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Déliberation - 6c852838021201de0147a7a481225a8e
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 6c852838021201de0147a7a481225a8e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE
oÉpanrËvrpNr ps rÈÉnaurr DES DÉLIBÉnanroNs DU coNsEIL MUNIcIPAL SÉANCE DU 13 JUIN 2024
ob
,fÈ lan 2024, te jeudi 2s avril , à I8 heures, les membres du conseil Municipal de la commune de Coulobtes bA, 'Ç'j",;i;rr; dans ra salle du conseil ntunicipal d.e la comnune de coulobres, sur convocation qui leur a
f æ, ete a(tressee pur Gérard BoyER, le Maire, cinforntément ù l'article L.212I-10 du CGCT,
le 6 iuin 2024'
présents: Gérard BOYER - Joëile MOLLOT - Stéphanie FRAMP|ER - Virginie TAlx - Line CANOVAS - Bernard LEVERE - Jean-
Louis THERON
Absents / Excusés : Patrick ELBECHIR - Mathieu CAUMETTE
Procuration : Emilie BEYRAND a donné procuration à stéphanie FRAMPIER
conformément à t,art. L.2121-15 du }GCT Madame stéphanie FRAMPTER est nommée secrétaire de séance'
conformément à I'art. L.2121-15 du cGCT, Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance'
Numéro : 2024 124
Nombre de conseillers
En exercice : l0
Présents : 7
Votants : 8
Procuration: 1
obiet : Prix clu repas cle la restauration scolaire à compter du ler septembre 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que le choix d'un nouveau prestataire de restauration scolaire a été fixé par déli-
bération en date du 26 avril2024.
ll est demandé au Conseil Municipal de voter la revalorisation du prix du repas du restaurant scolaire'
Le conseil Municipal, ouT I'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Décide d'augmenter le prix du repas du restaurant scolaire à 4.20 c
Décide d'instaurer ce tarif à la date du L"' septembre 2024'
I
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus'
Et ont signé les membres Présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter:
De sa transmission en Sous-Préfecture le 14 juin2024
De sa publication et/ou notification le 14 juin 2024
Pour extrait certihé conforme,
Coulobres le, 14 jun 2024
Le Maire,
Gérard BOYER
Délibération 2024124