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Déliberation - 321692f1abfe070acacc76cb3d57e95d
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 321692f1abfe070acacc76cb3d57e95d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
EXTRAIT DU REGIS Pubié le ET République Française DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSLD : 034:213400856-20240811-202406-DE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
é- SÉANCE DU 11 MARS 2024
À, 1 L'an 2024, le lundi 11 mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal
de la commune de Coulobres se
LS sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Commune de Coulobres,
sur convocation qui leur a été
LD
GC OÔ U | O b f adressée par Gérard BOYER, le Maire, conformément à l article L.2121-10 du CGCT, le 27 février 2024,
ne.
Présents . M. Gérard BOYER - M. Jean-Louis THERON — Mme Joëlle MOLLOT -
Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme Virginie TAIX -
Mme Line CANOVAS - Mme Emilie BEYRAND — Bernard LEVERE
Absents / Excusés : M. Patrick ELBECHIR - M. Mathieu CAUMETTE
Procuration : 0
Conformément à l’art. L.2121-15 du CGCT, Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers Numéro
2024 / 06
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Procuration : 0
Objet : Approbation du compte Administratif 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023, tel qu'il ressort des opérations de clôture
d'exercice.
Avant de quitter la salle, il passe ensuite la présidence de l'assemblée à Madame Joëlle MOLLOT en charge des finances pour
procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires M57,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Examine le compte administratif de l'exercice 2023 du budget communal qui s'établit ainsi :
Fonctionnement :
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : + 57 468.71 €
investissement :
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 175 959.00 €
Résultats à la Part affectée Résultat Intégration Résultat de
clôture de à l'investissement de l'exercice résultats clôture de l'exercice
l'exercice 2022 2023 CCAS
2023
investissement |" 49 432.37€ 0.00€ - 175 959.00€ 0.00€ DE Fonctionnement 106 330.87€ 0.00€ 57 468.71€ 0 163 799.58€
Total 155 763.24€ 0.00€ - 118 490.29€
0.00€ 37 272.95€
Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres
2023 du budget communal.
Résultat de clôture TOTAL (qui tient compte du résultat N-1) : + 37 272.95€
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le 11 mars 2024
De sa publication et/ou notification le 11 mars2024
Délibération 2024/06
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le, 11 mars 2024
présents, le compte administratif Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
pute En ID : 034-213400856-2024031 1-202406-DE