Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 95552e46d13f38bd33cf18a241653070
Déliberation - 6c852838021201de0147a7a481225a8e
Déliberation - cf7629c08070609a8898b7e75bba0fed
Déliberation - 321692f1abfe070acacc76cb3d57e95d
Déliberation - 8a1a8ef45ae78c4ae1e6d6025bbf977d
Déliberation - 7edd84dc497e1ef10c5f08aea6f96b57
Déliberation - 2d7aafbe45c4ef9ce613fd9f32dfbc93
Déliberation - 19cf73254840c5dbcdbe6c28a8c2c045
Déliberation - 3d488b4c1edcc1d70d65f91fc198660a
Convocation - 924978538da813744f7461669609b311
Déliberation - 1dee06de78659fd7a72281ae09f23816
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 1dee06de78659fd7a72281ae09f23816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française BXTRAIT DU REGISTRE
IÉpanrÉlnnNrneI,rrÉnaurr DESDÉLIBÉRATIONSDUCONSEILMIII\ICIPAL sÉANcE DU 07 NovEMBRE 2024
ob
;ru "*
%t, ræ, I l'an 2024, le jeudi 07 novembre 2024, à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la comnune de Coulobres se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Commune de Coulobres, sur convocation qui leur a été adressée par Gérard BOYER, le Maire, cànforntément à l'article L.2121'10 du CGCT' le 04 novembre 2024,
Présents : Gérard BOYER - Joëlle MOLLOT - Virginie TAIX - Jean-Louis THERON
Absents / Excusés : stéphanie FRAMptER - patrick ELBECHIR - Mathieu CAUMETTE- Bernard LEVERE - Line CANoVAS - Emilie BEYRAND
Procuration :
conformément à t'art. L.2121-15 du CGCT, Madame stéphanie FRAMPTER est nommée secrétaire de séance'
Lors de la séance du conseil Municipal du 31 octobr e 2024,1e quorum n'était pas atteint. Une nouvelle convocation a donc été
adressée le 04 novemb re 2024 pour réunir le Conseil Municipal en date du 7 novembre 2024.
Celui-ci peut donc délibérer valablement sans condition de quorum'
Numéro: 2024 l4l
Nombre de conseillers
En exercice: 10
Présents : 4
Votants :4
Procuration : 0
Obiet : Décision mod ificative n' 1 du Budget Communal2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'établir une décision modificative n' L au budget communal
2024 comme suit
Article
Chap Désignation Sec-
tion
Sens Opéra-
tion
Service Fonct
Réalisé
N-1 Proposé Voté
606L2/001 Energie - Electricité Fonct D 816.70€ 12 000.00€ 12 000.00€
61558/011 Entretien et réPara-
tions sur autres
biens mobiliers
Fonct D 20.00€ 3 000.00€ 3 000.00€
62876/01L Remboursements
de frais au GFP de
rattachement
Fonct D 0.00€ 22 000.00€ 22 000.00€
6531/65 lndemnité, frais de
mission et de for-
mation des élus
Fonct D 0.00€ 1 000.00€ 1 000.00€
673/67 Titres annulés sur
exercices anté-
rieu rs
Fonct D 0.00€ 1 500.00€ 1 500.00€
Délibération 2024141 TOTAL SELECTION
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 836.70€ 39 500.00€ 39 500.00€
Recettes
Différence (D-R)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents, accepte cette décision modificative n" L du
budget communal 2024.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifdans un délai
de deux mois à compter:
De sa transmission en Sous-Préfecture le 8 novembre 2024
De sa publication eVou notification le 8 novembre 2024
Pour extrait certifié conforrne,
Coulobres le, 7 novembre 2024
Le Maire,
Gérard BOYER
Délibération 2024141