Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 15 03 2023

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Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 15 03 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 15 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Sont présents :

Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Jacques THOMAS, Claudine

VERGRACHT, Alain TRUMTEL, Sandra GUILLEN, Christian THOMAS,

Céline MARÉCHAL, Christian LELOUP, Patrick LELAY, Jacques

LEVEFAUDES, Béatrix JARRE, Patrick CHARLEY, Corinne CHARLEY,

Isabelle GUILBERT, Dorothée BRINON, Christine MORTREUX,

Pascal LEPROUST, Guilène BEAUGER, Jonathan LEFEBVRE et

Frédéric LELAIDIER.

Sont excusés :

Jérôme CHANCOLON, pouvoir à Isabelle GUILBERT,

Stéphane VENOT, pouvoir à Patrick LELAY,

Valérie BONNIN, pouvoir à Pascal LEPROUST.

Secrétaire de séance : Alain TRUMTEL

Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 25 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 8 février 2023 est adopté à l’unanimité.

Informations diverses :

Mme le Maire présente l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget.

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

N°2023-013 – COMMISSIONS COMMUNALES MODIFICATIONS

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les Conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

VILLE DE MARDIÉ

COMPTE RENDU

SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2023

(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Affiché le : 17 mars 2023Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Après presque trois années passées et afin de tenir compte des mouvements au sein du tableau du conseil municipal, il est proposé de modifier le tableau des commissions communales afin de tenir compte des compétences et des disponibilités de chacun et de les mettre à profit de la collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal le tableau annexé des commissions.

En conséquence, le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ Approuve les modifications de la composition des commissions communales.

ACTIVITÉS

ÉLUS

CAILLETEAU CRUCY Clémentine x x x x x x x x

THOMAS Jacques x X X x

VERGRACHT Claudine x X x

TRUMTEL Alain x X X

GUILLEN Sandra x x X

THOMAS Christian X

MARÉCHAL Céline x x x

LELOUP Christian x x x x

LELAY Patrick x x x x

LÈVEFAUDES Jacques x x

JARRE Béatrix x x

CHARLEY Patrick x x

CHARLEY Corinne x x

VENOT Stéphane x x x

GUILBERT Isabelle x x x

CHANCOLON Jérôme x

BRINON Dorothée x x

MORTREUX Christine x x x x

LEPROUST Pascal x x x

BEAUGER Guilène x x

BONNIN Valérie x

LEFEBVRE Jonathan x x

LELAIDIER Frédéric X x

X Vice Président

Culture - Communication &

Informatique

Vie Associative &

Événementiel

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES (Mars 2023)

Travaux - Cadre de vie &

transport

Enfance - Jeunesse & Sports

Commissions Communales Facultatives

Gestion des Finances et

développement économique

Vie Sociale - CCAS &

inclusivité

Urbanisme & Droits du sol

Patrimoine naturelCompte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

N°2023-014 – CONVENTION PORTANT ORGANISATION D’UN SERVICE COMMUN DE FORMATION A DESTINATION DES POLICIERS MUNICIPAUX

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007

Vu le code de la sécurité intérieur R 511-21

Vu les obligations règlementaires des formations des policiers municipaux, Vu la convention de formation professionnelle de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services de formation des policiers municipaux, la commune de Châteauneuf-sur-Loire organise des sessions communes de formation entre les collectivités de Mardié, Fay-Aux-Loges et Trainou.

Ces sessions de formation visent l’entrainement bâton et générateur d’aérosol. L’objectif est de répondre à une exigence d’entrainement obligatoire et d’effectuer des rappels de la réglementation d’emploi et d’usage des armes.

Les modalités d’organisation seront les suivantes :

- 6 séances d’une demi-journée dédiées à la formation d’entrainement au maniement des armes de catégorie D2(a) et B8

- Les formations seront dispensées au DOJO de la commune de Châteauneuf-sur-Loire - 10 stagiaires maximum par session (6 Châteauneuf-sur-Loire, 1 Fay-aux-Loges, 1 Trainou et 1 Mardié)

Considérant le coût unitaire de 174€ par agent reversé à la commune de Châteauneuf-sur- Loire,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ Approuve la convention annexée à la présente délibération portant organisation d’un service commun de formation des policiers municipaux à compter du 1er février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023,

➢ Autorise Madame Le Maire à signer la convention portant organisation d’un service commun de formation des policiers municipaux à compter du 1er février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés :

La commune organisatrice :

Mairie de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

1 place Aristide Briand

45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Numéro SIRET : 214 500 829 00012

Représentée par Florence GALZIN, Maire

Et

Le formateur :

Monsieur Jean-Jacques PETIT

655 rue de la Montjoie

45770 SARAN

Numéro SIRET : 814 933 495 00024

EtCompte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Les communes participantes :

Mairie de FAY AUX LOGES

Adresse : 48 Rue Abbe Georges Thomas – 45450 FAY AUX LOGES

Numéro de SIRET : 214 501 421 00017

Représentée par MURA Frédéric, Maire

Mairie de MARDIE

Adresse : 105 Rue Maurice Robillard – 45430 MARDIE

Numéro de SIRET : 214 501 942 00012

Représentée par CAILLETEAU - CRUCY Clémentine, Maire

Mairie de TRAINOU

Adresse : 1103 Rue de la République – 45470 TRAINOU

Numéro de SIRET : 214 503 278 00019

Représentée par PEPION Aymeric, Maire

Est conclue la convention suivante :

Article 1er- objet de la convention

Monsieur Jean-Jacques PETIT dispensera l’action de la formation suivante :

Intitulé de la formation

• Formation d’entrainement au maniement du bâton de défense, tonfa, bâton de défense télescopique et tonfa télescopique.

• Formation d’entrainement au maniement du générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène d’une contenance supérieure à 100ml.

Objectif

• Répondre à l’exigence de formation d’entrainement au maniement du bâton de défense, tonfa, bâton de défense télescopique, tonfa télescopique et générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène d’une contenance supérieure à 100ml selon l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 aout 2007 et selon le code de sécurité intérieure : article R 511-21

• Permettre aux policiers municipaux de gérer une situation de danger tout en assurant la sécurité des citoyens et leur propre sécurité

• Effectuer des rappels de la réglementation et des conditions générales d’emploi et d’usage des armes

Programme et méthodologie

• Séquences d’entrainements techniques sur des thèmes prédéfinis basés sur le référentiel de formation du CNFPT avec des mises en situation

• Rappels de la réglementation et du cadre

Modalités

• 6 séances d’une demi-journée chacune sur l’année 2023 dédiées à la formation d’entrainement au maniement des armes de catégorie D2 (a) et B8.

• Le planning de la formation est défini par le formateur Monsieur Jean-Jacques PETIT et la cheffe de service de la Police Municipale de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (commune organisatrice). • Des attestations individuelles de formation seront transmises à chaque responsable de Police Municipale à l’issue de chacune des sessions.

Lieu de formation

- DOJO de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE au 98 allée des cèdres, géré par la Communauté de Communes des Loges. - Autre lieu en extérieur en fonction de la thématique abordée dont l’adresse sera préalablement communiquée aux participants avant chaque séance.

Article 2- Effectif lors de la formation 2023

Monsieur Jean-Jacques PETIT formera 6 policiers municipaux de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.

D’autres policiers municipaux intégreront les groupes de formation sans dépasser 10 stagiaires par session, soit d’un accord commun : - 1 stagiaire pour la commune de Fay Aux Loges

- 1 stagiaire pour la commune de Mardié

- 1 stagiaire pour la commune de Trainou

Article 3- dispositions financières

Coût de la formation :

En contre partie de cette action de formation, la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE s’acquittera auprès du formateur des coûts de formation suivants :

Forfait de 250€ TTC la séance d’une demi-journée soit 1500€ pour les 6 séances + frais de port de 60 euros soit un total de 1560 euros TTC. (voir devis)Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Un montant de 174 euros (TTC) par agent pour les communes participantes sera reversée à la commune organisatrice. Soit :

- 174 euros pour la commune de Fay Aux Loges

- 174 euros pour la commune de Mardié

- 174 euros pour la commune de Trainou

Coût du matériel d’entrainement :

Du matériel d’entrainement et de protection (gants, casques, sac de frappe, blue gun …) pourra être mis à disposition des stagiaires par le formateur, toutefois il est préférable d’utiliser les équipements de protection individuel fournis par chaque collectivité. Des générateurs aérosols d’entrainement seront nécessaires pour les formations B8, l’achat du matériel incombera à chaque collectivité participante.

Article 4- modalité de règlement

Le formateur transmettra la facture par courrier à l’adresse suivante :

Marie de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Service finances

1 place Aristide Briant

45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Le règlement sera effectué par mandat administratif à réception de la facture mentionnant les dates de formation.

La commune organisatrice transmettra les titres de recettes correspondantes aux communes associées, selon les dispositions définies dans l’article 3 de la présente convention soit :

Soit un montant total de :

- 174 euros pour la commune de Fay Aux Loges

- 174 euros pour la commune de Mardié

- 174 euros pour la commune de Trainou

En cas d’absence d’un stagiaire sur l’une des formations prévues, la commune concernée devra s’acquitter de la somme convenue dans la présente convention à la commune organisatrice.

Article 5 – assurances

L’intervenant s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 6 – Litiges

Tout litige né de l’exécution de la présente convention sera soumis pour règlement à l’amiable au Maire de Châteauneuf sur Loire, commune organisatrice, ainsi qu’aux maires des Villes de Fay-aux-Loges, Mardié et Trainou, communes participantes. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord, le recours sera exercé devant le Tribunal administratif compétent.

Fait en 5 exemplaires, le

Pour la commune de Pour l’organisme de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, formation, Florence GALZIN, Maire. Jean-Jacques PETIT.

Pour la commune de Pour la commune de FAY AUX LOGES, TRAINOU MURA Frédéric, Maire PEPION Aymeric, Maire

Pour la commune de

MARDIE,

CAILLETEAU - CRUCY Clémentine, Maire

N°2023-015 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la délibération N°2022-096 du 14 décembre 2022, portant sur le tableau des emplois 2023.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet 35/35ème en raison de l’évolution du service administratif.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Précisant que les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles L.332-14 (pour les grades d’accès sans concours) et L.332-8,2° (pour les grades d’accès par concours) du code général de la fonction publique.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.332 et L.332-8,2°

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Crée un emploi d’adjoint administratif à temps complet 35/35ème.

- Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

N°2023-016 – CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la délibération N°2022-096 du 14 décembre 2022, portant sur le tableau des emplois 2023.

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal 2ième classe à temps complet 35/35ème en raison de l’évolution du service administratif.

Précisant que les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles L.332-14 (pour les grades d’accès sans concours) et L.332-8,2° (pour les grades d’accès par concours) du code général de la fonction publique.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.332 et L.332-8,2°

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 4 abstentions (Pascal LEPROUST, Guilène BEAUGER, Valérie BONNIN et Jonathan LEFEBVRE) :

- Crée un emploi de rédacteur principal 2ième classe à temps complet 35/35ème. - Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

N°2023-017 – RECRUTEMENT DE VACATAIRES - ANNEE 2023

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Considérant que l’Accueil Collectif de Mineurs organise des activités de Loisirs pour les enfants durant chaque période de vacances.

Dans le cadre du fonctionnement du service Enfance-Jeunesse, l’embauche d’encadrants supplémentaires à l’équipe permanente peut être nécessaire, notamment sur les périodes de vacances scolaires que ce soit pour notre structure d’Accueil Collectif de Mineurs 3-11 ans (ACM) ou pour le séjour jeunes intercommunal organisé chaque été.

À cet effet, et afin de garantir le même niveau et la même qualité d’accueil, il est proposé de recruter des vacataires ponctuellement en fonction de nos besoins en personnel.

L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé, identifiable et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité.

- Pour l’ACM : petites et/ou grandes vacances scolaires de l’année 2023, aux conditions de rémunérations suivantes :

Journée

sans

nuit

½

journée

sans nuit

Journée

avec nuit

½

journée

avec nuit

Forfait de

préparation

par semaine

travaillée

Forfait Veillée

(par veillée

travaillée)

Directeur titulaire

ou en cours BAFD

ou équivalent

90€ 45€ 117€ 58.50€

18€ 15 € Animateur titulaire

BAFA ou

équivalent

80€ 40€ 107€ 53.50€

Animateur

stagiaire BAFA ou

équivalent

70€ 35€ 97 € 48.50€

Le contrat de vacation pourra aussi être proposé pour un encadrant/accompagnateur spécifique d’enfant handicapé.

- Pour les séjours : grandes vacances de l’année 2023, aux conditions de rémunérations suivantes :

Journée avec nuit Forfait de

préparation, de bilan

et de réunions

Animateur titulaire BAFA

ou équivalent 117€

150 €

Type de vacation

Nombre

maximum

d’agents

Animation ACM 8 agents

vacatairesCompte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Animateur stagiaire BAFA

ou équivalent 107 €

Les valeurs mentionnées correspondent à des rémunérations brutes. La rémunération à la vacation implique que ces agents ne bénéficient pas, en plus de cette rémunération, de congés payés, de formation, ni de compléments de rémunération. Ces personnels bénéficieront en outre de la gratuité des repas (ACM et séjour) et du logement sur le séjour.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à recruter des vacataires selon les conditions ci-dessus, - Fixe la rémunération des vacataires sur les bases brutes décrites ci-dessus, - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces décisions.

N°2023-018 – MUTUALISATION DES ACHATS - AJOUT DE FAMILLES D’ACHAT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSÉE ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE, LE C.C.A.S. D’ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-05 en date du 20 janvier 2021, approuvant la convention fixant les

modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole,

le C.C.A.S. d’Orléans, et les communes adhérentes.

Dans un objectif d’optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît incontournable.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la Ville de Mardié mutualise, depuis 2016, l’achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.

Pour 2023, il est proposé de lancer la famille d’achat suivante :

Intitulé Famille Coordonnateur

Acquisition, maintenance et mise en œuvre d'une solution de

gestion des procès-verbaux électroniques Orléans Métropole

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ Approuve l’ajout de cette famille d’achat suscitée à la convention de groupement de

commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de

la Métropole,

➢ Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents.

N°2023-019 – RÉVISION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Les taux des contributions directes des deux taxes pour l’année 2022 étaient les suivants :Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

• Taxe sur le foncier bâti : 45,06 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 69,16 %

Il est proposé de maintenir ces taux et de les laisser inchangés pour l’année 2023.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de le laisser inchangé, - De maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de le laisser inchangé.

N°2023-020 – COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après que le Conseil municipal s’est fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 de la Commune de Mardié et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après que le Conseil municipal s’est assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de la Commune de Mardié, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Et considérant que le Trésorier Municipal a normalement géré les fonds de la Commune de Mardié :

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

• Déclare le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

N°2023-021 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le compte administratif du Budget Ville fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de 784 381,13 € pour l’exercice 2022 se décomposant comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 631 839,99 €

Recettes d’investissement : 1 166 030,35 €Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Résultat d’investissement de l’exercice : 534 190,36 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) 431 673,98 €

Restes à réaliser dépenses : 1 310 388,72 €

Restes à réaliser recettes : 1 085 736,00 €

Solde des restes à réaliser : - 224 652,72 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 2 245 393,38 €

Recettes de fonctionnement : 2 598 100,53 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 352 707,15 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) 352 707,15 €

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Madame le Maire concernée par le compte administratif 2022 se retire de la séance. Sa voix sera de ce fait décomptée du vote.

Afin de faire procéder au vote, un nouveau président de séance est élu en la qualité de Monsieur Jacques THOMAS, premier adjoint au Maire.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ Hors de la présence de Madame le Maire, approuve le compte administratif 2022 faisant

apparaître un résultat de clôture excédentaire de 784 381,13 € conformément au tableau ci-

dessus.

N°2023-022 – BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Le compte administratif du Budget Ville fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de 784 381,13€ pour l’exercice 2022 se décomposant comme suit :Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 631 839,99 €

Recettes d’investissement : 1 166 030,35 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 534 190,36 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) 431 673,98 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 2 245 393,38 €

Recettes de fonctionnement : 2 598 100,53 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 352 707,15 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1)

352 707.,15 €

Ainsi, il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 352 707,15 € au compte 1068 (investissement),

Et d’affecter le résultat de clôture de la section d’investissement au compte 001 (investissement) pour la somme de 431 673,98 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ Affecte le résultat de fonctionnement au compte 1068 (investissement)

➢ Affecter le résultat d’investissement au compte 001 (investissement).

N°2023-023 – BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Le budget primitif 2023 de la commune se décrit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Libellé Montant BP 2023 Vote

011 Charges à caractère général 678 557,00 € Unanimité

012 Charges de personnel 1 400 000,00 € UnanimitéCompte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

014 Atténuation de produits 52 458,00 € Unanimité

023 Virement section d'investissement 317 212,00 € Unanimité

042 Opérations d'ordre 110 000,00 € Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 132 706,00 € Unanimité

66 Charges financières 19 500,00 € Unanimité

67 Charges spécifiques 1 200,00 € Unanimité

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 711 633,00 €

Chapitre Libellé Montant BP 2023 Vote

002 Résultat de Fonctionnement N-1 0,00 € Unanimité

013 Atténuation de charges 24 000,00 € Unanimité

042 Opérations d’ordre 50,00 € Unanimité

70 Produits des services 368 630,00 € Unanimité

73 Impôts et taxes 1 730 926,00 € Unanimité

74 Dotations et participations 506 027,00 € Unanimité

75 Autres produits de gestion courante 82 000,00 € Unanimité

76 Produits financiers 0,00 € Unanimité

77 Produits spécifiques 0,00 € Unanimité TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 711 633,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Libellé REPORTS BP 2023 RAR+BP 2023 VOTE

001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € Unanimité

040 Opérations d’ordre 0,00 € 50,00 € 50,00 € Unanimité

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € Unanimité

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € Unanimité

16 Remboursement d’emprunts 0,00 € 82 000,00 € 82 000,00 € Unanimité

20 Immobilisations incorporelles 4 260,00 € 3 700,00 € 7 960,00 € UnanimitéCompte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

204 Subventions d’équipement versées 0,00 € 166 000,00 € 166 000,00 € Unanimité

21 Immobilisations corporelles 447 528,24 € 166 240,50 € 613 768,74 € Unanimité

23 Immobilisations en cours 858 600,48 € 832 839,00 € 1 691 439,48€ Unanimité

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 310 388,72€ 1 250 829,50€ 2 561 218,22€

Chapitre Libellé REPORTS BP 2023 RAR+BP 2023 VOTE

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 € 431 673,98 € 431 673,98 € Unanimité

021

Virement de la section de

fonctionnement 0,00 € 317 212,00 € 317 212,00 € Unanimité

040 Opérations d’ordre 0,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € Unanimité

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € Unanimité

10 Dotations fonds divers 0,00 € 496 707,15 € 496 707,15 € Unanimité Dont excédents de fonctionnement

capitalisés (article 1068)

352 707,15 € 352 707,15€

13 Subventions d'investissement 319 636,00 € 50 000,00 € 369 636,00 € Unanimité

16 Emprunts 766 100,00 € 69 889,09 € 835 989,09 € Unanimité

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 085 736,00€ 1 475 482,22€ 2 561 218,22€

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ Approuve par chapitre le budget 2023 de la commune qui s’équilibre tant en fonctionnement à 2 711 633,00 € qu’en investissement à 2 561 218,22 €.

N°2023-024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

Afin de réaliser des économies d'énergie, la commune demande une subvention au titre du Fonds Vert (Performance Environnementale) proposé par l’État, dans le cadre d’une rénovation de l’éclairage sportif du stade de foot communal, en remplacement de l’équipement actuel, vétuste et gros consommateur d’électricité. Cette opération devrait permettre une économie de l’ordre de 50 à 55%.

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Dépenses HT Recettes HT

Remplacement de 3 projecteurs à LED :

6.701,25 € HT

Fonds vert 80 %

Fonds propres de la

commune

5.361,00 € HT

1.340,25 € HT

HT 6.701,25 € HT 6.701,25 € HT

Toutefois, si l’octroi des subventions ne peut avoir lieu, le financement de l’opération sera assuré par la commune.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances à faire la demande de

subvention au titre du Fonds Vert de l’État.

N°2023-025 – SUBVENTIONS AU GROUPE SCOLAIRE EDGAR VEAU

Il est proposé que soit versée au groupe scolaire de la Commune la somme de 7 980 € au titre des sorties scolaires et classe de découverte.

La subvention est versée en une fois et sera imputée à l’article 6574.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ Attribue cette subvention au groupe scolaire Edgard Veau.

N°2023-026 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Il est affecté au budget de l’année 2023, un montant total de 24 588 € destiné aux associations locales. Cette somme est attribuée au titre des subventions de fonctionnement forfaitaires, subventions d’investissement ou de soutien et subventions par action ou sur projets spécifiques, selon la charte des associations.

Il est rappelé que :

- L’obtention d’une subvention se fait après une étude de dossier par la Commission « Vie Associative » de chaque demande formulée par les Associations. Cette étude est établie sur la base d’un dossier complet, en tenant compte des différents éléments indiqués, notamment le nombre d’adhérents, la tenue des finances et comptes, les projets associatifs, la participation à la vie de la Commune ainsi qu’à la présence aux réunions organisées par la Municipalité.

- La subvention ne représentera qu‘une aide ponctuelle à l'association. Celle-ci devra par ailleurs, être en mesure de fonctionner de façon autonome.

- L’attribution des subventions de fonctionnement forfaitaires permet de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

- L’attribution des subventions d’investissement ou de soutien permet de participer au financement d’équipements de l’association dans le cadre de ses investissements, de certaines dépenses imprévues et pour le financement d’activités dans l’intérêt collectif des mardésiens.

- L’attribution des subventions par action ou sur projets spécifiques permet de soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé.

Le versement de la subvention ne pourra en aucun cas excéder le montant figurant dans le tableau annexe définissant la répartition des subventions.

Le Conseil municipal :

- Accorde les subventions de fonctionnement forfaitaires, subventions d’investissement ou de soutien et subventions par action ou sur projets spécifiques 2023 conformément au tableau annexé pour un montant de 19 790€.

-

NOM DE L'ASSOCIATION

Forfaitaire

Adh. mineurs

42€/enf.

Forfaitaire

A.G.B.C.M. 1 092,00 1 325,00 Unanimité

Genon Equestrian

Genon Equestrian Sport

Gym Tendance 1 764,00 Unanimité

La Licorne

LCO Running 253,50 500,00 Pascal LEPROUST Unanimité

L.C.O. V.T.T. 253,50 600,00 Unanimité

Line Dancers 253,50 Unanimité

RANDOVAL 253,50 Unanimité

Tennis Club 630,00 Unanimité

ULM-Club Orléans-Mardié 253,50 250,00 Unanimité

TOTAL 3 486,00 1 267,50 1 825,00 850,00 0,00

A.N.C.O. 253,50 Unanimité

De Mardiacus à Mardié 253,50 42,50 Jacques THOMAS, Patrick LELAY, Patrick CHARLEY Unanimité

La Lucarne 546,00 14 216,00 Pascal LEPROUST Unanimité Passeurs de Latingy 253,50 Unanimité

Liger Club 253,50 Jacques THOMAS, Alain TRUMTEL Unanimité

Mardiéval 253,50 Unanimité Mardié Amis de la Vigne Exploitée

Mardié Village d'Europe 253,50 34,50 Jonathan LEFEBVRE Unanimité

Société de Saint Vincent 253,50 516,00

Unanimité dont 4

abstentions ( Pascal

LEPROUST, Guilène

BEAUGER, Valérie

BONNIN et

Jonathan LEFEVBRE)

Union Musicale + Ecole de musique 462,00 2 270,00 16 428,00 Unanimité dont 1

abstention (Isabelle

GUILBERT)

TOTAL 1 008,00 1 774,50 2 820,50 42,50 30 644,00

Amicale Anciens Sapeurs Pompiers 253,50 102,00 Unanimité

A.R.A.L

Comité des Fêtes 253,50 2 750,00

Patrick CHARLEY, Isabelle

GUILBERT, Céline

MARECHAL, Jérôme

CHANCOLON

Unanimité dont 4

abstentions ( Pascal

LEPROUST, Guilène

BEAUGER, Valérie

BONNIN et

Jonathan LEFEVBRE)

Familles Rurales 253,50 Unanimité

La Grappe d'Or 253,50 Unanimité

Mardié Récré 253,50 Jérôme CHANCOLON Unanimité

Orléans Poker Club 253,50 Unanimité

Société de Chasse 253,50 Unanimité

S.H.O.L. 253,50 Unanimité

TOTAL 0,00 2 028,00 2 852,00 0,00 0,00

Anciens Combattants 253,50 450,00 Unanimité

F.N.A.C.A. 253,50 Unanimité

TOTAL 0,00 507,00 0,00 450,00 0,00

Le Brochet 150,00 Unanimité

Loiret Nature Environnement 150,00 Unanimité

Jeunesses Musicales France 429,00 Unanimité

Jeunes Sapeurs Pompiers

Collége Pierre Mendes France 150,00 Clémentine CAILLETEAU CRUCY Unanimité

Les chemins de l'eau

TOTAL 0,00 879,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitre 6574 forfaitaire : 4 494,00 6 456,00 7 497,50 1 342,50 19 790,00

Total Chapitre 65748 exceptionnel : 0,00

Total Chapitre : 19 790,00

Total en nature : 30 644,00

Vote

Subventions 2023

Total : 19 790 € en 6574 et 0 € en 65748 soit 19 790 € pour un

budget 2023 de 24 588 €

(24 088€ subvention de fonctionnement chapitre 6574 et 500€

subvention de soutien exceptionnel chapitre 65748 )

HORS COMMUNE

LOISIRS

SPORT ET DÉTENTE

Fonctionnement

Investissement

Soutien

Action

Projet En nature TOTAL Non participationsCompte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

N°2023-027 – CONCERT EN PLEIN AIR - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FACC

Dans le cadre des manifestations organisées par la Commission Culture et communication, un concert sera donné sur la base de loisirs, le samedi 03 juin 2023, de 19 h 00 à 24 h 00.

Il s’agit d’un concert de musique « rock », qui se veut familial et ouvert à tous dans un cadre festif et convivial (buvette et restauration sur place). L’animation musicale est assurée par deux groupes loirétains, KINGS OF THE DIVAN pour la première partie, THE SATISGUYS pour la seconde partie.

La prestation totale s’élève à 1200 € TTC. L’accès des spectateurs à la base de loisirs et au concert est libre et gratuit.

Le Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes (FACC) sera sollicité à hauteur de 65 % de la dépense, soit 780 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le choix de cette prestation aux conditions financières proposées, - Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture à signer la commande de cette prestation,

Approuve la demande de subvention auprès du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes auprès du Conseil départemental.

N°2023-028 – FIXATION DE DIFFÉRENTS TARIFS - BUVETTE TEMPORAIRE- ORGANISATION CONCERT ROCK

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2020/22 du 20 mai 2020, le Conseil municipal donnant délégation au Maire pour un certain nombre de décisions, et notamment pour « créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ».

Vu l’avis de la commission culture, réunie le 8 décembre 2022 et consultée par courriel le 1er mars 2023.

Considérant la nécessité de proposer lors de la soirée de concert rock des boissons soumises à une déclaration de 2ème catégorie,

Il est proposé que les tarifs applicables le 3 juin 2023 pour la buvette de la soirée rock soient les suivants :

➢ Bouteille individuelle d’eau plate, café : 1 €

➢ Bouteille ou canette individuelle d’eau gazeuse ou de de soda, verre de vin (12,5 cl) : 1,5 €

➢ Bière (gobelet de 25 cl) : 2,5 €

➢ Consigne pour les gobelets réutilisables : 1 €, restitué au retour du gobelet.

Les recettes désignées seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

➢ numéraire.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Applique les tarifs unitaires énumérés ci-dessus,

- Autorise le versement des recettes sur le compte de la commune,Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture à signer tous actes y afférents.

N°2023-029 – CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC - DROIT DE PLACE

Monsieur Robert OGUENIN, domicilié 540 rue de Latingy 45430 Mardié, commerçant ambulant spécialisé dans l’activité de confection et vente de sandwicherie antillaise sous l'enseigne « MAD’IN BOKIT », sollicite l’autorisation d’occuper une emprise de 5 mètres sur 3 mètres (place de l’Écluse en face du 61), soit 15 mètres carrés, appartenant au domaine public communal aux fins d’y exploiter le commerce relevant de son activité ci-dessus désignée.

Ainsi, une convention est à conclure pour une durée de 1 an à partir du 1er avril 2023 sur la base d’une occupation tous les quinze jours, soit 26 semaines par an. L’occupation de la place aura lieu le jeudi, en fin d’après-midi et soirée. Le renouvellement s'effectuera chaque année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie 3 mois avant le renouvellement.

Monsieur Robert OGUENIN s’acquittera du montant d’une redevance d’occupation du domaine public (droit de place) dont le tarif est fixé annuellement par délibération du Conseil municipal. Pour l’année 2023, cette redevance s’élève à 17 €/vacation.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances et développement qui s’est réunie le 2 février 2023,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au développement économique à signer la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Robert OGUENIN.

N°2023-030 – CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC - DROIT DE PLACE

Monsieur Nicolas POINTEREAU, domicilié 186 rue de Vilaine 45640 Sandillon, commerçant ambulant spécialisé dans l’activité de confection et vente de hamburgers et frites sous l'enseigne « La Roulotte Gourmande », sollicite l’autorisation d’occuper une emprise de 5 mètres sur 3 mètres (place de l’Écluse en face du 61), soit 15 mètres carrés, appartenant au domaine public communal aux fins d’y exploiter le commerce relevant de son activité ci-dessus désignée.

Ainsi, une convention est à conclure pour une durée de 1 an à partir du 1er avril 2023 sur la base d’une occupation toutes les semaines, soit 52 semaines par an. L’occupation de la place aura lieu le mardi, en fin d’après-midi et soirée. Le renouvellement s'effectuera chaque année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie 3 mois avant le renouvellement.

Monsieur Nicolas POINTEREAU s’acquittera du montant d’une redevance d’occupation du domaine public (droit de place) dont le tarif est fixé annuellement par délibération du Conseil municipal. Pour l’année 2023, cette redevance s’élève à 17 €/vacation.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances et développement qui s’est réunie le 2 février 2023,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au développement économique à signer la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Nicolas POINTEREAU.

N°2023-031 – CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC - DROIT DE PLACE

Madame Vannary SOULYAVONG, domiciliée 195 avenue de l’Évangile 45450 Fay-aux- Loges, commerçante ambulante spécialisée dans la confection et la vente de plats franco- asiatiques, sous l’enseigne « Le Camion qu’on aime » sollicite l’autorisation d’occuper une emprise de 5 mètres sur 3 mètres (place de l’Écluse en face du 61), soit 15 mètres carrés, appartenant au domaine public communal aux fins d’y exploiter le commerce relevant de son activité ci-dessus désignée.

Ainsi, une convention est à conclure pour une durée de 1 an à partir du 1er avril 2023 sur la base d’une occupation toutes les semaines, soit 52 semaines par an. L’occupation de la place aura lieu le lundi, en fin d’après-midi et soirée. Le renouvellement s'effectuera chaque année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie 3 mois avant le renouvellement.

Madame Vannary SOULYAVONG s’acquittera du montant d’une redevance d’occupation du domaine public (droit de place) dont le tarif est fixé annuellement par délibération du Conseil municipal. Pour l’année 2023, cette redevance s’élève à 17 €/vacation.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au développement économique à signer la convention d’occupation du domaine public avec Madame Vannary SOULYAVONG.

N°2023-032 – PALMARÈS DES MAISONS FLEURIES 2022

La commission chargée de la notation au titre des maisons fleuries a établi le classement pour l’année 2022.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le palmarès et les attributions de prix figurant en annexe pour un montant total de 190 € en bons d’achat et 120 € en potées,

- Autorise la dépense inscrite au budget 2023.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 15/03/2023

La Secrétaire de Séance,

Alain TRUMTEL

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité

- date de sa publication et/ou de sa notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

http://www.telerecours.fr

Tableau remise des prix 2022

Nom Prénom Adresse Juge 1 Juge 2 Juge 3 Juge 4 Juge 5 TOTAL Classement Lots

BONALAIR Jean-Michel 347 rue des Quesmières 2 2 2 2 1 9 2 carte Kdo 30€ + potée

DEBRÉE Jean-Paul et Eliane 649 rue de Latingy 4 4 4 3 4 19 4 carte Kdo 20€ + potée

PELLÉ Pierre et Madeleine 11 place des Montmorency 1 1 1 1 2 6 1 carte Kdo 35€ + potée

SPILLEBOUT Simon et Valérie 269 rue des Moulins 5 5 5 5 5 25 5 carte Kdo 15€ + potée

TREMBLEAU Solange & Jacques 108 rue de Donnery 3 3 3 4 3 16 3 carte Kdo 25€ + potée

Nom Prénom Adresse Juge 1 Juge 2 Juge 3 Juge 4 Juge 5 TOTAL Classement LOTS

ANGOT Bernard 1012 rue de Donnery 2 1 2 2 2 9 2 carte Kdo 30€ + potée

HOUDRÉ José 42 du Gué Morin 1 2 1 1 1 6 1 carte Kdo 35€ + potée

Le jury était composé de 5 élus.

2ème catégorie – Balcon, terrasse

visite le 2 juillet 2022 de 9h à 10h30

1ère catégorie – habitation avec jardin paysager visible de la rue