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Déliberation - delib7 Convention syndicat departemental des dechets
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib7 Convention syndicat departemental des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ae msn
Délibération n° 7
Objet : Convention
Syndicat départemental
des déchets
Date de convocation :
23 septembre 2022
Date d'affichage :
23 septembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 29 septembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Franck SEGONNE.
Pouvoir :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre VALETTE Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS Mme Colette VERDOUX a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Flavie TAVERA, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire proposera de contractualiser avec le Syndicat Départemental des Déchets de Tarn-et-Garonne afin de définir les conditions et modalités de fourniture, du stockage et de la livraison de « plaquette forestière » pour l’alimentation de la chaufferie bois.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et de son annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention et son annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention au titre de la commune de Lafrançaise
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220929-DELIB7_2909-DE
Reçu le 03/10/2022
Publié le 03/10/2022