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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17.10.12 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
12
octobre
2017
à
19h00
à
la
mairie
(15
présents,
2
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir)
avec
pour
secrétaire
de
séance
:
Madame
Karima
SIDRE.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
21
septembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- DÉCIDE
à
l'unanimité
de
facturer
au
GAEC
les
heures
de
travail
effectuées
(7h
x 4)
par
notre
agent
communal
suite
à
un
déversement
d’une
poche
de
lisier
sur
la
route
communale
située
Route
du
Champ
Roussot.
-
ACCEPTE
à
l'unanimité
de
donner
une
prime
de
piégeage
à
la
société
de
chasse
(ACCA)
de
Simandre.
FIXE
à 2,50
€
la
prime
de
piégeage
par
animal
prélevé.
-
DÉCIDE
à
l'unanimité
la
destination
des
coupes
réglées
de
la
forêt
communale
inscrites
à
l’état
d'assiette
de
l'exercice
2018
concernant
la
parcelle
n°1
d’une
surface
de
0.82
ha.
- ATTRIBUE
à
16
voix
pour
et
1 abstention
l'indemnité
de
conseil
prévue
par
la
loi
à
M.
ROIT-LEVEQUE
(comptable
du
trésor)
d’un
montant
de
437,34
€.
- ATTRIBUE
à
l'unanimité
l'indemnité
de
conseil
prévue
par
la
loi
à
M.
PERRET
(comptable
du
trésor
intérimaire
à
partir
du
20/11/2017)
d’un
montant
de
49,48
€.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
* Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
distribution
d’eau
potable
année
2016
(rapporteur
M.
Jean-Pierre
TOMBO).
+ Réparation
de
l'horloge
de
l’église
:
intervention
prévue
le
31
octobre
par
les
Horloges
PLAIRE.
* La
Poste
:lors
de
la
dernière
réunion
de
conseil
de
septembre,
le
conseil
municipal
avait
émis
un
avis
défavorable
quant
à
la
fermeture
du
bureau
de
poste
le
lundi
matin.
Une
réponse
de
la
Poste
nous
est
parvenue,
le
bureau
ouvrira
72
journée
les
lundis
(voir
les
horaires
d'ouverture
dans
le
prochain
bulletin
municipal).
* Recensement
de
la
population
2018
:4
agents
ont
déposé
leur
candidature
en
mairie.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
14
octobre
2017
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.