Procès Verbal - Proces verbal du 13 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 13 septembre 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Riaillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Fiscalité, République Française

Département LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de Riaillé

Procès-verbal

Séance du 13 Septembre 2023

L' an 2023 , le 13 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de la commune de Riaillé, régulièrement convoqué, s'est réuni, à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur André RAITIERE, maire.

Présents : Mmes : BAUDOUIN Astrid, BOURSIER Isabelle, FOURAGE-TOUBLANC Jennifer, LE COZ Sabrina, LEVEQUE Annelyse, MARCHAND Gwladys, PEROCHEAU-ARNAUD Véronique, TESTARD Marine, MM : COGREL Tanguy, DRAPEAU Léopold, GAUTIER Bertrand, GAUTIER Yvan, GRIMAUD Clément, HAUTDECOEUR Francis, MARTIN Joachim, MONNIER Jean-Félix, RAITIERE André

Absents ayant donné procuration: Mmes : BERNARDEAU Stéphanie à M. MONNIER Jean-Félix, BUREAU Sandra à M. COGREL Tanguy, M.GAUTIER Yvan à M. GAUTIER Bertrand

A été nommé secrétaire : M. MONNIER Jean-Félix

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 19

· Présents : 16

Date de la convocation : 08/09/2023 - Date d'affichage : 08/09/2023 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 15/09/2023 et publication ou notification du : 15/09/2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

DCM 2023-068 - DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal :Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DCM 2020-063 du 17 juin 2020 relative aux délégations accordées par l’assemblée à Monsieur le Maire,

Considérant que les décisions mentionnées ci-dessus sont conformes aux délégations accordées, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article unique : De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions municipales mentionnées ci-dessus prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

DCM 2023-069 - CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES LIEES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT DE LA SALLE CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC ANNEE 2023

Monsieur Léopold DRAPEAU rappelle que la commune de St Mars la Jaille assure seule la gestion de cet équipement. Les communes précédemment adhérentes continuent à participer aux charges de fonctionnement, d’équipement et d’investissement dans le cadre d’une convention conclue avec la commune des Vallons de l’Erdre.

Pour la commune de Riaillé, les clés de répartition des charges (au vu des plannings d’utilisation), sont les suivantes :Deux clés de répartition pour la prise en charge des frais par les communes sont établies de la manière suivante.

1 - Frais de fonctionnement de la salle de sports : les charges concernant les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour la salle de sports seront réparties entre les communes en fonction du nombre d’élèves de chacune d’entre elles à la rentrée de septembre 2021 et selon la clé de répartition suivante : E 80.40 % en fonction du nombre d’élèves au collège,

E 19.60 % à la charge de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE (utilisation de la salle par l'animation sportive départementale, l'association Multisports Adultes et le SMS Badminton).

Cette clé de répartition a été définie au vu du planning 2022/2023 et sera revue chaque année en fonction du planning d'utilisation de la salle.

2 - Subventions versées au collège et à son association sportive : le montant des subventions sera réparti entre les communes en fonction du nombre d'élèves à la rentrée 2022.

Effectifs 2022

-Vallons de l’Erdre 170

-Le Pin 6

-Pannecé 42

-Riaillé 23

-Teillé 35

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les conventions relatives à la répartition des charges de la salle de sports Charles-Henri de Cossé Brissac des Vallons de l'Erdre,

Considérant que celles-ci n'appelle par d'observation,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1 : D'approuver les termes des conventions relatives à la répartition des charges de salle de sports Charles-Henri de Cossé Brissac des Vallons de l'Erdre pour l'année 2022 Article 2 : D'autoriser M.le Maire à payer la participation financière à la commune des Vallons de l'Erdre qui sera calculée selon les critères mentionnés ci-avant Article 3 : D'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au compte 6558 du budget principal

DCM 2023-070 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE (RPQS) - ANNEE 2022

Monsieur Jean-Félix MONNIER présente le rapport d'activité d'ATLANTIC EAU relatif à l'année 2022.

ATLANTIC EAU, syndicat mixte départemental compétent en matière de transport et de distribution de l’eau potable, a transmis le rapport d’activités relatif à l’année 2022.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté à l’Assemblée.

Atlantic Eau, à l’origine dénommé « Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de Loire-Atlantique » a été créé le 29 juin 1963 afin d’unifier les tarifs de vente d’eau potable sur le département.

Regroupant 148 communes, Atlantic Eau exerce la compétence transport et distribution d’eau potable en lieu et place de ses membres. Le territoire est réparti en 11 secteurs.

Ø Bureau syndical : 1 Président (Jean-Michel BRARD, maire de Pornic) et 11 vice-présidents Ø Comité syndical : 58 délégués

Ø 10 commissions territoriales : 370 déléguésComposition au 1er janvier 2022 (50 membres) :

· 2 communautés d'agglomération (Pornic Agglo - Pays de Retz, Redon agglomération)

· 6 communautés de communes (Erdre et Gesvres, Nozay, Pays d'Ancenis, Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois, Sud-Estuaire, Sud Retz Atlantique)

· 1 syndicat mixte (SAEP de Vignoble-Grand-lieu)

· 41 communes (membres des communautés de communes Région de Blain, Estuaire et Sillon, Châteaubriant-Derval)

Depuis le 1er janvier 2020, le syndicat est également responsable de la production de l’eau potable sur la majeure partie de son territoire.

Il compte 250 806 abonnés pour 538 820 habitants desservis.

Production d’eau potable

· 38.7 m3

· 85.2 % des besoins

· 15 % par achat à des collectivités extérieures (Nantes métropole, Carene)

Gestion

· L’exploitation des usines, stations et réseaux est confiée à 3 opérateurs dans le cadre de délégations de service public (SAUR, VEOLIA et STGS)

· La rémunération des exploitants pour la distribution de l’eau est comprise entre 48 € et 71 € par abonné et par an

Autres chiffres clés

· 14 sites de captage – 93 réservoirs ou châteaux d’eau

· 111 Litres/jour/habitantQualité de l’eau distribuée

Conformité Taux de conformité - contrôle sanitaire (ARS)

Bactériologique 99.9 %

Physico-chimique 97.7 %

Tarification

(Pour une consommation annuelle d’eau potable de 120 m³) - Hausse des tarifs de 1.97 % pour 2023

2022 2023

Part collectivité – Atlantic eau

Abonnement 39.71 € 39.71 €

Consommation 154.80 € 159.60 €

Part Agence de l’Eau

Redevance lutte pollution des

eaux

36.00 € 36.00 €

TVA 5.5 % 12.68 € 12.94 €

TOTAL TTC 243.19 € 248.25 €

Total HT / m3 1.62 € 1.66 €

Total TTC / m3 2.03 € 2.07 €

Bilan financier

Dépenses de fonctionnement du service 49 328 229 €

Recettes de fonctionnement du service 61 729 166 €

Excédent 12 400 937 €

Endettement : en-cours de dette 35.6 M€ soit 141 € par abonné (147 € en 2021) Ratio d’endettement 1.9 ans (1.7 en 2021)

Secteur ANCENIS -Chiffres clés :

18 communes 61 387 Habitants

Abonnés 27 252 (+1.19 %)

Consommation globale 4 209 917 m³ (+0.56 %)

Stations de production 3 (Ancenis – St Sulpice des Landes-Freigné) Canalisations 1 418 km

Gestion des Services La gérance est assurée par VEOLIA EAU dans le cadre d’une délégation de service public (12 ans – 31/12/2025)

La rémunération des gérants est versée par Atlantic Eau selon le barème fixé dans les contrats. (Durée 12 ans – 31/12/2025) - Rémunération : 57.30 € / abonné

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable relatif à l’année 2022, Considérant que ce rapport n'appelle pas d'observation,

Après en avoir délibéré,

DECIDE (à l’unanimité)

Article unique : De prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable relatif à l’année 2022

DCM 2023-071 - CONVENTION DE GESTION RELATIVE A l'AMENAGEMENT DE SECURITE - RUE DE L'ERDRE ET RUE D'ANJOU - COMMUNE / DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et des réseaux, expose que la commune a réalisé des travaux d’aménagement de sécurité, en tant que maître d’ouvrage, Rue de l’Erdre (RD 14) et Rue d’Anjou (RD 33).S’agissant de parties de voies départementale, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique afin de définir la répartition des charges et conditions d’entretien et de gestion des aménagements réalisés.

Ainsi, la Commune assurera à ses frais l’entretien, à titre permanent, des dépendances de voirie, notamment des bordures et des caniveaux, des trottoirs, des espaces végétalisés, des marquages et revêtements spéciaux, des ouvrages d’assainissement pluvial, de l’intégralité de la signalisation horizontale, de la signalisation de police.

Le Département assurera l’entretien de la couche de roulement de la chaussée.

Par ailleurs, les ouvrages, bien que financés par la Commune, étant situés sur le domaine public routier départemental, deviendront propriété du Département de Loire-Atlantique après signature d’un procès-verbal de remise.

La durée de la convention proposée est de dix ans à compter de sa date de signature. A l’expiration de cette période, elle sera renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le règlement départemental de voirie,

Considérant que la commune a réalisé des travaux d'aménagement et de sécurité sur la Rue de l'Erdre, partie de la route départementale n° 14 (du PR 31+147 au PR 31+760) et sur la Rue d'Anjou, par de la route départementale n°33 (du PR 10+130 au PR 10+210, en tant que maître d'ouvrage, Considérant qu'il convient de définir la répartition des charges et conditions d'entretien et de gestion des aménagements réalisés,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1 : D'accepter les termes de la convention de gestion relative aux aménagements réalisés Rue de l'Erdre (RD 14 (du PR 31+147 au PR 31+760) et Rue d'Anjou (RD33 (du PR 10+130 au PR 10+210)

Article 2 : D'autoriser M.le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant

DCM 2023-072 - INSTAURATION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV)

L’article 1407 bis du code général des impôts permet d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

On estime à 60 le nombre de logements pouvant être concernés.

Afin d’encourager la mise sur le marché des biens et accroitre les opportunités d’acquisition ou de locations de logement, il est proposé d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Cette imposition permet également de taxer les biens déclarés vacants car non occupés à l’année mais qui sont exploités en location saisonnière.

La THLV est due par les propriétaires de logements non occupés et non meublés pendant plus de deux

années consécutives (le logement doit être vacant au 1er janvier de l’année d’imposition).

La THLV est calculée par application du taux communal de taxe d’habitation (15.15%) sur la valeur locative du bien, sans abattement.

En sont exonérés, les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, subissant une vacance involontaire (le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur), nécessitant des travaux importants pour être habitable (plus de 25 % de la valeur du logement) et les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1407 bis,Vu la délibération n° DCM 2023 relative aux taux de fiscalité communale, Considérant que l'instauration de la THLV est d'intérêt communal, Après en avoir délibéré,

DECIDE (à l'unanimité)

Article 1: D'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation à compter du 1er janvier 2024 au taux applicable de 15,15%

Article 2: De charger M.le Maire de notifier cette décision aux services concernés

DCM 2023-073 - PARCELLE B 502 - ACCEPTATION D'UNE SERVITUDE TREFONDS - DENOMINATION D'UNE VOIE COMMUNALE

Dans le cadre du projet de création du lotissement Le Vallon du Moulin, la commune a acquis la parcelle cadastrée B 502 sise Rue des Rochettes/Place du Champ de foire pour la réalisation d’une future liaison douce.

L’acquéreur de la parcelle cadastrée B 1986, sise 7 Rue de Bretagne, doit se raccorder au réseau public d’assainissement conformément au Règlement du service public d’assainissement collectif de la COMPA.

Ce raccordement est effectué par la pose d’une canalisation souterraine sur la parcelle communale B 502 sur une longueur approximative de 9 mètres.

A ce titre, il convient de constituer une servitude de canalisation en tréfonds au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée B 1986.

Cette servitude est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et comprend une bande d’inconstructibilité de 1.50 mètres de chaque côté de la canalisation ainsi que d’un droit de passage sur la bande de 3 mètres de large, déclarée non constructible,

Parallèlement, il également proposé de classer cette parcelle B 502 dans le domaine public communal et de dénommer cette voie communale « Chemin George SAND»Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le tableau de classement des voies communales,

Considérant la nécessité de constituer une servitude de canalisation en tréfonds pour le raccordement de la parcelles B 1986 au réseau public d’assainissement, Considérant que cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués,

Considérant la nécessité de dénommer les voies communales,

Considérant que ces décisions ne sont pas contraires à l’intérêt communal, Après avoir délibéré,

DECIDE (à l'unanimité)

Article 1 : D’approuver la constitution d'une servitude de canalisation en tréfonds au profit de la parcelle cadastrée B 1986 pour le raccordement au réseau public d’assainissement, Article 2 : D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention de servitudes et tout acte ou document s’y rapportant

Article 3 : De classer dans le domaine public communal la parcelle B 502 pour un linéaire de 73 mètres et une largeur de 3.70 mètres

Article 4 : De dénommer la parcelle B 502 «Chemin George SAND»

DCM 2023-074 - RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE R.DOISNEAU - AVENANT 3 AU LOT 8 " ELECTRICITE "

Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et des réseaux, rappelle que par délibération n° DCM 2023-027 du 15/03/2023 et décision n° DEC 2023-026 du 26/05/2023, des marchés de travaux ont été conclus pour la rénovation énergétique et thermique du groupe scolaire R.Doisneau.

Le montant total des marchés de travaux s'élève à 661 381.77 € ht (793 658.12 € ttc).

Précédemment des avenants ont été conclus pour certains lots pour un montant total de 29 305.53 € ht (+ 4.21 %).

Pour le lot 8 " électricité ", la conclusion d'un avenant n° 3, d'un montant de 1 208.10 €, est nécessaire pour les prestations suivantes:

- Raccordement de sanitaires provisoires 609.51 € ht

- Pose RJ 45 Chaufferie 266.02 € ht

- Passage câble + disjoncteur ( BEC infirmerie) 200.09 € ht

- Bloc de secours hall primaire' 132.48 € ht

Le montant global des avenants s'élève à 30 513.63 € ht portant le montant total des marchés de travaux à la somme de 691 895.40€ ht soit + 4.61 %.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les marchés de travaux conclus pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire R.Doisneau,

Considérant que l'avenant proposé ne remet pas en cause l'économie générale des marchés, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article 1 : D'approuver l'avenant n° 3 au lot 8 "électricité" pour les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 1 208.10 € ht

Article 2 : D'arrêter le nouveau montant total des marchés à la somme de 691 895.10 € ht (+ 4.61%) par rapport au montant initial

Article 3 : D'autoriser M.le Maire à signer l'avenant correspondantDCM 2023-075 - RESTAURANT SCOLAIRE - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION A NON TEMPS COMPLET - MODIFICATIF

Monsieur le Maire rappelle que délibération n° DCM 2023-065 du 4 juillet 2023, le Conseil Municipal a créé un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (8h/ semaine) pour le service de restauration scolaire.

Ce poste se substitue à un poste de contractuel créé pour accroissement temporaire d’activité.

Il s'avère que la durée hebdomadaire de service est erronée car relle ne tient pas compte des congés scolaires.

Emploi permanent

Poste à créer

Filière /

Catégorie Grade - Service Durée hebdomadaire Date

Animation / C Adjoint d’animation –

(restaurant scolaire)

5h10mn/Semaine (rémunération

5.17/35ème)

01/09/2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la fonction publique,

Considéra

Considérant les besoins du service de restauration scolaire,

Considérant que la délibération n° DCM 2023-065 du 4 juillet 2023 est erronée, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1 : De rapporter la délibération n° DCM 2023-065 du 4 juillet 2023 Article 2 : De créer, à compter du 1er septembre 2023, un poste d'adjoint d’animation à temps non complet (5h10mm/semaine)

Article 3 : De modifier le tableau des emplois

Article 4 : De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget Article 5 : D'autoriser M le Maire à signer tout document relatif au recrutement d’un agent.

DCM 2023-076 - RESTAURANT SCOLAIRE - EMPLOIS NON PERMANENTS - CREATION DE 2 POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES A TEMPS NON COMPLET

M. le Maire rappelle que par délibération n° DCM 2023-066 du 4 juillet 2023, le Conseil Municipal a autorisé la création de 2 emplois pour le service de restauration scolaire.

Il s'agissait de 2 postes d'adjoints techniques respectivement de 8h/semaine et de 20h/semaine.

Après réorganisation du service, il s'avère que les besoins sont inférieurs en terme d'horaire hebdomadaire de service.

Emploi non permanent - Accroissement temporaire d’activité)

Poste à créer Date

Catégorie Grade - Service Durée hebdomadaire du au

C Adjoint technique – (restaurant scolaire)

5h10mn/Semaine

(Rémunération 5.17/35ème) 01/09/2023 05/07/2024

C Adjoint technique – (restaurant scolaire/Entretien) 5h10mn/Semaine (Rémunération 5.17/35ème) 01/09/2023 05/07/2024Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code la fonction publique,

Considérant que compte tenu des prévisions des effectifs du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 et de la réorganisation du service "entretien", il y a lieu de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que la délibération DCM 2023-066 du 4 juillet 2023 est erronée, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1 : De rapporter la délibération DCM 2023-066 du 4 juillet 2023 Article 2 : De créer deux emplois non permanents d'adjoint technique pour faire face aux besoins du service de restauration scolaire et d'entretien des locaux dans les conditions suivantes :

Poste 1 : Adjoint technique - 5h10mn/semaine - du 01/09/2023 au 05/07/204 Poste 2 : Adjoint technique - 5h10mn/semaine - du 01/09/2023 au 05/07/204 Article 3 : De fixer la rémunération des agents contractuels conformément à la grille indiciaire d'adjoint technique

Article 4 : D'autoriser M. le Maire à procéder au recrutement et à signer tous les documents relatifs à cette décision

Article 5 : D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au compte 6413

QUESTIONS DIVERSES

1/ Commémoration du crash des aviateurs canadiens

A l'occasion du 80ème anniversaire, l'UNC propose d'inviter à cette commémoration des membres des familles des 2 aviateurs abattus au-dessus de La Provostière en juillet 1944.

Une recherche a permis d'identifier certains descendants.

A ce titre, il est proposé un accueil de 2 jours sur la commune avec une prise en charge des frais d'hébergement et de restauration.

L'Assemblée donne son accord de principe.

2/ Station de lavage - aménagement de voirie

La commune a récemment vendu un terrain situé sur la zone des Fuseaux pour l'implantation d'une station de lavage.

Les dessertes de cette parcelle initialement prévues au PLU se trouvent désormais classées en zone humides et ne peuvent donc être artificialisées.

L'aménagement de nouvelles entrées a été chiffré à près de 10 000 € ttc.

Après débat, l'Assemblée charge M.le Maire de négocier avec l'acquéreur pour la prise en charge en charge d'une partie des travaux.

3/ Ombrières de parking:

Dans le cadre du projet d'implantation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de la salle de la Riante Vallée et du complexe sportif de l'Erdre, 2 entreprises ont remis une offre. (Trina Solar et SEM Enr44)

Une audition des candidats est programmée le mercredi 20 septembre prochain.

4/ Déploiement de la fibre

Les études pour le déploiement de la fibre, menée par la société AXIONE, sont actuellement en cours.La desserte du territoire se fera à partir de trois armoires implantées comme suit:

- Rue de Bretagne: Desserte partie Nord

- Place de l'Echeveau: Desserte centre-bourg

- Rue de l'Erdre: Desserte partie Sud

Monsieur Tanguy COGREL est désigné comme référent pour le suivi de ce dossier en lien avec le bureau municipal.

5/ Ramassage des déchets " opération world clean up day"

Monsieur Francis HAUTDECOEUR informe l'Assemblée que la commune participe à la journée mondiale pour le ramassage des déchets abandonnées dans le cadre de l'opération "world cleanup day" . Les administrés sont invités à participer à cette action qui aura le samedi 16 septembre 2023. Le rendez-vous est fixé à 14h30 Place de l'Echeveau.

La séance est levée à 21h15