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Procès Verbal - PV Conseil M du 27 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil M du 27 02 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
À
18H30
Présents
:
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
MILESI
Véronique,
M
GRANGIER
Jacques,
M
GRILL
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
M.
DINGLI
Jean
Pierre,
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CARRASCO
Estéban,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
NADJARIAN
Marc,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
Mme
FLITI
Julie.
Pouvoirs
:
Mme
GROS
Marine
a donné
pouvoir
à MILESI
Véronique.
Mme
BRASSE
Delphine
a donné
procuration
à M.
CORTASSE
Christophe
M,
MAURIN
Yves
a donné
procuration
à
M
GRILLI
Michel
Arrivée
de
Monsieur
CORTASSE
Christophe
a 18h50
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
décembre
2024
2.
Décisions
du
Maire
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation
3.
Vote
du
compte
de
gestion
VILLE
4,
Vote
du
compte
administratif
VILLE
5.
Affectation
des
résultats
6.
Avenant
MAPA
Travaux
Salle
de
motricité
et
Salle
des
associations
|
7.
Travaux
Plâtrerie
:Salle
de
motricité
et
salle
des
associations
8.
Mission
d'assistance
du
CAUE
:Projet
d'aménagement
de
la
place
de
la
mairie
9.
Convention
Plan
mercredi
2025
10.
Convention
FRANCAS
2025
11.
Convention
Séjours
ALSH
2025
12.
Convention
Répartition
des
frais
centres
de
loisirs
entre
communes
13.
Convention
Radars
Films
14.
Renouvellement
et
actualisation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
du
droit
du
sol
15.
Convention
Réfection
de
la chaussée
—
Rue
de
la
République
16.
Convention
occupation
du
domaine
public
Auberge
de
Lagnes
17,
Convention
occupation
du
domaine
public
Café
de
la Fontaine
18.
Avenant
au
bail
du
Cabinet
de
cardiologie
Madame
El
Ksouri
19.
Questions
diverses. N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
13
DECEMBRE
2024
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NEANT N°3
- 001/2025
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
VILLE
2024
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
LAGNES
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
d'Avignon
à la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Vote
le
compte
de
gestion
2024
VILLE,
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
N°4-
002/2025
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VILLE
2024
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire,
Claude
SILVESTRE
quitte
la
salle
du
conseil
lors
du
vote
du
compte
administratif.
LA
PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
des
membres
et
représentés
:
Le
conseil
municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
VILLE
2024
comme
suit
INVESTISSEMENT DEPENSES
Prévu
1 832
548.60
Réalisé
859
470.32
Reste
à réaliser
452
000.00
RECETTES
Prévu
1 832
548.60
Réalisé
979
565.98
Reste
à réaliser
449
300.00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Prévu
1 905
874.11 Réalisé
1 378
598.67
Reste
à réaliser
0.00
RECETTES
Prévu
1 905
874.11
Réalisé
1 974
518.78
Reste
à réaliser
0.00
RESULTAT
DE CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
Investissement
120
095.66
Fonctionnement
595
920.11
Résultat
global
716
015.77
N°
5 — 003
/2025
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
SILVESTRE
Claude,
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
_
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
226
765.53
_
Un
excédent
reporté
de :
369
154.58
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
595
920.11
—
Un
excédent
d'investissement
de :
120
095.66
_
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
2 700.00
Soit
un
excédent
de
financement
de
117
395.66
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCEDENT
595
920.11
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
200
000.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
395
920.11 RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
:
EXCEDENT
120
095.66
N°
6-
004/2025
AVENANT
MAPA
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
DE
MOTRICITE
ET
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
DEUX
CONTRE
: DINGLI
JP/
CEREDA
B,
Vu
les
articles
L.
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
:
Vu
la
délibération
022/2024
pour
l'attribution
des
lots
pour
le
marché
des
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations,
Vu
la
délibération
035/2024
pour
les
avenants
du
MAPA
Travaux
Salle
de
motricité
et
salle
des
associations, Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
a
choisi
l’entreprise
ATEA
TP
pour
le
lot
1
« VRD
»
pour
un
montant
de
56
154€
HT,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
pour
le
lot
1 rajoutant
les
prestations
suite
à
la
découverte
de
réseaux
non
connus,
pour
un
montant
de
14
157
€
HT,
soit
un
montant
de
70
311€
pour
le
lot
1,
Le
montant
initial
du
marché
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
voté
est
de
598
546.04€RT
Deux
avenants
ont
été
votés
amenant
le
montant
du
marché
à 612
490.54€HT.
Au
vu
de
ce
nouvel
avenant
le
montant
du
marché
est
désormais
de
626
647.54€HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
des
membres
présents
ou
représentés
:
Ÿ”_
APPROUVE
l'avenant
N°1
du
marché
travaux
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
Lot
1
pour
l’entreprise
ATEA
TP
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
7-
005/2025
TRAVAUX
PLATRERIE
:SALLE
DE
MOTRICITE
ET
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
:
SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
suite
à
la
résiliation
de
l'acte
d'engagement
pour
le
marché
avec
l’entreprise
PPB
pour
le
lot
PLATRERIE
pour
le
marché
de
travaux
Salle
de
motricité
et
Salle
des
associations,
il convient
de
choisir
une
nouvelle
entreprise
pour
effectuer
les
travaux
et
ne
pas
pénaliser
l'avancée
du
chantier.
La
maitrise
d'œuvre
a
mis
en
concurrence
3
entreprises
:
Trois
offres
ont
été
réceptionnées
:
+
EURL
KAHVECI
pour
un
montant
global
de
28
062.36
€HT
e__SBMI
pour
un
montant
global
de
27
693.25
€HT e
CARRE
TRAVAUX
pour
un
montant
global
de
18
025.73€
HT
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y_
APPROUVE
le
choix
de
l’entreprise
CARRE
TRAVAUX
pour
un
montant
de
18
025.73€
HT
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
8-
006/2025
MISSION
ASSISTANCE
CAUE
:
PROJET
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
son
conseil
municipal
qu’un
projet
d'aménagement
de
la
place
de
la
mairie
et
stationnement
environnants
est
à
l'étude
afin
de
permettre
d’avoir
un
lieu
adapté
pour
accueillir
les
véhicules
et
les
festivités
du
village.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
fa
mission
du
CAUE
est
une
mission
d'aide
à la
décision
en
préalable
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre.
Elle
permettra
d'arrêter
les
grands
principes
du
projet,
d'établir
un
budget
prévisionnel
afin
de
lancer
les
demandes
de
subventions.
Cette
mission
comporte
les éléments
suivants :
Y_
Définition
du
périmètre
d'étude,
Y_
Approche
urbaine
et paysagère,
Y_
Définition
des
orientations
et
prescriptions
d'aménagements,
La
mission
est
estimée
à un
total
de
6 000€
dont
le
financement
se
répartit
comme
suit
:
CAUE
COMMUNE
DE
LAGNES
2 400€
3 600€
Afin
de
lancer
l'assistance,
il convient
de
délibérer
pour
signer
la
convention
avec
le
CAUE
et
acter
leur
mission. Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y_
APPROUVE
les
modalités
de
la
convention
de
mission
d'assistance
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
place
de
la
mairie
Ÿ_
APPROUVE
les
montants
de
la
convention
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
9-
007/2025
:CONVENTION
PLAN
MERCREDI
2025
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude Les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et
Les
Beaumettes
souhaitent
développer
l'accueil
périscolaire
sur
leur
territoire
le
mercredi
hors
vacances
scolaires
suite
à
la
demande
des
familles
ayant
des
soucis
pour
faire
garder
leurs
enfants
alors
qu'elles
travaillent.
Les
communes
ont
donc
décider
de
faire
appel
aux
Francas
du
Vaucluse
afin
d'organiser
cet
accueil
périscolaire
sur
une
période
allant
du
1 janvier
2025
au
30
juin
2026.
Un
projet
de
convention
a
donc
été
établi.
Celui-ci
reprend
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
entre
les
5 communes
et
l'association
des
Francas
du
Vaucluse.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
“
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
convention
relative
à
la
participation
des
frais
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
place
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
périscolaires
plan
mercredi
(3
—
12
ans)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
SKK
N°
10-
08/2025
:CONVENTION
ORGANISATION
ET
DE
FINANCEMENT
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT,
VACANCES
SCOLAIRES,
AVEC
LES
FRANCAS
ET
LES
COMMUNES
ASSOCIES
2025
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
multipartite
2025
(Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vaucluse
et
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes
et
Saumane)
pour
l'organisation
et
le
financement
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
territoire
de
ces
communes.
La
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2025.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
$
APPROUVE
la
convention
avec
les
FRANCAS
pour
l’organisation
et
le
financement
des
vacances
scolaires
2025
PRÉCISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
APPROUVE
les
tarifs
proposés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
11-
009/2025
:CONVENTION
SEJOURS
ASLH
2025
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et
Les
Beaumettes
souhaite
également
proposer
des
séjours
vacances
en
hiver
et
en
été,
selon
les
possibilités.
SKK K Un
projet
de
convention
a
donc
été
établi.
Celui-ci
reprend
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
entre
les
5
communes,
l'association
des
Francas
du
Vaucluse
et
l’association
AVEC
LA
GARE,
ainsi
que
le
montant
alloué
pour
les
séjours.
Le
financement
se
fera
au
prorata
du
nombre
d’enfants
par
commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Ÿ”_
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
convention
relative
aux
Séjours
ASLH
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
Y”_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
12-
010/2025
:CONVENTION
REPARTITION
DES
FRAIS
CENTRE
DE
LOISIRS
ENTRE
COMMUNES
Rapporteur :
SILVESTRE
Claude
Les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et
Les
Beaumettes
organisent
en
lien
avec
les
FRANCAS
l'organisation
du
centre
de
loisirs
sur
nos
communes.
Il convient
d'établir
une
convention
pour
la
partie
financière
entre
les
communes
de
ce
service.
Un
projet
de
convention
a
donc
été
établi.
Celui-ci
reprend
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
entre
les
5 communes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Y_
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
convention
relative
à la
répartition
des
frais
centre
de
loisirs
communs
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Ÿ_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
13-
011/2025
CONVENTION
RADARS
FILMS
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
tournage
du
Film
Jean
Valjean,
sur
la
commune
de
Lagnes,
il convient
de
signer
une
convention
avec
RADARS
FILMS.
Cette
convention
reprend
la
durée
du
tournage
et
l'occupation
du
domaine
public.
il a
été
convenu
que
la
Société
RADARS
FILMS
reversait
à la
commune
de
Lagnes
5 000€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Y_
APPROUVE
le
montant
de
5 000€
pour
l’occupation
du
domaine
public
pendant
le
tournage
;
Y_
ATOURISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
lapplication
de
cette
délibération. N°
14-
012/2025
RENOUVELLEMENT
ET
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DU
DROIT
DU
SOL.
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territortales
et
notamment
l’article
L 5211-4-2;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 423-1
et
R 423-15
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2020
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2015-63
en
date
du
28
mai
2015
portant
création
d’un
pôle
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sous
la
forme
d'un
service
mutualisé
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
portant
renouvellement
de
la
mise
à disposition
d'agents
communaux
du
service
urbanisme
auprès
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
;
Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
27
novembre
2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
portant
renouvellement
et
actualisation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sois
;
Crée
le
1%
juin
2015,
le
service
commun
‘Autorisation
du
droit
des
sols’
instruit
les
autorisations
d'urbanisme
sur
le
territoire
de
onze
communes
adhérentes
de
l'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
(Cabrières
d'Avignon,
Cavaillon,
Cheval-Blanc,
Lauris,
Lagnes,
Les
Beaumettes,
Les
Taillades,
Maubec,
Mérindol,
Oppède,
Robion).
Les
onze
conventions
d'adhésion,
organisant
les
modalités
pratiques
de
ce
partenariat,
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
prochain.
Après
dix
années
d'existence
du
service
commun,
le
renouvellement
de
ces
conventions
s'accompagne
d’une
évaluation
qualitative
et
quantitative
de
l'activité
et
du
fonctionnement
de
ce
service. D'une
part,
les
communes
soulignent
la
qualité
des
interactions
entre
le
service
commun
et
les
services
municipaux
respectifs,
Ces
derniers
apprécient
l'accompagnement
à
la
fois
technique
et
juridique
dans
un
contexte
de
plus
en
plus
contraint
ainsi
que
l'assistance
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
ou
encore
dans
le
cadre
des
procédures
d'évolution
des
documents
règlementaires
et
de
planification.
Après
dix
années,
l’ensemble
des
onze
communes
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat.
Les
conventions
d'adhésion
doivent
être
réactualisées
pour
tenir
compte
des
constantes
évolutions
en
matière
de
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
qui
impactent
les
process
et
organisations
internes.
Aussi,
les
missions,
obligations
et
responsabilités
à
la
fois
du
service
commun
et
des
communes
adhérentes
doivent
être
clarifiées
pour
accompagner
au
mieux
l’usager
dans
un
contexte
de
transition
numérique,
de
complexification
de
la
règle,
de
gestion
des
risques
naturels
et
de
préservation
des
enjeux
environnementaux. Par
ailleurs,
les
conventions
d'adhésion
actualisées
fixeront
la
clé
de
répartition
financière
entre
les
communes
adhérentes,
des
charges
annuelles
du
service
commun
(cf.
annexe)
et
mettront
à jour
les
moyens
humains
et
matériels
du
service
commun.
À
de
sujet,
le
service
est
désormais
constitué
d’une
équipe
de
9 agents.
Au
regard
de
ces
éléments,
les
conventions
d’adhésion
au
service
minimum
d'instruction
du
droit
du
sol
doivent
être
actualisées
et
renouvelées
pour
une
durée
de
3
ans
soit
du 1er
janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Considérant
le rapport
ci-dessus,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e__
APPROUVE
la convention
ci-annexée
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
pour
la
période
2025/2027
;
e
INSCRIT
au
budget
les
montants
dédiés
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
avec
les
communes
concernées
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
N°
15-
013/2025
CONVENTION
REFECTION
DE
LA
CHAUSSEE
—
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Durance
Ventoux
a
réalisé
des
travaux
pour
les
canalisations
de
l’eau
potable
sur
la
Rue
de
la
République.
La
commune
souhaite
réaliser
la
réfection
de
la
chaussée
sur
la totalité
du
domaine
public
afin
d’avoir
une
entrée
de
village
plus
harmonieuse
et sécurisée.
Le
syndicat
Durance
Ventoux
s'engage
à
participer
financièrement
à
ces
travaux,
vu
son
intervention
sur
la voirie.
Une
convention
de
participation
financière
doit
être
actée
entre
les deux
collectivités.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Ÿ
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
16-
014/2025
CONVENTION
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUBERGE
DE
LAGNES
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la SARL
Louise,
représentée
par
Monsieur
CALTOT
Alexis,
gérant
de
" L'Auberge
de
LAGNES
» sollicite
la
location
de
la
place
de
la
roue
située
rue
de
la
République.
La
période
de
location
s'étendrait
du
1%
avril
au
31
octobre
2025.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
payer
500
€ / an
au
gérant
de
l'Auberge
de
Lagnes
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y”_
ACCEPTE
de
louer
du
1%
avril
au
31
octobre
2025
à Monsieur
CALTOT
Alexis
gérant
de o
"L'Auberge
de
LAGNES"
la
place
de
la
roue
située
rue
de
la
République
pour
un
montant
de
500€
/ an.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cette
location.
N°
17-015/2025
CONVENTION
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CAFE
DE
LA
FONTAINE
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
accordé
au
café
de
la
Fontaine
une
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
à des
fins
professionnelles.
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
ALLOUARD-RUELLE
Pauline,
gérante
du
Café.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
renouveler
cette
autorisation
et
de
fixer
la
redevance
pour
la
période
du
1%
mars
au
31
octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ
APPROUVE
de
renouveler
l'autorisation
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
fins
professionnelles
au
café
de
la
fontaine
d’une
superficie
maximum
de
12
m2.
“FIXE
la
redevance
à 70
€
pour
la
période
du
1 er
mars
au
31
octobre
2025,
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
de
location
temporaire
du
domaine
public
communal.
N°
18-
016/2025
AVENANT
BAIL
PROFESSIONNEL
:CABINET
DE
CARDIOLOGIE
Mme
EL
KSOURI
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Vu
la
délibération
031/2021,
Signature
du
bail
professionnel
pour
le
cabinet
de
Cardiologie
avec
Mme
EI
Ksouri,
Monsieur
le
Maire
expose
à son
conseil
municipal
que
suite
à
l'extension
du
pôle
médical,
Madame
EL
KSOURI
Najet,
bénéficie
d’un
cabinet
plus
grand
pour
l'exercice
de
sa
profession.
1
convient
donc
de
signer
un
avenant
au
baïl
de
location
à
usage
professionnel,
la
commune
étant
propriétaire
du
bâtiment
pôle
médical
situé
au
235
E Route
du
stade.
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
l'avenant
du
bail
de
location
à
usage
professionnel
avec
Madame
EL
KSOURI
Najet,
cardiologue.
Le
montant
du
loyer
mensuel
proposé
est
de
420€
(Charges
comprises
sauf
la
taxe
des
ordures
ménagères).
Il sera
effectif
à
compter
du
1%
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
de
location
à usage
professionnel
*
VALIDE
le
montant
de
420€
mensuel
(charges
comprises
sauf
la
taxe
des
ordures
ménagères)
10 Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
19-
INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
QUESTIONS
DIVERSES
REÇUES
PAR
ECRIT
« Nous
avons
été
informés
d’une
démarche
de
modification
du
SCOT
comprenant
la
commune
de
LAGNES,
nous
aimerions
savoir
quelles
sont
vos
demandes,
vos
exigences,
vos
recommandations
et
vos
ambitions
pour
la
commune
au
sein
de
ce
SCOT.
Nous
aimerions
connaître
l'agenda
de
cette
modification
».
M.
le
Maire
explique
que
le
SCOT
sert
de
cadre
de
référence
pour
les
politiques
sectorielles
(urbanisme,
habitat,
mobilité,
commerce,
biodiversité,
énergie,
climat).
Son
rôle
est
de
mettre
en
place
des
stratégies
d'aménagement
et
de
développement
territorial
répondant
aux
défis
de
la
transition
énergétique,
climatique
et
écologique
il souligne
que
le
SCOT
doit
intégrer
les
documents
de
planification
supérieurs
tels
que
le
SDAGE,
le
SAGE,
le
SRCE
et
le
SRADET.
il explique
que
la démarche
ne
consiste
pas
simplement
à exprimer
des
souhaits
individuels.
Elle
est
encadrée
par
des
bureaux
d'études
qui
réalisent
un
diagnostic
et
proposent
des
solutions
basées
sur
les
lois
et
réglementations
en
vigueur.
Ces
bureaux
d’études
apportent
une
vision
globale
du
territoire,
au
niveau
d'un
bassin
de
vie
plutôt
qu'au
niveau
communal.
Le
bassin
de
vie
en
question
englobe
la communauté
de
communes
des
Sorgues
et du
Monde
de
Vaucluse.
La
démarche
de
modification
en
cours
porte
sur
la
décarbonation,
le
climat,
la
résilience,
l'économie
et
la
mobilité.
Les
énergies
renouvelables,
telles
que
la
méthanisation
et
les
panneaux
photovoltaïques,
font
partie
intégrante
de
cette
nouvelle
étude
du
SCOT.
M.
le
Maire
évoque
la
loi
visant
à
réduire
la
bétonisation,
initialement
prévue
pour
atteindre
une
réduction
de
moitié
d'ici
2031
et
zéro
artificialisation
nette
d'ici
2050.
Il
précise
que
des
négociations
sont
en
cours
suite
à
des
imprécisions
dans
la
loi
Zan.
Cette
loi
Zan
posait
problème
car
elle
risquait
de
désavantager
les
zones
rurales
au
profit
des
zones
plus
urbanisées.
Cette
situation
a
conduit
à
des
négociations
avec
les
élus
locaux
pour
une
meilleure
répartition
de
la
construction,
afin
de
donner
plus
de
poids
aux
petites
communes
rurales.
Le
SCOT
devant
être
voté
en
2027,
des
réunions
sont
prévues,
incluant
une
réunion
publique
et
une
réunion
du
comité
de
pilotage
le
28
février.
La
discussion
aborde
également
la
mobilité
et
d'autres
sujets
traités
dans
ces
réunions.
M.
le Maire
souligne
l'importance
d'une
vision
globale
et
à long
terme.
«De
plus,
nous
avons
une
information
qui
n’amène
pas
de
question
concernant
tant
la
dermatologue:
à
savoir
un
mécontentement
du
fait
qu’elle
ne
prenne
pas
les
lagons.
1! nous
semble
important
de vous
la transmettre.
»
Une
réponse
a
été
apportée
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal,
consignée
dans
le
Procès-Verbal. INFORMATIONS
DU
MAIRE
+
M.
le
Maire
fait
part
de
la
réception
d’un
courrier
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
qui
demande
l'installation
d’une
table
de
tennis
de
table
à
l'aire
de
loisirs,
un
devis
est
joint
d’un
montant
de
1249€.
Une
réponse
positive
a
été
apportée
aux
enfants.
La
table
sera
11 commandée
pour
être
installée
durant
les
vacances
de
Pâques.
L'équipement
de
la
halle
scolaire
(hand
et
basket)
sera
réalisé
durant
la
même
période.
+
M.
le
Maire
mentionne
la
participation
volontaire
de
la
commune
à
une
action
du
SIRTOM,
concernant
une
donnerie
itinérante
visant
à
promouvoir
le
réemploi,
la
réduction
des
déchets,
la
sensibilisation
au
tri.
Par
ailleurs,
une
dizaine
de
poubelles
de
tri
vont
être
installées
en
divers
endroits
stratégiques
du
village.
+
Action
MSA
autour
de
l'alimentation
:
l'élève
de
CM2
Sophie
S.
a
remporté
le
concours
d'affiches
et
a été
invitée
avec
sa
famille
au
salon
de
l'Agriculture.
e
Salles
associations
et
motricité
:aménagements
intérieurs
en
cours.
+
Une
étude
sur
la
réhabilitation
de
l’ancien
local
de
la
poste
en
habitation
est
en
cours.
e
Une
réunion
relative
au
budget
est
prévue
le
28
mars
2025.
+
Le
problème
de
l'extinction
de
certains
lampadaires
de
l'éclairage
public
n’est
toujours
pas
solutionné.
Le
gestionnaire
ne
trouve
pas
l'origine
de
l’anomalie.
Un
problème
de
câble
est
suspecté.
LE
Maire,
Claude
SILVESTRE
La secrétaire, Véronique
MILESI
12