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Procès Verbal - PV Conseil M du 27 02 2025
Conseil Municipal - Liste délib du CM du 17 07 2025
Conseil Municipal - liste délibérations du CM de 26 06 2025
Conseil Municipal - liste délibérations du CM du 06 11 2025
Conseil Municipal - Liste délib CM du 10 04 25
Conseil Municipal - liste délibérations CM du 11 07 2024
Conseil Municipal - Liste délibérations du CM du 13 06 2024
Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 13 février 2
Déliberation - Délibérations du 06 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 06 07 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
|N°
INSEE
:84062
COMMUNE
DE
LAGNES
Exercice
2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPA
0
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
N°30
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
0
3
(
Î
2
Q
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 10/07/2023
Date
de
convocation
:
29/06/2023
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Pour
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
14
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Abstention
:
0
L 24
L'an
2023,
le
06
juillet,
L'an
deux
mil
vingt
trois
le six
juillet
à
18h30
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
SILVESTRE
CLaude,
Maire,
SILVESTRE
Claude
Présents
:
Mine
CARLIER
Sylvie,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mm
COLOMBINI
Catherine,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
GRILLI
Michel,
Mme
REY
Caroline,
M.
SILVESTRE
Claude,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
NADJARIAN
M.
ROBERT
Christophe
Procurations
:.
Mme
MILESI
Véronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélèn
e M. Marc, e donne
pouvoir
à M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à Mme
CHABAS
Claire
Absents
:
Excusés
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique
Secrétaire
de séance
:
M.
GRANGIER
Jacques
Objets:
DECISION
MODIFICATIVE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
202
(20)
: Frais
études,
élab.
Modif.
Et
TÉv.
:
-9
000,00
204112
(204)
: Bâtiments
et installations
9
000,00
0,00
[
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
SILVESTRE
Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
10/07/2023
et
de
la
publication
le
10/07/2023
A
LAGNES,
le 06/07/2023
Ont
signé
Le
Maire
et le(s) secrétaire(s)
de séance
pour
extrait conforme
Le
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0312023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 10/07/2023
0/0712023
Lägres
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
29/06/2023
Date
d'affichage
29/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
0631/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
CARLIER
Sylvie
, M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:M.
GRANGIER
Jacques
OBJET.
031/2023
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FNADT
EXTENSION
DU
POLE
MEDICAL
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
{FNADT)
a
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d'investissements,
ainsi
que
des
projets
stratégiques
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
de
la
FNADT
2023,
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
pour
un
montant
estimatif
de
209
955.07
€
HT
-
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
25
000.00
|
ETAT
37
812.91
TRAVAUX
184
955.07
FRAT
62
986.52
Autofinancement
108
155.64
TOTAL
209
955.07
|
TOTAL
209
955.07
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0312023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le prèfet:
10/07/2023
Notification
: 10/07/2023
o
AUTORISE
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
FNADT
2023
auprès
des
services
de
l’ETAT
pour
le
projet
d'extension
du
pôle
médical
e
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
e
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
secrétaire
de
séance œ
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pondant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déféréc
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
J.GRANGIER
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20220706-0322023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 10/07,
Notification :
10/07/2023
d.
Consuuna APRES
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
Abstentions
:0
S
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
032/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
CARLIER
Sylvie
, M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
exprimés :
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
sus
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
Date
de
convocation
29/06/2023
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GRANGIER
Jacques
OBJET
Date
d'affichage
|
29/06/2023
032/2023
OBJET
: SUBVENTION
POUR
ASSOCIATION
LAGNES
MUSIQUE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
le vote
du
budget
primitif 2023,
Vu
la demande
de
subvention
effectué
par
l'association
Lagnes
MUSIQUE
Considérant
l'importance
la vie
associative
au
sein
du
village
de
Lagnes,
L'association
Lagnes
MUSIQUE
a
fait
une
demande
de
subvention
2023.
La
commission
a
accordé
une
subvention
de
200€.
Suite
à
un
oubli
dans
l'annexe
du
budget
primitif
VILLE
2023,
il
convient
de
délibéré
afin
de
leur
verser
ce
montant.
e
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
200€
à
l'association
LAGNES
MUSIQUE
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
le secrétaire
de
séance
J.GRANGIER La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nimes, dans un délai de deux niois à compter
de sa notification ou de sa
publication eVou de son affichage. Dans ce
délai, i pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux, Sauf dans Le cas où un régime de décision implicite d'acceptation
est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant a juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20230706-0332023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le prèfet
: 10/07/.
Notification
: 10/07/2023
Lag Cobasuatin
a nes
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
29/06/2023
Date
d'affichage
29/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
033/202$
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
CARLIER
Sylvie
, M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
,Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:M.
GRANGIER
Jacques
OBJET
|
033/2023
OBJET
:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
LOU
PISTOU
DE
LAGNES
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
le vote
du
budget
primitif 2023,
Considérant
l'importance
la vie
associative
au
sein
du
village
de
Lagnes,
L'association
LOU
PISTOU
DE
LAGNES
s’est
créée
en
avril
2023
afin
d'organiser
la
fête
au
Pistou.
Il s’agit
d’une
nouvelle
association
lagnoise,
lors
du
vote
du
budget
VILLE,
elle
n’était
pas
encore
créée.
Afin
de
leur
permettre
de
débuter
leur
évènement,
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
municipal
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
à l’unanimité
des
présents
membres
représentées
e
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500€
à l'association
LOU
PISTOU
DE
LAGNES
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
le secrétaire
de
séance
LGRANGIER
T
_Le
Maire
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
gref,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribumal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa füllcation
ou
de sa
publication
evou
de son affichage.
Dans
ce détiil
pour
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai
de recours contentieux. Sauf
dans
le cas
où
un régime
de décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois, LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20220710-0342023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet: 10/07:
Notification :
10/07/2023
$
Läjies
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
29/06/2023 Date
d'affichage
29/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
0354/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
CARLIER
Sylvie,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
‘
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GRANGIER
Jacques
|
OBJET
034/2023
OBJET
: TARIFICATION
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
016/2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
réactualiser
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière,
suite
à
la
création
du
nouveau
cimetière
avec
la
réalisation
de
caveaux.
Les
tarifs
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
mars
2013.
La
proposition
de
la
grille
tarifaire
pour
les
concessions
et
les
caveaux
à
partir
du
1FR
JUILLET
2023
est
la
suivante: Concession
cinquantenaire
TN
7m?
700€
Concession
trentenaire
TN
7m?
550€
Columbarium
trentenaire
500€
Caveau
2 places
cinquantenaire
2053
€
Le
prix
sera
revu
en
fonction
du
marché
(cf.
délibération
concordante)
Caveau
6 places
cinquantenaire
2
584€
Le
prix
sera
revu
en
fonction
du
marché
(cf.
délibération
concordante)
semi-enterrés Caveau
4/6
places
cinquantenaires
2 950€
Le
prix
sera
revu
en
fonction
du
marché
(cf.
délibération
concordante)
LAGNES Accusé
de
rÉce]
ption
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20220710-0342023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
Notification :
10/0
réfet
: 10/07/2023
(712023
Pleine
Terre
trentenaire
2m2.
160
€
Pleine
Terre
cinquantenaire
2m?
200
€
Renouvellement
Le
montant
de
la terre
soit :
Concession
cinquantenaire
TN
: 700€
Concession
trentenaire
TN
: 550€
Concession
trentenaire
PT
: 160€
Concession
cinquantenaire
PT
: 200€
Renouvellement
Columbarium
trentenaire
150€
Jardin
du
Souvenir
- Gravure
100€
La
proposition
de
la
grille
tarifaire
pour
le
dépositoire
public
à partir
du
1€T
avril
2023
est
la
suivante
:
6
premiers
mois
20€
7eme
au
10ÈME
mois
15€
/ mois
Après
le
10ÈME
mois
1€ par
jour
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
la
répartition
du
montant
versé
entre
le
budget
du
CCAS
d’un
tiers
(1/3)
et
pour
le
budget
de
la
commune
deux
tiers
(2/3).
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
les
nouvelles
grilles
tarifaires
pour
le
cimetière
VALIDE
le
maintien
de
la
répartition
financière
entre
le
CCAS
et
la
commune
e
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
—
J,GRANGIER
CSILVESTRE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
fire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de deux mois
à comper
de
sa notification
ou
de sa
publication
et/ou
de
son
afichage.
Dans
ce déli,
il pourra
être
présenté
un
recours gracieux
prorogeant
le déki
de recours
contentieux.
Sauf
dans
e cas
où un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué par
la loi,
le silence
gardé
pendant
plus de
deux mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai de
deux
mois. LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0852023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/0
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
29/06/2023
Date
d'affichage
29/06/2023
Notification
: 10/07/202
er
|
Lägres
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
035/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
CARLIER
Sylvie
, M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
,Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
î
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GRANGIER
Jacques
|
OBJET
035/2023
PCAET
—
CHARTE
D'ENGAGEMENT
DES
PARTENAIRES
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
e
Vu
la
loi
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
notamment
son
article
188
qui
fixe
l'obligation
d'établir
un
plan
climat
air
énergie
territorial
aux
métropoles,
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
syndical
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-Coustellet
l'Isle
sur
la
Sorgue
le
9 juin
2022
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
e
Vu
la
présentation
de
la
charte
d'engagement
des
partenaires
du
plan
climat
pour
la
période
2022-2028
et
de
son
contenu,
Les
conclusions
du
groupe
d'Experts
International
sur
l'Évolution
du
Climat
(GIEC),
sont
sans
équivoque
quant
à
l'attribution
des
dérèglements
récents
de
notre
système
climatique
aux
activités
humaines.
La
loi
relative
à
la
transition
énergétique
et
la
croissance
verte
du
17
août
2015
a
renforcé
le
rôle
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
les
désignant
"coordinateurs
de
la
transition
énergétique"
à l'échelle
locale.
Dans
cette
perspective,
elle
a étendu
le
périmètre,
le
rôle
et
les
ambitions
des
"Plans
Climat-
Air-Energie
Territoriaux",
en
rendant
cet
outil
opérationnel
dans
la
conduite
de
la
transition
énergétique
sur
le
territoire.
Elle
identifie
aussi
ces
EPCI
comme
animateurs
du
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire
autour
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Les
communes
ont
en
effet
un
rôle
essentiel
pour
l'atteinte
des
objectifs
ambitieux
du
PCAET,
dans
une
perspective
de
neutralité
carbone
du
territoire
en
2050
:
e
Réduire
de
89%
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
par
rapport
à 2016,
°
Réduire
de
49%
la consommation
d'énergie
par
rapport
à 2016,
e
Multiplier
par
7 notre
production
d'énergies
renouvelables,
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20230706-0352023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/07/2023
Notification
: 10/07/2023
La
commune
de
LAGNES
souhaite
affirmer
une
stratégie
ambitieuse
et
globale
sur
l'ensemble
des
politiques
publiques
communales.
Celle-ci
trouve
concrètement
sa
traduction
dans
des
actions
telles
que
réduire
la
consommation
de
l'éclairage
public,
les
plans
de
végétalisation
dans
nos
équipements
publics,
la
mise
en
place
d'ilots
de
fraîcheur,
l'engagement
dans
le
développement
de
panneaux
photovoltaïques
…
Cette
délibération
marque
une
nouvelle
étape,
celle
d'une
formalisation
d'une
charte
d'engagement
dans
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
avec
un
plan
d'actions
détaillé
à mettre
en
œuvre
sur
la
période
2022-2028.
Ce
nouveau
plan
correspond
au
changement
de
braquet
nécessaire,
face
aux
enjeux
climatiques
et
se
voit
structuré
par
les
6
axes
suivants
:
1.
Réduire
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
améliorer
la
qualité
de
l'air, Produire
et
utiliser
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
Séquestrer
le
carbone,
Favoriser
une
économie
locale
et circulaire,
HO À © D
S'adapter
au
changement
climatique,
6.
Mobiliser
les citoyens.
En
signant
cette
charte,
la Commune
de
LAGNES
s'engage
à :
e
Contribuer
au
PCAET,
e
Sensibiliser
et communiquer
sur
la transition
énergétique
et écologique,
e
Réduire
l'empreinte
carbone
de
son
patrimoine
et/ou
de
son
activité,
e
Favoriser
une
économie
locale
et circulaire,
e
S’adapter
au
changement
climatique
et
préserver
la biodiversité.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
d'approuver
la
Charte
d'engagement
des
partenaires,
mis
en
œuvre
par
la
Commune
sur
la
période
2022-2028,
et
demande
l'autorisation
de
signer
ladite
charte
avec
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-
Coustellet
- |’isle
sur
la
Sorgue
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
et
représentés
:
e
APPROUVE
la
Charte
d'engagement
des
partenaires
mis
en
œuvre
par
la
Commune
sur
la
période
2022-2028,
e
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la
charte
d'engagement
des
partenaires
avec
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon-Coustellet
-
‘Isle
sur
la
Sorgue.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le secrétaire
de
séance
gs
IGRANGIER
CSILVESTRE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
fâie
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de deux
mois
À compter
de
sa notification
ou de
sa
publication
et/ou
de
son affichage,
Dans
ce délai,
pourra
être
présenté
un recours gracieux
prorogennt
Le
délai
de recours
contentieux,
Sauf
dans
le cas
où un
régime
de décision
implicite
d'acceptation
Est
institué
par
la loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
admiristrative
compétente
dans
un
délai de
deux
mois. LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0362023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 10/0
Notification :
10/07/2024
+
À
Lägies
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
29/06/2023
Date
d'affichage
29/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
036/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
CARLIER
Sylvie
, M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GRANGIER
Jacques
OBJET
036/2023
OBJET:
RAPPORT
DE
LA CLECT
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
o
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C ;
o
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l'arrêté préfectoral
du
29 janvier 2020
;
e
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2020-39
en
date
du
09
juillet
2020
portant
création
et composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
e
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-179
du
9
décembre
2021
portant
approbation
des
conventions
relatives
à
la
délégation
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
entre
LMV
et ses
communes
membres
;
©
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
n°2015-63
en
date
du
28
mai
2015
portant
création
d’un
pôle
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sous
la forme
d'un
service
mutualisé
;
°
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-190
du
9
décembre
2021
portant
renouvellement
et actualisation
des
conventions
relatives
aux
autorisation
du
droit des
sols ;
e
Vu
la
délibération
n°2022-156
du
8
décembre
2022
relative
à
la
fixation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2023
;
©
Vu
le compte-rendu
et rapport
définitif de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
27 juin
2023;
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20230706-0362023-DE Accusé
cerlifié exécutoire
Réception
par
le préfel : 10/07/2023
Notification:
10/07/2023
Codifié
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code Général
des
impôts,
l'objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
et
recettes
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité
financière,
la
commission
se
réunit
à
chaque
transfert
de
charges,
que
celui-cl
ait
pour
origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
L'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
doit
être
menée
selon
la
méthode
décrite
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Cependant,
un
calcul
« sur-mesure
» est
possible,
L'évaluation
du
montant
des
charges
nettes
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
en
découlent
sont
alors
fixées
librement
par
délibérations
concordantes
:
°
Des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
;
s
Du
conseil
communautaire
statuant
à ls
majorité
des
deux
tlers
C'est
ce
régime
dérogataire
qui
est
à
ce
jour
appliqué
pour
l'évaluation
des
transferts
de
charges
au
titre
des
compétences
GEPU
et
ADS.
Ainsi,
pour
ces
deux
compétences,
l'actualisation
annuelle
des
charges
transférées
s'effectue
à partir
des
charges
prévisionnelles
de
l’année
N,
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
en
année
N-1.
4/
Compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
:Montants
définitifs
des
charges
transférées
à retenir
sur
J’Attribution
de
Compensation
(AC)
des
communes
au titre
des
années
2021
et
2022,
Pour
le
caleul
des
charges
de
fonctionnement
à
retenir
sur
les
AC,
les
membres
de
la
CLETC
ont
souhaité
en
majorité
que
soient
établies
des
conventions
de
délégation
de
service
public
permettant
aux
communes
membres
d'assurer,
pour
le
campte
de
LMV,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
de
valoriser
le
travail
d'entretien
de
leurs
personnels
polyvalents,
non
transférés
à
LMV.
Ces
conventions
de
délégation,
une
fois
valorisées
financièrement,
se
traduisent
par
une
facturation,
à la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
des
coûts
réellement
supportés
par
les
communes,
Pour
les
communes
qui
ne
sont
pas
en
mesure
d'établir
cette
valorisation,
un
montant
forfaitaire,
correspondant
à
un
passage
d'entretien
annuel,
et
estimée
sur
la
base
des
prix
du
marché
d'entretien
du
réseau
pluvial
de
la
commune
de
Cavaillon,
est
retenu
pour
la
facturation
annuelle
à EMV.
Le
coût
total
de
la
compétence
transférée
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» est
donc
actualisé
à partir
des
postes
de
charges
suivants
:
°
La
refacturation
des
frais
issus
des
15
conventions
de
délégation
signées
par
l'agglomération
et
les
communes
membres;
°
Les
contributions
GEPU
aux
coûts
de
fonctionnement
du
réseau
unitaire
d'assainissement
collectif
(concerne
les
communes
de
Robion
et
de
Cavaillon};
«
Les
frais
pris
en
charge
directement
par
le
budget
de
l'agglomération
:entretien
des
réseaux
+ frais
d'électricité
des
pompes
de
relevage
sur
la
commune
de
Cavaillon
Lors
de
la
CLETC
du
27
juin
2023,
les
membres
ont
donc
approuvé
définitivement
le
montant
des
charges
GEPU
à retenir
sur
les
AC,
actualisées
des
dépenses
2021
et
2022.
Les
éventuels
écarts
constatés
entre
ces
coûts
définitifs
et
les
charges
retenues
provisoirement
sur
les
AC
feront
l'objet
d'une
rectification
(prélèvement
supplémentaire
ou
restitution}
sur
le
montant
des
AC
définitives
2023
présentées,
pour
information,
dans
le
rapport
Joint
en
annexe.
2/
Service
commun
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sois.
Pour
ce
service,
le
montant
des
charges
transférées
retenu
sur
les
AC
correspond
aux
charges
prévisionnelles
de
fonctionnement
du
service
en
année
N
{frais
généraux,
frais
inhérent
à
la
dématérialisation
des
ADS
et
frais
de
personnel},
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
sur
l’année
N-1,
Ces
charges
sont
ensuite
réparties
entre
les
communes
selon
deux
critères
pesant
pour
50%
chacun
:
- le
nombre
d'habitant
résidant
dans
la
commune
;
- le
nombre
d'autorisation
d'urbanisme
pondérées
par
commune.
Pour
l'actualisation
des
charges
transférées
2023,
les
membres
de
la
CLETC
du
27
juin
2023
ont
donc
approuvé
les
charges
prévisionnelles
2023
corrigées
du
coût
définitif
2022
du
service
commun.
Le
détail
de
ce
coût
et
les
montants
à
retenir
sur
les
AC
définitives
2023
figurent
dans
le
rapport
en
annexe.
LAGNES Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0362023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/07/2023
Notification
: 10/07/2023
A
cette
actualisation
s'est
ajoutée
une
correction
portée
sur
les
montants
retenus
en
2022,
lesquels
sont
erronés
en
raison
d'une
erreur
de
pondération
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
commune
de
Cabrières.
Cette
erreur
ayant
entrainé
une
mauvaise
répartition
du
coût
2021
sur
les
AC
des
communes
adhérentes,
les
membres
de
la
CLECT
du
27
juin
2023
ont
approuvé
les
nouveaux
montants
2021
à retenir
sur
les
AC
des
communes.
Le
rapport
définitif
de
la
CLETC
ci-annexé,
transmis
à chaque
commune
membre,
doit
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
trois
mois,
d’une
présentation
et
d’un
vote
en
conseil
municipal
suivis
d’une
adoption
par
délibérations
concordantes
des
attributions
de
compensation
définitives
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
et
représentés
:
e
APPROUVE
le rapport
définitif de
la CLECT
du
27
juin
2023
tel
que
présenté
en
séance
;
e
DIT
que
cette
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
LMV.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le secrétaire
de séance
LT J.GRANGIER La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou de
sa
publication
eVou
de son
affichage.
Dans
ce délai
il pourra
être
présenté
un
recours gracieux
prorogeant
le délai
de recours
contentieux.
Sauf
dans
le cas
où un
régime
de décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
a loi,
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai de
deux
mois. LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0372023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet:
104
Notification
: 10/07/2023
Lagies
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
29/06/2023 Date
d'affichage
29/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
037/20238
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Mme
CARLIER
Sylvie
,M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
,Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent})
absent(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:M.
GRANGIER
Jacques
OBJET
037/2023
OBJET
:VISITE
DU
SENAT
—
ENGAGEMENT
DES
FRAIS
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
le
conseil
municipal
des
enfants
avec
5
élus
sont
allés
visiter
le
Sénat
à
Paris,
le
mercredi
5
juillet
2023.
8
enfants,
Monsieur
le
Maire
et
4
adjoints
étaient
présents
à
cette
journée
soit
8
enfants
et
5
adultes
pour
un
total
13
personnes. Afin
d'assurer
de
bonnes
conditions
pour
cette
visite,
Monsieur
le
Maire
a dû
prendre
à sa
charge
certaines
dépenses.
Les
frais
engagés
concernent
:des
frais
de
transports
(métro,
bus...
et
des
frais
de
restauration.
Afin
de
rembourser
ces
frais
sous
présentation
de
pièces
justificatives
(factures),
il convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
remboursement
des
frais
en
lien
avec
cette
visite.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
et
représentés
:
e
AUTORISE
le
Maire
à engager
des
frais
concernant
la
visite
au
Sénat
à
Paris
e
AUTORISE
Le
Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le secrétaire
de
séance
LS
ZT
7
La
présente
délibération,
À supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
aMichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux. Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
Est
institué
parle
lof,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ninsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déféréc devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un délai
de
deux
mois. LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0382023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet:
19/0
Notification
: 10:07/202.
I
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absenis
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
29/06/2023 Date
d'affichage
29/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
038/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE, Maire, Etaient
présents
:
Mme
CARLIER
Sylvie
, M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GRANGIER
Jacques
|
OBJET
Î
1
038/2023
OBJET
: CREATION
DU
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
LER
CLASSE
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le budget
communal,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il est
exposé
par
le
Maire
qu’un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
par
le
biais
de
l'avancement
à l’ancienneté.
Considérant
qu’un
agent
rempli
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Le
grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet,
à compter
du
01
septembre
2023.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité. LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400520-20230706-0382023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet: 10/07/2023
Notification
: 1007/2023
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
ou
des
cadres
d'emplois
d’adjoint
administratif
principal
2ÈmME
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
à l’unanimité
:
e
CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
permanent,
à
temps
complet
au
O1
septembre
2023
.
e
INSCRIT
ce poste
au
tableau
des
emplois
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
LERANGIER La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administeatif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
cation
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
Le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
tué par
la loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
#insi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implice,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois. LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0392028-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
Notification
: 10/07/2022
Lñgies
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
29/06/2023
Date
d'affichage
29/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
039/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE, Maire, Etaient
présents
:
Mme
CARLIER
Sylvie
, M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s) :
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GRANGIER
Jacques
OBJET
039/2023
OBJET
: CREATION
DU
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
informe
du
besoin
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
pour
satisfaire
aux
besoins
du
service
Technique.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
;
Vu
le budget
communal,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
compte
tenu
de
la
charge
de
travail
croissante
et du
manque
d’effectif
au
sein
de
l’équipe
technique,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
la création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
l'exercice
des
fonctions
d'agent
des
espaces
verts,
polyvalent,
à
compter
du
1€7
septembre
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20230706-0392023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet:
10/07/2023
Notification
: 10/07/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
et représentés :
—
CREE
à compter
du
1€
septembre
2023,
Un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
—
INSCRIT
ce
poste
au tableau
des
emplois,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
TT
CT)
LL
J.GRANGIER La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief, pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification ou de
sa
publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prarogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans
le cas où un régime de décision implicite d'acceptation
est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra clle-même
être
déférée
devant la juridiction
administrative
compétente
dans un délai
de deux
mois. LAGNES Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20220706-0402023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet:
10/07/2023
Non
07/2023
COHabaten& de ‘3
NOMBRE
DE MEMBRES
in
exercice
: 19
’résents
: 14
\bsents
: 5
Nombre
de
suffrages
>xprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
29/06/2023
Date
d'affichage
29/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/07/2023
040/2028
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
six
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
CARLIER
Sylvie
, M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
MILESI
Veronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
CHABAS
Claire
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Veronique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GRANGIER
Jacques
OBJET
40/2023
OBJET
: TABLEAU
EFFECTIFS
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Collectivité
: LAGNES
Article 34
de la loi du
26 janvier
1984
—
EMPLOIS
PERMANENTS
POSTE
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20230706-0402023-DE Accusé
cérifié
exécutoire
Notification
: 10/07/2023
Réception
par
le
préfel
: 10/07/2023
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
POSTES
POSTES
POSTE
|
POSTE
AA
POURVUS
VACANTS
SUPPRIME
CRÈE
ADMINISTRATIF
Attaché
Territorial
1
TC
Rédacteur
Principal
‘
“
TC
Ler
classe
Rédacteur
principal
1
TC
2ème
classe
Rédacteur
L
TC
Adjoint
administratif
£
1
TC
principal 1ère
classe
1
TNC
22h30
Attaché
Territorial
1
TC
CDI
Adjoint
administratif
principal
2ème
2
classe
TC
Adjoint
administratif
Territorial
4
TC
.SERVICE
TECHNIQUE
Technicien
1
TC
territorial
Agent
de
maitrise
1
2
TC
principal
Agent
de
mañîtrise
1
TC
Adjoint
technique
nh
TC
principal
Ler
classe
Adjoint
technique
principai
2ème
2
TC
classe
1
TNC
32H
LAGNES Accusé
de réception
- Ministère
de l'Intérieur
084-218400620-202307C6-0402023-DE Accusé
cerifié exécutoire
Réceplon
par
le préfet
: 10/07/2022
Notificalion
: 10/07/2023
Adijbint
technique
1
TC
territorial
TNC
30H TC
TNC
32H
TNC
28H
ATSEM
TNC
29H
ATSEM
TNC
32H
ATSEM
Principal
TNC
30H
2ÈmME
classe
ATSEM
Principal
TNC
32H
1ère classe
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Concierge
Assistant spécialisé d'enseignement
‘FNC
10H
Remplaçants
Adjoint
administratif
territorial
TC
Adjoint
technique
territorial
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20230706-0402023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 10/07/2023
Notification:
10/07/2023
ATSEM
Principal
1
TNC
32H
1ère
classe
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Concierge
1
Assistant
spécialisé
d'enseignement
1
‘
TNC
10H
Remplaçants
Adjoint administratif
j
territorial
TC
Adjoint
technique
territorial
2
Soit
19
postes
pourvus
et
deux
postes
créés.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
personnes
re
résentés
:
P
9
DÉCIDE
:
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
Du
1€T
juillet
2023,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
LAGNES,
chapitre
012.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
secretaire
de
séance
Le
maire
JGRANGIER La présente
délibération,
ä supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
fire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication
tou
de son
affichage,
Dans
ce délai,
pour
être
présenté
un
recours
grcieux
prorogeant
le déli
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le cas
où un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
I oj,
le
Silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejel,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée dovant
Ja
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
LAGNES