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Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 090 Salle Montrond creation tarification Turet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Î [e] Envoyé en préfecture le 05/09/2024 Feuillet n°181 G ex Reçu en préfecture le 05/09/2024 2024 090 DEL Publié le ER ID : 001-210101739-20240903-2024 090_DEL-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : CRÉATION D'UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX UTILISATEURS DE LA SALLE MONTROND SITUÉE AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DU TURET (7.2) L'an deux mille vingt-quatre, le 02 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 25 Nombre de conseillers votants : 33 Date de convocation du Conseil : 23 août 2024 Date d'affichage de la convocation : 23 août 2024 Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN , ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers). Pouvoirs : Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT, Mme ASSENARE donne pouvoir à M. le maire, Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à M. PELLÉ, Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD, M. MAZET donne pouvoir à Mme VUILLIOT, M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS, M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN, M. CADOUX donne pouvoir à M. SIGAUD. Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT. Le conseil municipal, UU le code général des collectivités territoriales, VU la note de synthèse, CONSIDÉRANT que l'ancien appartement situé au sein du complexe sportif du Turet vient d'être transformé en une salle d'activités qui sera proposée à la location, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une grille tarifaire applicable à la location de cette salle communale dénommée « Salle Montrond », CONSIDÉRANT les propositions formulées par les membres de la commission « Finances et Intercommunalité » réunis le 28 août 2024, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > DÉCIDE d'approuver les tarifs suivants de location de la salle Montrond : - Location weekend résidents de GEX : 140 euros - Location weekend non-résidents de GEX: 200 euros - Location journée résidents de GEX : 100 euros - Location journée non-résidents de GEX : 145 euros = Associations locales et assemblées générales de copropriétés locales : 87 euros Avec deux gratuités par an toutes salles confondues pour les associations locales. - Associations non locales : 274 euros > CHARGE Monsieur le maire ou un adjoint délégué de l'application de ces tarifs et de la mise en place du règlement intérieur d'utilisation de la salle. Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents. Envoyé en préfecture le 05/09/2024 Reçu en préfecture le 05/09/2024 Publié le ET ID : 001-210101739-20240903-2024 090_DEL-DE Pour copie tonférme, septembre 2024. La secrétaire de séance, Dominique COURT \ Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, télétransmise à la Sous- Préfecture de Gex le 05 septembre 2024 et publiée sur le site internet de la ville de Gex le 05 septembre 2024.