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Conseil Municipal - 2021CR03 MARS
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021CR03 MARS)
Thèmes du document : Environnement, Humanitaire, Éducation,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Mars 2021
Etaient présents : Julien Issartel, Monique Bevand, Anne-Lise Bonaz, Paulo Carrico, Patrick Berset, Daniel Bejannin, Remi Jacquand, Marie Ackermann, Isabelle Paquier, Pascal Bellod, Vasco Faria, Noémie Harguindey, Jean-Marie Vuaillat, Yvan Novakoski, Pascal Durafour, Myriam Bereiziat, Marilyn Péchoux, Radhia Rebaï, Vasco Faria
Absences excusées : Déborah Recacho
1. Présentation du service Valorisation et gestion des déchets de HBA
Laurent COMTET vice-président HBA et Simon REYS responsable du service ont présenté l’organisation de la
gestion des déchets sur HBA, ont expliqué les chiffres de performance de tri et ont présenté les
perspectives
2. Travaux :
A- Demande de subvention pour les travaux de la fontaine d’Evron
La fontaine devient dangereuse et il est nécessaire de réaliser sa réparation.
Plusieurs devis ont été demandés.
Nous avons reçu un seul retour pour un budget de 10 000€.
Nous avons la possibilité de demander des subventions :
- 30% par le département
- 50% par la région.
Il est donc proposé au conseil, d’autoriser Mr le Maire de faire les démarches pour obtenir les subventions.
→Vote accepté à la majorité.
B- Demande de subvention pour la toiture de l’école Maternelle
La toiture de l’école est en mauvaise état.
Plusieurs devis ont été demandés.
Le montant des travaux est de 55 000€
La société Bertrand a été retenue.
Nous avons la possibilité d’obtenir une subvention « Bonus Relance » de la région allant jusqu’à 50% du
montant
→Vote accepté à la majorité.
3. Signature de la convention de partenariat entre le SDIS et CPINI
La commune de Martignat dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers. Le code général des
collectivités territoriales dispose, dans son article L 1424-1, que les modalités d’intervention opérationnelle
des corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers sont déterminées par le règlement
opérationnel.
En revanche, les autres relations entre le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et ces corps
sont fixées par voie de convention. La présente convention de partenariat a donc pour objet de fixer les
relations entre la commune de Martignat, siège du CPINI, et le SDIS de l’Ain, à travers l’ensemble des
dispositions financières et administratives, mais également en termes de fonctionnement du centre, de
formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.
Elle prévoit le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de
fiabiliser l’engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours
(CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en
mesure de fonctionner à l’échéance de 2023.
Le coût de ce raccordement est de 750 € annuels au titre de l’année 2021, révisable annuellement selon
l’indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture d’un pied
d’alerte permettant d’activer la sirène communale lors de l’engagement du corps communal. L’achat
éventuel de dispositifs d’alerte individuels (Bips) ainsi que la maintenance et le renouvellement du pied
d’alerte resteront à la charge de la commune.
→Vote accepté à la majorité.
4. Demande de subvention pour achat d’équipement
L’achat de matériel pour les pompiers est financé par une subvention du SDIS qui peut aller jusqu’à 60%.
Pour 2021, le montant prévisionnel des achats est de 2 789€.
→Vote accepté à la majorité.
5. Adhésion au dispositif HBA de stérilisation des chats errants
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
La prolifération des chats errants est une problématique importante à juguler pour la tranquillité et
salubrité publique, dans la mesure où un couple peut engendrer jusqu’à 20 000 chats, en moins de quatre
ans.
Le Code Rural de la Pêche Maritime (CRPM) proscrit la divagation de tout animal et confère au Maire le
pouvoir de police spécial de gestion des chats errants. Tout animal non identifié trouvé à plus de 200
mètres d’une habitation ou saisi sur la voie publique ou propriété d’autrui sans pouvoir identifier son
maître, est considéré en état de divagation.
Face à leur prolifération et l’inadaptation de ces animaux à l’adoption, il convient de prendre les mesures
nécessaires à la régulation des populations, conformément aux dispositions de l’article L 211-27 du CRPM,
visant à identifier et stériliser tous les chats en état de divagation, au sens légal, puis de les relâcher dans
leur milieu d’origine.
Cette pratique, reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé, permet de stabiliser la population féline
sur son territoire garante de l’équilibre naturel, en luttant contre le développement d’autres nuisibles.
Afin de proposer une solution cohérente pour l’ensemble des communes de l’agglomération, de bénéficier
de l’expertise animale des agents de la fourrière et de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de
confier la gestion de ce service à Haut- Bugey Agglomération pour une période de 2 ans.
L’objectif consistera également à la formation des bénévoles et/ ou agents de la commune, afin de pouvoir
agir de façon autonome à cette échéance.
La convention de prestation de service entre la commune et l’agglomération détermine les modalités
financières et administratives de la mission de capture, transport chez le vétérinaire, puis de relâche.
Les frais vétérinaires d’identification et stérilisation seront à la charge directe de la commune, mais
pourront faire l’objet d’une participation financière de la fondation 30 Millions d’Amis, dont les conditions
seront fixées par délibération.
Haut- Bugey Agglomération se charge d’assurer la coordination avec cette Fondation ainsi que la
négociation des frais vétérinaires.
Vu les dispositions du CGCT, notamment les articles L 5214-16-1 et L 5215-27 ;
Vu l’article L 1100-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Commune peut confier par
convention la gestion de certains services relevant de ses attributions, à la Communauté d’Agglomération ;
Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en
concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence, s’agissant des prestations relevant d’une mission
d’intérêt général ;
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence, mais une délégation de la
gestion du service en cause ;
Considérant que la gestion des chats errants est une compétence communale régie par les dispositions du
CGCT au titre des pouvoirs de police du Maire pour la salubrité et tranquillité publique et du CRPM pour les
conditions de la gestion des animaux errants ;
Considérant la prolifération constatée des chats errants sur le territoire et la pertinence d’un traitement
globalisé à l’échelle du territoire intercommunal en termes d’économies d’échelle,
Considérant l’exercice de la compétence de gestion d’une fourrière et d’un refuge animal, par Haut- Bugey
Agglomération,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune, entend confier
la gestion du service de gestion des chats errants à la Communauté d’Agglomération, pour une durée de 2
ans.
La référente de l’action est Noémie Harguindey
→Vote accepté à la majorité.
6. Ecole
Depuis la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours. L'introduction de
cette nouvelle dérogation a donné davantage de souplesse aux acteurs locaux afin de répondre le mieux
possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des élèves.
Cette dérogation arrive à son terme. Il faut donc reprendre une délibération afin de continuer sur le rythme
scolaire de 4 jours d’école par semaine
→Vote accepté à la majorité.
7. Coupe de bois
Monsieur Rémi JACQUAND, conseiller municipal délégué à la forêt présente au conseil municipal la
convention qui définit le principe de bois d’abonnement : système contractualisé avec un scieur du secteur
se basant sur un barème tarifaire fixe et correct qui permet de vendre tous les types de qualité (verts, secs,
beaux et non) de bois.
Monsieur JACQUAND explique aussi que la convention fait apparaître toutes les demandes exprimées par
sa commission et que ce document est donc très intéressant pour la commune.
La scierie LYAUDET est sélectionnée car elle accepte toutes les demandes de la commune.
→Vote accepté à la majorité.
8. Info
La commission travaux donne des informations sur les travaux de l’Orée du bois :
Les travaux débuteront avant le 30 Juin 2021
La commission étudie actuellement un projet de sécurisation de l’école afin de mieux gérer la
circulation et le stationnement des voitures ainsi que l’acheminement des enfants.
La commission association et vie communale informe les élus que le marché aura bien lieu mais
que les activités annexes seront réduites à cause de la situation sanitaire. Toutes les précautions
sanitaires seront prises afin que tous les usagers puissent profiter de l’événement en toute
sécurité.
La commission communication présente le sommaire de la prochaine édition du Martignat info
La commission financière annonce qu’elle se réunira deux fois avant le conseil municipal du 29
Mars pour préparer le vote du budget.
La commission éducation informe le conseil municipal de l’organisation et de la participation des
membres de la commission aux conseils des écoles. Elle informe également que Monsieur le Maire
et Mme Bonaz participeront à une réunion avec la directrice de l’école maternelle, de l’inspectrice
académique et des parents d’élèves
9. Date du prochain conseil :
→ 29 Mars 2021 à 18h30 et concernera le vote du budget.
La séance est levée à 21h45
Martignat 12 Mars 2021
Julien Issartel, Maire Les délibérations afférentes à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.