unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu conseil 11012022

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu conseil 11012022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu conseil 11012022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

11 janvier 2022

Compte-RenduConseil Communautaire du 11 janvier 2022 2

L’an deux mil vingt-deux, le 11 janvier, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 4 janvier 2022, s’est réuni au sein de la salle des fêtes de Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Présents : MM. LIROT Jean-Marc, CHACHIGNON Alain, LEBRET Olivier, THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, POINCLOUX Daniel (fondé du pouvoir de M. Dominique GAUCHER), BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial (Fondé du pouvoir de Mme Béatrice LALUCQUE), VANNIER Vincent, CHAMBRIN Michel (fondé des pouvoirs de Mme Roselyne LACOMBE et André VILLARD), MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick, GAZANGEL Emmanuelle, LEBLOND Valérie, BACHELARD Eugénie, DUPRÉ Céline, SANTERRE Carole, IMBAULT Chantal, BRUCHET Delphine, PETIT Christine, RIDEL Nicole, PRUNET Delphine

Absents excusés : MM. ROUSSEAU Pierre, GAUCHER Dominique, GRANDEMAIN Michel, POISSON Bertrand, VILLARD André, MMES LALUCQUE Béatrice, LACOMBE Roselyne,

Secrétaire de séance : Mme DUPRÉ Céline

Le compte rendu de la précédente séance (14 Décembre 2021) est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

1. Office du Tourisme du Grand Pithiverais : Approbation du budget 2022

Après avoir pris connaissance du Budget 2022 de l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le budget prévisionnel et plus précisément la cotisation 2022 fixée à 2.50 euros par habitant (soit une cotisation estimée à 17 500 euros environ pour la CCPNL.

2. Sollicitations de subvention au titre de la DETR-DSIL 2022

A/ Réhabilitation énergétique du gymnase de Bazoches les Gallerandes

Suite à l’affinement des montants prévisionnels de travaux concernant la réhabilitation énergétique du gymnase, il convient de revoir le plan de financement qui avait été validé au précédent conseil communautaire. Ainsi et à l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DSIL - DETR pour le projet de réhabilitation énergétique du gymnase et d’approuver le nouveau plan de financement suivant :Conseil Communautaire du 11 janvier 2022 3

Montant H.T. %

DEPENSES :

Travaux

Maitrise d’œuvre / OPC

Convention Maison de l’Emploi pour clauses

sociales

Diagnostic Amiante Plomb avant travaux

Mission de contrôle technique

Mission SPS

Total dépenses :

880 285 €

51 321 €

2 000 €

1 250 €

4 300 €

1 750 €

940 906 €

94 %

5 %

0.20 %

0.15 %

0.45 %

0.20 %

100 %

RESSOURCES :

DETR DSIL 2022 (40%) :

Fonds propres :

Région Centre CRST

Total des ressources :

376 362 €

250 044 €

314 500 €

940 906 €

40 %

27 %

33 %

100 %

B/ Maison France Services

Monsieur le Président rappelle le projet « Maison France Services » sur les communes d’Outarville et de Greneville-en-Beauce.

Les frais d’investissement liés à l’aménagement sur Greneville en Beauce sont éligibles à la DETR-DSIL 2022. Le montant est estimé à 16 013 €.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR-DSIL 2022 et d’approuver le plan de financement suivant :

Montant H.T. %

DEPENSES :

Travaux

Câblage informatique et téléphonique

Equipements informatiques

Total dépenses :

11 467 €

1 401 €

3 145 €

16 013 €

72 %

9 %

19 %

100 %

RESSOURCES :

DETR DSIL 2022 (80%) :

Fonds propres :

Total des ressources :

12 810 €

3 203 €

16 013 €

80 %

20 %

100 %Conseil Communautaire du 11 janvier 2022 4

3. Lancement de l’appel d’offres concernant les travaux de réhabilitation du gymnase

La date limite pour déposer la demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) est fixée au mois d’Avril 2022. De plus, le versement de la subvention doit intervenir avant la fin de l’année, ce qui implique une fin de travaux en octobre 2022.

Pour respecter ces délais, il conviendrait de lancer l’appel d’offres pour les travaux du gymnase avant la fin du mois de Janvier. Les travaux seront prévus sur la période de Juin à Septembre 2022 pour gêner le moins possible le collège et les associations.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à lancer un appel d’offres concernant les travaux de réhabilitation du gymnase de Bazoches les Gallerandes conformément aux règles de la commande publique.

4. Avenant à la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation du gymnase

La mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique du gymnase de Bazoches les Gallerandes a été confiée en Novembre au cabinet CS Architecture. Comme le prévoit les règles de la commande publique, les frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre doivent être fixés avant le lancement de l’appel d’offres. Considérant que le projet est désormais estimé à 880 285 euros, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant relatif aux honoraires du cabinet d’architecte CS Architecture pour une rémunération totale de 51 320.61 € HT (soit une différence de + 33 820.61 € HT).

5. Convention de partenariat avec la maison de l’emploi relative à la mise en œuvre des clauses sociales dans le cadre des marchés publics

Les subventions perçues au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale imposent l’introduction de clauses sociales dans la commande publique. Comme il avait été fait pour les travaux de la cuisine centrale, il est proposé au conseil communautaire de renouveler la convention avec la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans. Cette convention vise à introduire une clause favorisant le développement d’activités au bénéfice de personnes en parcours d’insertion au travers des activités liées à la commande publique.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention avec la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans et à la mise en œuvre des clauses sociales dans le cadre des marchés publics.

6. Autorisation de recrutement d’un personnel contractuel pour préparer le transfert de l’Eau & l’Assainissement

Afin de préparer le transfert des compétences Eau & Assainissement pour l’horizon 2024, et comme il en avait été fait le constat à la fin des séminaires de travail ; il conviendrait d’embaucher un/une chargé (e) de mission Eau/Assainissement. Cet agent serait en charge, en autre, d’animer les commissions Eau et Assainissement. Cet emploi serait pourvu par un agent contractuel conformément à l’article 3 II de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la création d’un emploi non permanent de chargé(e) de mission à temps complet, de catégorie A sur le grade d’Ingénieur pour mener à bien le projet de transfert des 2 compétences pour une durée de 2 ans.Conseil Communautaire du 11 janvier 2022 5

7. Conventions de mise à disposition de personnel entre la CCPNL - SIVOM GCGJ et la CCPNL - les communes d’Outarville et Greneville en Beauce

A/ SIVOM de Greneville-Châtillon le Roi – Guignonville – Jouy en Pithiverais A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le renouvellement de la mise à disposition d’un agent administratif de la CCPNL auprès du SIVOM G.C.G.J pour exercer les fonctions de secrétariat à raison de 5 heures mensuelles pour la période du 1er janvier 2022 au 31 Décembre 2024.

B/ Commune d’Outarville et de Greneville-en-Beauce

Suite à l’ouverture prochaine des Maisons France Services sur les communes d’Outarville et de Greneville en Beauce, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les conventions avec ces 2 collectivités relatives à la mise à disposition à titre gratuit d’un agent de la commune d’Outarville et d’un agent de la commune de Greneville-en-Beauce pour exercer les fonctions d’accueil au sein des Maisons France Services à raison de 16 heures hebdomadaires pour Outarville et 12 heures hebdomadaires pour Greneville-en-Beauce à compter de la mise en place pour une durée de 1 an.

8. Etude de faisabilité concernant la construction d’un équipement nautique sur le territoire

Le cabinet d’études Arwytec a réalisé une étude de faisabilité concernant la construction d’un équipement nautique sur le territoire de la CCPNL. Le résultat de l’étude est présenté à l’assemblée.

Au préalable 3 types d’équipements ont été proposés à la collectivité : un Bassin d’Apprentissage Fixe Intérieur (BAF), Un BAF intérieur et un bassin extérieur, ainsi qu’un bassin polyvalent avec une zone Pentagliss et une zone bien-être.

Après réflexion, les membres du Bureau ont opté pour approfondir l’étude sur le 1er équipement avec une mise en option du bassin extérieur. Il est ressort les coûts suivants :

• Construction de l’équipement

Scénario Base Base + Option 1

Construction 3 371 500 € HT 4 992 700 € HT

• Déficit annuel de fonctionnement :

Scénario Base Base + option 1

Résultat d’exploitation - 140 160 € - 220 740 €

• Coût annuel consolidé reprenant le coût d’exploitation et le coût d’investissement :

Scénario Base Base + Option 1

Coût consolidé 296 000 € 493 000 €

Suite à la présentation de ces chiffres, le Président précise que la construction d’une piscine n’est, à l’heure actuelle, pas possible financièrement. Des recettes supplémentaires devront être trouvées pour supporter le déficit annuel de fonctionnement d’un tel équipement.

9. Travaux de réhabilitation de la toiture de l’école d’Outarville

Plusieurs fuites ont été repérées au sein de l’école maternelle d’Outarville. M. Jean-Marc Lirot, Vice-Président en charge des travaux, est intervenu à l’école pour donner un avis. Il s’avère que la toiture de l’école maternelle serait à refaire pour éviter de nouveaux dégâts.Conseil Communautaire du 11 janvier 2022 6

Des réparations seront donc entreprises pour stopper les fuites dans l’immédiat. Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à réaliser un diagnostic par un Bureau d’études ou un maître d’œuvre pour évaluer le montant de la réfection générale de la toiture.

10.Affaires diverses

✓ Droit de préemption urbain (DPU) : M. Alain Chachignon, Vice-Président en charge de l’urbanisme, rappelle que le transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité a conduit à un transfert automatique de la compétence DPU (droit de préemption urbain). La Communauté de Communes est ainsi compétente pour : • instituer le DPU (délimiter des secteurs...),

• exercer le DPU à condition que l'utilisation du bien préempté corresponde aux compétences de la communauté de communes. Or, La CCPNL n’a pas délibéré sur le DPU depuis la prise de compétence.

De même, il est possible de déléguer l’exercice de la compétence du Droit de Préemption aux communes selon certaines modalités. La Commune de Boisseaux émet le souhait que cette délégation soit faite aux communes.

Des précisions seront donc demandées au cabinet d’études URBEO, qui réalise actuellement le PLUi, afin de connaitre les modalités exactes de la délégation de l’exercice du DPU aux communes.

✓ Diaporama Transfert Eau / Assainissement : Suite à la notification aux communes de la décision du conseil communautaire de transférer les compétences Eau & Assainissement au 1er janvier 2024, ces dernières disposent de 3 mois pour donner un avis. Un support de présentation est proposé aux communes à destination de leur conseil municipal. M le Président informe l’assemblée qu’il se tient disponible avec M. Poincloux, Vice-Président en charge de transfert Eau/Assainissement, pour répondre aux questions des conseillers municipaux.

Fin de la séance 20h30

Jean Marc LIROT

Alain CHACHIGNON

Danielle CHATELAIN

Olivier LEBRET

Annick DECOUX

Serge THIBAULT

Emmanuelle GAZANGEL

Patrick CHOFFY

Valérie LEBLOND

Delphine PRUNET

Céline DUPRE

Eugénie BACHELARDConseil Communautaire du 11 janvier 2022 7

Daniel POINCLOUX

Nicole RIDEL

Jean Louis BRISSON

Carole SANTERRE

Martial BOURGEOIS

Christine PETIT

Vincent VANNIER

Michel CHAMBRIN

Chantal IMBAULT

Delphine BRUCHET