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Déliberation - 442 2023 100 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 442 2023 100 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 23-17 RELATIF
À LA FOURNITURE DE SERRURERIE, DE
PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES DE
CONTRÔLE D'ACCÈS POUR LES BÂTIMENTS
DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL
DÉCISION N°2023-100
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n°2023-058 du 7 juillet 2023, relative à la déclaration d’infructuosité de la consultation 23-13 portant sur la fourniture de serrurerie, pièces détachées et accessoires de contrôle d’accès pour la bâtiments ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour la fourniture de serrurerie, de pièces détachées et accessoires de contrôle d’accès pour les bâtiments de la commune de Saint-Genis-Laval ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant que les bâtiments sont dotés d’un contrôle d’accès avec la marque SALTO ;
Considérant que pour des raisons économiques liées à l’homogénéité du système en la réduction des coûts de maintenance et des raisons techniques liés au fonctionnement uniformisé des systèmes, la ville a besoin de matériel compatible avec le logiciel et les matériels déjà installés ;
Considérant la lettre de consultation publié le 28 juillet 2023 sur la plateforme dématérialisée AWS ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant qu’un seul pli a été reçu dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 25 septembre 2023 à 12h00) ;
Considérant l’analyse de l’offre effectuée par la Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société SA LEGALLAIS, 7 rue d’Atalante – CITIS - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, l’accord-cadre relatif à la fourniture de serrurerie, pièces détachées et accessoires de contrôle d’accès pour les bâtiments, d’un montant maximum sur la durée totale reconductions éventuelles comprises de 210 000 € H.T.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’une durée d’un an ferme à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an, sans que la durée totale ne puissent excéder quatre ans.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 23/10/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.