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Déliberation - 7edd84dc497e1ef10c5f08aea6f96b57
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 7edd84dc497e1ef10c5f08aea6f96b57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
nÉpANTgNdENT DE L,HÉRAULT
I ob
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bA, l'an 2025, le ntardi 06 mai, à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulobres se sont réunis dans la salte di conseil'municipal de la Commune de Coulobres, sur convocation qui leur a été adressée par Gérard B7YER, le Mairei conformément ù I'article L.2121-10 du cGCT, le I8 avril 2025'
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉruTTONS DU CONSEIL MIIi\ICIPAL
sÉ.LNcrc DU 06 MAr 2025
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le, 07 mai 2025
Le Maire,
Gérard BOYER
re9
présents : Gérard BoyER - Joëile MoLLor - stéphanie FRAMPIER - Virginie TAlx - Line CANOVAS - Mathieu CAUMETTE'
Absents / Excusés : Patrick ELBECHIR - Bernard LEVERE
procuration : Jean-Louis THER9N donne procuration à Gérard BOYER et Emilie BEYMND donne procuration à Stéphanie FRAMPIER
conformément à t,art. L.2121-15 du )GCT, Madame Joëtte Motlot est nommée secrétaire de séance'
Numéro: 2025 l17
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents: 6
Votants: 8
Procuration : 2
obiet : Achat de la parcelle cadastrée A282 - Dit le Puech de coulobres
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la possibilité de se porter acquéreur d'un terrain dit < Le Pech de coulobres >' cadastré
A282 d'une surface totale de 3200m2 (trente-deux ares)'
Le Conseil Municipal, ouï I'exposé du Maire'
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres présents'
Approuve la possibilité de se porter acquéreur du terrain cadastré A282 sur Ia commune de Coulobres'
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires en vue de l'acquisition de ce terrain'
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé les membres Présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère executoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifdans un délai
de deux mois à compter:
De sa transmission en Sous-Préfecture le 07 nai2025
De sa publication eVou notification le 07 nai2025
Délibération 2025117