Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 08 06 22
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 15 03 2023
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 04 05 22
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 06 07 22
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 19 01 22
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 16 11 22
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 25 01 23
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 14 09 22
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 14 12 22
Procès Verbal - Compte rendu sommaire CM 16 03 22
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 08 02 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 08 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 08/02/2023
Sont présents :
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Claudine VERGRACHT, Alain
TRUMTEL, Christian THOMAS, Céline MARÉCHAL, Christian
LELOUP, Patrick LELAY, Jacques LEVEFAUDES, Béatrix JARRE,
Patrick CHARLEY, Corinne CHARLEY, Stéphane VENOT, Sandra
GUILLEN, Isabelle GUILBERT, Jérôme CHANCOLON, Dorothée
BRINON, Christine MORTREUX, Frédéric LELAIDIER, Guilène
BEAUGER, Jonathan LEFEBVRE
Sont excusés :
Jacques THOMAS, pouvoir à Claudine VERGRACHT
Pascal LEPROUST, pouvoir à Jonathan LEFEBVRE
Valérie BONNIN, pouvoir à Guilène BEAUGER
Sont absents :
Secrétaire de séance : Céline MARECHAL
Installation de Monsieur Frédéric LELAIDIER, conseiller municipal.
Suite à la démission de Mme Nelly PIVOTEAU reçue en mairie le 16 janvier 2023 et actée par Mme la Préfète le 31 janvier, c’est le suivant de liste qui devient désormais conseiller municipal. Ainsi, il est procédé à l’installation de Monsieur Frédéric LELAIDIER, suivant de la liste « Continuer à agir ensemble pour Mardié ».
N°2023-011 – ADJOINT DÉMISSIONNAIRE A L’ENFANCE JEUNESSE – ORDRE DE NOMINATION DES ADJOINTS – APPROBATION
Par courrier reçu en mairie le 16 janvier 2023 et accepté par Mme la Préfète le 31 janvier 2023, Madame Nelly PIVOTEAU, adjointe à l’enfance jeunesse, a fait part de sa démission d’adjointe et de Conseillère municipal au Maire.
Il est proposé au Conseil municipal de ne pas opérer de changement dans l’ordre de la nomination des adjoints. Ainsi, le nouvel adjoint élu, viendra au rang de 4ième adjoint.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- Maintenir le poste de quatrième adjoint,
- D’accepter de ne pas opérer de changement dans l’ordre de la nomination des adjoints.
N°2023-012 – ADJOINT DÉMISSIONNAIRE A L’ENFANCE JEUNESSE – ÉLECTION D’UN ADJOINT
La préfecture du Loiret ayant proclamé cette démission effective de Madame Nelly PIVOTEAU, adjointe à l’enfance jeunesse, le 31 janvier 2023, il est proposé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE MARDIÉ
COMPTE RENDU
SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FÉVRIER 2023
(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché le : 10 Février 2023 Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 08/02/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2, Vu la délibération n°2020-017 en date du 27 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à six le nombre des adjoints,
Vu la délibération n° 2020-018 du 27 mai 2020 portant sur l’élection des adjoints, Vu la délibération n° 2020-020 du 27 mai 2020 fixant l’indemnité des élus,
Les adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil municipal, dans les mêmes conditions que le maire, c'est-à-dire à la majorité absolue. Toutefois, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, c’est le conseiller le plus âgé qui est élu.
Est candidate : Madame Sandra GUILLEN
Deux assesseurs sont nommés pour procéder au vote : Monsieur Alain TRUMTEL et Madame Christine MORTREUX.
Une non-participation est enregistrée de Monsieur Christian THOMAS.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 22
- Bulletins blancs ou nuls : 6
- Suffrages exprimés : 16
- Majorité absolue : 9
Madame Sandra GUILLEN a obtenu 16 votes.
Madame Sandra GUILLEN, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée quatrième adjointe au Maire.
La Secrétaire de Séance,
Céline MARECHAL
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité
- date de sa publication et/ou de sa notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr