Procès Verbal - Proces verbal du 11 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 11 octobre 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Riaillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 octobre 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, République Française

Département LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de Riaillé

Procès-verbal

Séance du 11 Octobre 2023

L' an 2023 , le 11 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de la commune de Riaillé, régulièrement convoqué, s' est réuni, à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur André RAITIERE, maire.

Présents : Mmes : BAUDOUIN Astrid, BERNARDEAU Stéphanie, BOURSIER Isabelle, BUREAU Sandra, LE COZ Sabrina, LEVEQUE Annelyse, PEROCHEAU-ARNAUD Véronique, TESTARD Marine, MM : COGREL Tanguy, DRAPEAU Léopold, GAUTIER Bertrand, GAUTIER Yvan, MARTIN Joachim, MONNIER Jean-Félix, RAITIERE André

Absents ayant donné procuration:

Absent(s): Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : FOURAGE-TOUBLANC Jennifer à M. GAUTIER Bertrand, MARCHAND Gwladys à Mme BOURSIER Isabelle, MM : GRIMAUD Clément à M. RAITIERE André, HAUTDECOEUR Francis à M. MARTIN Joachim

A été nommée secrétaire : Mme BUREAU Sandra

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 19

· Présents : 15

Date de la convocation : 11/10/2023 - Date d'affichage : 06/10/2023 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : et publication ou notification du :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

DCM 2023_077 - AVIS FAVORABLE SUR LE PROJET POLITIQUE " PETITE ENFANCE " DU SIVOM DU SECTEUR DE RIAILLE

La parole est donnée à Monsieur Jérôme SQUELARD, Président du SIVOM, et Madame Cécile ALBERT, vice-présidente en charge de la Petite Enfance, pour présenter le projet politique du SIVOM relatif à l’évolution de la compétence « petite enfance ».

Madame Cécile ALBERT expose que le SIVOM avait délégué la gestion de la compétence "petite enfance" à l'association Petite Enfance Erdre et Donneau (APEED).

Depuis la dissolution de cette structure, il n'existe plus de structures publiques assurant l'accueil des enfants de 0-3 ans sur le territoire du SIVOM.

Pour les parents, les solutions de garde pour leurs enfants de moins de 3 ans, restent les assistantes maternelles et 2 micro-crèches privées à Joué-sur-Erdre.

S'agissant des assistantes maternelles, leur nombre est limité sur le territoire, concernant les micro-crèches, le coût du service constitue un frein pour les familles à revenu modeste.

Compte tenu de ces éléments, le comité syndical du SIVOM souhaiterait connaitre la position de la commune sur la poursuite de l'exercice de la compétence "petite enfance" par le SIVOM ou sur la reprise de celle-ci par la commune.

Dans l'affirmatif, un Comité de pilotage (CoPil) pourrait être constitué avec des représentants de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et des familles pour la mise en place d'une structure d'accueil dans le cadre de la prestation de service unique (PSU) versée par la CAF.

Monsieur Jérôme SQUELARD, Président du SIVOM, précise que ce projet ne pourra pas être mis en place avant 2 à 3 ans.Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIVOM du secteur de Riaillé,

Entendu l'exposé de Madame Cécile ALBERT, vice-présidente du SIVOM en charge de la Petite Enfance,

Considérant que l'existence de modes d'accueil des enfants de mois de 3 ans participe à l'attractivité du territoire,

Considérant la nécessité de mutualisation la compétence "petite enfance" entre les communes adhérentes au SIVOM du secteur de Riaillé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE (à l'unanimité)

Article 1: De de prononcer favorablement sur le maintien de la compétence "petite enfance" au SIVOM du secteur de Riaillé

Article 2 : Emet un avis favorable sur la création d'un Comité de pilotage en vue de la création d'une structure d'accueil intercommunale pour les enfants de moins de 3 ans Article 3 : D'autoriser M.le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision

DCM 2023_078 - DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DCM 2020-063 du 17 juin 2020 relative aux délégations accordées par l’assemblée à Monsieur le Maire,

Considérant que les décisions mentionnées ci-dessus sont conformes aux délégations accordées, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article unique : De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions municipales mentionnées ci-dessus prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.DCM 2023_079 - COMMUNE NOUVELLE ENTRE LES COMMUNES D'INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE ET SAINT SIGISMOND- AVIS SUR LE RATTACHEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (COMPA)

Monsieur le Maire expose que par délibérations concordantes du 25 mai 2023, les communes d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire et Saint-Sigismond ont décidé de créer la commune nouvelle

d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire qui regroupera ces 2 communes à compter du 1er janvier 2024.

Les deux conseils municipaux ont fixé le siège social de la commune nouvelle à l’actuelle mairie d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire et sollicité son rattachement à la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA). La commune de Saint Sigismond est actuellement membre de la communauté de communes des Vallées d’Anjou (Maine-et-Loire).

En application des dispositions de l’article L.2113-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Préfet de Loire-Atlantique a saisi, pour avis, les conseils communautaires de la COMPA et Vallées d’Anjou ainsi que les conseils municipaux des communes membres.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le rattachement de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire à la COMPA.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article Vu les délibérations les communes d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire et Saint-Sigismond, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à la majorité -3 voix pour- 2 voix contre - 14 abstentions)

Article unique : D'émettre un avis favorable sur le rattachement de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

DCM 2023_080 - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE TEILLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

M.le Maire expose que la société BIOGAP’ENERGIE est une Société par Actions Simplifiées, qui a été créé le 16 juin 2021 dont le siège social se situe au lieu-dit « La Gapaillère », 44 440 TEILLE. Elle associe les agriculteurs, et un spécialiste du biogaz.

BIOGAP’ENERGIE souhaite construire et mettre en exploitation une unité de méthanisation sur la commune de TEILLE (44). Une déclaration initiale relevant du régime déclaratif a été réalisée le 25 février 2020 puis modifiée le 29 juillet 2021. La quantité de déchet prévue était de 29,9 t/j.

Le projet de la SAS BIOGAP’ENERGIE évolue, l’unité traitera, via le process de méthanisation mésophile par voie liquide infiniment mélangé, environ 12 422 t/an de matières organiques composées de matières organiques agricoles et de graisses de flottation. Le volume journalier sera de 34 tonnes. La quantité maximale journalière sera de 42 t/j.

Après épuration du biogaz, cette unité de méthanisation a pour but la production de biométhane qui sera injecté après épuration dans le réseau de Gaz Naturel GRDF avec une production nominale de biométhane de 120 Nm3/h injectés. L’installation d’injection sera raccordée au réseau public de Distribution de Gaz de la commune de Teillé exploité par GRDF. Le raccordement au réseau existant nécessite la création de 4 300 m de réseau PE MPC. L’énergie produite est considérée comme une « énergie renouvelable ». Ainsi, BIOGAP’ENERGIES participera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le digestat sera valorisé par plan d’épandage agricole.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant ouverture d'une enquête publique du 2 octobre 2023 au 31 octobre 202, M.le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre un avis sur cette la demande d'autorisation d'exploiter cette unité de méthanisation.Plusieurs conseillers indiquent que si la méthanisation constitue une production d'énergie renouvelable, elle n'est cependant pas sans effet sur l'environnement.

- Appauvrissement des sols lié aux épandages (baisse des rendements constatée) - La matière organique destinée à la production d'énergie provient à 70 % de production agricole dédiée (Maîs et CIVEs Culture intermédiaire à vocation énergétique)

- Augmentation des émissions de CO2 liée au transport des intrants et aux épandages - Risque sur la qualité des eaux souterraines par ruissellement du digestat

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le titre 1er du livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2023 prescrivant une enquête publique du 2 octobre 2023 au 31 octobre 2023,

Considérant que les impacts négatifs de ce projet sur l'environnement notamment les risques d'appauvrissement des sols et de détournement de la production associés à certaines parcelles agricoles,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE ( à la majorité - 7 voix contre - 5 voix pour - 7 abstentions)

Article unique : D'émettre un avis défavorable sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Teillé au lieu-dit La Gapaillère

DCM 2023_081 - RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE R.DOISNEAU - AVENANTS AUX LOT 3 " ISOLATION PAR L'EXTERIEUR", LOT 5 "CLOISONS-DOUBLAGE" et LOT 6 " ESCALIER BOIS"

Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et des réseaux, rappelle que par délibérations n° 2023-027 du 15 mars 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la rénovation énergétique et thermique du groupe scolaire R.Doisneau.

Des modifications en cours de chantier nécessitent la passation d’avenants pour les lots suivants :

N° lot Montant marché

initial ht

Montant avenant ht % Nouveau montant

du marché ht

3 98 947.05 € - 4 405.65 € - 4.45 % 94 541.40 € 5 96 000.00 € + 6 769.78 € 7.05 % 102 769.78 € 6 5 650.00 € 2 095.26 € + 37.08 % 7 745.46 €

Le montant total des avenants s’élève à 4 459.39 € ht.

Le nouveau montant des marchés de travaux s’élève à 692 183.08 € ht soit + 4.68 %.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que les avenants proposés ne remettent pas en cause l'économie générale des marchés, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article 1 : D'approuver les avenants aux marchés de travaux mentionnés ci-dessus pour un montant total de 4 459.39 € ht Article 2 : D'approuver le nouveau montant total de l'opération soit 692 183.08 € ht (+ 4.68 % par rapport au montant initial et aux précédents avenants) Article 3: D'autoriser M.le Maire à signer les avenants correspondants Article 4: D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au compte 2313 du budget principalDCM 2023_082 - AMENAGEMENT DE LA RUE DE L'ERDRE RD14/RD18 - AVENANT N° 3 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et des réseaux, rappelle que par délibération n° DCM 2022-040 du 18/05/2022, un marché de travaux relatif à l’aménagement de Rue de l’Erdre a été conclu avec l’entreprise LANDAIS SAS pour un montant de 540 926.44 € ht (649 111.73 € ttc).

Il est apparu que la signalisation en place posait des problèmes pour la circulation des cars de transport scolaire.

La dépose et repose de panneaux ainsi que la signalisation en partie haute de la rue de l’Erdre sont nécessaires.

Une modification de trottoir est également nécessaire.

Il est proposé d’autoriser la signature de l’avenant n°3 comme suit :

- Modification de la signalisation : 3 015.00 € ht - Modification de trottoir : 1 500.00 € ht Soit un total de 4 515.00 € ht

Le nouveau montant du marché de travaux de l’entreprise LANDAIS s’élève à 595 602.49 € ht (714 722.99 € ttc) soit une plus-value de 9.27 % par rapport au marché initial

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que l'avenant proposé est justifié et ne remet pas en cause l'économie générale du marché,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article 1 : D'approuver l'avenant n°3 au marché de travaux de l'entreprise LANDAIS pour un montant total de 4 515.00 € ht

Article 2 : D'approuver le nouveau montant total du marché soit 595 602.49 € ht (714 722.99 € ttc) soit une plus-value de 9.27 % par rapport au marché initial.

Article 3: D'autoriser M.le Maire à signer l'avenant correspondant Article 4: D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au compte 2315 du budget principal

DCM 2023_083 - TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR

Les services de la trésorerie de Nort-sur-Erdre a adressé la liste des titres de recettes émis par la commune pour lesquels les poursuites ne peuvent être effectuées ou sont restées infructueuses.

Budget communal : total 73.32 €

Année 2020 T-30 69.37 € insuffisance d’actif Année 2021 R-545 3.95 € inférieur au seuil de poursuite

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,

Vu l’état des créances à admettre en non-valeur établi par la direction générale des finances publiques,

Considérant que les titres mentionnés ci-dessus peuvent être recouvrés, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1 : D’admettre en non-valeur les créances éteintes mentionnées ci-dessus pour un montant total de 73.32 €

Article 2 : D’inscrire cette charge au compte 6541 du budget principalDCM 2023_084 - LOCATION DE LA SALLE DE LA RIANTE VALLEE - DEMANDE DE REMISE

M. le Maire RAITIERE expose que Madame LAFUE a effectué une réservation de la salle de la Riante Vallée pour les 16 et 17 septembre 2023 pour un montant total de 1 125 €.

Une panne du lave-vaisselle de la salle de la Riante Vallée, intervenue les jours précédents, n’a pu être réparée pour la location du 16/09/2023.

Madame LAFUE sollicite un dédommagement pour ce préjudice.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération fixant les tarifs municipaux,

Vu la location de la salle de la Riante Vallée effectuée par Madame LAFUE pour les 16 et 17 septembre 2023,

Considérant que le locataire n'a pu avoir la jouissance de l'ensemble des prestations proposées en raison d'une panne du lave-vaisselle,

Considérant que cet aléa justifie d'accorder un dégrèvement sur le tarif de location facturé à Madame LAFUE,

Après en avoir délibéré,

DECIDE (à l'unanimité)

Article 1 : Il est accordé une remise gracieuse de 10% sur le montant de total de la location de Madame LAFUE soit 112.50 €

Article 2 : La somme de 112.50 € sera remboursée à Madame LAFUE par émission d'un mandat

DCM 2023_085 - BUDGET FERME-AUBER - DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Joachim MARTIN, adjoint en charge des finances et des ressources humaines, expose que les crédits inscrits au chapitre 65 du budget annexe "Ferme-Auberge" sont insufissants.

Il est proposé la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

O11-615228 entretien et réparation -100 €

65-65888 autres charges 100 €

total 0 € total 0 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

Considérant que les crédits inscrits au chapitre 65 du budget annexe "Ferme-Auberge" sont insuffisants,

Considérant que l'équilibre budgétaire est respecté,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article unique : D'approuver la décision modificative n° 1 telle qu'elle est mentionnée ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

1/ Chemin de la Bohane

M.le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre d'un projet de cession de la parcelle ZM 43 , un contact a été prisavec Monsieur BRUNET, acquéreur, afin que la commune puisse acquérir la partie assurant la continuité avec le chemin pédestre dit de la Bohane.

Monsieur BRUNET ne s'est pas montré favorable à cette acquisition par la commune.

L'Assemblée invite M.le Miareà poursuivre les négociations.

2/ projet territorial des solidarités

Madame Isabelle BOURSIER, adjointe aux affaires sociales, informe l'Assemblée que l'Etat, le Département de Loire-Atlantique, la communauté de communes du pays d’Ancenis, des communes, la caisse d’allocations

familiales et Pôle emploi ont signé le projet territorial des solidarités le 15 septembre dernier. Le Département est coordinateur de la démarche qui vise notamment à soutenir l’insertion et l’emploi sur le territoire,

3/ Composition de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est établie pour 3 ans.

Le Maire et les adjoints ne peuvent en faire partie.

Madame Véronique PEROCHEAU-ARNAUD en rappelle la composition :

- Madame Véronique PEROCHEAU-ARNAUDonsieur Joachim MARTIN (liste André RAITIERE) - Madame Jennifer FOURAGE-TOUBLANC (liste André RAITIERE)

- Monsieur Clément GRIMAUD (liste André RAITIERE)

- Madame Sandra BUREAU (liste Sandra BUREAU)

- Madame Sabrina LE COZ (liste Sandra BUREAU)

Suppléants

- Monnier Jean-Félix MONNIER (liste André RAITIERE)

- Monsieur Tanguy COGREL (liste Sandra BUREAU)"

Après approbation, cette commission est renouvelée pour 3 ans.

4/ Rénovation Groupe scolaire - Fonds de concours

M.le Maire informe l'Assemblée que la COMPA a accordé une subvention de 215 000 € à la commune pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire R.Doisneau.

5/ CCAS - Remplacement de Mme BUREAU

Madame Sandra BUREAU indique l'horaire des réunions du CCAS ne lui permet pas d'être présente compte tenu de ses autres activités.

Son remplacement en tant qu'administratrice du CCAS sera proposé lors du prochain conseil municipal.

6/ Organisation - réservations de salles communales à clarifier

Madame Sandra BUREAU demande des précisions concernant l'organisation du suivi et demandes à faire pour les diverses salles mies à dispositn par la mairie.

Suite à une absence de retour de réservation ou un problème de communication sur une disponibilité. Elle demande quelle procédure est à respecter et auprès de qui ? Mail à la mairie ? Qui ventile sur les différents référents ?

La séance est levée à 21h45