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Déliberation - cf7629c08070609a8898b7e75bba0fed
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - cf7629c08070609a8898b7e75bba0fed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
République Française EXTRAIT DU REGIS Publié le DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS D : 034213400856-20240311-202405-DE
= SÉANCE DU 11 MARS 2024
; {51 l'an 2024, le lundi 11 mars, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Coulobres se
DS sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Commune de Coulobres, sur convocation qui leur a été
GC O0 y | O b fes adressée par Gérard BOYER, le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 27 février 2024,
Présents : M. Gérard BOYER - M. Jean-Louis THERON — Mme Joëlle MOLLOT - Mme
Stéphanie FRAMPIER - Mme Virginie TAIX -
Mme Line CANOVAS - Mme Emilie BEYRAND -— Bernard LEVERE
Absents / Excusés : M. Patrick ELBECAIR - M. Mathieu CAUMETTE
Procuration : 0
Conformément à l’art. L.2121-15 du CGCT, Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers Numéro 2024 /
05
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Procuration : 0
Obiet : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur, qui sont en
tout point conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires M57,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles des comptes de gestion du budget
communal,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité des membres présents les comptes de gestion du budget communal pour l'exercice 2023 établis
par le Trésorier Municipal Receveur, qui est en tout point conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme,
Et ont signé les membres présents. Coulobres le, 11 mars
2024
Le Maire, Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gérard BOYER
Et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le 11 mars 2024
De sa publication et/ou notification le 11 mars2024
Délibération 2024/05 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
pute En ID : 034-213400856-2024031 1-202405-DE