Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 11 27 compte rendu CM 27.11 pour secretaire
Compte-Rendu - 2022 12 05 compte rendu
Compte-Rendu - 2024 02 23 Compte rendu
Compte-Rendu - 2024 06 05 Compte rendu cm
Compte-Rendu - 2024 01 30 Compte rendu
Compte-Rendu - 2023 04 11 Compte rendu cm 11.04.2023
Compte-Rendu - 2022 04 12 compte rendu
Compte-Rendu - 2023 12 13 Compte rendu cm13122023 valide
Compte-Rendu - 2025 04 08 compte rendu ok
Compte-Rendu - 2023 07 25 Compte rendu cm 25.07.2023
Compte-Rendu - 2024 12 11 compte rendu 11 12 2024 pour secretaire
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 11 compte rendu 11 12 2024 pour secretaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
de la commune d’ECRAINVILLE
Réunion du 11 décembre 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le ONZE du mois de DECEMBRE à vingt heures, les Membres
du Conseil Municipal, légalement convoqués le 4 DECEMBRE 2024, se sont réunis dans la salle du
Conseil de la Mairie d’ECRAINVILLE, sous la présidence de Madame Claire GUEROULT, Maire.
Membres En exercice 15
Présents 11
Votants 15
Étaient présents : Mme Claire GUÉROULT, Maire, M. René PAUMELLE, 1er adjoint, Mme Marie-
Christine THOUVENIN, 2ème Adjoint, M. Jean-Yves RENAULT, Conseiller Délégué, Mme Amélie
LEMAITRE, conseillère déléguée;
Mmes Marguerite HEMNACHE, Nathalie AUBER et Gwenaelle PESQUET
MM Jean-Luc LEFEBVRE, Joel SAINT MARTIN et Bruno DRIEU, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Sylvain CHERFILS qui a donné pouvoir Mme Claire GUEROULT, Cyril COURTIER
qui a donné pouvoir à Jean-Yves RENAULT, Mme Stéphanie LE QUEMENT qui a donné pouvoir à
Mme Amélie LEMAITRE et Daniel PETIT qui a donné pouvoir à René PAUMELLE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine THOUVENIN
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE DERNIERE REUNION
Le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CULTURE ANIMATIONS EVENEMENTIEL DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU 30 SEPTEMBRE 2024
Madame Amélie LEMAITRE présente le compte-rendu.
Elle informe que cette réunion concernait l’organisation du 9ème Festival Marionnettes n’Caux.
COMPTE-RENDU DU COTECH N° 3 – CONTRAT DE TERRITOIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
Madame le Maire présente le compte-rendu.
Elle informe que l’aménagement paysager du parc attenant à la future mairie a été proposé pour
figurer dans ce contrat. Elle rappelle que les actions retenues dans ce contrat bénéficieront d’aides supérieures aux aides
de droit commun, puisque la région intervient dans le financement.
Elle précise que la toiture du bâtiment annexe à la future mairie sera prise dans l’opération
aménagement paysager.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE DECHETS DU 15 OCTOBRE 2024
Monsieur Bruno DRIEU présente le compte-rendu.
Mme Béatrice GUERARD nouvellement recrutée dans le service est venue se présenter.
Une restitution de l’audit de la déchèterie réalisé par la DREAL a été faite. 3 actions doivent être
réalisées dans l’année à venir (pour rappel : les travaux préconisés n’ont pas été réalisés suite au
plan d’actions établi il y a plus de 10 ans), à savoir :
- L’établissement d’un plan de défense contre l’incendie
- Les travaux nécessaires au confinement des eaux usées en cas de sinistre incendie
- La surveillance de la pollution rejetée (analyse des eaux pluviales par organisme agréé tous
les ans)
Actuellement la communauté de communes est cliente du SEVEDE pour le traitement des ordures
ménagères pour 85 €/la tonne, pour l’avenir elle doit devenir adhérente pour un coût de 117
€/tonne (TGAP comprise). Le surcoût annuel est estimé à 50 000 €.
Le prestataire pour la collecte des ordures ménagères et des emballages va changer à partir du 2
janvier 2025, le nouveau prestataire est SEPUR. Ce prestataire respectera la règlementation et
ne fera pas de marche arrière donc le nécessaire devra être fait pour aménager les endroits non
conformes, sinon cela engendrera un cout supplémentaire pour un ramassage avec un camion 6
Tonnes sur ces secteurs ; M. NIEPCERON prendra contact avec les communes concernées (6
points sur Ecrainville).
La collecte des ordures ménagères sur la commune aura lieu le lundi matin toutes les semaines et
la collecte sélective le jeudi matin en semaine paire.
Les horaires de la déchèterie vont évoluer, la déchèterie sera ouverte tous les jours du lundi au
samedi ; la plage horaire passe de 32 h à 39 h.
Suite aux travaux de la déchèterie de Criquetot, certains habitants viendront à Goderville pendant
12 à 18 mois, de ce fait un nouvel agent sera recruté pendant cette période, son salaire sera pris
en charge par la communauté urbaine du Havre, ainsi que les surcouts liés aux passages
supplémentaires.
La question se pose de savoir si la plateforme de déchets verts d’Annouville Vilmesnil doit rester
ouverte l’hiver.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE DECHETS REALISE PAR BRUNO
DRIEU DU 28 NOVEMBRE 2024
Monsieur Bruno DRIEU présente le compte-rendu. Cette réunion concernait la partie budget.
Les dépenses 2024 sont estimées à 2 500 000 € dont 1 630 000 € concernent les prestations de
sous-traitance.
Les erreurs de tri engendrent des surcouts importants ; pour rappel en 2023 il y a eu 320 tonnes
de refus de tri.
Les titres annulés (décès, administrés non recouvrables…) représentent la somme de 30 000 €,
une perte sèche pour la communauté
Le budget de fonctionnement 2025 prévoit une augmentation des dépenses d’environ 300 000 €
soit une augmentation de la redevance de 14 %.
Les investissements prévus sur 2025 représentent une somme de 350 000 € et concernent :
- L’achat d’un compacteur de bennes
- L’achat de bennes pour la déchèterie
- L’achat de colonnes de verre
- Les travaux nécessaires à la mise en conformité de la déchèterie suite à l’audit de la DREAL
- Les travaux d’aménagement des zones de collectes de déchets pour éviter les marches
arrière du camion.
Il a été constaté que les entreprises utilisent des badges personnels pour venir à la déchèterie.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE GEPU DU 13 NOVEMBRE 2024
Madame le Maire présente le compte-rendu.
Elle informe que des chiffres ont été présentés mais qu’ils ne reflètent pas la réalité, il manquait
des éléments. De plus, il y a un toujours un souci dans le métrage des réseaux qui n’est pas exacte
; des études sont à refaire pour un coût de 110 000 €
Il a été demandé que les communes soient associées lors de réalisation de travaux sur leur
territoire afin d’éviter de faire des travaux inutiles.
Concernant l’entretien des noues et des fossés, une externalisation est envisagée.
Pour financer les travaux nécessaires à l’exercice de cette compétence, diverses pistes sont
évoquées : mise en place d’une taxe sur la GEMAPI, augmentation de la taxe foncière sur le
foncière sur le foncier non bâti ou une hausse des impôts.
Un groupe de travail pour travailler sur ce sujet a été créé.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Madame le Maire présente le compte-rendu.
Elle rappelle l’usurpation de son identité dont elle a été l’objet (création d’une adresse mail à son
nom et envoi de mails avec cette adresse). Elle a déposé plainte, l’enquête est en cours… Elle regrette le comportement du Président de la communauté de communes envers Mme GEULIN
lors du Comité Social Territorial ; ce comportement était mal approprié et irrespectueux, elle a
été prise à partie juste parce qu’elle fait partie de l’association des élus communautaires créée
dans le seul but de fluidifier le dialogue entre élus, et d’apporter des informations via des réunions.
Elle indique que malgré les différentes demandes, le délai de transmission des convocations aux
commissions est toujours le même, soit beaucoup trop court, il est donc très difficile de se rendre
disponible pour assister aux réunions de commissions communautaires.
Elle rappelle que le service « urbanisme » est sous-traité à Pont Audemer pour une durée de 3
mois.
Concernant le 3ème passage pour le fauchage, il est indiqué qu’uniquement les points de sécurité
seront faits alors qu’il devait concerner l’ensemble des routes, ce qui ne respecte pas le vote des
élus communautaires lors de la présentation du règlement de voirie, puisqu’il avait été acté 3
passages de fauchage total, et cela avait été voté ainsi.
Enfin, elle informe que la communauté de commune a indiqué ne pas prendre en charge le
traitement des marnières sous les routes, bien que les collectivités voisines le fassent dans le
cadre de la même délégation...
RAPPORT ANNUEL 2023 SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS COMMUNAUTE DE
COMMUNES « CAMPAGNE DE CAUX »
Le rapport annuel a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux qui en a pris
connaissance
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE DU 06 MARS 2023
Madame le Maire présente le compte-rendu.
Pour l’année scolaire 2024/2025, le nombre d’enfants scolarisés est de 133 élèves soit une
moyenne de 22,16 élèves par classe.
Suite à la réunion préparatoire au conseil d’école, la plupart des demandes étaient traitées avant
la réunion. Des barrières ont été installées afin de sécuriser le cheminement des enfants entre
l’arrêt de car et l’école.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE PETITE ENFANCE ENFANCE-
JEUNESSE ET EFS DU 25 NOVEMBRE 2024
La commune d’Ecrainville n’était pas représentée à cette réunion.
Cette réunion portait principalement sur les PITCHOUN’S.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024 Madame le Maire présente le compte rendu.
Lors de ce conseil, une délibération concernant l’achat d’un terrain pour les médecins a été ajoutée
à l’ordre du jour. Le prix de vente a été fixé à 140 000 €.
Dans le cadre de la convention de prise en charge des apports des particuliers en déchèterie des
habitants de Criquetot, un prix de 8,39 € le passage a été déterminé. La règle de répartition de
la dépense sera précisée sur la délibération et il serait intéressant de mentionner une réciprocité
de ce mode de calcul pour le cas où la communauté de communes devrait faire appel à la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
LOGEAL propose de racheter les locaux de la Gendarmerie au prix de 900 000 €. Mme le maire a
demandé à ce qu’une étude comparative sérieuse avec une estimation réelle des travaux, et une
simulation d’emprunt soient présentés afin de ne pas prendre cette décision à la légère.
Suite au sinistre occasionné à un administré à la suite de l’écroulement d’un tampon sur la route,
un courrier lui a été transmis pour lui indiquer que les réparations ne seraient pas prises en charge
par la communauté de communes ; Mme le Maire ne comprend pas pourquoi, c’est la responsabilité
de la communauté de veiller au bon entretien des voiries dont elle a la charge.
Monsieur Paumelle a fait part de son étonnement, car quand un administré a appelé la communauté
de communes pour demander qui entretenait les abords du surpresseur, l’agent d’accueil a répondu
qu’il fallait voir avec Mr Paumelle…Pour rappel Monsieur Paumelle ne travaille pas à la communauté
de communes.
Madame le Maire fait part de problèmes des axes de ruissellement mal identifiés sur le PLUI, qui
pénalisent les demandes d’urbanisme.
N° 2024064 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS POUR
TRAVAUX EXTERIEURS (TRAITEMENT DE FACADES) ANCIEN MANOIR TRANSFORME EN
MAIRIE
Madame le Maire rappelle que les travaux de traitement des façades de l’ancien manoir
représentent la somme de 178 607,80 €, et que ce marché a fait l’objet d’une opération distincte
de la réhabilitation (appel d’offre différent). Elle rappelle que l’ordre de service à l’entreprise
pour ces travaux a été transmis le 10 novembre 2023 et précise qu’une demande sera faite, dans
le cadre du fonds de concours de la communauté de communes, pour ces travaux d’un montant de
36 599,23 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
N° 2024065 MODIFICATION TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE L’HIRONDELLE
Madame le Maire propose de compléter comme suit les tarifs de la salle polyvalente l’Hirondelle :
- réveillon de Noel : 800 € (tarif unique)
- location demi-journée 8 h 00 – 13 h 00 ou 14 h 00 – 19 h 00 : 150 € Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
Les tarifs appliqués sont donc les suivants :
- location week-end : 650 €
- location en plus de la salle associations : 60 €
- journée supplémentaire (week-end prolongé) : 150 €
- réveillon de Noel : 800 € (tarif unique)
- réveillon de la Saint Sylvestre : 800 € (tarif unique)
- jour férié en semaine ou un jour semaine : 300 €
- location demi-journée 8 h 00 – 13 h 00 ou 14 h 00 – 19 h 00 : 150 €
N° 2024066 REMBOURSEMENT LOCATION SALLE ASSO « L’HIRONDELLE » - WEEK-END
DU 2 ET 3 NOVEMBRE 2024
Madame le Maire, rappelle que le contrat de location de la salle polyvalente prévoit la location de
la salle polyvalente et éventuellement la location de la petite salle en supplément pour un coût de
60 €
Le locataire du week-end des 2 et 3 novembre dernier avait loué cette petite mais suite à l’ajout
de la journée supplémentaire du vendredi, le locataire n’a pas pu obtenir comme prévu la salle la
veille au soir et de ce fait pour dédommager le locataire propose de rembourser la location de la
petite salle facturée 60 €.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
N° 2024067 REPAS A 1 € CANTINE SCOLAIRE
M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances, rappelle à l’assemblée que par
délibération n°2022015 du 16 mars 2022, la commune a mis en place le processus cantine à 1 €. Il
informe l’assemblée de la possibilité de renouveler pour 3 ans la tarification sociale de la cantine
scolaire. Cette mesure est prise par l’État pour permettre aux enfants de bénéficier d’un repas
équilibré, sous réserve d’établir au moins 3 tranches de tarif ; les tarifs appliqués sont les
suivants :
Quotient Familial < à 500 € prix du repas à 0,80 €
501 < QF < 700 € prix du repas à 1,00 €
QF > à 701 € selon le tarif en vigueur pour les écrainvillais et les hors communes
Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte de renouveler la convention à compter du 02 janvier
2025 et précise qu’en cas de fin du dispositif « cantine à 1 € », la commune ne maintiendra pas ce
dispositif sans les aides de l’état. N° 2024068 PROJET ECLAIRAGE PUBLIC (EP) ECRAINVILLE – FUTURE MAIRIE
INSCRITION AU PROGRAMME 2025 DU SDE76
Monsieur Jean-Yves RENAULT présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire EP-2024-
0-76224-M6800 et désigné « future mairie » dont le montant prévisionnel s'élève à 16 580,52
€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 7 314,78 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet ci-dessus ;
N° 2024069 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR – PROMOTION INTERNE
DEROGATOIRE
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes : Secrétariat Général de Mairie pour donner suite à l’inscription sur la liste d’aptitude
d’un agent.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du
1er janvier 2025, un emploi permanent de Secrétaire Générale de Mairie relevant de la catégorie
hiérarchique B et du grade de Rédacteur Territorial à temps non complet dont la durée
hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition
N° 2024070 SUPPRESSION DU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Madame le Maire propose au conseil municipal de supprimer le CCAS au 31 décembre 2024, compte
tenu que celui-ci est facultatif pour les communes de moins de 1 500 habitants, et propose que
cette compétence soit exercée directement par le conseil municipal sur le budget général.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
N° 2024071 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF DE L’ACTION SOCIALE
Madame le Maire propose au conseil municipal à la suite de la décision de suppression du CCAS
au 31 décembre 2024, de créer un comité consultatif de l’action sociale présidé par Mme le
Maire, ce comité sera chargé de l’examen de tout problème d’intérêt communal et sera
composé des membres de l’ancien CCAS, à savoir :
7 élus et 7 administrés non élus
- M. René PAUMELLE - Mme Nelly LECLERC
- M. Joel SAINT MARTIN - Mme Elisabeth LAMBERT
- Mme Marguerite HEMNACHE - Mme Colette CHERFILS
- Mme Stéphanie LE QUEMENT - Mme Nathalie HACHER
- Mme Amélie LEMAITRE - Mme Christine LELIEVRE
- Mme Gwenaelle PESQUET - M. Olivier VASSE
- M. Jean-Luc LEFEBVRE - M. François LARRAY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. N° 2024072 RECENSEMENT DE LA POPULATION : VACATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur Jean-Yves RENAULT informe que dans le cadre du recensement de la population qui
interviendra du 16 janvier au 15 février 2025, il est nécessaire de créer de 2 postes d'agent
recenseur et de fixer le montant de la vacation des agents recenseurs, à savoir 1,72 €/habitant
et 1,13 €/logement. La commune procèdera au remboursement des frais de déplacement de ces
agents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
N° 2024073 BUDGET PRIMITIF 2024 – DECISIONS MODIFICATIVES N° 1
Monsieur Jean-Yves RENAULT propose de prendre la décision modificative suivante sur le budget
général 2024 de la commune :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap.) – opération Montant Article (chap.) – opération Montant
60622 (011) : Carburants 500,00 74836 (74) : Attribution fonds
départemental de péréquation…
3 145,00
60628 (011) : Autres fournitures
non stockées
1 100,00
615221 (011) : Bâtiments publics 809,00
681 (68) : Dotations aux
amortissements et provisions…
736,00
Total dépenses 3 145,00 Total recettes 3145,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative
QUESTIONS DIVERSES
• SENTE FORGE VIMBERT
Des cavaliers empruntent la sente piétonne qui relie la route de Sausseuzemare à l’école.
Cette sente est essentiellement empruntée par les enfants le matin et le soir, pour
rejoindre le car. Les enfants marchent régulièrement dans les déjections des chevaux.
Pour éviter cela, Madame le Maire informe qu’une bande enherbée en bordure du terrain
communal (loué à un agriculteur) sera laissée à disposition afin de permettre aux cavaliers
de passer sans emprunter la sente piétonne ; une signalisation sera mise en place.
• REMERCIEMENT LE BUVARD POUR DISPOSITIF « BASKET A L’ECOLE »
Madame le Maire informe qu’elle a reçu ce jour un mail de l’Association le Buvard indiquant
que celle-ci prendra en charge le dispositif « Basket à l’école » et remercie cette
association pour les actions menées en faveur des élèves.
• DETR LEDS
Madame le Maire informe qu’une subvention à hauteur de 30 % des travaux a été obtenue
pour le remplacement des luminaires par des leds. • DON DU SANG
Un mail a été reçu pour remercier la commune suite à la collecte de sang organisée le 3 septembre dernier, durant cette journée 83 dons ont été obtenus (dont 3 nouveaux donneurs).
• COURRIER TRANSMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONCERNANT LES SAHARAOUIS
Madame le Maire donne lecture des réponses obtenues, suite à la transmission de la copie de son courrier au Président de la République :
o de Madame Céline BRULIN, Sénatrice de la Seine-Maritime,
o de Gérard LESEUL, Sénateur de la Seine Maritime
o de Jean-Paul LECOQ, Député de la Seine Maritime
o de Didier MARIE, Sénateur de la Seine Maritime.
La copie des courriers sera transmise aux membres du conseil municipal, et annexés au compte-rendu.
• DONS MANOIR
Deux nouveaux dons ont été fait, un de 1 000 € et un second de 300 € pour lesquels les donateurs souhaitent rester anonymes.
Le montant total des dons s’élève à ce jour à la somme de 7 850 €.
Un courrier a également été reçu de la commune de Saint Léonard nous informant que son conseil municipal a approuvé l’octroi d’une subvention de 1 000 €. Madame le maire remercie M. le maire de Saint Léonard, ainsi que son conseil municipal.
• COMPTAGES DE TRAFIC ET DE VITESSE
Madame le Maire donne lecture du rapport de comptage de trafic et de vitesse sur la RD 139 sortie du village route de Criquetot suite au ressenti d’une vitesse excessive. Ce rapport conclut que les vitesses observées sont acceptables compte-tenu de la vitesse maximale autorisée (80 km/h).
La vitesse pratiquée par 85 % des usagers est la suivante :
o Durant la période estivale du 20 au 26 août 2024 : 79,2 km/h sens 1 vers Criquetot l’Esneval et de 79,3 km /h sens 2 vers Ecrainville
o Durant la période scolaire du 3 au 9 octobre 2024 : 82,3 km /h sens 1 vers Criquetot l’Esneval et 78,9 km /h sens 2 vers Ecrainville.
• DOTATION AMENDES DE POLICE
Madame le Maire informe qu’une subvention de 2 474 € a été obtenue pour les travaux
d’aménagement d’un cheminement piéton route de Fongueusemare.
• PROJET DE NOUVEAU CENTRE MEDICAL A GODERVILLE
Madame le Maire informe que la commune a été destinataire de la copie du courrier
transmis au Président de la Communauté de Communes par des médecins dans le cadre de
leur demande de construction d’une maison médicale sur un terrain appartenant à la
communauté de communes, situé sur la commune de Goderville.
Elle précise que ce projet est à l’ordre du jour du conseil du 12 décembre 2024.
• AMENAGEMENT PAYSAGER FUTURE MAIRIE
Madame le Maire informe que le dossier n’a pas été retenu cette année pour une subvention
au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (dotation de l’état) et qu’il devra
être redéposé lors de la programmation 2025. • VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Madame le Maire informe que le jury du concours « Fleurissement de la Seine Maritime !
Villes et Villages Fleuris » a attribué à la commune d’Ecrainville les encouragements.
• COURRIER D’UN HABITANT
Madame le Maire informe que la commune a été destinataire de la copie du courrier
transmis par un habitant de la commune à la communauté de communes et relatif au très
mauvais état de la route de Fongueusemare, où il y a un affaissement important qui n’est
pas traité. Mme le maire précise que la commune a déjà alerté la communauté à plusieurs
reprises sur le danger que représente ce trou important sur cette route.
• INTERVENTION DE M. Bruno DRIEU
o Monsieur DRIEU informe qu’une réunion du correspondant défense est prévue le
12 décembre2024 ; il fera parvenir un compte-rendu de cette réunion
o Monsieur DRIEU demande si des travaux prévus au budget primitif pour un
nouveau columbarium seront faits ; Madame le Maire informe que pour le moment
une réflexion est en cours.
• INTERVENTION DE M. Joel SAINT MARTIN
M. SAINT MARTIN informe que dans le cadre du dispositif « aides au sport », 40
demandes ont été validées pour l’année scolaire 2024/2025.
L’ordre du jour ayant été épuisé, Mme le Maire déclare la fin de la séance à 22 h 05
Le secrétaire de séance, Le Maire
Marie-Christine THOUVENIN Claire GUÉROULT