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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 992026 mandat special rencontre defis et avenir AT tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 992026 mandat special rencontre defis et avenir AT tampon 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-992026-DE
Conseil Communautaire
Délibération n°992026 16 81C
Vendredi 26 juin 2026 — 15h00 a 08
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous
la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes
Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M. Patrick CIROU,
Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan GORONESKOUL,
Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA,
MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Mme Stéphanie GARAND, MM. Stéphane
ARNOLD, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et
M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Loïc FATTACCIOLI représenté par Denis DEVRIENDT, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles
FLUTET représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia
MOKADDEM représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René
HERMABESSIERE représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER,
M. Jean-Luc CHADOURNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme
BOISSON, Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey SOMMER.
Absents excusés : MM. Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet : Mandat spécial dans le cadre de la rencontre « Défis et avenir de l'aménagement du territoire »
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, expose au
conseil que la Vice-Présidente en charge de l'aménagement du territoire doit se rendre à Paris, afin
de représenter Lunel Agglo lors de la rencontre « Défis et avenir de l'aménagement du territoire », qui a eu lieu le 10 juin 2026.
Il est exposé que la Communauté d'Agglomération a la possibilité d'accorder le remboursement des
frais que nécessite l'exécution d’un mandat spécial : opération déterminée de façon précise, quant à
son objet et limitée dans sa durée sur délibération du conseil communautaire. Il est ajouté que le
mandat spécial couvre un déplacement inhabituel et indispensable.
En conséquence, il est proposé de prendre en charge les dépenses supportées par la Vice-Présidente en charge de l'aménagement du territoire lors de son déplacement.
Un justificatif des dépenses devra être présenté. L'indemnisation est réalisée dans la limite des frais réellement exposés.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, madame
Isabelle De Montgolfier ne prenant pas ni au débat ni au vote :
APPROUVE le mandat spécial à la Vice-Présidente en charge de l'aménagement du territoire de Lunel
1 Agglo dans le cadre de la rencontre « Défis et avenir de l’aménagement du territoire » et autorise le
remboursement des frais occasionnés à hauteur 749,62 €,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-992026-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Communauté:
d'Agglomération Lunel Aggl 0
Paulette GOUGEON
è Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le ©SJo'+|QL9c
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex