Procès Verbal - 1sp83hzgv9vf6c

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Procès Verbal - 1sp83hzgv9vf6c Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Joux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1sp83hzgv9vf6c)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques, Page 1 sur 10

DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE DE JOUX

11 Place de la Mairie

69170 JOUX

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal de la commune de JOUX, convoqué le 2 avril 2025, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, en la salle Amicitia selon autorisation du Sous-Préfet dans un

courrier en date du 25 mai 2020 sous la Présidence de Mme Nadine Noyel, Maire de

JOUX

PRESENTS : Nadine Noyel, François Bride, Jonathan Chirat, Béatrice Chadier (à partir de

20h34), Isabelle Coutarel, Patrick Demollière, Elodie Duperray, Didier Dupuy, Jean Pierre

Lafay, Christophe Mitton, Corinne Semay, Sabine Romagny, Tony Paillasson

ABSENTS EXCUSES : Marilyne Debade (pouvoir donné à Sabine Romagny), Béatrice Cha- dier jusqu'à 20h34 (pouvoir donné à François Bride)

ABSENTS : Clément Commarmond,

Mme le Maire ouvre la séance à 19h35. Elle procède ensuite à l'appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme Elodie Duperray Secrétaire de séance.

APPROBATION PROCES VERBAL PRECEDENT

Le commerce ambulant ne sera pas présent sur la commune car toutes les tournées sont prises.

Une nouvelle date sera fixée pour déplacer les archives, il ÿ à un problème avec les armoires.

Le véhicule stationné à la Rivière a été retiré.

Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS

di Compte de gestion 2024

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé parle Receveur accompagnéPage 2 sur 10

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :;

+ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé

et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Voix pour 14 Voix contre 0 Abstention 0

DECIDE d'adopter le compte de gestion 2024.

Mme le Maire sort de la salle.

2 Compte administratif 2024

Monsieur François Bride, 12 adjoint, présente le compte administratif donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2024 de l'ordonnateur. I| donne des précisions au regard des interrogations soulevées par les membres du conseil municipal.

Section Fonctionnement CA 2024 Réalisé :

Dépenses 458 201.54€

Recettes 526 061.61 €

Section Investissement CA 2024 Réalisé :

Dépenses 157 536.49 €

Recettes 239 22271€

Reste à réaliser investissement 2024 :

Dépenses 586 501.96 €

Recettes 391 375.00 €Page 3 sur 10

LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Monsieur François Bride, 1er adjoint, ADOPTE le Compte Administratif 2024 et ses résultats,

Voix pour 13 Voix contre 0 Abstention 0

Mme le Maire entre dans la salle.

3. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nadine NOYEL, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de :194 545.87 €

- Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A_Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 67 860.07 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 126 685.80 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 194 545.87 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 121 188.82 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -195 126.96 €

Besoin de financement F =D+E -73 938.14 €

AFFECTATION = C =G+H 194 545.87 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 73 938.14 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 120 607.73 €Page 4 sur 10

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Voix Pour:14 Contre :0 Abstentions : O0

Béatrice Chadier arrive à 20h34

4. Budget primitif communal 2025

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 pour la

commune et lui demande de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 tel que présenté

à l'unanimité.

Voix pour 14 Contre 0 Abstention 0

Remarques diverses :

Jean Pierre Lafay s'étonne de l'augmentation du poste vêtements de travail. Mme le Maire lui indique que l'inspection Prévention et Sécurité au travail a demandé 5 pantalons minimum pour l'agent technique, ainsi qu'un nombre suffisant de tee-shirts et de pulls. Jean Pierre Lafay demande si toutes les années, la commune va racheter 5 pantalons ? L'agent qui a rompu son contrat n'a pas rendu les 2 pantalons achetés, Jean Pierre Lafay suggère qu'à l'avenir la commune les récupère pour d'autres agents.

Mme le Maire rappelle aux élus qui n'ont pas d'indemnités qu'il peuvent se faire

rembourser les frais kilométriques lors de missions communales selon un taux à appliquer.

Christophe Mitton fait remarquer l'augmentation de la prime d'assurance et demande

sila commune est assurée correctement au vu de l'actualité.

Mme le Maire indique le souhait de la municipalité de changer les huisseries et les rideaux

de la salle des fêtes, Un devis sera demandé à la société Linder, de même un devis sera

demandé pour le changement de l'alarme de la salle des fêtes qui ne fonctionne plus.

Mme le Maire indique que la réfection de la classe de l'étage est prévue : sol + peinture.

Jonathan Chirat va contacter la société Blein pour l'alimentation électrique du terrain

de boules sur le bâtiment de la mairie.

Travaux prévus Voirie : réfection du Chemin du Vermare, pose de coussins berlinois au

lotissement de la Turdine pour réduire la vitesse ainsi que sur le chemin de la Rivière, la

pose de chicanes n'est pas possible en raison du passage de grumiers.

Travaux prévus bâtiments : rénovation : sablage et peinture de l'armature du patio et

de la porte de l'immeuble ; reprise du local du comité des fêtes (leur local actuel n'est

pas assez grand) par la mairie en échange d'une partie du local de stockage de la salle

Amicitia. Une cloison de séparation avec porte coupe-feu sera posée afin de protéger

la partie chaufferie. Les travaux seront réalisés par le comité des fêtes. De plus, un

électricien interviendra pour rajouter des prises électriques.Page 5 sur 10

Jean Pierre Lafay regrette ne pas être assez associé et que la commission bâtiment ne

soit pas sollicitée dans certains travaux: portail de l'école, local de stockage Amicitia

etc... François Bride propose qu'une visite du local de stockage Amicitia soit faite

mercredi.

Mme le Maire indique que l'aire de jeux derrière l'école va être réhabilitée, il convient d'abord d'aplanir le terrain et d'acheter de nouveaux jeux. Mme le Maire indique qu'en

raison de normes strictes quant à la sécurité et aux contrôles les modules ne peuvent

être achetés qu'auprès de fournisseurs habilités. Les fournisseurs d'aires de jeux ne se

déplacent plus pour conseiller, le choix des modules se fait sur catalogue.

Mme le Maire indique qu'un dossier de demande de subvention « amendes de police »

sera demandé pour les projets de parking du cimetière et pour la sécurisation au lotissement de la Turdine.

5: Vote des taux TFB /TFNB

Mme le Maire indique qu'il convient de voter les taux d'imposition pour l'année 2025.

Les taux de référence pour l'année 2025 sont de :

e Taxe Foncière (Bâti) : soit 23.79 % pour un produit attendu de 151 423 € e Taxe Foncière [Non bâti) : 36.28 % pour un produit attendu de 16 870 € e Taxe Habitation sur RS (Résidences Secondaires) : 7.67 % pour un produit attendu de 3774€

Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur le maintien ou l'augmentation de ces

taxes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux

pour l'année 2025 soit :

+ Taxe foncière bâti 23.79

e Taxe foncière non bâti 36.28 %

e Taxe habitation sur RS 7.67%

Voix pour: 14 Contre :0 Abstention: 0

6. Protection sociale 2026/2031

Mme Le maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties

d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils

emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé: frais occasionnés par une maternité, Une maladie où un

accident,Page 6 sur 10

-__ Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut

mensuel par agent, selon l'article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales

éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité

pour 90% du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 [montant minimal de 15€ brut mensuel

selon l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du

«contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels

un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention

est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme

d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Les choix opérés par la commune de Joux devront intervenir après avis du comité social

territorial ;

L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux

centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la

protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.

La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une

procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le

décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le

cdgé9 arrivent à échéance le 31 décembre 2025.

Le cdgé9 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une

telle procédure de mise en concurrence afin de choisir Un ou des organismes)

compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur

le risque santé et Une convention de participation sur le risque prévoyance à compter

du 1er janvier 2026 ;

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de Joux conserve l'entière

liberté d'adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties

proposées et en fonction des risques couverts. L'adhésion à de tels contrats se fera par

délibération et après signature d'une convention avec le cadgé9.

Le Conseil Municipal , invité à se prononcer,

Ouï l'exposé de Mme le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,Page 7 sur 10

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la

protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour

participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion

de telles conventions au cdgé9 afin de bénéficier notamment de l'effet de la

mutualisation,

La commune de Joux :

Article 1 : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents

d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire :

- dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « santé »

et

-_ dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « prévoyance »

Article 2 : mandate le cdgé9 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour les

risques choisis.

Article 3 : s'engage à communiquer au cdgé9 les caractéristiques quantitatives et

qualitatives de la population active concernée et autorise le cdgé9 à collecter

directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques

relatives à la population retraitée.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le cdgé9, par délibération et après conclusion d'une convention d'adhésion avec le cdgé9 et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la (ou les) convention(s) en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.

Pour 14 ContreO0 Abstention O

z- Convention informatique COR

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT]) et notamment ses articles L.5215-

27 et L.5216-7-1 portant sur les conventions de prestations de services entre un

établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres ;Page 8 sur 10

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2024 approuvant le plan d'action de la compétence informatique et la convention cadre de prestations de services informatiques, ainsi que le catalogue de services

La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose en

complément de sa compétence informatique, précisé par son plan d'actions, un

catalogue de services informatiques facultatif. Les prestations permanentes ou

ponctuelles proposées par le service Systèmes d'information, transition numérique au

travers de ce catalogue ont pour but de répondre aux besoins complémentaires et

spécifiques de la commune. L'ensemble des services proposés, de leurs modalités et de

leurs coûts d'exécutions sont détaillés dans le document « Catalogue de services

informatiques ».

AU plan juridique, une telle intervention prend la forme de conventions de prestations de services.

llest proposé aux membres du Conseil municipal :

1 - D'APPROUVER les termes de la convention-cadre de prestations de services

informatiques ainsi que ses annexes (catalogue de services informatiques et grille tarifaire

des prestations au catalogue de services informatiques) ;

2 - DE DONNER DÉLÉGATION à Madame le Maire pour accomplir toute diligence utile et signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dont la convention de prestations de services informatiques à conclure, ainsi que les bons de souscriptions pour le déclenchement des missions ;

Pour 14 Contre0 Abstention 0

8. Subvention pétanque

Tony Paillasson sort de la salle et ne participe pas au vote.

Mme le Maire indique que l'association de la pétanque « Joux à la pétanque »

demande une aide financière pour la participation de 3 licenciés au Championnat de

France qui se déroulera à Bourg Saint Maurice du 22 au 24 août 2025.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le versement d'une subvention à

l'association de pétanque et à son montant.

Pour O Contre 10 Abstention 3

AuUcUne subvention ne sera versée pour le championnat de France de pétanque.

9. Subvention Classes en 5

François Bride sort de la salle et ne participe pas au vote.

Mme le Maire indique que l'association des Classes en 5 de Joux sollicite la mairie pour

le versement d'une subvention.Page 9 sur 10

Mme le Maire propose d'attribuer à l'association des Classes en 5 une subvention d'un

montant de 170.00 € comme le montant attribué aux classes en 4 en 2024.

Pour 13 Contre Abstention O

TOUR DE TABLE

Christophe Mitton :

+ Signale que le portail du terrain de foot ferme mal

+ Déplore un feu d'artifice ce dimanche à 4h du matin dans le bas du village

+ Signale de l'eau qui coule vers la maison Testa, Jonathan Chirat a vu avec la

COR il attend un retour de leur part

Elodie Duperray :

+ _ Souhaite connaitre la position de la mairie concernant les devis pour les travaux

de la Saletie. Nadine Noyel indique que le devis s'élève à 20 100 € pour 100

mètres de bétonnage. Jean Pierre Lafay dit qu'il convient peut-être de prévoir

moins large et moins épais.

François Bride :

+ Souhaite savoir sile fleurissement aura lieu avant la fête des classes 2 Celui-ci aura

lieu un mercredi vers 17h00

Béatrice Chadier :

+ _ Demande si l'agent technique peut passer l'épareuse sur le chemin de la Croix

Chalus au chemin de la Gaillodière.

Jean Pierre Lafay :

+ _ Propose de prendre des accro-dalles sur une facade de la salle des fêtes moins

visible et de les positionner sur les façades visibles ou il en manque. François Bride

indique que ces dalles peuvent être collées, si c'est le cas cela ne sera pas

possible. François Bride s'occupe de ce problème il est en lien avec le fournisseur.

+ _ Signale qu'au fond du chemin de la Perretière, il ÿ a un trou sous le panneau de

l'arrêt de car.

Patrick Demollière :

+ Fait la synthèse de la commission déchets : hausse du taux de refus : les déchets

ne sont pas assez triés. Achat de deux nouveaux camions : l'un est tombé en

panne au bout de deux mois. La COR va organiser et proposer une rencontre

avec toutes les communes, faire une tournée avec les agents du service desPage 10 sur 10

déchets et une visite des centres de tri. Pour la période de collecte de fin

d'année : rajout de 5 collectes dont les dimanches soirs. Contrôle d'accès en déchèterie : les débuts ont été très compliqués. Des travaux sont prévus en 2025 sur la déchetterie de St Marcel.

+ Convention passée avec Citéo : Nadine Noyel indique que la commune a perçu

180 €

+ Rencontre avec les propriétaires de l'ancien relais champêtre : dératisation du

lieu. Déplacement des poubelles vers l'aire de covoiturage et suite aux plaintes des riverains, les containers ont été enlevés. La COR a enlevé les poubelles. Nadine Noyel demande des propositions de lieux pour stocker les poubelles. II faut un endroit pour que le camion puisse passer et tourner.

Didier Dupuy :

e A fait Une réunion avec des administrés en tant que référent « frelons asiatiques ». Ilindique qu'il peut y avoir jusqu'à 7000 individus par essaims, il convient de mailler au maximum le territoire.

Quand piéger ?

- Après les dernières gelées

- À partir de mi-mars

- Dès lors qu'on à 3 jours consécutifs supérieurs à 15 degrés

Quel appât ?

Un appâit liquide sucré qui répulse les abeilles et attire les frelons : 1cm sirop de

cassis + 50% de bière brune + 50% de vin blanc.

Une fois par semaine : faire le tour des pièges, changer systématiquement

l'appât, identifier trier et compter tous les insectes et consigner sur Un petit

tableau les insectes collectés.

Didier Dupuy présente Un piège qui peut être réalisé par tout le monde avec des

boites transparentes et quelques accessoires pour Un cout d'environ 45 €.

La séance est levée à 22h10.

Nadine NOYEL Elodie DUPERRAY

Maire de Joux Secrétaire de Séance

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