Procès Verbal - trq3mfesawq7wx

Documents similaires

Procès Verbal - 1sp83hzgv9vf6c

Procès Verbal - 7sfm5cnkywgn51w

Déliberation - tv1vczg3kwlcp39

Procès Verbal - s79154s23k2kh5

Procès Verbal - donnlze3tuw9k0d

Compte-Rendu - opbr3bwpcble04

Procès Verbal - rij7c9nk6j20s2

Procès Verbal - s6hzrvr1encryo

Déliberation - u5ito3s9dzr10i8

Compte-Rendu - qnxs5ymxs9ype3o

Procès Verbal - trq3mfesawq7wx Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Joux. Lien du pdf (Procès Verbal - trq3mfesawq7wx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE DE JOUX

11 Place de la Mairie

69170 JOUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal, convoqué le 6 avril 2022 s’est réuni en séance ordinaire le 11 avril 2022 à 19h30. Présidence : Nadine Noyel

Secrétaire élue : Elodie Duperray

Présents : Nadine Noyel , François Bride , Jonathan Chirat, Béatrice Chadier, Isabelle Coutarel, Patrick Demollière, Elodie Duperray, Didier Dupuy Jean-Pierre Lafay, Christophe Mitton, Tony Paillasson, Sabine Romagny, Absents représentés : Marilyne Debade (pouvoir donné à Béatrice Chadier) Corinne Semay (pouvoir donné à Nadine Noyel)

Absents : Clément Commarmond

Mme le Maire ouvre la séance à 19h34. Elle procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme Elodie Duperray secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu est validé à la majorité absolue. Votants : 14 Pour : 12 Abstentions : 2

DELIBERATIONS

Recrutement accroissement temporaire activité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant le surplus d’activité actuel sur :

- les missions suivantes :

o Cantine

o Garderie / périscolaire

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité ouvert : - à tous les grades du cadre d’emplois des Agents Techniques Cet emploi est créé :

- à temps non complet à compter du 11 avril 2022

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Article 1 : À compter du 11 avril 2022 , il est décidé de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus.

- Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Votants : 14 Pour : 14

Marché public extension cantine garderie

Mme le Maire rappelle que suite au marché public relatif à l’extension et la réhabilitation de la cantine garderie et

aux offres remises le 21 février 2022, la commission d’appel d’offres s’est tenue le 18 mars et l’attribution des lots est la

suivante :

ESTIMATIONSMme le Maire demande au conseil municipal de valider les offres retenues telles que présentées ci-dessus.

Après délibération, les entreprises retenues pour le marché « extension cantine/garderie » sont :

 Lot 1 Démolition –gros œuvre – façades

LCA La construction l’ Arbresloise 92 365.55 € HT

 Lot 2 Charpente – Couverture - Zinguerie

BRUN Frères 59 511.00 € HT  Lot 3 Menuiseries intérieures extérieures

SMD JOURNET 36 380.00 € HT  Lot 4 Plâtrerie Peinture

LAURENT VILLECOURT 30 943.00 € HT  Lot 5 Sols Souples

LARBI DES REVETEMENTS 4 660.00 € HT

 Lot 6 Carrelage faïence

SARL FONTAINE 7 454.55 € HT

 Lot 7 Chauffage Ventilation

SARL MURY 26 903.89 € HT  Lot 8 Plomberie Sanitaire

SARL MURY 17 940.59 € HT

 Lot 9 Electricité

SM BERTHOLO 20 283.38 € HT __________________

296 441.96 € HT

Votants : 14 Pour : 13 Abstention : 1

Etude faisabilité Cyrcée Boulangerie

François Bride indique que 3 architectes ont été interrogés, seul le cabinet Cyrcée a répondu, un architecte n’a pas

répondu et l’autre n’était pas intéressé.

François Bride présente l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de la boulangerie réalisée par le cabinet Cyrcée :

 Phase 1 : relevés du site et création des plans et façades en 2D et 3 D + reportage photos : 6 250.00 € HT  Phase 2 : Programmation et scénarii de faisabilité + estimation globale (croquis et enveloppe budgétaire : 4 650.00 € HT

 Phase 3 : étude précise de la solution retenue : 2 200.00 € HT Suite à un rendez-vous avec le CAUE :

 Il est trop tôt pour envisager les phases 2 et 3

 Il apparait qu’un géomètre peut aussi réaliser la phase 1 à un tarif inférieur, le reportage photo peut ne pas être compris.

Cyrcée a été recontacté afin de transmettre un nouveau devis

En parallèle, suite à la visite de 1000 cafés concernant la possibilité de location avec accès extérieur, un travail de

mesures et état des fenêtres à changer sera réalisé avec menuisiers et maçons.

Mme le Maire indique que les dates de dépôts des demandes de subventions sont très courtes, début mai pour

l’Etat et mi-mai pour le Département. Le dossier de demande de subvention pour la Région n’est pas encore en

ligne (versement en 2023)

Mme le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite interroger un géomètre concernant la phase 1, le conseil

municipal donne son accord.

Demande subventions amendes de police

Mme le Maire expose au Conseil Municipal :

 Le Conseil Général doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants,

 La commune de Joux peut bénéficier d’une subvention pour des travaux relatifs à la circulation ou à la sécurité routière,Mme le Maire propose le montage d’un dossier de subvention amendes de police pour la création d’un plateau surélevé sur RD79 devant la Mairie et l’école et la réfection des trottoirs :

 Eiffage réalisation d’un plateau surélevé sur RD 79 : 22 330.00 € HT 26 796.00 € TTC  Eiffage réfection des trottoirs devant le bâtiment Mairie Ecole 19 420.00 € 23 304.00 €  Sol mark marquage au sol : 1705.00 € HT 2046.00 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à présenter un dossier de subvention

sur la création d’un plateau surélevé sur la RD 79 devant le bâtiment mairie ainsi que la réfection des trottoirs devant

le bâtiment Mairie Ecole sur la RD79 en centre bourg au titre des amendes de police 2022.

Votants : 14 Pour : 14

Convention Cor études énergétiques

Elodie Duperray sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien a mis en

place un service de Conseil en énergie partagé - économe de flux (CEP-EF) à destination des 31 communes de l’EPCI.

Ce service vise à partager un conseiller en énergie partagé - économe de flux (CEP-EF) entre plusieurs communes

n’ayant pas les ressources suffisantes pour s’en doter en interne.

L’objectif est de permettre à la commune de mener une politique énergétique maîtrisée : bâtiments, éclairage public,

etc.

Le CEP-EF est porté par la COR au travers du service Politiques contractuelles et développement durable, en

partenariat avec l’ALTE 69 qui anime et coordonne le réseau des CEP-EF à l’échelle du Rhône.

La commune adhère au service proposé par la COR en signant avec elle une convention qui définit les engagements

de chacune. Le CEP-EF assure les missions décrites à l’article 3 de cette convention.

En synthèse, le service de CEP-EF comprend 2 niveaux d’intervention : - Une mission socle :

a) une analyse fine des données énergétiques grâce à la plateforme de gestion ADVIZEO ;

b) une présentation de l’état des lieux énergétique de la commune et les pistes d’améliorations énergétiques

et un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée ;

c) un accompagnement aux changements des comportements.

- Des missions complémentaires optionnelles :

a) un rapport d’analyse complet d’un bâtiment comprenant :

o un état de lieux de l’existant

o une approche thermique du bâtiment

o des préconisations de travaux chiffrés

o un estimatif des aides financières mobilisables ;

b) un Plan pluriannuel d’investissement ;

c) un rapport d’opportunité de mise en place d’une énergie renouvelable ;

d) un accompagnement au recrutement d’un maître d’œuvre si nécessaire et/ou l’élaboration des pièces

techniques (DCE, CCTP, DPGF...) ;

e) une assistance technique (analyse des offres, participation au suivi de chantier, pré-réception de tra-

vaux) ;

f) un accompagnement à la mise en place de Contrat d’exploitation/maintenance pour les chaufferies ;

g) une analyse plus fine d’un ou plusieurs bâtiments grâce aux objets connectés ADVIZEO ;

h) un accompagnement à la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE).

Les missions complémentaires seront gratuites et disponibles à la carte sur demande de la commune et en fonction

des disponibilités du CEP-EF et de l’ALTE 69.

L’adhésion annuelle au service pour la commune s’élève à 0.50 € /hab (375 €/an) pour accéder à la mission socle.

Cette mission socle comprend également l’accès 2 bâtiments au logiciel ADVIZEVO.

Madame Le Maire indique qu’en complément de l’offre de base de la COR, la commune peut, à ses frais, faire suivre

par cet outil d’autres bâtiments (50.00 €/bâtiment/an).

L’adhésion au service de CEF-EF de la COR simplifie la gestion des subventions attribuées à la Commune dans le

cadre de l’AMI SEQUOIA dont la COR est relais auprès du SYDER.

La commune adhère au service de CEP-EF pour une période de 3 ans. La convention pourra être renouvelée.

Madame le Maire propose d’adhérer au service de Conseil en énergie partagé / économe de flux (CEP-EF) de la

COR et il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

1-DÉCIDE d’adhérer au service de Conseil en énergie partagé / économe de flux (CEP-EF) de la COR ;

2- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion

3- MANDATE Madame le Maire de l’exécution et de la poursuite de la présente délibération.

Votants : 13 Pour : 13

Convention ADS

Mme le Maire indique que lors du dernier Conseil Municipal la délibération portait sur l’avenant à la convention ADS, il a été omis la convention d’adhésion au service commun ADS avec la cor. VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.5211-4-2 ; VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.422-1, L.423-1 et R.423-15 ; VU la délibération du Conseil communautaire n°COR 2014-241 du 2 juillet 2014 portant création du service commun d’instruction des permis de construire et des autorisations du droit des sols ; VU la délibération du Conseil communautaire n°COR 20156-409 du 14 décembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation ;VU la délibération du Conseil communautaire n°COR 2021-373 du 22 décembre 2021 approuvant le nouveau modèle de convention d’adhésion des communes au service commun des autorisations du droit des sols ; VU l’avis favorable donné à la COR par le comité technique commun en date du 16 septembre 2014 ; VU l’avis favorable donné à la commune par le comité technique du CDG69 en date du 3 mai 2021 ; CONSIDERANT la convention d’adhésion au service commun des autorisations du droit des sols (ADS) n° ADS-D22-0187 prenant effet le 1er mars 2022 pour une durée de 6 ans ;

Madame le Maire donne lecture des différents tarifs et suggère d’adhérer à ce service concernant les instructions suivantes : * Permis de construire : 225 €

* Permis de démolir : 96 €

* Permis d’aménager : 225 €

* Déclarations préalables : 80 €

* Certificats d’urbanisme opérationnel (Cub) : 96 €

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention d’adhésion au service commun Autorisations du droit des sols (ADS) n° ADS-D22-0187, présentée par la COR, prenant effet au 1er mars 2022 pour une durée de 6 ans ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; - PRECISE que les crédits nécessaires à cette délibération seront inscrits au budget communal 2022. Votants : 13 Pour : 12 Abstention : 1

Pacte financier COR

Lors du dernier conseil de Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien du 22 décembre 2021, les élus présents ont délibéré à l’unanimité en faveur de la conclusion d’une nouvelle charte de partenariat portant « pacte financier et fiscal de solidarité » entre la COR et l’ensemble de ses communes. Cette charte défini les différents niveaux d’intervention de la COR en direction des communes tout en garantissant à chaque collectivité un niveau de ressources et de dotations suffisant pour exercer pleinement ses compétences. Parmi les principales mesures de ce pacte, figurent le maintien : - De la dotation de solidarité communautaire, qui a été mise en conformité au regard des dispositions de la loi de finances 2020 ;

- De la politique de fonds de concours communautaire ;

- Des taux d’imposition (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) ;

- Du principe de reversement d’une part du produit de la taxe d’aménagement que les zones d’activités communautaires.

Par cette charte, la COR réaffirme sa volonté de réaliser avec accord des maires des investissements directs sur le territoire dans les domaines qui relèvent de sa compétence ou de l’intérêt communautaire et de son engagement d’apporter par l’intermédiaire d’un fonds de concours un soutien financier permettant d’aider chaque commune pour la réalisation d’un investissement de son choix avant la fin du mandat. Le Conseil Municipal est amené à délibérer pour approuver cette charte. Après délibération le Conseil Municipal valide l’unanimité la charte de partenariat pacte financier et fiscal de

solidarité de la COR.

Votants : 13 Pour : 13

A titre d’information la dotation solidarité 2020 a été de 5474.00 € et pour 2022 elle s’élève à 6021.00 €.

Elodie Duperray rentre.

Subvention classes en 2

Sabine Romagny sort et ne prend pas part au vote.

L’association des classes en 2 sollicite la mairie dans un courrier du 1er mars 2022 pour le versement d’une subvention.

Mme le Maire propose d’attribuer à l’Association des classes en 2 une subvention d’un montant de 170.00 €.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents le versement d’une subvention

d’un montant de 170.00 € à l’association des Classes en 2.

Votants : 13 Pour : 13

Sabine Romangny entre.

Subvention comité des fêtes

Isabelle Coutarel sort et ne prend pas part au vote.

Le comité des fêtes de Joux sollicite la mairie dans un courrier du 12 février 2022 pour le versement d’une subvention

pour la prise en charge du spectacle pyrotechnique organisé le 14 juillet 2022. Le montant de cette prestation est de

2 000.00 € TTC. Le comité des fêtes demande à la Mairie de prendre en charge la totalité de cette prestation soit un

montant de 2 000 .00 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue des membres présents le paiement de la facture

concernant le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes dans la limite d’un montant maximum de 2000 €. Votants : 13 Pour : 13

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 23.