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Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA15 08 DDFIP
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA15 08 DDFIP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
7
D
pr
Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
25
rue
Antoine
Hurault
—
BP
51099
88060
EPINAL
CEDEX
9
au
code
général
des
impôts
DGFIP
référencée
2613/4775
Liste
des
responsables
de
services
disposant
de
la
délégation
automatique
de
signature!
en
matière
de
contentieux
et
gracieux
fiscal
prévue
par
le
III de
l’article
408
de
l’annexe
Il
Application
du
décret
n°2013-443
du
30
mai
2013
et
de
l’arrêté
du
30
mai
2013
relatifs
aux
règles
de
compétence
et
de
délégation
de
signature
applicables
au
traitement
des
réclamations
contentieuses
et des
demandes
à titre
gracieux
présentées
par
les
contribuables
—-Instruction
de
la
Prise
d’effet
à la date
du
1%
novembre
2015
Noms
et prénoms
Responsables
des
services
suivants
LHUILLIER
Marc
BOLOT
Jean-Yves
SAFAH
François
Services
des
impôts
des
entreprises
EPINAL REMIREMONT SAINT
DIE
GEORGES-BERNARD
Franck
LESGOURGUES
Jean-François
ANTONINI
Bernard
Services
des
impôts
des
particuliers
EPINAL REMIREMONT SAINT
DIE
Services
des
impôts
des
particuliers
— services
des
impôts
des
entreprises
AMOUGOU
AMOUGOU
Pierre
GERARDMER
NAU
Jean-Louis
NEUFCHATEAU
JASINSKI
Dominique
VITTEL
Services
de publicité
foncière
VIDALE
Lionel
EPINAL
BILOWUS
Jeannine
REMIREMONT
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS LEGRAND
Brigitte
SAINT
DIE
Pôle
de
contrôle
et d’expertise
— Brigade
de
BOUQUET
Maryline
contrôle
et de recherche
- Brigade
de
contrôle
de
fiscalité
immobilière
EPINAL
Brigade
départementale
de
vérifications
THOMY
Florence
EPINAL
Pôle
de recouvrement
spécialisé
THIRARD
Véronique
EPINAL
Centres
des
impôts
fonciers
LHOTE
Patrick
EPINAL
ANTONINI
Bernard
BANT
SAINT
DIE Trésoreries
mixtes
LUCCHESE
Danielle
BAINS
LES
BAINS
ADAM
Dominique
BRUYERES
MORE
Yves
BULGNEVILLE
TISSERANT
Jean-Christophe
CHATENOIS
THOMAS
Odile
CHATEL
LOUIS
Denis
CHARMES
THIEBAUT
Thérèse
CORCIEUX
AUBEL
GUILLOT
Claudine
CORNIMONT
DOUILLET
Sébastien
DARNEY
OLIVON
Serge
DOMPAIRE
DERVIN
Thierry
LAMARCHE
SCIORATO
Michel
LE
THILLOT
MAIGNIEN
Didier
MIRECOURT
DENAIN
Chantal
RAMBERVILLERS
BARTOLI-WADE
Dieynaba
RAON
L
ETAPE
MATHIEU
Catherine
SAINT
AME
WEYLAND
Sébastien
SENONES
PACI-ARMBRUSTER
Annie
THAON
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges,
Administrateur
Général
des
Finances
Publiques EE= CORTENTELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCURATION
Je
soussignée,
Sophie
BRETON
Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
Trésorière
de
Saïint-Dié-des-
Vosges
- Gestion
Publique
Locale
(GPL)
(codique
088069)
déclare,
1.
Constituer
pour
ses
mandataires
spéciaux
et
généraux,
Mme
Pascale
RENAULD
inspectrice
des
finances
publiques
et M,
Sylvain
GEORGES
Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
dans
ce cadre
:
+
Les
autoriser à effectuer
des
déclarations
de créances
et à agir en justice
°
Leur
donner
procuration
générale
à l'effet
de
signer
en
cas
d'empêchement
de
ma
part
sans
que
le non
empêchement
soit
opposable
aux
tiers,
tous
les
actes
relatifs
à
la
trésorerie
de
Saint-Dié
GPL
(codique
088069)
sur
l'ensemble
des
secteurs,
dépôts
et
services
financiers,
comptabilité,
et
secteur
public
local,
gestion
des ressources
humaines
et aux
affaires
qui
s'y rattachent
Donner
procuration
à Mme
Marie
Christine
BOURGEADE
contrôleure
principale
des
finances
publiques
à
l'effet de
signer
en
cas
d'empêchement
de ma
part
sans
que
le non
empêchement
soit opposable
aux
tiers,
tous
les
actes
relatifs
à
la
trésorerie
de
Saint-Dié
GPL
(codique
088069)
sur
les
secteurs
comptabilité,
et
secteur
public
local
et aux
affaires
qui s'y rattachent
Donner
procuration
à Mme
Françoise
CUNY
contrôleure
principale
des
finances
publiques
à l'effet
de
signer
en
cas
d'empêchement
de
ma
part
sans
que
le non
empêchement
soit opposable
aux
tiers, tous
les
actes
relatifs
a la trésorerie
de
Saint-Dié
GPL
(codique
088069)
sur
les
secteurs
comptabilité,
et
secteur
public
local
et aux
affaires
qui s'y rattachent
Donner
procuration
à Mme
Bernadette
FUNG
contrôleure
principale
des
finances
publiques
à l'effet
de
signer
en
cas
d'empêchement
de
ma
part
sans
que
le non
empêchement
soit opposable
aux
tiers, tous
les actes
relatifs
à la trésorerie
de
Saint-Dié
GPL
(codique
088069)
sur
les
secteurs
comptabilité,
et
secteur
public
local
et aux
affaires
qui
s'y rattachent
Donner procuration
à Mme
Ghislaine
MARQUAIRE
contrôleure
principale
des finances publiques
à l'effet de
signer
en
cas
d'empêchement
de
ma
part
sans
que
le non
empêchement
soit
opposable
aux
tiers,
tous
les
actes
relatifs
à la trésorerie
de
Saint-Dié
GPL
(codique
088069)
sur les secteurs
comptabilité,
et secteur public
local
et
aux
affaires
qui s'y rattachent
Mettre
fin à tous
les pouvoirs
antérieurement
attribués
relatifs
à la Trésorerie
de
Saint-Dié
GPL
(codique
688069) Léon
+ Bobi
« Promis
NOM
PRENOM
DELEGATION
SIGNATURE
RENAULD
Pascale
Générale
À /
GEORGES
Sylvain
Générale
BOURGEADE
Marie Christine
particulière
ES
k
CUNY
Françoise
particulière
Lung,
IUNG
Bernadette
particulière
Ÿ
Pa
11
.
e,
MARQUAIRE
Ghislaine
particulière
n pa"
Fait
à Saint-Dié-des-Vosges
le 1er
octobre
2015
La
responsable
de la Trésorerie
de
Saint-Dié-des-Vosges
GPZ,
Sophie BRETON
Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques