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Conseil Municipal - cm 08 07 2019
Compte-Rendu - CM15 09 07
Conseil Municipal - CM 07 JANVIER 2019
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Culture et patrimoine,
2019-01
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
JEGAT
Annie,
Maire.
Etaient
présents:
JEGAT
Annie,
DURIN
Philippe,
GUYOMARD
Rémi,
NAVE
Alain,
CLATOT
Benoit,
DESOMBRE
Françoise,
GUERARD
Annick,
DUFOUR
Xavier,
CORNU
Etienne,
DRIEUX
Dominique,
QUIESSE
Dominique,
Etaient
absents
excusés:
CRETAIGNE
Patricia,
BETON
Catherine,
HUNKELER
Christine, Date
de
convocation:
28
décembre
2018
Secrétaire
de
séance:
M.DURIN
Philippe
Délibération
___n°01-2019.Label__
patrimoine
_rural__
d’intérêt
_ départemental,
Labellisation
du
puits
communal:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
le
Département
s'engage
à valoriser
le patrimoine
rural,
élément
majeur
de
l'identité
locale.
A
cette
fin,
il
met
en
place
un
label
du
«patrimoine
rural
de
la
Seine-Maritime»
pour
mettre
en
lumière
un
patrimoine
jusqu'alors
peu
valorisé.
Celui-ci
concerne
les
ouvrages
propriétés
publiques
situés
au
sein
des
communes
de
moins
de
2000
habitants.
La
Direction
de
la
Culture
et du
Patrimoine
du
Département
a lancé
en
novembre
2018
un
appel
à
candidature
pour
sélectionner
en
2019
une
dizaine
de
sites
pouvant
être
labellisés.
Les
candidatures
devaient
intervenir
avant
le 31
décembre
2018.
La
Commune
a
transmis
dans
le
délai
requis
un
dossier
de
candidature
concernant
le
puits
communal. Cette
candidature
répond
aux
critères
de
sélection
fixés
et met
notamment
l'accent
sur:
- la qualité
architecturale
et l'authenticité
de
l'ouvrage,
-
la
rareté
de
ce
type
de
construction,
puits
fermé
en
maçonnerie
de
briques
disposant
de
ses
équipements,
quasiment
unique
dans
le département,
- le système
de
puisage
en
état
de
fonctionnement,
très
particulier
et très
original,
- sa
rénovation
entre
2009
et
2012,
- son
intérêt
touristique
au
sein
d'une
commune
du
«circuit
Emma
Bovary»
et
à proximité
du
GR
25. Si
elle
est retenue,
la labellisation
fera
l'objet
d'une
convention
entre
le Département
et la Commune
dans
laquelle:
le Département
s'engage:
- à apposer
un
panneau
d'interprétation
sur
/ où
à proximité
du
bien
récompensé,
signalant
le label
et
apportant
des
éléments
de
compréhension
du
site,
- à valoriser
les
sites
labellisés
sur
les
outils
numériques
du
Département
ainsi
que
dans
les
canaux
de
diffusion
traditionnels
(office
de
tourisme,
Seine-Maritime
Attractivité
.)
la Commune
s'engage:
- à autoriser
la pose
d'une
plaque
signalant
le label,
- à entretenir
et à avertir
le Département
en
cas
de
dégradations
- à informer
le Département
de
tous
travaux
susceptibles
de
dénaturer
le bien,
- à favoriser
l'accès
au public
- à autoriser
l'exploitation
de
photographies
et l'utilisation
de
coordonnées
pour
tous
les
supports
du
Département, Madame
le
Maire
expose
qu’en
vertu
de
l’article
64
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
les
communautés
de
communes
exercent
de
plein
droit
la compétence
«assainissement»
au
1% janvier
2020.
Néanmoins,
l’article
1
de
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
permet
à
25
%
au
moins
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
représentant
au
moins
20
%
de
sa
population
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
«assainissement»,
dès
lors
que
la
communauté
de
commune
n’exerce
pas
déjà,
y
compris
de
manière
facultative,
tout
ou
partie
de
cette
compétence
ou
n’exerce
que
les
missions
relatives
au
service
public
de
l’assainissement
non
collectif.
Dans
ce
cas,
le
transfert
obligatoire
de
l’ensemble
de
la
compétence
«assainissement»
n’interviendra
qu’en
2026,
sauf
décision
contraire
de
la
communauté
de
communes
validée
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
et ne
faisant
pas
l’objet
de
la minorité
de
blocage.
Considérant
que
les
communes
de
la communauté
de
communes
Inter
Caux
Vexin
ont
la possibilité
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
avant
le
1%
juillet
2019
dès
lors
que
la communauté
de
communes
n’exerçait
pas,
à la date
d’entrée
en
vigueur
de
la loi
du
3
août
2018,
soit
le
6
août
2018,
la compétence
assainissement
des
eaux
usées.
Considérant
que
le
service
d’assainissement
est
actuellement
rendu
à
la population
de
la
commune
de
manière
satisfaisante
par
le syndicat
SIAEPA
du
Crevon,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
communauté
de
de
communes
de
Inter
Caux
Vexin;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses :
M.Guyomard
exprime
son
mécontentement
quant
aux
moyens
de
communication
de
la CCICV.
Il trouve
déplorable
qu'aucune
information
ne
soit
transmise
via
un
site
internet,
un
bulletin
ou
tout
autre
support
afin
de
présenter
aux
administrés
des
communes
membres
les
actions
menées
par
la
CCICV.
II
pense
que
chaque
vice-président
devrait
établir
un
compte
rendu
du
travail
exécuté
ou
des
décisions
prises
dans
leur
domaine
de
compétence.Une
collectivité
de
64
communes
composée
de
54203
habitants
sans
outil
de
communication
pose
problème.
Pour
sa
part,
M.Nave
rappelle
qu’il
fait
systématiquement
un
compte
rendu
au
conseil
municipal
des
principales
décisions
prises
pour
la
CCICV
et
que,
en
tant
que
vice-président
chargé
de
l’urbanisme,
11 s’attache
à informer
tous
les
élus
des
évolutions
dans
son
domaine
de
compétence
et
en particulier,
pour
ce
qui
concerne
la commune,
des
études
du
PLUi.
M.Guyomard
s’interroge
sur
les
modalités
d’organisation
du
jeu
«
Escape
Game
»
programmé
au
mois
de
mai
par
l’association
Animation
Village.
Il s’inquiète
sur
la sécurité
ou
les
risques
possibles
d’un
tel jeu.
M.Guyomard
trouve
que
les
décorations
de
fin
d’année
du
village
étaient
insuffisantes.
Il remercie
Mme
Desombre
pour
son
implication
et
son
savoir-faire,
mais
déplore
le
manque
de
participants
pour
l’aider
dans
cette
tâche
Pour
les
années
à venir,
1l serait
souhaitable
de
solliciter
des
bénévoles
afin
de
constituer
une
équipe
«Déco-Noël»
à l’échelle
de
la commune.
Mme
Jégat
déclare
que
les travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
ne
sont
pas
satisfaisants.
Les
menuiseries
extérieures
ne
sont
pas
étanches
provoquant
des
infiltrations.
Ces
dégradations
vont
nécessiter
la reprise
des
enduits
et des
peintures.