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Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA17 06 DDFIP Document publié le Jeudi 3 avril 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA17 06 DDFIP)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, EX PA

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Epinal, le 1* novembre 2017

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

25, RUE ANTOINE HURAULT

88060 EPINAL CEDEX 9

Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources

L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la direction départementale des finances publiques des Vosges ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 1° octobre 2013 portant nomination de Monsieur Patrick NAERT, Administrateur

Général des Finances Publiques, en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques

des Vosges ;

Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 4 octobre 2013 fixant au

28 octobre 2013 la date d'installation de Monsieur Patrick NAERT dans les fonctions de Directeur

Départemental des Finances Publiques des Vosges ;

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICSDécide :

Délégation spéciale de signature est donnée dans le cadre du Pôle Pilotage et Ressources, aux personnes et sous les conditions suivantes :

Article 1 — Cellule pilotage des emplois et Réforme des structures :

Regçoivent délégation de signature à l'effet de signer les procès verbaux des comités techniques locaux en qualité de secrétaire ainsi que les pièces et documents relatifs aux attributions et activités de cette cellule :

+ M. Michel GUILLO, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable de la division Ressources Humaines et Formation Professionnelle ;

+ Mme Carine CHARDEÏ, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission.

Article 2 — Division des ressources humaines et de la formation professionnelle :

Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions et activités de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle :

+ M. Michel GUIELO, Inspecteur Principai des Finances Publiques, responsable de la division

Article 3 —- Ressources humaines :

Reçoit délégation à l'effet de signer les procès-verbaux des CAPE en qualité de secrétaire, les correspondances courantes émanant du service ressources humaines, les envois de documents et accusés de réception, les documents de liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département, les convocations aux réunions, concours et examens, les fiches de congés de maladie des agents de catégories B et C du département ainsi que les autorisations d'absence pour formation des agents de toutes catégories, les liquidations de frais de changement de résidence :

«+ __ Mme Noëlle GUNTHER, inspectrice des Finances Publiques

Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents de liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département, les convocations aux réunions :

+ Mme Françoise FRECHIN, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;

°e Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;

+ Mme Anouschka BONNET, Contrôleur des Finances Publiques ;

+ Mme Annie FREMIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;

e __ Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur des Finances Publiques ;

« Mme Brigitte SINGRELIN, Contrôleur des Finances Publiques ;

e+ Mme Muriel GRANDVALLET, Agent Administratif des Finances Publiques.

Regçoivent délégation à l'effet de signer les documents liés à l'activité du comité médical et de la commission de réforme :

+ M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques

+ Mme Françoise FRECHIN, Contrôleur Principai des Finances Publiques ;

+ Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;

+ __ Mme Anouschka BONNET, Contrôleur des Finances Publiques ;

+ __ Mme Annie FREMIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;+ __ Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur des Finances Publiques ;

e Mme Brigitte SINGRELIN, Contrôleur des Finances Publiques ;

+ __ Mme Muriel GRANDVALEET, Agent Administratif des Finances Publiques.

Article 4 — Correspondant soutien aux agents :

Reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces et documents relatifs aux attributions et activités de cette fonction :

+ M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques

Article 5 - Convocations médicales :

Reçoit délégation à l'effet de gérer et signer les convocations médicales :

° _ Mme Chantai SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques

Article 6 — Formation professionnelle :

Reçoit délégation à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de ses missions, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :

+ Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission formation professionnelle

Regçoivent délégation à l'effet de signer les convocations aux sessions de formation professionnelle :

«Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission formation professionnelle

+ Mme Chantal SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques

Article 7 — Division des moyens, de l'immobilier et de la logistique :

Recçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions et activités de la division des moyens, de l'immobilier et de la logistique :

+ Mme Isabelle ALGEYER, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division

Article 8 —- Budget, immobilier, logistique, services communs :

Recçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service budget immobilier logistique, les envois de documents et accusés de réception :

+ M. Eric DELBO, Inspecteur des Finances Publiques, responsable du service ;

e M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur des Finances Publiques ;

+ Mme Marie LECHNER, Agent Administratif des Finances Publiques ;

e M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques.

Regçoivent délégation à l'effet de :

— Signer les accusés réception postaux ;

— transporter les fonds pour la Direction Départementale et signer les documents qui s'y rapportent auprès de la Banque Postale :

e M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur des Finances Publiques ;

+ M. Pascal BOLMONT, Agent Administratif Principal des Finances Publiques ;°+ M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques ;

+ M. Franck COULON, Agent Technique des Finances Publiques ;

+ M. Jocelyn JACOB, Agent Technique des Finances Publiques ;

+ M. Ernest MULLER, Agent Technique des Finances Publiques ;

e M. Jérémy SALVADOR, Agent Technique des Finances Publiques.

Article 9 - Délégué départemental sécurité (DDS) :

Regçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de la mission DDS, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :

+ M. Jean-Michel LAMOISE, Contrôleur des Finances Publiques

Articie 10

Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne concernent que le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées par eux. Chacun des délégataires peut agir seul.

Article 11

La présente décision abroge les décisions antérieures.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.

Fait à EPINAL le 4% novembre 2017,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,

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ER

Administrateur Général des Finances PubliquesEX Ee

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

ENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

PAIERIE DEPARTEMENTALE DES VOSGES

rue Gambetta BP 458

8011 EPINAL cedex

ÉLÉPHONE : 03 29 29 89 82

ÉL. : t088080@ dgfip.finances.gouv.fr

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussignée Odile DURANT-FRECHIN, Comptable public, responsable de la

Paierie Départementale des Vosges, déclare :

# Constituer pour mes mandataires spéciaux et généraux

- Monsieur Thierry SURPLY, adjoint à la Paierie Départementale des Vosges,

demeurant à EPINAL { 88000)et,

- Madame Chantal CLEMENT, adjointe à la Paierie Départementale des Vosges,

demeurant à EPINAL (88000) et,

- Madame Françoise RAGAZZI, contrôleur principal, en charge du service

RECETTES, à la Paierie Départementale des Vosges, demeurant à EPINAL

(88000)

- Madame Estelle ROGERS, contrôleur, en charge du service DÉPENSES à Ja

Paierie Départementale des Vosges, demeurant à EPINAL (88000)

Leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, la

Paierie Départementale, d’opérer les recettes relatives à tous les services, sans

exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être

légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers

des divers services dont la gestion m’est confiée, d'exercer toutes poursuites,

d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces

justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer toute quittance

valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et

décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées

par l'Administration.

a En

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICSEn conséquence, leur donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire,

d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Paierie Départementale, entendant ainsi transmettre à Monsieur Thierry SURPLY, et à Mesdames Chantal CLEMENT, Françoise RAGAZZI et Estelle ROGERS, tous les pouvoirs suffisants pour qu’elles puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.

Prendre l’engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu

de la présente procuration.

Fait à EPINAL, le 13 novembre 2017, pour valoir ce que de droit

Mandant

Nom Odile DURANT-FRECHIN

Signature

Mandataires

Noms SURPLY Thierry |CLEMENT Chantal |RAGAZZI Françoise | ROGERS Estelle

DAS fon Signatures