contre toutes conséquences, notamment financières résultant des réclamations et/ou actions engagées par des tiers.
L'Emprunteur acquittera toute contravention née de l'usage des véhicules et fera son affaire de toute condamnation issue, le cas échéant, de cet usage.
L'Emprunteur acquittera toutes taxes, présentes et à venir, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte de la garde et/ou de l'usage des véhicules.
Les dispositions du présent article prendront effet à la date de mise à disposition des véhicules. Ceci implique que dans le cas où les véhicules devraient faire l'objet d'un transport des locaux du prêteur à ceux de l’Emprunteur, ledit transport s'effectuera sous la responsabilité et aux frais de l’Emprunteur.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
L'Emprunteur s'engage à souscrire toutes les assurances propres à garantir TISSEO RESEAU URBAIN et TISSEO SMTC et les tiers de tous préjudices qui pourraient être la conséquence de l'exécution du présent contrat auprès de Compagnies notoirement solvables.
L'Emprunteur s'engage notamment à souscrire une police d'assurance en Responsabilité Civile ainsi qu'une police d'assurance « Tous risques » pour les dommages causés aux véhicules.
L'Emprunteur s'engage à maintenir de telles couvertures à des niveaux de garantie adaptés aux risques encourus, pendant toute la durée du présent contrat et à présenter à la première demande de TISSEO RESEAU URBAIN et TISSEO SMTC les attestations correspondantes.
L'Emprunteur tiendra TISSEO RESEAU URBAIN et TISSEO SMTC informés de tout sinistre concernant le ou les véhicules dans les plus brefs délais. «- ARTICLE-7.-.RESPECT.DE.LA REGLEMENTATION. ..
: L'Emprunteur doit naturellement se conformer, pendant toute la durée du prêt; à "re 2 toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à l'utilisation et à la circulation de cette catégorie de véhicules, en particulier, la législation sur le transport de voyageurs et les règles de circulation.
Notamment, devront impérativement se trouver à bord des véhicules en circulation les documents suivants :
- carte grise,
- attestation d'assurance
- et carnet d'entretien.
L'Emprunteur s'engage à supporter toutes les conséquences des infractions qui pourraient être commises lors de l'utilisation des véhicules. L'Emprunteur renonce expressément à tout recours contre TISSEO RESEAU URBAIN et TISSEO SMTC.
ARTICLE 8 - RESPECT DE L’'IMAGE DE MARQUE DE TISSEO
L'Emprunteur s'engage à ce que l'utilisation des véhicules ne soit pas susceptible de nuire aux intérêts commerciaux ou à l'image de marque de TISSEO RESEAU URBAIN et TISSEO SMTC.
ARTICLE 9 - DUREE ET RESTITUTION
Les véhicules, cités à l'article 1”, sont mis à disposition de l’Emprunteur pendant la période allant du 10 au 18 Juillet 2008. Sauf prolongation de la durée du contrat, autorisée préalablement par un écrit de TISSEO RESEAU URBAIN, la non restitution des véhicules à la date prévue, sera considérée comme un détournement exposant l’Emprunteur à des poursuites judiciaires. En outre, et nonobstant tous dommages et intérêts que TISSEO RESEAU URBAIN et TISSEO SMTC seraient en droit de réclamer, en cas de non restitution du véhicule à la date prévue, l’Emprunteur devra verser à TISSEO RESEAU URBAIN une indemnité calculée sous la forme d'astreinte, égale à 150 euros par jour de retard.
Lors de la restitution, l'état du véhicule devra être conforme à la fiche d'expertise contradictoire établie lors de la mise à disposition.
A ce titre, TISSEO RESEAU URBAIN procèdera à un inventaire ainsi qu'à un état des lieux des véhicules, et tout écart constaté devra impérativement être remboursé par l'Emprunteur à TISSEO RESEAU URBAIN.
La restitution des véhicules devra s'accompagner de la restitution de tous les documents fournis lors de la mise à disposition (carte grise, carnet d'entretien, …). ARTICLE-10 - LITIGES
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les différends pouvant surgir-à ": # l’occasion de l'exécution du présent contrat. Si aucune solution n'a pu être trouvée à l'amiable, le litige sera tranché par le Tribunal Administratif de Toulouse qui statuera selon le Droit Français.
ARTICLE 11 - DOMICILIATION
Les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.
ARTICLE 12 - ENREGISTREMENT
Les frais d'enregistrement de la présente convention seront supportés par la partie qui en fera la demande.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les documents annexés sont les suivants :
-__ liste des interlocuteurs TISSEO ;
- liste des véhicules prêtés ;
- fiches d'expertise contradictoire ;
- attestation d'assurance.
Fait à Toulouse le 3 juillet 2008
En deux exemplaires originaux
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
Pour La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois Pour TISSEO SMTC
Monsieur Stéphane COPPEY
ssnnnsnnnesenenennenennneemennenenennes Président
Pour TISSEO RESEAU URBAIN
Monsieur Stéphane COPPEY