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Convocation - 924978538da813744f7461669609b311
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Convocation - 924978538da813744f7461669609b311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RépubliqueFrançaiseEXTRAITDUREGISTRE
tÉpanrÉnnsr.n pB ruÉneurr DES DÉLrBÉnlrroNs DU coNSErLMIIi\rcIPAL sÉnNcn DU 07 NovEMBRE 2024
;rfL
w, l'an 2024, te jeudi 07 novembre 2024, à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulobres se sont rëunis dans la salle du conseil nunicipal de la Commune de Coulobres, sur convocation qui leur a été adressée par Gérard BOYER, le Maire, conformément à I'article L.2l2l'10 du CGCT, le 04 novembre 2024, ob I ræ
Présents : Gérard BOYER - Joëlle MOLLOT - Virginie TAIX - Jean-Louis THERON
Absents / Excusés : stéphanie FRAMptER - patrick ELBECHtR - Mathieu CAUMETTE- Bernard LEVERE - Line CANoVAS - Emilie BEYRAND
Procuration :
conformément à t'art. L.2121 -1 5 du }GCT Madame stéphanie FRAMPTER est nommée secrétaire de séance'
Lors de la séance du conseil Municipal du 31 octobr e 2024,1e quorum n'était pas atteint. une nouvelle convocation a donc été
adressée le 04 novemb re 2024 pour réunir le conseil Municipal en date du 7 novembre 2024'
celui-ci peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
Numéro: 2024 139
Nombre de conseillers
En exercice : l0
Présents :4
Votants :4
Procuration: 0
Obiet I Urban isme - Mise à iour de voies relatives à la u base adresse lsælg n BAL
Vu le Code Général des Collectivités Territorialès,
vu la loi 3DS en date du 2L février 2022 relalive à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l,action publique locale imposant à toutes les communes, quelles que soient leurtaille, de procéder à
la dénomination des voies et lieux-ditE en créant une base adresses locales,
CoNSIDERANT l'obligation pour les communes de transmettre les noms et voies et lieux-dits ainsi que les numéros sous forme de
Base Adresse local (BAL) à la Base Adresse Nationale (BAN) avant le L"' janvier 2025'
coNSIDERANT qu'il existe des discordances sur les adresses de la commune entre les données issues de I'lGN, du cadastre
(DGFIP) et de I'ARCEP,
coNs|DERANT la nécessité d'harmoniser les données afin de publier une BAL certifiée,
Vu les plans de situations des voies ou lieux concernés'
Monsieur le Maire rappelle aux membres de I'assemblée délibérante que la création des voies et des adresses est du ressort des
communes, via le conseil municiPal,
ll convient de régulariser les données afin d'harmoniser la Base d'Adresse Locale
Délibération 2024139 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir
Confirmer les adresses suivantes :
- Chemin rural24
- Route Départementale 1.462
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à I'unanimité,
CONFIRME:
La confirmation des adresses suivantes
- Chemin rural24
- RouteDépartementale'J,46"2
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à I'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte,
Et informe que celui-ci peut faire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifdans un délai
de deux rnois à compter:
De sa transmission en Sous-Préfecture le 8 novembre 2024
De sa public' on eVou notification le 8 novembre 2024
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le, 7 novembre 2024
Le Maire,
Gérard BOYER
Délibération 2024139